DESEYNE (Chantal)
sénateur (Eure-et-Loir)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Nouveaux droits personnes malades en fin de vie (19 janvier 2016).
Membre de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte jusqu'au 10 juillet 2016.
Membre de la Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France le 18 mai 2016 ; puis vice-présidente du 31 mai 2016 au 14 octobre 2016.
Membre de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France le 22 novembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 309 (2015-2016)] (19 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires [n° 398 (2015-2016)] (11 février 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement [n° 408 (2015-2016)] (16 février 2016) - Famille.
Proposition de loi relative aux entreprises [n° 521 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public [n° 624 (2015-2016)] (24 mai 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable [n° 666 (2015-2016)] (2 juin 2016) - Aménagement du territoire.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Promouvoir l'excellence sanitaire française dans l'Océan Indien [n° 738 (2015-2016)] (29 juin 2016) - Outre-mer.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 787 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale [n° 818 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat [n° 825 (2015-2016)] (9 septembre 2016) - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak [n° 125 (2016-2017)] (14 novembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 126 (2016-2017)] (15 novembre 2016) - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 10 février 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Anouar Kbibech, président du Conseil français du culte musulman.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de Mgr Philippe Bordeyne, recteur de l'Institut catholique de Paris.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de Son Excellence Hakki Akil, ambassadeur de Turquie en France.
Réunion du jeudi 24 mars 2016 (délégation aux droits des femmes) : L'islam en France, laïcité et égalité entre hommes et femmes - Audition de Mme Dounia Bouzar, docteure en anthropologie, directrice générale du Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'islam, ancienne personnalité qualifiée du Conseil français du culte musulman.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Larabi Becheri, directeur-adjoint de l'Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon.
Réunion du jeudi 28 avril 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de S.E. le Dr Khalid bin Mohammed Al Ankary, Ambassadeur du Royaume d'Arabie saoudite en France.
Réunion du mardi 24 mai 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Franck Jarno, sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle, Mme Catherine Malinie, cheffe du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé, MM. Sébastien Colliat (sous-direction de l'enseignement privé) et Thomas Lewin (direction des affaires financières) du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Mission d'information à La Réunion - Situation sanitaire - Communication.
Réunion du mardi 5 juillet 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Examen du rapport.
Réunion du jeudi 22 septembre 2016 (MI Revenu de base) : Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, ancien haut commissaire aux solidarités active.
Réunion du jeudi 29 septembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et laïcité » - Deuxième échange de vues.
Réunion du jeudi 6 octobre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et laïcité » - Troisième échange de vues.
Réunion du jeudi 13 octobre 2016 (MI Revenu de base) : Examen du rapport.
Réunion du jeudi 20 octobre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport « Femmes et laïcité ».
Réunion du jeudi 3 novembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Adoption du rapport « Femmes et laïcité ».
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
Réunion du mardi 13 décembre 2016 (commission des lois) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la pénurie de médecins en Eure-et-Loir - (9 février 2016) (p. 2484, 2485). (p. 2485).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (16 février 2016) - Article 26 quater (art. 3 et 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et art. L. 441-4 [nouveau] du code de l'urbanisme - Recours obligatoire à un architecte pour les demandes de permis d'aménager des lotissements) (p. 2937).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences envers les policiers - (12 mai 2016) (p. 7498). (p. 7499).
- Question orale sans débat sur la téléprotection grave danger - (19 juillet 2016) (p. 13724). (p. 13725).
- Débat sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France - (19 octobre 2016) (p. 16099, 16100).
- Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 21 (2016-2017)] - (25 octobre 2016) - Article additionnel après l'article 4 (p. 16209). (p. 16209). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 16219, 16220). (p. 16220).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 [n° 106 (2016-2017)]
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2016) - Articles additionnels après l'article 42 (p. 17641).