ESPAGNAC (Frédérique)
sénatrice (Pyrénées-Atlantiques)
SOCR

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la TRANSPARENCE (13 juillet 2016).
Membre de la Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France le 18 mai 2016 ; puis vice-présidente du 31 mai 2016 au 14 octobre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture [n° 418 (2015-2016)] (23 février 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole [n° 421 (2015-2016)] (24 février 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne [n° 755 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Famille.
Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance [n° 772 (2015-2016)] (7 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques [n° 792 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Agriculture et pêche.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales [n° 141 tome 1 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales [n° 171 (2016-2017)] (1er décembre 2016) - Justice.
Proposition de loi tendant à expérimenter l'attribution d'un revenu de base [n° 204 (2016-2017)] (8 décembre 2016) - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Isabelle Kocher, directeur général d'Engie.
Réunion du mardi 31 mai 2016 (MI Revenu de base) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 21 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements complémentaires.
Réunion du jeudi 13 octobre 2016 (MI Revenu de base) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat - Commission mixte paritaire [n° 384 (2015-2016)] - (2 mars 2016) - Discussion générale (p. 3845, 3846).
- Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation [n° 427 (2015-2016)] - (9 mars 2016) - Discussion générale (p. 3953).
- Question orale sans débat sur la démographie médicale - (21 juin 2016) (p. 10114, 10115). (p. 10115).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] - (6 juillet 2016) - Article 36 (priorité) (art. L. 441-6, L. 443-1 et L. 465-2 du code de commerce, art. L. 141-1-2 du code de la consommation et art. 40-1 de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Régime des amendes administratives prononcées par l'autorité compétente en matière de concurrence, de consommation et de répression des fraudes) (p. 12361). - Article 30 AC (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 143-5 du code rural et de la pêche maritime - Obligation de conservation des droits sociaux d'une société agricole reçus en contrepartie de l'apport de biens agricoles à la société) (p. 12371). - Articles additionnels après l'article 30 AC (priorité) (p. 12372). (p. 12372). (p. 12373). - Articles additionnels après l’article 30 A (priorité) (p. 12377). (p. 12378). (p. 12380). - Article 30 C (priorité) (art. L. 631-24, L. 631-25, L. 631-27 et L. 631-28 du code rural et de la pêche maritime - Obligation pour les contrats de cession de produits agricoles conclus en vue de revente ou de transformation de faire référence à des indicateurs de coûts de production agricole et de prix agricoles ou alimentaires) (p. 12383). (p. 12383). (p. 12384). (p. 12387). (p. 12388). - Article 30 (priorité) (art. L. 631-24-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de la cession à titre onéreux de contrats d'achat de lait de vache pour une durée de sept ans) (p. 12389). (p. 12390). - Article 30 bis (priorité) (supprimé) (Rapport sur le renforcement des missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires et sur divers autres sujets intéressant l'agriculture) (p. 12393). - Article 30 ter (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 514-2 du code du rural et de la pêche maritime - Obligation de publication des procès-verbaux des séances des chambres d'agriculture) (p. 12394). - Article 31 (priorité) (art. L. 621-3, L. 621-8 et L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime - Obligation de publication des comptes des sociétés agro-alimentaire ou de distribution alimentaire et transmission de données sur la situation des filières agricoles aux commissions parlementaires compétentes) (p. 12395). (p. 12398). - Article 31 bis A (priorité) (art. L. 310-2 du code de commerce - Durée maximale des ventes au déballage pour les professionnels dans un même arrondissement) (p. 12404). (p. 12404). (p. 12405).
- Suite de la discussion (7 juillet 2016) - Article 31 bis E (priorité) (supprimé) (art. L. 442-6 du code de commerce - Obligation de publication de la décision de justice constatant une pratique restrictive de concurrence) (p. 12429). - Article 31 bis G (priorité) (art. L. 631-27-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Organisation de conférences publiques de filière annuelles à l'occasion de la remise du rapport de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires) (p. 12430). (p. 12431). - Article 31 ter (priorité) (art. L. 441-7, L. 441-7-1 et L. 442-6 du code de commerce - Possibilité de conclure les conventions portant sur des produits agricoles ou alimentaires pour une durée supérieure à un an, dans la limite de trois ans) (p. 12434). - Article 31 quater A (priorité) (supprimé) (Rapport sur les contrats de vente de produits agricoles périssables soumis à de fortes fluctuations de prix) (p. 12440, 12441). (p. 12441). - Article 31 quinquies (priorité) (supprimé) (art. L. 442-6 du code de commerce - Alourdissement du montant de l'amende civile pouvant être prononcée en cas de pratique restrictive de concurrence entre fournisseur et distributeur) (p. 12441, 12442). (p. 12442).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la directive européenne sur les travailleurs détachés - (7 juillet 2016) (p. 12449, 12450).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] (suite) - (7 juillet 2016) - Article 43 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. 16, 17, 17-1, 19 et 21 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur et art. L. 335-5 du code de l'éducation - Allègement des obligations de qualification professionnelle pour l'exercice de certaines activités artisanales et transposition dans le domaine artisanal de la directive du 20 novembre 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles) (p. 12504).
- Question orale sans débat sur les antennes locales de France 3 - (11 octobre 2016) (p. 14743). (p. 14744).
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne [n° 192 (2016-2017)] - (14 décembre 2016) - Article 19 (art. L. 104-1, L. 121-13, L. 122-15 à L. 122-27, L. 141-23, L. 143-20, L. 143-25, L. 143-26, L. 143-28, L. 151-4, L. 151-6, L. 151-7, L. 153-16, L. 153-25, L. 153-27, L. 472-2, L. 472-4 du code de l'urbanisme, art. L. 333-2, L. 341-16, L. 563-2 du code de l'environnement, art. L. 342-6 du code du tourisme, art. 74 bis [nouveau] de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Procédure de création des unités touristiques nouvelles) (p. 18870). (p. 18870). (p. 18905). (p. 18906). - Articles additionnels après l’article 20 (p. 18928). - Article additionnel après l’article 20 bis A (p. 18931). - Articles additionnels après l’article 20 ter (p. 18932).