FAVIER (Christian)
sénateur (Val-de-Marne)
Communiste républicain et citoyen

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la groupe de travail préfigurant commission spéciale "égalité et citoyenneté" le 22 juin 2016 ; puis vice-président du 28 juin 2016 au 7 juillet 2016.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » le 7 juillet 2016.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (2 mars 2016) ; nouvelle nomination (2 mars 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Modalités d'inscription sur les listes électorales (30 juin 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Egalité et citoyenneté (18 octobre 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Statut de Paris et aménagement métropolitain (15 décembre 2016).
Membre de la mission d'information sur la démocratie représentative, la démocratie participative, la démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 le 22 novembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale [n° 402 (2015-2016)] (15 février 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et son financement [n° 466 (2015-2016)] (14 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express [n° 467 (2015-2016)] (14 mars 2016) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la mixité de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada [n° 722 (2015-2016)] (23 juin 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conditions de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada [n° 862 (2015-2016)] (29 septembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante [n° 44 (2016-2017)] (18 octobre 2016) - Culture.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir [n° 104 (2016-2017)] (4 novembre 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » [n° 155 (2016-2017)] (29 novembre 2016) - Entreprises.
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi [n° 165 (2016-2017)] (30 novembre 2016) - Outre-mer.
Proposition de loi visant à instituer des comités de site pour les zones d'activités spécialisées [n° 265 (2016-2017)] (21 décembre 2016) - Entreprises.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 26 janvier 2016 (commission des lois) : Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des lois) : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des lois) : Protection de la Nation - Examen des amendements.
Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des lois) : Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des lois) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen des amendements.
Réunion du mardi 12 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Audition de M. Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat.
Réunion du mercredi 20 juillet 2016 (commission des lois) : Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 septembre 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Égalité et citoyenneté - Examen du rapport et du texte de la commission.
Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 septembre 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Égalité et citoyenneté - Examen des amendements de séance.
Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 18 octobre 2016 (commission des lois) : Statut de Paris et aménagement métropolitain - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du vendredi 21 octobre 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Troisième table ronde : « Faut-il réformer les politiques dites de la ville ? Mixité sociale et mixité fonctionnelle ».
Réunion du mardi 25 octobre 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des lois) : Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des lois) : Statut de Paris et aménagement métropolitain - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2017- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires [n° 275 (2015-2016)] - (26 janvier 2016) - Discussion générale (p. 753, 754). - Article 1er (art. 25 de la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 - Obligations générales des fonctionnaires) (p. 759). (p. 760). (p. 760).
- Suite de la discussion (27 janvier 2016) - Article 8 (art. 14 bis et 25 octies [nouveau] de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; art. 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 ; art. 30 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; art. 21 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; art. L. 421-3, L. 531-3 et L. 531-7 du code de la recherche ; art. L. 1313-10, L. 5323-4 et L. 6152-4 du code de la santé publique ; art. L. 952-14-1 et L. 952-20 du code de l'éducation et art. L. 114-26 du code de la mutualité - Composition et attributions de la commission de déontologie de la fonction publique) (p. 1566). - Article 10 (art. 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et art. 71 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 - Renforcement de la protection fonctionnelle des agents et de leurs ayants-droit) (p. 1598). - Article 11 bis A (art. 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Priorité supplémentaire en cas de mutation) (p. 1604, 1605). (p. 1605). - Article additionnel après l’article 11 bis A (p. 1606). (p. 1606). - Article 12 (art. 19 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Instauration d'un délai de prescription de l'action disciplinaire) (p. 1611). (p. 1612). - Article 18 (art. 6 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et art. 9 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Précisions sur le régime de transformation du CDD en CDI) (p. 1647). - Article 18 bis (supprimé) (art. 3 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 3-7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et art. L. 1251-60 du code du travail - Suppression du recours à l'intérim dans les fonctions publiques de l'État et territoriale) (p. 1649). (p. 1650). - Article 18 quater (art. 26, 33, 111, 120, 123-1, 124, 126 à 129, 136, 137 et 139 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Mesures d'alignement du régime des contrats de la fonction publique territoriale sur celui de l'État) (p. 1652, 1653). - Article additionnel avant l'article 19 A (p. 1653). - Article 19 quater (art. 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Extension de la compétence des commissions consultatives paritaires à l'ensemble des agents contractuels de la fonction publique territoriale) (p. 1658). - Article additionnel après l’article 20 ter (p. 1660, 1661). (p. 1661). - Article 20 quater (art. 12, 15 et 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; art. 19, 33 et 59 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 36 et 56 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et art. 29, 70 et 97 de la loi n° 86-83 du 9 janvier 1986 - Précisions au régime de position et d'avancement des délégués syndicaux) (p. 1662). - Articles additionnels après l'article 23 (p. 1667). - Article additionnel avant l’article 24 A (p. 1673). - Article 24 bis (art. 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Régime indemnitaire des agents territoriaux) (p. 1687).
- Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation [n° 338 (2015-2016)] - (3 février 2016) - Discussion générale (p. 2253, 2254).
- Question orale sans débat sur l'accueil des mineurs isolés étrangers dans le département du Val-de-Marne - (9 février 2016) (p. 2491). (p. 2491, 2492).
- Débat sur le dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - (1er mars 2016) (p. 3208, 3209).
- Débat sur la situation financière des départements - (2 mars 2016) (p. 3792, 3793).
- Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle [n° 433 (2015-2016)] - (8 mars 2016) - Discussion générale (p. 3866, 3867).
- Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal [n° 435 (2015-2016)] - (8 mars 2016) - Discussion générale (p. 3901, 3902).
- Projet de loi  constitutionnelle de protection de la Nation [n° 395 (2015-2016)] - (16 mars 2016) - Question préalable (p. 4187). - Article 1er (art. 36-1 [nouveau] de la Constitution - Régime juridique de l'état d'urgence) (p. 4211).
- Suite de la discussion (17 mars 2016) (p. 4251). - Article 1er bis (nouveau) (art. 42 et 48 de la Constitution - Délais relatifs à l'examen des projets de loi prorogeant des états de crise) (p. 4258). - Articles additionnels après l'article 1er bis (p. 4258, 4259).
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités [n° 517 (2015-2016)] - (7 avril 2016) - Discussion générale (p. 5682, 5683).
- Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires - Commission mixte paritaire [n° 507 (2015-2016)] - (7 avril 2016) - Discussion générale (p. 5713, 5714).
- Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme - (4 mai 2016) (p. 7172, 7173).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (7 juin 2016) (p. 9149, 9150).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures d'urgence suite aux inondations - (9 juin 2016) (p. 9346, 9347). (p. 9347).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (15 juin 2016) - Article 2 (art. L. 1222-7 et L. 1222-8, L. 1225-9, L. 1263-3, L. 1271-5, L. 1272-4, L. 1273-3, L. 1274-2 L. 1273-5, L. 1522-8, L. 2323-3, L. 2323-17 L. 3111-2, L. 3111-3 [nouveau], L. 3121-1 à L. 3121-11-1, L. 3121-12 à L. 3121-14 [nouveaux], L. 3121-15 et L. 3121-16, L. 3121-17 à L. 3121-19 [nouveaux], L. 3121-20 à L. 3121-25, L. 3121-26 à L. 3121-32 [nouveaux], L. 3121-33 et L. 3121-34, L. 3121-34-1 [nouveau], L. 3121-35 à L. 3121-38, L. 3121-38-1 [nouveau], L. 3121-39 à L. 3121-48, L. 3121-49 à L. 3121-51 [nouveaux], L. 3121-52 à L. 3121-54, L. 3121-55 à L. 3121-67 [nouveau], L. 3122-1 à L. 3122-6, L. 3122-7 à L. 3122-22 [nouveaux], L. 3122-23 à L. 3123-25, L. 3123-26 à L. 3123-28 [nouveaux], L. 3123-29 à L. 3123-37, L. 3123-38 [nouveau], L. 3131-1 et L. 3131-2, L. 3131-3 [nouveau], L. 3132-26 et L. 3132-28, L. 3133-1 à L. 3133-3, L. 3133-3-1 et L. 3133-3-2 [nouveaux], L. 3133-4 à L. 3133-8, L. 3133-9 [nouveau], L. 3133-10 à L. 3133-12, L. 3134-1,L. 3134-16 [nouveau], L. 3141-1 à L. 3141-31, L. 3141-32 et L. 3141-33 [nouveaux], L. 3164-4, L. 3171-1, L. 3253-23, L. 3422-1, L. 5125-1, L. 5132-6,L. 5132-7, L. 5134-60, L. 5134-63, L. 5134-126, L. 5221-7, L. 5544-10, L. 6222-25, L. 6325-10, L. 6325-10, L. 6331-35, L. 6343-2, L. 7122-24, L. 7213-1 et L. 7221-2 du code du travail ; art. du code de l'action sociale et des familles, du code général des impôts, du code minier, du code rural et de la pêche maritime, du code de la sécurité sociale et du code des transports ; art. 43 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; art. 21 de l'ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte - Nouvelle articulation des normes en matière de durée du travail et de congés payés) (p. 9590). (p. 9605). (p. 9610). (p. 9614).
