CARTRON (Françoise)
sénatrice (Gironde)
SOCR

Fin d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports le 18 avril 2016.

Vice-présidente du Sénat ; a présidé les séances des 13, 19 janvier, 2, 10, 17, 18 février, 1er, 22, 23, 30 mars, 6 avril, 11, 24, 25, 31 mai, 15, 20, 21, 29, 30 juin, 5, 13 juillet, 27 septembre, 5, 11, 13, 19, 26 octobre, 2, 8, 15, 16, 22, 23, 24, 29 novembre, 6, 7, 13, 15 et 21 décembre 2016.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la groupe de travail préfigurant commission spéciale "égalité et citoyenneté" du 22 juin 2016 au 7 juillet 2016.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » le 7 juillet 2016.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Établissement public du musée du quai Branly.
Membre titulaire du Conseil national d'évaluation du système scolaire.
Membre de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France le 22 novembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n° 489 (2015-2016)] (23 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte [n° 490 (2015-2016)] (23 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole [n° 503 (2015-2016)] (25 mars 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies [n° 564 (2015-2016)] (28 avril 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne [n° 755 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Famille.
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat [n° 762 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Justice.
Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance [n° 772 (2015-2016)] (7 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques [n° 792 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Agriculture et pêche.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Présentation du rapport du comité de suivi de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
Réunion du mardi 26 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avenir de l'enseignement des langues et cultures de l'antiquité dans le second degré - Audition conjointe.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite et fin de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 28 juin 2016 (GT préfigurant CS Egalité et citoyenneté) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Préparation de la rentrée universitaire et financement de la recherche - Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 12 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable.
Réunion du mardi 19 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Audition de Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État chargée de l'Égalité réelle.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Égalité et citoyenneté - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Communication.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et ARTE-France pour la période 2017-2021 - Audition de Mme Véronique Cayla, présidente du directoire, et de Mme Anne Durupty, directrice générale, d'ARTE-France.
Proposition de résolution européenne sur l'adaptation de la directive « Services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché - Examen du rapport.
 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Réunion constitutive.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Souhaits de bienvenue à une délégation de députés de l'Assemblée nationale du Québec - (18 février 2016) (p. 3059).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pérennisation du fonds de soutien pour les rythmes scolaires - (8 mars 2016) (p. 3884).
- Question orale avec débat sur la santé et le travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail - (22 mars 2016) (p. 4327).
- Hommage à Maurice Blin, ancien sénateur - (21 juin 2016) (p. 10131).
- Question orale avec débat sur la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes - (18 octobre 2016) - auteur de la question (p. 15216, 15219).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Arménie - (29 novembre 2016) (p. 18376).