DURANTON (Nicole)
sénateur (Eure)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Liberté de la création, architecture et patrimoine (8 juin 2016).
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.
Membre suppléant du Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire  Conseil supérieur de l'Agence France Presse.
Membre de la Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France du 18 mai 2016 au 14 octobre 2016.
Membre de la mission d'information sur la démocratie représentative, la démocratie participative, la démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 le 22 novembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 309 (2015-2016)] (19 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales [n° 320 (2015-2016)] (20 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale [n° 344 (2015-2016)] (28 janvier 2016) - Justice.
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement [n° 408 (2015-2016)] (16 février 2016) - Famille.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : France et Maroc : un partenariat stratégique pour la jeunesse [n° 439 (2015-2016)] (2 mars 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative aux entreprises [n° 521 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public [n° 624 (2015-2016)] (24 mai 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune [n° 724 (2015-2016)] (27 juin 2016) - Entreprises.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 787 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale [n° 818 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune [n° 2 (2016-2017)] (3 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 126 (2016-2017)] (15 novembre 2016) - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 18 février 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne : rapport d'information de MM. Pascal Allizard et Didier Marie.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des affaires économiques) : Relancer la construction en milieu rural - Examen des amendements de séance au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème « La forêt française en questions » - (12 janvier 2016) (p. 31, 32).
- Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation [n° 338 (2015-2016)] - (3 février 2016) - Discussion générale (p. 2255, 2256).
- Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires [n° 331 (2015-2016)] - (3 février 2016) - Discussion générale (p. 2294).
- Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation [n° 427 (2015-2016)] - (9 mars 2016) - Discussion générale (p. 3952, 3953).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la filière bois - (17 mars 2016) (p. 4269).
- Débat sur les moyens consacrés au renseignement intérieur - (23 mars 2016) (p. 4450, 4451).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture [n° 418 (2015-2016)] - (6 avril 2016) - Discussion générale (p. 5619, 5620).
- Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias [n° 519 (2015-2016)] - (6 avril 2016) - Discussion générale (p. 5642, 5643).
- Débat sur la stratégie nationale de l’enseignement supérieur - (4 mai 2016) (p. 7190, 7191).
- Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale [n° 591 (2015-2016)] - (18 mai 2016) - Discussion générale (p. 8048).
- Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs [n° 257 (2015-2016)] - (18 mai 2016) - Discussion générale (p. 8065, 8066).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base [n° 353 (2015-2016)] - (19 mai 2016) - Discussion générale (p. 8107, 8108).
- Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat [n° 30 (2016-2017)] - (26 octobre 2016) - Discussion générale (p. 16303).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le démantèlement de la Lande de Calais - (3 novembre 2016) (p. 16649). (p. 16650).
- Mise au point au sujet de votes - (7 décembre 2016) (p. 18573).
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique - Deuxième lecture [n° 163 (2016-2017)] - (7 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18580).