DELAHAYE (Vincent)
sénateur (Essonne)
UDI-UC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Commission mixte paritaire réformant le système de répression des abus de marché (12 mai 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 (8 juillet 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la projet de loi de finances pour 2017 (29 novembre 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (16 décembre 2016).
Membre titulaire de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
Membre titulaire du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à donner une base légale à la poursuite des indemnités des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes [n° 324 (2015-2016)] (25 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 756 (2015-2016)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 [n° 759 tome 2 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Budget.
Proposition de loi tendant à optimiser la gestion des principaux axes de mobilité parisiens [n° 783 (2015-2016)] (12 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 787 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune [n° 2 (2016-2017)] (3 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales [n° 131 (2016-2017)] (22 novembre 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Sécurités (sécurité et éducation routières) [n° 140 tome 3 vol. 2 annexe 30 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des finances) : Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques - Communication.
Réunion du mardi 2 février 2016 (commission des finances) : Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des finances) : Enjeux économiques et financiers de la construction du Grand Paris Express - Audition conjointe de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec, président du conseil de surveillance, et Philippe Yvin, président du directoire, de la Société du Grand Paris.
Groupes de travail - Désignation de membres.
Réunion du mardi 26 avril 2016 (commission des finances) : Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des finances) : Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique (« cluster ») sur le plateau de Paris-Saclay - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mardi 24 mai 2016 (commission des finances) : Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des finances) : Certification des comptes de l'État - exercice 2015 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2015 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
État actionnaire - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des finances) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des finances) : Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Communication.
Situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du lundi 4 juillet 2016 (commission des finances) : Questions diverses - Débat d'orientation des finances publiques.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des finances) : Projet de loi de règlement pour 2015, débat d'orientation des finances publiques pour 2017 et hypothèses de croissance potentielle du prochain projet de loi de programmation des finances publiques - Examen des rapports et communication.
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (commission des finances) : Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission aux États-Unis du 10 au 15 mai 2016.
Contrôle budgétaire - Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) - Communication.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement des infrastructures de transport - Communication.
Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du mardi 25 octobre 2016 (commission des finances) : PLF pour 2017 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des finances) : PLF pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial - Communication sur le contrôle budgétaire relatif à la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC).
PLF pour 2017 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » et compte de concours financier (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
 (commission des lois) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 17 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 24 novembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2017 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du mardi 13 décembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 15 décembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen des amendements.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française [n° 145 (2015-2016)] - (13 janvier 2016) - Discussion générale (p. 86, 87).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (22 janvier 2016) - Article 51 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 1395 B bis du code général des impôts - Restauration d'une exonération de taxe foncière au bénéfice des propriétés non bâties situées dans des zones humides) (p. 574). - Mise au point au sujet d'un vote (p. 575).
- Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre [n° 256 (2015-2016)] - (4 février 2016) - Discussion générale (p. 2362, 2363).
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes [n° 333 (2015-2016)] - (4 février 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 334 (2015-2016) (p. 2380, 2381).
- Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes [n° 334 (2015-2016)] - (4 février 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 333 (2015-2016).
- Mises au point au sujet de votes - (3 mai 2016) (p. 6292).
- Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - (3 mai 2016) (p. 6296, 6297).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 [n° 756 (2015-2016)] - (7 juillet 2016) - Débat commun sur l'orientation des finances publiques (p. 12465, 12466).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] - (8 juillet 2016) - Articles additionnels après l'article 52 (p. 12594). - Article 54 bis B (supprimé) (art. L. 518-4 du code monétaire et financier - Élection de deux représentants du personnel à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations) (p. 12597, 12598). - Article additionnel après l'article 54 bis C (p. 12600).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Nouvelle lecture [n° 786 (2015-2016)] - (13 juillet 2016) - Discussion générale (p. 13666, 13667).
- Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express [n° 467 (2015-2016)] - (27 octobre 2016) - Discussion générale (p. 16414, 16416).
- Projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)]
Discussion générale :
 - (24 novembre 2016) (p. 18349, 18351).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 [n° 208 (2016-2017)] - (15 décembre 2016) - Discussion générale (p. 19426, 19427).
- Suite de la discussion (16 décembre 2016) - Articles additionnels après l'article 23 (p. 19583). (p. 19588). (p. 19589). (p. 19590). (p. 19592). (p. 19595). (p. 19596). - Article additionnel après l’article 23 bis (p. 19604). - Article 23 ter (art. 1388 bis du code général des impôts - Conclusion d'une convention annexée au contrat de ville pour bénéficier de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires) (p. 19606). - Article 24 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 decies du code des douanes - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : poursuite de la trajectoire de la composante « déchets ») (p. 19630). (p. 19632). - Articles additionnels après l’article 24 (p. 19652). (p. 19658). - Articles additionnels après l'article 24 nonies (p. 19670). (p. 19670). (p. 19673). - Articles additionnels après l'article 24 nonies (suite) (p. 19686). - Article 24 undecies (art. 1382 F [nouveau] du code général des impôts - Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations de stockage des déchets) (p. 19691). (p. 19691). - Article 26 (art. 1530 bis, 1638-0 bis et 1640 du code général des impôts, art. L. 2333-67, L. 5211-18 et L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales et art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Adaptation des dotations et compensations au regroupement des communes) (p. 19710). (p. 19711). (p. 19711). (p. 19712). (p. 19713). (p. 19713). - Articles additionnels après l'article 26 (p. 19718). (p. 19719).
- Suite de la discussion (17 décembre 2016) - Articles additionnels après l'article 39 (p. 19820). (p. 19820). (p. 19820). (p. 19820). (p. 19821). (p. 19822). (p. 19822). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 19832).