- Suite de la discussion (16 juin 2016) (p. 9726). (p. 9727).
- Suite de la discussion (21 juin 2016) - Article 17 (art. L. 4614-13, L. 4614-13-1 [nouveau] et L. 2325-41-1 du code du travail - Procédure de contestation des expertises demandées par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) (p. 10136). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 10153).
- Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales [n° 688 (2015-2016)] - (28 juin 2016) - Discussion générale commune avec celle des propositions de loi organique n° 689 (2015-2016) et n° 690 (2015-2016) (p. 10647).
- Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales [n° 689 (2015-2016)] - (28 juin 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 688 (2015-2016).
- Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France [n° 690 (2015-2016)] - (28 juin 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 688 (2015-2016).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] - (5 juillet 2016) - Article 8 (art. L. 23-11-1 à L. 23-11-4 [nouveaux] du code de commerce et art. 41-1 [nouveau] de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - Obligation pour les grandes sociétés de mettre en place des mesures internes de prévention et de détection des faits de corruption, sous le contrôle de l'Agence de prévention de la corruption) (p. 12202). (p. 12202).
- Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales - Commission mixte paritaire [n° 780 (2015-2016)] - (19 juillet 2016) - Discussion générale commune avec celle des propositions de loi organique n° 781 (2015-2016) et n° 782 (2015-2016) (p. 13758, 13759).
- Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales - Commission mixte paritaire [n° 781 (2015-2016)] - (19 juillet 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 780 (2015-2016).
- Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France - Commission mixte paritaire [n° 782 (2015-2016)] - (19 juillet 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 780 (2015-2016).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [n° 805 (2015-2016)] - (20 juillet 2016) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Prorogation de l'état d'urgence pour une durée de six mois) (p. 13826). - Article 1er ter A (nouveau) (art. 8 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 - Fermeture de certains lieux de culte et interdiction de cortèges, défilés et rassemblements pour lesquels la sécurité ne peut être garantie) (p. 13829). - Article 3 (art. 720, 720-1, 721-1-1 [nouveau], 723-1, 723-3, 723-7 et 730-3 du code de procédure pénale - Modalités d'aménagement de peine des personnes condamnées pour terrorisme) (p. 13834). - Article 7 (nouveau) (art. 706-24-4 [nouveau] du code de procédure pénale - Allongement des délais de détention provisoire pour les mineurs mis en cause dans des procédures terroristes) (p. 13836, 13837). - Article 9 (nouveau) (art. 362, 706-25-15 à 706-25-24 [nouveaux], 723-37-1 [nouveau] et 723-38 du code de procédure pénale - Rétention de sûreté et surveillance de sûreté pour les personnes condamnées pour terrorisme) (p. 13840).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (4 octobre 2016) - Discussion générale (p. 14395, 14397). - Article 10 (art. L. 120-1 et L. 120-30 du code du service national - Extension du champ des organismes susceptibles d'accueillir des volontaires en service civique) (p. 14445).
