COURTEAU (Roland)
sénateur (Aude)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel jusqu'au 13 avril 2016.
Membre de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi le 22 novembre 2016 ; puis vice-président le 29 novembre 2016.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers et de l'artisanat (10 février 2016).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre titulaire du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Membre de la Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles du 22 juin 2016 au 30 septembre 2016.

DÉPÔTS
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France [n° 380 (2015-2016)] (10 février 2016) - Énergie.
Proposition de loi renforçant la prévention et la lutte contre le cyber harcèlement [n° 404 (2015-2016)] (16 février 2016) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture [n° 418 (2015-2016)] (23 février 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole [n° 421 (2015-2016)] (24 février 2016) - Agriculture et pêche.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales [n° 425 (2015-2016)] (29 février 2016) - Famille.
Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial [n° 459 (2015-2016)] (10 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la préservation de l'identité communale au sein des communes nouvelles [n° 480 (2015-2016)] (17 mars 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n° 489 (2015-2016)] (23 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte [n° 490 (2015-2016)] (23 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole [n° 503 (2015-2016)] (25 mars 2016) - Aménagement du territoire.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 498 (2015-2016)] au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil (COM (2016) 53 final) établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE [n° 531 (2015-2016)] (6 avril 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies [n° 564 (2015-2016)] (28 avril 2016) - Agriculture et pêche.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les maladies à transmission vectorielle [n° 741 (2015-2016)] (29 juin 2016) - Environnement.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne [n° 755 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Famille.
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat [n° 762 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Justice.
Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance [n° 772 (2015-2016)] (7 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques [n° 792 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles [n° 833 (2015-2016)] (14 septembre 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques [n° 41 (2016-2017)] (18 octobre 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à interdire la compensation entre les commissions perçues par les établissements de crédit et les minima sociaux [n° 42 (2016-2017)] (18 octobre 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale [n° 45 (2016-2017)] (18 octobre 2016) - Justice.
Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale [n° 46 (2016-2017)] (18 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales [n° 171 (2016-2017)] (1er décembre 2016) - Justice.
Proposition de loi tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique [n° 234 (2016-2017)] (15 décembre 2016) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Marwan Lahoud, président d'Airbus Group SAS et directeur général délégué d'Airbus Group.
Réunion du jeudi 11 février 2016 (délégation aux droits des femmes) : Bilan des mesures de lutte contre les violences au sein des couples - Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de Mmes Corinne Bouchoux, Laurence Cohen, M. Roland Courteau, Mmes Chantal Jouanno, Christiane Kammermann et Françoise Laborde.
Réunion du mardi 1er mars 2016 (commission des affaires économiques) : Économie bleue - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 24 mars 2016 (délégation aux droits des femmes) : L'islam en France, laïcité et égalité entre hommes et femmes - Audition de Mme Dounia Bouzar, docteure en anthropologie, directrice générale du Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'islam, ancienne personnalité qualifiée du Conseil français du culte musulman.
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission des affaires économiques) : Énergie - Mécanisme d'échange d'informations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France.
Maintien de la réglementation viticole - Communication.
Réunion du jeudi 28 avril 2016 (délégation aux droits des femmes) : Permis de conduire et professions de l'enseignement de la conduite.
Réunion du mardi 3 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Politique du logement - Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Isabelle Kocher, directeur général d'Engie.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du rapport annuel de l'Autorité de sûreté nucléaire(ASN).
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et voitures » - Table ronde sur l'accidentalité routière et les différences de comportements entre les hommes et les femmes au volant.
Réunion du jeudi 2 juin 2016 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et laïcité » - Audition de Mme Houria Abdelouaded, psychanalyste, maître de conférences à l'université Paris-Diderot.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Situation de la filière équine - Présentation du rapport.
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Véronique Fayet, présidente du Secours catholique-Caritas France.
Questions diverses.
Réunion du mardi 28 juin 2016 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 7 avril 2016 sur les « Maladies à transmission vectorielle ».
Réunion du jeudi 30 juin 2016 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et laïcité » - Premier échange de vues.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des affaires économiques) : Dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Mauguin, candidat proposé aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Rodolphe Belmer, directeur général d'Eutelsat.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Article 13 - Audition de Mme Isabelle de Silva, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des dépôts.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt.
