DÉRIOT (Gérard)
sénateur (Allier)
Les Républicains-R

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Nouveaux droits personnes malades en fin de vie (19 janvier 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (16 novembre 2016).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie [n° 306 (2015-2016)] (19 janvier 2016) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural [n° 543 (2015-2016)] (8 avril 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 [n° 106 (2016-2017)] - Accidents du travail et maladies professionnelles [n° 114 tome 6 (2016-2017)] (9 novembre 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 [n° 106 (2016-2017)] - Examen des articles [n° 114 tome 7 (2016-2017)] (9 novembre 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 [n° 106 (2016-2017)] - Tableau comparatif [n° 114 tome 8 (2016-2017)] (9 novembre 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires [n° 249 (2016-2017)] (20 décembre 2016) - Agriculture et pêche.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des affaires sociales) : Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée - Examen des amendements sur le texte de la commission.
Réunion du mardi 19 janvier 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Nouvelle lecture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des affaires sociales) : Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques - Audition du Pr Jean-Louis Bernard, ancien président du comité de protection des personnes de Sud-Méditerranée II et du Dr Patrick Peton, président du comité de protection des personnes de Nancy Est III.
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Catherine de Salins, candidate pressentie pour le poste de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Maisons d'assistants maternels - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des affaires sociales) : PLFSS pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des affaires sociales) : Création de l'Agence nationale de santé publique - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission.
PLFSS pour 2017 - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Patrice Ract Madoux, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Luc Derepas, candidat la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Prise en charge de personnes handicapées en dehors du territoire national - Présentation du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie - Commission mixte paritaire [n° 307 (2015-2016)] - (27 janvier 2016) - Discussion générale (p. 1633, 1634).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 [n° 106 (2016-2017)] - (15 novembre 2016) - rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles - Discussion générale (p. 17365, 17367).
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2016) - Articles additionnels après l’article 36 (p. 17612). (p. 17613). - Article 37 (Objectifs de dépenses de la branche AT-MP pour 2017) (p. 17615). - Article 39 quinquies (nouveau) (Expérimentation du financement, par le fonds d'intervention régional, de la vaccination antigrippale par les pharmaciens) (p. 17630). (p. 17630).