- Suite de la discussion (5 octobre 2016) - Article 14 decies (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance pour modifier les dispositions du code de l'éducation relatives aux établissements privés d'enseignement scolaire) (p. 14496). (p. 14499). - Articles additionnels avant l’article 20 (p. 14555). (p. 14556). - Article 20 (art. L. 441, L. 441-1, L. 441-1-1, L. 441-1-2, L. 441-1-4, L. 441-1-5, L. 441-1-5-1 [nouveau], L. 441-1-6, L. 441-2-3, L. 441-2-3-1 et L. 442-2-6 du code de la construction et de l'habitation, art. 14 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, art. 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Politique d'attribution des logements sociaux) (p. 14561, 14562). (p. 14568).
- Suite de la discussion (6 octobre 2016) (p. 14600). (p. 14612). (p. 14617). (p. 14619). - Article 21 (art. L. 313-26-2 et L. 313-35 du code de la construction et de l'habitation - Contingent de logements d'Action logement) (p. 14634). - Article 22 (art. L. 441-2 du code de la construction et de l'habitation - Commission d'attribution de logements sociaux) (p. 14638). - Article 26 (art. L. 353-9-3, L. 442-1, L. 442-8-1, L. 442-12, L. 445-1, L. 445-2, L. 445-3, L. 445-3-1 [nouveau] et L. 445-4 [abrogé] du code de la construction et de l'habitation et articles L. 3641-5, L. 5217-2, L. 5218-2, L. 5219-1 [abrogés] du code général des collectivités territoriales - Politique de loyers des organismes HLM - Conventions d'utilité sociale) (p. 14649). (p. 14651). (p. 14653). - Article 27 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 441-3, L. 441-4, L. 441-12 [abrogé], L. 442-3-3, L. 442-3-4 [nouveau], L. 445-1, L. 445-2, L. 445-5 [abrogé], L. 482-3 et L. 482-3-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Supplément de loyer de solidarité - Perte du droit au maintien dans les lieux) (p. 14659, 14660). (p. 14663). (p. 14665). - Article 28 ter A (nouveau) (art. L. 421-7-1 du code de la construction et de l'habitation - Utilisation du boni de liquidation en cas de dissolution d'un office public de l'habitat) (p. 14668). - Article 28 quater BA (nouveau) (art. 278 sexies et 279-0 bis A du code général des impôts - Application du taux réduit de TVA pour la construction de logements intermédiaires dans les QPV) (p. 14670). - Article 28 sexies (art. 44 bis de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 - Financement des associations représentatives de locataires) (p. 14683, 14684). - Articles additionnels après l'article 28 sexies (p. 14685). - Articles additionnels après l'article 31 ter (p. 14687, 14688). - Article 32 (art. L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 211-2, L. 221-1, L. 321-1, L. 324-1, L. 324-2-1A et L. 324-2-1B [nouveaux] du code de l'urbanisme - Mise en place d'observatoires du foncier - Établissements publics fonciers - Droit de préemption de la métropole du Grand Paris) (p. 14692).
- Question orale sans débat sur la scolarisation des enfants de deux ans - (11 octobre 2016) (p. 14753). (p. 14754).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] (suite) - (11 octobre 2016) - Article 29 (précédemment réservé) (art. L. 302-2, L. 302-4, L. 302-5, L. 302-6, L. 302-8, L. 302-9-1-3 [nouveau], L. 443-15-7 du code de la construction et de l'habitation - Conditions d'application de la loi SRU) (p. 14757, 14758). (p. 14772, 14773). (p. 14774). (p. 14780). (p. 14787). (p. 14788, 14789). (p. 14789). - Article 32 ter B (Texte non modifié par la commission) (art. 59 de la loi n° 2015-991, art. L. 5219-1 et L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales - Entrée en vigueur différée du transfert à la métropole du Grand Paris des compétences en matière d'habitat) (p. 14817). - Article 33 (art. L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - art. 41 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Ordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015 relative à la simplification des modalités d'information des acquéreurs prévues aux art. L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation, ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement - Habilitation à légiférer par ordonnances en matière de logement - Entrée en vigueur du renforcement du déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables - Renforcement de l'information des acquéreurs d'un lot de copropriété - Procédures d'autorisation d'urbanisme) (p. 14819).