Réunion du mardi 8 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'Industrie auprès du ministre de l'Économie et des Finances.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation, par Mme Geneviève Fioraso, députée, ancienne ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de son rapport au Premier ministre, intitulé « Open Space : l'ouverture comme réponse aux défis de la filière spatiale ».
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 17 novembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Édouard Durand, magistrat.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 novembre 2016 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
Réunion du mardi 6 décembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée [n° 267 (2015-2016)] - (13 janvier 2016) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Objet, durée, financement et bilan de l'expérimentation) (p. 111, 112).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Article 1er (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité) (p. 292). (p. 295). (p. 297). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 298). (p. 299). - Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Connaissance de la biodiversité d'intérêt général, principes de l'action préventive et de la solidarité écologique) (p. 301).
- Suite de la discussion (21 janvier 2016) - Articles additionnels après l'article 32 bis (p. 476). - Article 32 ter A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5216-7, L. 5215-22, L. 5217-7 du code général des collectivités territoriales et art. 59 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Compétence obligatoire de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ») (p. 480, 481). (p. 481). - Article 33 A (chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement - Obligations de compensation des atteintes à la biodiversité d'un maître d'ouvrage) (p. 490). - Article 36 bis AA (nouveau) (art. L. 121-4 du code de l'urbanisme - Consultation du Centre national de la propriété forestière) (p. 514).
- Suite de la discussion (22 janvier 2016) - Article 40 (loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République - Nouveau régime d'autorisation des activités sur le plateau continental et la zone économique exclusive) (p. 552). - Articles additionnels après l’article 51 nonies (suite) (p. 589). (p. 589). - Articles additionnels après l'article 51 undecies A (p. 591). - Article 51 undecies (art. L. 218-83, L. 218-84, L. 218-86, L. 612-1, L. 622-1, L. 632-1 et L. 640-1 du code de l'environnement - Contrôle et gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires) (p. 592, 593). - Articles 51 quaterdecies (supprimé) (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes au 1er janvier 2016) (p. 600). (p. 604).
- Question orale sans débat sur l'expérimentation d'une nouvelle méthode de lutte contre le chancre coloré - (26 janvier 2016) (p. 690). (p. 691).
- Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire [n° 269 (2015-2016)] - (3 février 2016) - Discussion générale (p. 2236).
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes [n° 333 (2015-2016)] - (4 février 2016) - Annexe (p. 2389, 2390).
- Question orale sans débat sur les étapes de réalisation de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan - (9 février 2016) (p. 2484). (p. 2484).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (16 février 2016) - Articles additionnels après l'article 26 (p. 2934). (p. 2934).
- Suite de la discussion (17 février 2016) - Articles additionnels après l’article 33 (p. 2987, 2988). - Articles additionnels après l’article 33 (suite) (p. 3015).
- Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal [n° 435 (2015-2016)] - (8 mars 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3908).
- Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation [n° 427 (2015-2016)] - (9 mars 2016) - Article 1er (art. L. 230-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Présence obligatoire, dans la restauration collective des personnes publiques, de produits relevant de l'alimentation durable et de l'agriculture biologique) (p. 3959).
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées - Nouvelle lecture [n° 407 (2015-2016)] - (10 mars 2016) - Article 16 (supprimé) (art. 225-12-1, 225-12-2, 225-12-3 et 611-1 [nouveau] du code pénal ; art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles - Création d'une infraction de recours à la prostitution punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe) (p. 4005, 4006). - Article 17 (supprimé) (art. 131-16, 131-35-1 et 225-20 du code pénal, art. 41-1 et 41-2 du code de procédure pénale - Création d'une peine complémentaire de stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels) (p. 4011).
- Proposition de loi pour l'économie bleue [n° 431 (2015-2016)] - (24 mars 2016) - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2 du code rural et de la pêche maritime - Compléter les finalités de la politique des pêches et de l'aquaculture) (p. 4555, 4556). - Articles additionnels après l’article 14 (p. 4558). - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1, L. 211-3, L. 213-1 et L. 321-1 du code de l'environnement - Renforcer la prise en compte des problématiques conchylicoles en matière de police de l'eau et de réglementation territoriale) (p. 4572).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture [n° 418 (2015-2016)] - (6 avril 2016) - Discussion générale (p. 5617, 5618).
