DUPONT (Jean-Léonce)
sénateur (Calvados)
UDI-UC

Questeur du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Vice-président de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes.
Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir.
Membre titulaire du Conseil national d'évaluation du système scolaire.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 787 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale [n° 818 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat [n° 825 (2015-2016)] (9 septembre 2016) - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 825 (2015-2016)] portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat [n° 29 (2016-2017)] (12 octobre 2016) - Éducation.
Proposition de loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011 [n° 152 (2016-2017)] (28 novembre 2016) - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 14 janvier 2016 (délégation aux droits des femmes) : L'égalité entre femmes et hommes contre les intégrismes religieux.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 11 février 2016 (délégation aux droits des femmes) : Bilan des mesures de lutte contre les violences au sein des couples - Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de Mmes Corinne Bouchoux, Laurence Cohen, M. Roland Courteau, Mmes Chantal Jouanno, Christiane Kammermann et Françoise Laborde.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Alain Fuchs, président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Préparation de la rentrée universitaire et financement de la recherche - Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Mission Recherche et Enseignement supérieur - Crédits « Enseignement supérieur » et « Recherche » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public » « Presse », « Livre et industries culturelles » et « Audiovisuel extérieur » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la stratégie nationale de l’enseignement supérieur - (4 mai 2016) (p. 7188, 7189).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels - (12 juillet 2016) (p. 13654, 13655).
- Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat [n° 30 (2016-2017)] - (26 octobre 2016) - auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication - Discussion générale (p. 16291, 16293).
- Rapporteur - Article 1er (art. L. 612-6 et L. 612-6-1 (nouveau) du code de l'éducation - Sélection à l'entrée en master et poursuite d'études) (p. 16305). (p. 16305). - Article additionnel après l’article 1er (p. 16307). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 16308).
- Question orale sans débat sur l'accueil des enfants placés dans le Calvados - (20 décembre 2016) (p. 20837). (p. 20838).