de NICOLAY (Louis-Jean)
sénateur (Sarthe)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes jusqu'au 28 février 2016.
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière.
Membre suppléant de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 309 (2015-2016)] (19 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires [n° 398 (2015-2016)] (11 février 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement [n° 408 (2015-2016)] (16 février 2016) - Famille.
Proposition de loi relative aux entreprises [n° 521 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété [n° 544 (2015-2016)] (13 avril 2016) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable [n° 666 (2015-2016)] (2 juin 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune [n° 724 (2015-2016)] (27 juin 2016) - Entreprises.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 770 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 787 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale [n° 818 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations [n° 834 (2015-2016)] (16 septembre 2016) - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak [n° 125 (2016-2017)] (14 novembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 126 (2016-2017)] (15 novembre 2016) - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Démographie médicale - Table ronde.
Réunion du jeudi 10 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER).
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Arcep.
Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : République numérique - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond.
Réunion du mardi 19 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 17 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : PLF 2017 - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème « La forêt française en questions » - (12 janvier 2016) (p. 22, 23).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (20 janvier 2016) - Article 15 bis (art. L. 213-8-1, L. 213-9-2 et L. 213-9-3 du code de l'environnement - Extension du périmètre d'intervention des agences de l'eau) (p. 396). (p. 397). - Article 17 ter (art. L. 213-8 du code de l'environnement - Modification de la composition des comités de bassin) (p. 401).
- Suite de la discussion (21 janvier 2016) - Article 36 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 123-1-5 du code de l'urbanisme - Protection des espaces boisés) (p. 515). - Articles additionnels après l’article 36 sexies (p. 530).
- Question orale sans débat sur les maisons de santé hospitalières - (26 janvier 2016) (p. 683). (p. 684).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (16 février 2016) - Article 24 (art. L. 621-5, L. 621-6, L. 621-12, L. 621-9, L. 621-27, L. 621-30 à L. 621-33, L. 621-34 à L. 621-39 [nouveaux], L. 622-1-1 et L. 622-1-2 [nouveaux], L. 622-3, L. 622-4, L. 622-4-1 [nouveau], L. 622-10, L. 624-1 à L. 624-7, L. 631-1 à L. 631-3 [nouveaux], L. 632-1 à L. 632-3 [nouveaux], L. 633-1 [nouveau] du code du patrimoine - Renforcement de la protection des meubles attachés aux immeubles classés, des abords des monuments historiques ainsi que des domaines nationaux - Instauration du régime des cités historiques) (p. 2869, 2870). (p. 2870). (p. 2870). (p. 2871). (p. 2914). - Articles additionnels après l'article 24 (p. 2925). (p. 2926).
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] - (28 avril 2016) - Article 43 (priorité) (art. L. 32-1 et L. 35-7 [nouveau] du code des postes et des communications électroniques - Accès des sourds et malentendants aux services téléphoniques) (p. 6017, 6018). (p. 6022).
- Suite de la discussion (29 avril 2016) - Articles additionnels après l'article 33 quater (p. 6142).
- Suite de la discussion (2 mai 2016) - Article 37 FC (nouveau) (art. L. 33-10-1 du code des postes et des communications électroniques - Conventionnement pour le déploiement des réseaux) (p. 6186). (p. 6187). (p. 6187). - Article 37 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 36-7 du code des postes et des communications électroniques - Mise à disposition par l'ARCEP des cartes numériques de couverture du territoire) (p. 6190). (p. 6191). - Articles additionnels après l'article 37 (p. 6193). - Articles additionnels après l'article 37 quater (p. 6195, 6196).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Deuxième lecture [n° 578 (2015-2016)] - (12 mai 2016) - Article 36 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 151-23 et L. 421-4 du code de l'urbanisme - Protection des espaces boisés) (p. 7512). (p. 7513).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Deuxième lecture [n° 589 (2015-2016)] - (25 mai 2016) - Article 24 (art. L. 621-4 à L. 621-6, L. 621-9, L. 621-12, L. 621-27, L. 621-30 à L. 621-33, L. 621-34 à L. 621-38-1 [nouveaux] et L. 621-39 à L. 621-41 [nouveaux], L. 622-1-1 et L. 622-1-2 [nouveaux], L. 622-2 à L. 622-4, L. 622-4-1 [nouveau], L. 622-10, L. 622-17, L. 624-1 à L. 624-7 [supprimés], L. 631-1 à L.631-5 [nouveaux], L. 632-1 à L. 632-3 [nouveaux] et L. 633-1 [nouveau] du code du patrimoine - Lutte contre le dépeçage et la dispersion du patrimoine - Réforme du régime des abords - Création d'une protection propre aux domaines nationaux - Instauration du régime des sites patrimoniaux remarquables) (p. 8353). (p. 8353). - Article 36 (art. L. 101-2, L. 111-17, L. 151-18, L. 151-19, L. 151-29, L. 151-29-1, L. 152-5, L. 152-6, L. 300-6-1, L. 313-1, L. 313-12, L. 313-15, L. 322-2, L. 421-6, L. 424-1, L. 480-1, L. 480-2, L. 480-13 du code de l'urbanisme - Coordination législative du code de l'urbanisme - Dérogations aux règles d'urbanisme pour les projets architecturaux et innovants) (p. 8396). (p. 8396). (p. 8399).
- Question orale sans débat sur les problématiques phytosanitaires relatives aux buis - (11 octobre 2016) (p. 14736). (p. 14737).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 [n° 208 (2016-2017)] - (16 décembre 2016) - Article 24 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 decies du code des douanes - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : poursuite de la trajectoire de la composante « déchets ») (p. 19627). (p. 19627). - Articles additionnels après l’article 24 (p. 19637). (p. 19643). (p. 19645). (p. 19646).
- Question orale sans débat sur les mesures de régulation aux fins de lutte contre les « déserts médicaux » - (20 décembre 2016) (p. 20830). (p. 20830, 20831).