FORISSIER (Michel)
sénateur (Rhône)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel jusqu'au 13 avril 2016.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Expérimentation territoriale visant à résorber chômage de longue durée (2 février 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (23 juin 2016).
Membre de la mission d'information sur la démocratie représentative, la démocratie participative, la démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 le 22 novembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 309 (2015-2016)] (19 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite [n° 394 (2015-2016)] (10 février 2016) - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social  et à la sécurisation des parcours professionnels [n° 610 (2015-2016)] - Rapport [n° 661 tome 1 (2015-2016)] (1er juin 2016) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social  et à la sécurisation des parcours professionnels [n° 610 (2015-2016)] - Tableau comparatif [n° 661 tome 2 (2015-2016)] (1er juin 2016) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 770 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 771 (2015-2016)] relatif au travail, à la modernisation du dialogue social  et à la sécurisation des parcours professionnels [n° 790 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale [n° 818 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations [n° 834 (2015-2016)] (16 septembre 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 126 (2016-2017)] (15 novembre 2016) - Justice.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Travail et emploi [n° 143 tome 8 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des affaires sociales) : Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée - Examen des amendements sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Nouvelle lecture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 février 2016 (Délégation aux entreprises) : Présentation de la proposition de loi sur l'apprentissage par M. Michel Forissier.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des affaires sociales) : Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques - Audition de Mme Geneviève Chêne, directrice de l'Institut de santé publique (Inserm).
Réunion du jeudi 17 mars 2016 (Délégation aux entreprises) : Compte-rendu du déplacement en Saône-et-Loire le lundi 7 mars 2016.
Réunion du mardi 17 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs - Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs - Audition des représentants des organisations représentatives des salariés.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Audition des représentants des organisations représentatives des employeurs.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Examen du rapport et du texte de la commission.
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 21 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 27 septembre 2016 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu de l'étude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, réalisée par les sociétés ATEXO et DATASTORM.
Réunion du mardi 8 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 22 novembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Travail et emploi » - Programmes « Accès et retour à l'emploi », « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » - Compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (Délégation aux entreprises) : Questions diverses.
Réunion du mardi 6 décembre 2016 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des affaires sociales) : Prise en charge de personnes handicapées en dehors du territoire national - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 20 décembre 2016 (MI Démocratie représentative, participative, paritaire) : Audition de M. Jean-Marie Denquin, professeur émérite de droit public à l'Université Paris Nanterre.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (13 juin 2016) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 9384, 9385).
- Suite de la discussion (21 juin 2016) - Article 21 (art. L. 5151-1 à L. 5151-12 [nouveaux], L. 6111-6, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6323-4, L. 6323-6, L. 6323-7, L. 6323-11-1 [nouveau] et L. 6323-24 à L. 6323-31 [nouveaux] du code du travail - Mise en place du compte personnel d'activité) (p. 10193, 10194). (p. 10203, 10204). (p. 10205). (p. 10206). (p. 10207). (p. 10207). (p. 10208). (p. 10209). (p. 10210). (p. 10211). (p. 10212). (p. 10213). (p. 10213). (p. 10213). (p. 10214). (p. 10214). - Article 21 bis B (art. L. 6331-48, L. 6331-48-1, L. 6331-50, L. 6331-51, L. 6331-54 et L. 6331-54-1 du code du travail ; art. 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs ; art. 1601, 1601 B et 1609 quatervicies B du code général des impôts - Recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants) (p. 10216). - Article 21 bis (supprimé) (Concertation sur le périmètre du compte personnel d'activité) (p. 10216, 10217). - Articles additionnels après l’article 21 bis (p. 10219). (p. 10219). - Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (Création par ordonnance du compte personnel d'activité pour les agents des chambres consulaires) (p. 10221).
- Suite de la discussion (22 juin 2016) - Article 23 (art. L. 5131-3 à L. 5131-8 et L. 5134-54 du code du travail et art. 244 quater G du code général des impôts - Parcours contractualisé d'accompagnement et généralisation de la garantie jeunes) (p. 10246). (p. 10249). (p. 10254). (p. 10259). (p. 10261). - Article additionnel après l’article 23 (p. 10262). - Article 23 bis D (Aide à la recherche du premier emploi) (p. 10264). - Article 23 ter (art. L. 243-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles et L. 5213-2-1 [nouveau] du code du travail - Dispositif d'emploi accompagné spécifique pour les personnes handicapées) (p. 10267). - Articles additionnels après l’article 23 ter (p. 10267, 10268). (p. 10269). - Article 23 quater (art. L. 5132-15-1 du code du travail - Augmentation plafonnée à 60 mois de la durée maximale du contrat de travail des salariés en atelier et chantier d'insertion) (p. 10270). - Articles additionnels après l’article 23 quater (p. 10271). (p. 10272). - Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3243-2 du code du travail - Dématérialisation du bulletin de paie) (p. 10273).
