FILLEUL (Jean-Jacques)
sénateur (Indre-et-Loire)
SOCR

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage du 27 avril 2016 au 4 octobre 2016.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Sécurité dans transports de voyageurs (10 février 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de l'économie bleue (1er avril 2016) ; nouvelle nomination (1er avril 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Commission mixte paritaire sur le PJL "reconquête de la biodiversité" (18 mai 2016).
Membre titulaire du Comité national des "trames verte et bleue".
Membre titulaire du Haut comité de la qualité du service dans les transports.
Membre titulaire du Haut comité du système de transport ferroviaire.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole [n° 421 (2015-2016)] (24 février 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne [n° 755 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Famille.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques [n° 792 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Agriculture et pêche.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport pour avis.
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Prévention des risques en matière phytosanitaire - Table ronde.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Démographie médicale - Table ronde.
Réunion du jeudi 10 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER).
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat proposé aux fonctions de Directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Arcep.
Économie bleue - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : République numérique - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond.
Réunion du mardi 3 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 19 mai 2016 (CE Chiffres du chômage) : Audition de M. Gallo Gueye, directeur des statistiques sociales de la direction générale d'Eurostat.
Réunion du mardi 24 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Patrick Jeantet, candidat proposé aux fonctions de Président délégué du directoire de la SNCF.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (CE Chiffres du chômage) : Audition de M. Pierre-Édouard Magnan, délégué fédéral du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP).
Réunion du mardi 31 mai 2016 (CE Chiffres du chômage) : Audition de M. Francesco Leone, conseiller économique de l'ambassade d'Italie.
Réunion du mardi 7 juin 2016 (CE Chiffres du chômage) : Audition de MM. Pierre Cahuc (Centre de recherche en économie et statistique), Jacques Freyssinet (Centre d'études de l'emploi), Yannick L'Horty (Centre national de la recherche scientifique), Mme Hélène Paris (Conseil d'analyse économique) et M. Henri Sterdyniak (Observatoire français des conjonctures économiques).
Audition de son Excellence M. Andrzej Byrt, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Pologne en France, et de Mme Agata Wadowska, deuxième secrétaire, chef du service économique de l'ambassade.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Émissions des véhicules à moteur diesel - Communication.
Réunion du mardi 21 juin 2016 (CE Chiffres du chômage) : Audition de M. Stéphane Jugnot, chercheur associé à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES).
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, Présidente-Directrice générale de la RATP.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Alerte et prévention des risques en France - Audition conjointe de MM. Ludovic Blay, Patrick Chassagneux, Philippe Le Moing-Surzur, Stéphane Pénet et Hervé Vanlaer.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 11 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 19 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 20 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Bernard Roman, candidat proposé aux fonctions de Président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER).
Bilan de l'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 4 octobre 2016 (CE Chiffres du chômage) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Grand Paris - Audition de M. Jean-François Carenco, préfet de la région d'Île-de-France.
Liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (21 janvier 2016) - Article additionnel après l’article 32 quinquies (p. 484). - Article 34 (supprimé) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Zones soumises à contraintes environnementales pour la biodiversité) (p. 511). - Article additionnel après l'article 36 bis A (p. 517). - Article 36 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Création d'espaces de continuités écologiques) (p. 521). - Article 36 quinquies A (supprimé) (art. L. 111-6-1 du code de l'urbanisme - Exploitation des toitures des surfaces nouvellement bâties dans les zones commerciales) (p. 523). - Articles additionnels après l'article 36 quinquies B (p. 526).
- Suite de la discussion (22 janvier 2016) - Article 51 nonies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-10-8 du code de l'environnement - Soutien aux projets territoriaux visant la suppression des néonicotinoïdes dans le cadre du plan Ecophyto) (p. 584). - Articles additionnels après l'article 51 nonies (p. 585).
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs [n° 316 (2015-2016)] - (28 janvier 2016) - Discussion générale (p. 1976, 1977).
- Question orale sans débat sur la situation fiscale des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs - (9 février 2016) (p. 2492). (p. 2492).
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Commission mixte paritaire [n° 382 (2015-2016)] - (2 mars 2016) - Discussion générale (p. 3829, 3830).
- Question orale sans débat sur les compétences eau et assainissement des collectivités territoriales - (15 mars 2016) (p. 4119). (p. 4120).
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] - (28 avril 2016) - Articles additionnels après l’article 23 ter (priorité) (p. 6008).
- Suite de la discussion (2 mai 2016) - Articles additionnels après l’article 23 ter (réservés) (p. 6262).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Deuxième lecture [n° 578 (2015-2016)] - (10 mai 2016) - Discussion générale (p. 7278, 7279). - Article 1er (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité) (p. 7290). - Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Consécration de la connaissance de la biodiversité comme action d'intérêt général, et de cinq nouveaux principes : le principe d'action préventive, le principe de solidarité écologique, le principe de l'utilisation durable, le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts et le principe de non-régression) (p. 7295). (p. 7300). - Article 2 bis (art. 1386-19 à 1386-25 [nouveaux], art. 2226-1 [nouveau] et art. 2232 du code civil, articles L. 152-1 et L. 164-2 [nouveau] du code de l'environnement - Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil) (p. 7309).
- Suite de la discussion (11 mai 2016) - Article 7 (art. L. 371-3 et L. 213-13-1 du code de l'environnement - Transformation des comités régionaux « trames verte et bleue » en comités régionaux de la biodiversité) (p. 7368). (p. 7369). - Article 27 A (supprimé) (intitulé de la section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts, article 1609 unvicies [nouveau] du code général des impôts, articles L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime - Contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah) (p. 7426).
- Suite de la discussion (12 mai 2016) - Article 33 A (art. L. 163-1 à L.163-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Obligations de compensation écologique d'un maître d'ouvrage) (p. 7478). - Article 35 quater (art. L. 161-10-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime, art. L.  3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Échange de parcelles) (p. 7510). - Intitulé du projet de loi (p. 7579). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7580, 7581).
- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils [n° 593 (2015-2016)] - (17 mai 2016) - Discussion générale (p. 7975, 7976). - Article 2 (art. L. 510-1 [nouveau] du code de l'aviation civile - Formation des télépilotes d'aéromodèles) (p. 7982). - Article 5 (art. L. 6232-2 du code des transports - Sanctions) (p. 7984).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Nouvelle lecture [n° 766 (2015-2016)] - (11 juillet 2016) - Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Consécration de la connaissance de la biodiversité comme action d'intérêt général, et de cinq nouveaux principes : le principe d'action préventive, le principe de solidarité écologique, le principe de l'utilisation durable, le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts et le principe de non-régression) (p. 13459). - Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 613-2-2 et L. 613-2-3 du code de la propriété intellectuelle - Limitation de la protection conférée par un brevet relatif à une matière biologique) (p. 13465). - Article 27 A (Texte non modifié par la commission) (intitulé de la section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts, art. 1609 unvicies [nouveau] du code général des impôts, art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime - Contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah) (p. 13487, 13488). - Article 32 sexies (Missions d'intérêt général des parcs zoologiques) (p. 13492). - Article 51 quaterdecies (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes) (p. 13517). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 13529).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord relatif aux intermittents du spectacle - (12 juillet 2016) (p. 13658, 13659).
- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - Deuxième lecture [n° 5 (2016-2017)] - (13 octobre 2016) - Discussion générale (p. 15016, 15017).
- Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes [n° 61 (2016-2017)] - (2 novembre 2016) - Discussion générale (p. 16462, 16463).