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] - (26 avril 2016) - Article 1er (art. L. 342-2 du code des relations entre le public et l'administration - Droit d'accès des administrations aux documents administratifs) (p. 5792). (p. 5793).
- Suite de la discussion (27 avril 2016) - Articles additionnels après l'article 12 bis (p. 5927). (p. 5928).
- Suite de la discussion (28 avril 2016) - Article 45 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles ; art. 6, 6-1 et 6-3 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Maintien de la connexion internet) (p. 6037).
- Suite de la discussion (29 avril 2016) - Articles additionnels après l'article 23 (p. 6084). (p. 6084). (p. 6085, 6086). - Article additionnel après l’article 26 ter (p. 6116). - Article 33 bis B (art. 47 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Proportionnalité de la sanction pécuniaire infligée par la CNIL) (p. 6132). - Article additionnel après l’article 33 ter (p. 6136). (p. 6136, 6137). - Articles additionnels après l'article 33 quater (p. 6139, 6140). (p. 6140). (p. 6141). (p. 6142).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Deuxième lecture [n° 578 (2015-2016)] - (12 mai 2016) - Article 36 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 151-23 et L. 421-4 du code de l'urbanisme - Protection des espaces boisés) (p. 7512). - Article 51 ter A (Texte non modifié par la commission) (Programme d'action de protection des mangroves et plan d'action pour les récifs coralliens) (p. 7529, 7530). (p. 7530). - Article 51 undecies (texte non modifié par la commission) (art. L. 218-83, L. 218-84, L. 218-86, L. 612-1, L. 622-1, L. 632-1 et L. 640-1 du code de l'environnement - Contrôle et gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires) (p. 7537).
- Mises au point au sujet de votes - (17 mai 2016) (p. 7993).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Deuxième lecture [n° 589 (2015-2016)] - (25 mai 2016) - Article 26 terdecies (Texte non modifié par la commission) (art. 22 et 24 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Limitation à deux mandats consécutifs au sein des conseils régionaux et du Conseil national de l'ordre des architectes) (p. 8377). - Article 33 bis A (art. L. 553-1 du code de l'environnement - Encadrement pour des motifs patrimoniaux de l'implantation d'éoliennes) (p. 8385, 8386). (p. 8386, 8387). (p. 8390).
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - Deuxième lecture [n° 634 (2015-2016)] - (2 juin 2016) - Annexe (p. 8974). (p. 8975). - Article 25 (art. L. 612-1 et L. 612-10 du code monétaire et financier ; art. L. 1412-1, L. 1412-2 et L. 1412-2-1 [nouveau] du code de la santé publique ; art. 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; art. L. 212-10-8-1 et L. 213-6-1 [nouveaux] du code du cinéma et de l'image animée ; art. L. 751-7 du code de commerce ; art. 25 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 ; art. 5, 6, 7 et 8 [abrogé] de la loi n° 77808 du 19 juillet 1977 - Statut des entités non qualifiées d'autorités administratives indépendantes et obligation de déclaration d'intérêts et de patrimoine de leurs membres) (p. 8989).
