CARVOUNAS (Luc)
sénateur (Val-de-Marne)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à créer une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution pour la métropole de Paris intégrant les départements de la petite couronne [n° 375 (2015-2016)] (5 février 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié,  : Dette, démocratie... : la Grèce, miroir de l'Europe ? [n° 134 (2015-2016)] (12 mai 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne [n° 755 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Famille.
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 770 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi organique harmonisant l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur avec l'application des lois de réformes territoriales adoptées en 2015 par le Parlement [n° 816 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 13 octobre 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Muriel Domenach, secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le conflit du Haut-Karabagh - (3 mai 2016) (p. 6291).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (11 octobre 2016) - Article 29 (précédemment réservé) (art. L. 302-2, L. 302-4, L. 302-5, L. 302-6, L. 302-8, L. 302-9-1-3 [nouveau], L. 443-15-7 du code de la construction et de l'habitation - Conditions d'application de la loi SRU) (p. 14799).
- Suite de la discussion (12 octobre 2016) - Article 37 (art. 24, 32, 33, 46, 49 [abrogé], 50, 50-1, 51, 53, 54, 54-1 [nouveau], 55, 65-3 et 65-4 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse - Répression des infractions de presse) (p. 14930). (p. 14931). (p. 14932). (p. 14932).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures pour le tourisme - (8 novembre 2016) (p. 17048).