- Suite de la discussion (23 juin 2016) - Articles additionnels avant l’article 32 A (p. 10392, 10393). (p. 10393). - Article 32 A (nouveau) (art. L. 6123-1, L. 6211-1 et. L. 6211-2-1 [nouveau] du code du travail et art. L. 122-6 du code de l'éducation - Pacte national pour l'apprentissage) (p. 10395). (p. 10397). (p. 10398). (p. 10399). - Article 32 B (nouveau) (art. L. 313-1, L. 331-7 et L. 333-1 du code de l'éducation - Information sur l'apprentissage et découverte des métiers) (p. 10400). - Article additionnel après l'article 32 B (p. 10401). - Article 32 C (nouveau) (art. L. 721-2, L. 941-2 [nouveau] et L. 942-1 [nouveau] du code de l'éducation - Formation des enseignants au monde de l'entreprise) (p. 10402). - Article 32 D (nouveau) (art. L. 421-1 et L. 421-2 du code de l'éducation - Présidence du conseil d'administration des lycées professionnels) (p. 10403, 10404). - Article 32 F (nouveau) (art. L. 337-3-1 du code de l'éducation - Assouplissement des conditions d'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance) (p. 10405, 10406). (p. 10406). - Article additionnel après l'article 32 F (p. 10406). - Article 32 G (nouveau) (art. L. 6222-7-1, L. 6222-18, L. 6222-24 et L. 6222-27 du code du travail - Conditions d'exécution et de rupture du contrat d'apprentissage) (p. 10407). (p. 10407). - Articles additionnels après l'article 32 H (p. 10408). (p. 10409). - Article 32 I (nouveau) (art. L. 3163-2 et L. 6222-26 du code du travail - Travail de nuit des apprentis mineurs) (p. 10410). (p. 10411). - Articles additionnels après l'article 32 I (p. 10412). (p. 10412). (p. 10413). - Article 32 J (nouveau) (art. L. 6123-2 et L. 6123-3 du code du travail - Représentation institutionnelle des apprentis) (p. 10413). - Article additionnel après l'article 32 K (p. 10414). - Article 32 (art. L. 6241-5, L. 6241-9, L. 6242-6 et L. 6332-16 du code du travail - Ajustements du cadre juridique de la taxe d'apprentissage) (p. 10416). (p. 10417). - Articles additionnels après l'article 32 (p. 10418). (p. 10419). (p. 10419). (p. 10420). (p. 10420). (p. 10421). (p. 10421). (p. 10422). (p. 10423). (p. 10423). - Article 32 bis A (nouveau) (art. L. 6222-1 et L. 6222-12-1 du code du travail - Possibilité de signer un contrat d'apprentissage avant quinze ans) (p. 10424, 10425). - Article 32 bis B (nouveau) (art. L. 6222-7-1 [nouveau] du code du travail - Suspension du contrat d'apprentissage pendant une mobilité à l'étranger) (p. 10426). - Article 32 bis C (nouveau) (art. L. 6222-25 du code du travail - Durée du travail des apprentis mineurs) (p. 10427, 10428). (p. 10428). - Article 32 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6211-2 et L. 6231-1 du code du travail) - Formation à distance dans le cadre de l'apprentissage) (p. 10429). (p. 10430). (p. 10431). - Article additionnel après l'article 32 bis (p. 10432). (p. 10432). - Article 32 ter (nouveau) (art. L. 6271-1 à L. 6271-6 [nouveaux] du code du travail - Ecoles de production) (p. 10433, 10434). (p. 10434, 10435). - Article 33 (supprimé) (Aménagement expérimental du contrat de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi) (p. 10435).
- Suite de la discussion (24 juin 2016) - Articles additionnels après l’article 33 (p. 10471). (p. 10471). (p. 10472). - Article 33 ter (Expérimentation sur la gestion par les régions des fonds libres du quota de la taxe d'apprentissage) (p. 10473). (p. 10474). - Article 33 quater (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation du relèvement à trente ans de l'âge limite pour entrer en apprentissage) (p. 10475). (p. 10475). (p. 10476). - Article 34 (art. L. 335-5, L. 613-3, L. 613-4 et L. 641-2 du code de l'éducation ; art. L. 6422-2 et L. 6422-3 du code du travail - Validation des acquis de l'expérience) (p. 10477). (p. 10479). (p. 10480). - Article additionnel après l’article 34 (p. 10481). - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6323-16 du code du travail - Critères d'inscription sur les listes des formations éligibles au compte personnel de formation) (p. 10482, 10483). - Articles additionnels après l’article 35 (p. 10483). (p. 10484). (p. 10485). - Article 36 (art. L. 6111-7, L. 6111-8 [nouveau], L. 6121-5 et L. 6121-6, L. 6341-6 et L. 6353-10 [nouveau] du code du travail ; art. L. 401-2-1 du code de l'éducation - Information sur le système de formation et l'insertion des apprentis) (p. 10487). - Article 36 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6325-13, L. 6332-14 et L. 6353-1 du code du travail - Modalités de réalisation des actions de formation) (p. 10488). - Article 36 ter (supprimé) (Dispositif expérimental d'accès à la qualification à La Réunion) (p. 10488). - Articles additionnels après l’article 36 ter (p. 10489). (p. 10490). - Article 37 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 937-1 et L. 953-3 [nouveaux], L. 971-1, L. 973-1 et L. 974-1 du code de l'éducation - Recrutement d'agents contractuels par les groupements d'établissements (GRETA) et les établissements d'enseignement supérieur) (p. 10491). (p. 10492). - Articles additionnels après l'article 37 (p. 10492). (p. 10493).
- Nouvelle lecture [n° 771 (2015-2016)] - (19 juillet 2016) - Discussion générale (p. 13740, 13741).