- Débat sur la mise en oeuvre de la transition énergétique en France - (7 juin 2016) (p. 9161, 9162).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (15 juin 2016) - Article 2 (art. L. 1222-7 et L. 1222-8, L. 1225-9, L. 1263-3, L. 1271-5, L. 1272-4, L. 1273-3, L. 1274-2 L. 1273-5, L. 1522-8, L. 2323-3, L. 2323-17 L. 3111-2, L. 3111-3 [nouveau], L. 3121-1 à L. 3121-11-1, L. 3121-12 à L. 3121-14 [nouveaux], L. 3121-15 et L. 3121-16, L. 3121-17 à L. 3121-19 [nouveaux], L. 3121-20 à L. 3121-25, L. 3121-26 à L. 3121-32 [nouveaux], L. 3121-33 et L. 3121-34, L. 3121-34-1 [nouveau], L. 3121-35 à L. 3121-38, L. 3121-38-1 [nouveau], L. 3121-39 à L. 3121-48, L. 3121-49 à L. 3121-51 [nouveaux], L. 3121-52 à L. 3121-54, L. 3121-55 à L. 3121-67 [nouveau], L. 3122-1 à L. 3122-6, L. 3122-7 à L. 3122-22 [nouveaux], L. 3122-23 à L. 3123-25, L. 3123-26 à L. 3123-28 [nouveaux], L. 3123-29 à L. 3123-37, L. 3123-38 [nouveau], L. 3131-1 et L. 3131-2, L. 3131-3 [nouveau], L. 3132-26 et L. 3132-28, L. 3133-1 à L. 3133-3, L. 3133-3-1 et L. 3133-3-2 [nouveaux], L. 3133-4 à L. 3133-8, L. 3133-9 [nouveau], L. 3133-10 à L. 3133-12, L. 3134-1,L. 3134-16 [nouveau], L. 3141-1 à L. 3141-31, L. 3141-32 et L. 3141-33 [nouveaux], L. 3164-4, L. 3171-1, L. 3253-23, L. 3422-1, L. 5125-1, L. 5132-6,L. 5132-7, L. 5134-60, L. 5134-63, L. 5134-126, L. 5221-7, L. 5544-10, L. 6222-25, L. 6325-10, L. 6325-10, L. 6331-35, L. 6343-2, L. 7122-24, L. 7213-1 et L. 7221-2 du code du travail ; art. du code de l'action sociale et des familles, du code général des impôts, du code minier, du code rural et de la pêche maritime, du code de la sécurité sociale et du code des transports ; art. 43 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; art. 21 de l'ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte - Nouvelle articulation des normes en matière de durée du travail et de congés payés) (p. 9641).
- Suite de la discussion (20 juin 2016) - Article 11 (art. L. 2254-2, L. 2254-3 à L. 2254-7 [nouveaux] et L. 2325-35 du code du travail - Création d'un régime juridique unique pour les accords de préservation et de développement de l'emploi) (p. 10025). (p. 10028). - Article 13 (art. L. 2232-5-1 [nouveau], L. 2232-9, L. 2261-19 du code du travail - Définition de l'objet de la négociation de branche et création des commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation) (p. 10039). - Articles additionnels avant l’article 15 (p. 10049).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016 - (21 juin 2016) (p. 10173).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] (suite) - (21 juin 2016) - Article additionnel après l’article 19 (précédemment réservé) (p. 10182). (p. 10184).
- Suite de la discussion (22 juin 2016) - Article 25 (art. L. 2242-8 du code du travail - Obligation de négociation sur le droit à la déconnexion) (p. 10276). - Articles additionnels après l’article 27 (p. 10297, 10298).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] - (4 juillet 2016) - Article 6 B (art. 122-9 [nouveau] du code pénal - Irresponsabilité pénale du lanceur d'alerte) (p. 12160).
- Suite de la discussion (6 juillet 2016) - Article 16 bis (précédemment réservé) (art. L. 14-14-2 et L. 14-14-3 du code général des collectivités territoriales et art. 32, 34, 35 , 48, 52, 69, 74 et 87 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - Ratification et modification de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) (p. 12355).
- Suite de la discussion (7 juillet 2016) - Article 43 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. 16, 17, 17-1, 19 et 21 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur et art. L. 335-5 du code de l'éducation - Allègement des obligations de qualification professionnelle pour l'exercice de certaines activités artisanales et transposition dans le domaine artisanal de la directive du 20 novembre 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles) (p. 12507). (p. 12507, 12508). - Article 45 bis (priorité) (art. L. 225-102-4 [nouveau] et L. 223-26-1 du code de commerce et art. 7 de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires - Obligation pour les grandes sociétés de publier un rapport sur l'impôt sur les bénéfices auquel elles sont soumises pays par pays) (p. 12515).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité [n° 761 (2015-2016)] - (13 juillet 2016) - Discussion générale (p. 13699, 13701).
- Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle - Nouvelle lecture [n° 840 (2015-2016)] - (27 septembre 2016) - Article 15 bis AA (art. L. 211-27, L. 421-1, art. L. 451-1-1 et L. 451-1-2 [nouveaux], art. L. 451-2, L. 451-4, art. L. 451-5 [nouveau] du code des assurances, art. L. 330-2 du code de la route, art. L. 233-1-1 [nouveau], L. 233-2 et L. 251-2 du code de la sécurité intérieure - Création d'un fichier informatisé des véhicules terrestres à moteur assurés et élargissement du cadre d'utilisation du contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules) (p. 13960). (p. 13961). - Article 17 bis (art. L. 2121-30-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Célébration de mariages dans un local affecté à cet usage) (p. 13982).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (4 octobre 2016) - Article 9 (art. L. 120-1 et L. 120-34 du code du service national ; art. L. 1424-10, L. 1424-37 et L. 1852-9 du code général des collectivités territoriales ; art. 1er de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service - Service civique des sapeurs-pompiers) (p. 14441). - Article 12 ter (art. L. 120-1, L. 120-2, L. 120-2-1 [nouveau], L. 120-3, L. 120-9, L. 120-14, L. 120-30 et L. 120-36-1 [nouveau] du code du service national - Diverses dispositions relatives au service civique) (p. 14457). - Article 12 nonies (supprimé) (titre Ier bis du livre Ier du code du service national - Service civique obligatoire) (p. 14462).
- Suite de la discussion (5 octobre 2016) - Articles additionnels après l'article 15 decies (p. 14518). - Articles additionnels après l’article 16 nonies (p. 14534). (p. 14535). - Article 17 (Information individualisée des jeunes en matière d'assurance maladie) (p. 14536). (p. 14537). - Article 18 bis (Rapport sur la création d'une allocation d'études et de formation) (p. 14542).
- Suite de la discussion (11 octobre 2016) - Article 33 (art. L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - art. 41 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Ordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015 relative à la simplification des modalités d'information des acquéreurs prévues aux art. L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation, ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement - Habilitation à légiférer par ordonnances en matière de logement - Entrée en vigueur du renforcement du déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables - Renforcement de l'information des acquéreurs d'un lot de copropriété - Procédures d'autorisation d'urbanisme) (p. 14824, 14825). - Article 33 bis E (art. L. 174-5 et L. 175-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Accorder un délai pour la tenue du débat sur le projet d'aménagement et de développement durable pour certains EPCI) (p. 14839). (p. 14841). (p. 14842). (p. 14842).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016, suivi d'un débat interactif et spontané - (19 octobre 2016) (p. 16143).
- Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs [n° 28 (2016-2017)] - (26 octobre 2016) - Article 9 (art. L. 142-1 du code du sport - Création d'une conférence permanente sur le sport féminin) (p. 16263).
- Question orale sans débat sur les mesures spécifiques en faveur des viticulteurs - (15 novembre 2016) (p. 17344). (p. 17345).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 [n° 106 (2016-2017)]
Troisième partie :
 - (16 novembre 2016) - Article additionnel après l’article 12 (p. 17486).
- Débat sur les conclusions d'un rapport  2006-2016 de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes  « Un combat inachevé contre les violences conjugales » - (22 novembre 2016) (p. 17788, 17789).
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse [n° 184 (2016-2017)] - (7 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18550, 18551).
- Question orale sans débat sur le dispositif électronique de protection anti rapprochement (DEPAR) - (8 décembre 2016) (p. 18608).
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne [n° 192 (2016-2017)] - (13 décembre 2016) - Articles additionnels après l’article 17 (p. 18842). (p. 18843).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 [n° 208 (2016-2017)] - (15 décembre 2016) - Article 3 (Ajustement des ressources d'organismes chargés de missions de service public) (p. 19471).
Seconde partie :
 - (15 décembre 2016) - Article 19 bis (nouveau) (art. 302 G du code général des impôts) - Modification du régime de l'entrepositaire agréé de produits viti-vinicoles) (p. 19519).
- Suite de la discussion (16 décembre 2016) - Article 24 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 decies du code des douanes - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : poursuite de la trajectoire de la composante « déchets ») (p. 19626). (p. 19627). - Articles additionnels après l’article 24 (p. 19641). (p. 19645, 19646). (p. 19650). - Articles additionnels après l'article 24 nonies (p. 19672). - Articles additionnels après l’article 24 undecies (p. 19694). - Article additionnel après l'article 24 quindecies (p. 19704). (p. 19705).
- Suite de la discussion (17 décembre 2016) - Articles additionnels après l'article 31 (p. 19768). - Articles additionnels après l'article 31 ter (p. 19781). (p. 19781). (p. 19782). (p. 19784).