- Suite de la discussion (12 octobre 2016) - Article 33 octies AA (nouveau) (art. L 633-2 et L. 633-4-1 du code de la construction et de l'habitation - Application des dispositions relatives à la facturation d'eau dans les logements-foyers) (p. 14862, 14863). - Article 33 octies (supprimé) (art. L. 412-1, L. 412-3 et L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution - Application de certains délais des procédures d'expulsion locative aux « lieux habités ») (p. 14864). - Articles additionnels après l'article 33 octies (p. 14865). (p. 14865). - Article 33 duodecies (supprimé) (art. L. 102-1 du code de l'urbanisme - Qualification des aires d'accueil des gens du voyage en projet d'intérêt général) (p. 14868). - Article 32 ter (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques - Obligation pour la SOVAFIM de céder des terrains avec décote) (p. 14894, 14895).
- Suite de la discussion (18 octobre 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 15212, 15213).
- Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express [n° 467 (2015-2016)] - (27 octobre 2016) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 16406, 16408). - Article unique (p. 16417, 16418).
- Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain [n° 83 (2016-2017)] - (7 novembre 2016) - Discussion générale (p. 16959, 16961). - Article additionnel avant l'article 1er A (p. 16967). - Article 2 (art. L. 2512-2 et L. 2512-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime juridique du conseil de Paris) (p. 16975, 16976). (p. 16976, 16977). - Article 4 (art. L. 2512-5-2 [nouveau], L. 2512-6, L. 2512-7 et L. 2512-8 du code général des collectivités territoriales - Commission permanente) (p. 16980). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 16985). (p. 16985, 16986). (p. 16986). - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Substitution de la Ville de Paris aux communes et département de Paris dans tous leurs actes) (p. 16988). (p. 16989). (p. 16989). (p. 16990).
- Suite de la discussion (8 novembre 2016) - Articles additionnels après l'article 16 (p. 17031). - Article 21 (art. L. 2512-13 et L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales - Transfert de certaines polices spéciales du préfet de police vers le maire de Paris) (p. 17057). - Articles additionnels après l'article 26 (p. 17063). - Article 27 (art. L. 122-2 du code de la sécurité intérieure ; art. L. 6332-2 du code des transports - Transfert au préfet de police de Paris de la police des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget) (p. 17067).
- Suite de la discussion (9 novembre 2016) - Articles additionnels avant l’article 33 (p. 17087). (p. 17087, 17088). (p. 17088). - Article 35 (art. L. 321-41 [nouveau] du code de l'urbanisme - Possibilité pour les établissements publics fonciers et d'aménagement de l'État de recourir aux moyens d'un autre de ces établissements) (p. 17091). (p. 17092). (p. 17092). - Article 37 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-33 du code de l'urbanisme - Composition du conseil d'administration de Grand Paris - Aménagement et coordinations relatives à sa nouvelle appellation) (p. 17100, 17101). (p. 17101). (p. 17102).
- Projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)]
Discussion générale :
 - (29 novembre 2016) (p. 18382, 18383).
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires [n° 158 (2016-2017)] - (6 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18509).
- Question orale sans débat sur la situation de pénurie des vaccins contre la tuberculose en France - (8 décembre 2016) (p. 18610). (p. 18612).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté - Nouvelle lecture [n° 148 (2016-2017)] - (19 décembre 2016) - Discussion générale (p. 20785, 20786).