DES ESGAULX (Marie-Hélène)
sénateur (Gironde)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des finances.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Présidente de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports jusqu'au 3 décembre 2016.
Membre titulaire du Collège du comité consultatif des jeux et commission consultative des jeux de cercle et de casinos jusqu'au 3 novembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux entreprises [n° 521 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural [n° 543 (2015-2016)] (8 avril 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public [n° 624 (2015-2016)] (24 mai 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées [n° 649 (2015-2016)] (30 mai 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 756 (2015-2016)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 [n° 759 tome 2 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Budget.
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale [n° 818 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat [n° 825 (2015-2016)] (9 septembre 2016) - Éducation.
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet [n° 849 (2015-2016)] (26 septembre 2016) - PME, commerce et artisanat.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement [n° 858 (2015-2016)] (28 septembre 2016) - Budget.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 126 (2016-2017)] (15 novembre 2016) - Justice.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Écologie, développement et mobilité durables [n° 140 tome 3 vol. 2 annexe 10 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des finances) : Accès au logement social pour le plus grand nombre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Résultats de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des finances) : Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission.
Enjeux économiques et financiers de la construction du Grand Paris Express - Audition conjointe de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec, président du conseil de surveillance, et Philippe Yvin, président du directoire, de la Société du Grand Paris.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des finances) : Moyens et priorités du contrôle fiscal - Audition conjointe de MM. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), Patrice Puypéroux, membre élu de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, et Bruno Parent, directeur général des finances publiques, accompagné de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal (DGFiP).
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des finances) : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du mardi 24 mai 2016 (commission des finances) : Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques.
Contrôle budgétaire - Financement des infrastructures de transport - Communication.
Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (Facé) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (et article 64), comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique » - Examen des rapports spéciaux.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » et compte de concours financier (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Communication.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du mardi 22 novembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes [n° 333 (2015-2016)] - (4 février 2016) - auteur de la proposition de loi et de la proposition de loi organique - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 334 (2015-2016) (p. 2374, 2375). - Annexe (p. 2388). (p. 2390). (p. 2391).
- Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes [n° 334 (2015-2016)] - (4 février 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 333 (2015-2016).
- Question orale sans débat sur le recouvrement de la taxe d’aménagement - (15 mars 2016) (p. 4095, 4096). (p. 4096).
- Proposition de loi pour l'économie bleue [n° 431 (2015-2016)] - (23 mars 2016) - Article 11 (suppression maintenue) (Demande de rapports) (p. 4504, 4505). (p. 4505).
- Suite de la discussion (24 mars 2016) - Articles additionnels après l’article 12 ter (p. 4539). (p. 4541). - Article 15 (art. L. 911-1, L. 911-2, L. 912-4, L. 931-2, L. 942-2, L. 946-8 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Conforter la place de l'aquaculture dans la définition de la politique des pêches et de l'aquaculture et élargir la définition de la société de pêche artisanale) (p. 4559). (p. 4560). (p. 4561). (p. 4563). (p. 4564). - Articles additionnels après l’article 15 (p. 4564). (p. 4565). (p. 4566). (p. 4566). - Articles additionnels après l'article 15 bis (p. 4569). (p. 4569). (p. 4570). (p. 4570). (p. 4570). (p. 4571). - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1, L. 211-3, L. 213-1 et L. 321-1 du code de l'environnement - Renforcer la prise en compte des problématiques conchylicoles en matière de police de l'eau et de réglementation territoriale) (p. 4572). (p. 4573). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 4576). - Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime - Renforcer le degré de compatibilité entre les schémas de cohérence territoriale et les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine) (p. 4578). (p. 4579).
- Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché [n° 576 (2015-2016)] - (10 mai 2016) - Discussion générale (p. 7250, 7252).
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - Deuxième lecture [n° 634 (2015-2016)] - (2 juin 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 635 (2015-2016) (p. 8967, 8969).
- Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Deuxième lecture [n° 635 (2015-2016)] - (2 juin 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 634 (2015-2016).
- Question orale sans débat sur les compétences des stations classées en matière de tourisme - (11 octobre 2016) (p. 14745, 14746). (p. 14747).
- Débat sur l’avenir du transport ferroviaire en France - (23 novembre 2016) (p. 18279).
- Projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)]
Discussion générale :
 - (29 novembre 2016) (p. 18412, 18413).