FÉRET (Corinne)
sénatrice (Calvados)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Protection de l'enfant (12 janvier 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (16 novembre 2016).
Membre de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte ; puis présidente du 13 janvier 2016 au 10 juillet 2016.
Membre de la mission d'information sur la démocratie représentative, la démocratie participative, la démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 le 22 novembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne [n° 755 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Famille.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'information : De l'Islam en France à un Islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés [n° 757 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Société.
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat [n° 762 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, et de M. Pascal Courtade, chef du bureau central des cultes, ministère de l'intérieur.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Antoine Sfeir, directeur de la rédaction de la revue Les Cahiers de l'Orient, spécialiste de l'Islam et du monde musulman.
Audition de Mme Bariza Khiari, sénatrice de Paris, auteure de la note « Le soufisme : spiritualité et citoyenneté » publiée dans l'ouvrage Valeurs d'islam de la Fondation pour l'innovation politique ».
Audition de Mme Fériel Alouti, journaliste.
Communication de la présidente.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Alain Gresh, journaliste, spécialiste du Moyen-Orient, ancien directeur-adjoint du Monde diplomatique.
Audition de M. Anouar Kbibech, président du Conseil français du culte musulman.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de Mgr Philippe Bordeyne, recteur de l'Institut catholique de Paris.
Audition de Mme Christine Rodier, auteure de La question halal. Sociologie d'une consommation controversée.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de Mme Anne-Laure Fondeur, conseillère auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargée de la sécurité sanitaire.
Audition de Mme Hanen Rezgui Pizette, présidente de l'association de sensibilisation, d'information et de défense des consommateurs musulmans (ASIDCOM).
Réunion du lundi 14 mars 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Bruno Dalles, directeur de TRACFIN.
Audition de M. Mohamed Beddy Ebnou, enseignant de la finance internationale et de la finance islamique à l'Université de Dauphine dans le cadre de l'executive master « Principes et pratiques de la finance islamique ».
Réunion du jeudi 17 mars 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Makhlouf Mamèche, président de la Fédération nationale de l'enseignement privé musulman (FNEM), et de M. Michel Soussan, conseiller.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de Son Excellence Chakib Benmoussa, ambassadeur du Royaume du Maroc en France.
Audition de Son Excellence Hakki Akil, ambassadeur de Turquie en France.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Ahmet Ogras, président du Comité de coordination des Musulmans turcs de France.
Audition de M. Amar Lasfar, président de l'Union des organisations islamiques de France.
Audition de M. Amine Nejdi, vice-président du Rassemblement des Musulmans de France.
Audition de M. Chems-Eddine Hafiz, représentant de la Grande Mosquée de Paris.
Réunion du jeudi 31 mars 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Dominique Urvoy, professeur de pensée et civilisation arabes à l'université de Toulouse-Jean Jaurès (ex Toulouse-II), et de Mme Marie-Thérèse Urvoy, professeur d'islamologie, d'histoire médiévale de l'Islam, d'arabe classique et de philosophie arabe à l'Institut catholique de Toulouse.
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Table ronde avec des responsables du culte des principales confessions religieuses pratiquées en France.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Abderrahmane Belmadi, responsable de la commission pédagogique de l'Institut Al-Gazali.
Audition de M. Larabi Becheri, directeur-adjoint de l'Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon.
Réunion du jeudi 28 avril 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de Cheikh Moussa Touré, président de la Fédération française des associations islamiques d'Afrique, des Comores et des Antilles (FFAIACA) et de M. Assani Fassassi, secrétaire général.
Table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Bilan d'étape - Échange de vues sur les orientations de travail des rapporteurs.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Jean-Luc Barcon-Maurin, chef du service juridique de la fiscalité, Direction générale des finances publiques.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de S.E. le Dr Khalid bin Mohammed Al Ankary, Ambassadeur du Royaume d'Arabie saoudite en France.
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et voitures » - Table ronde sur l'accidentalité routière et les différences de comportements entre les hommes et les femmes au volant.
Réunion du mardi 31 mai 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de S.E. Amar Bendjama, ambassadeur d'Algérie en France.
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Examen de l'avant-projet de rapport.
Réunion du mardi 5 juillet 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Examen du rapport.
Réunion du jeudi 6 octobre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et laïcité » - Troisième échange de vues.
Réunion du jeudi 20 octobre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport « Femmes et laïcité ».
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'emploi et le projet de loi sur le travail - (31 mars 2016) (p. 5033, 5034).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (21 juin 2016) - Article 21 (art. L. 5151-1 à L. 5151-12 [nouveaux], L. 6111-6, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6323-4, L. 6323-6, L. 6323-7, L. 6323-11-1 [nouveau] et L. 6323-24 à L. 6323-31 [nouveaux] du code du travail - Mise en place du compte personnel d'activité) (p. 10203).
- Suite de la discussion (23 juin 2016) - Article 32 F (nouveau) (art. L. 337-3-1 du code de l'éducation - Assouplissement des conditions d'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance) (p. 10405). - Articles additionnels après l'article 32 (p. 10423).
- Suite de la discussion (24 juin 2016) - Article 39 (art. L. 1242-2, L. 1242-7, L. 1244-1, L. 1244-2, L. 1251-6, L. 1251-11, L. 1244-4, L. 1251-37, L. 1251-60, L. 5135-7, L. 6321-13, L. 2412-2, L. 2412-3, L. 2412-4, L. 2412-7, L. 2412-8, L. 2412-9, L. 2412-13 et L. 2421-8-1 du code du travail - Emplois saisonniers) (p. 10505). (p. 10505).
- Débat sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France - (19 octobre 2016) (p. 16090, 16091). (p. 16095, 16096). (p. 16105).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 [n° 106 (2016-2017)] - (15 novembre 2016) - Discussion générale (p. 17385, 17386).
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2016) - Article 27 (art. L. 523-1, L. 581-2, L. 581-6, L. 581-10, L. 582-1 et L. 582-2 [nouveaux], L. 583-3, L. 583-5 [nouveau], et L. 755-3 du code de la sécurité sociale, art. 373-2-2 du code civil et art. 1er de la loi n° 75-618 du 11 juillet 1975 relative au recouvrement public des pensions alimentaires - Recouvrement des créances de pensions alimentaires) (p. 17581). - Article additionnel après l’article 28 (p. 17585, 17586). - Article 29 (Objectifs de dépenses de la branche famille) (p. 17586).