CARLE (Jean-Claude)
sénateur (Haute-Savoie)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la groupe de travail préfigurant commission spéciale "égalité et citoyenneté" du 22 juin 2016 au 7 juillet 2016.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » le 7 juillet 2016.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Egalité et citoyenneté (18 octobre 2016).
Membre titulaire du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée [n° 287 (2015-2016)] (11 janvier 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 309 (2015-2016)] (19 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement [n° 408 (2015-2016)] (16 février 2016) - Famille.
Proposition de loi relative aux entreprises [n° 521 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural [n° 543 (2015-2016)] (8 avril 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers [n° 562 (2015-2016)] (28 avril 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées [n° 649 (2015-2016)] (30 mai 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 770 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 787 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations [n° 834 (2015-2016)] (16 septembre 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune [n° 2 (2016-2017)] (3 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à permettre aux communes d'obtenir une compensation financière en contrepartie des servitudes créées par l'instauration de périmètres de protection de la ressource en eau [n° 58 (2016-2017)] (19 octobre 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 59 (2016-2017)] (19 octobre 2016) - Anciens combattants.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Enseignement scolaire [n° 144 tome 3 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires [n° 249 (2016-2017)] (20 décembre 2016) - Agriculture et pêche.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Déontologie des journalistes et indépendance des médias - Audition.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Indépendance des rédactions - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Indépendance des rédactions - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avenir de l'enseignement des langues et cultures de l'antiquité dans le second degré - Audition conjointe.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Indépendance des rédactions - Suite et fin de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur l'orientation - Présentation du rapport d'information.
Préparation de la rentrée universitaire et financement de la recherche - Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Audition de M. Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat.
Réunion du mardi 19 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Audition de Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État chargée de l'Égalité réelle.
Réunion du mardi 13 septembre 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Égalité et citoyenneté - Examen du rapport et du texte de la commission.
Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 septembre 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, sur la candidature de Paris aux JO de 2024.
Liberté, indépendance et pluralisme des médias - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Égalité et citoyenneté - Audition de M. Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale.
Égalité et citoyenneté - Examen des amendements de séance.
Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Éthique, régulation et transparence du sport professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Mission Recherche et Enseignement supérieur - Crédits « Enseignement supérieur » et « Recherche » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Communication.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur le trentième anniversaire du baccalauréat professionnel - (2 mars 2016) (p. 3814, 3815).
- Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias [n° 519 (2015-2016)] - (6 avril 2016) - Article 1er (art. 2-1 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Droit d'opposition des journalistes) (p. 5646).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme du collège - (9 juin 2016) (p. 9356, 9357). (p. 9357).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (4 octobre 2016) - Discussion générale (p. 14403, 14404).
- Suite de la discussion (5 octobre 2016) - Article 14 bis (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'État sur l'instruction dispensée en famille) (p. 14486). - Article 14 decies (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance pour modifier les dispositions du code de l'éducation relatives aux établissements privés d'enseignement scolaire) (p. 14497). (p. 14501).
- Question orale sans débat sur la protection des données de santé - (11 octobre 2016) (p. 14729, 14730). (p. 14730).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] (suite) - (12 octobre 2016) - Article 33 quindecies (art. 9 et 9-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, art. L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, article 322-4-1 du code pénal - Régime d'évacuation forcée des campements illicites de gens du voyage) (p. 14880). - Article 32 ter (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques - Obligation pour la SOVAFIM de céder des terrains avec décote) (p. 14894).
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne [n° 192 (2016-2017)] - (13 décembre 2016) - Article 14 (art. L. 301-4-1, L. 301-4-2 et L. 444-10 à L. 444-14 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Convention pour le logement des travailleurs saisonniers) (p. 18807). - Article 16 (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Lutte contre la prédation des animaux d'élevage et prise en compte des contraintes de l'agriculture de montagne) (p. 18836).
- Suite de la discussion (14 décembre 2016) - Article 19 (art. L. 104-1, L. 121-13, L. 122-15 à L. 122-27, L. 141-23, L. 143-20, L. 143-25, L. 143-26, L. 143-28, L. 151-4, L. 151-6, L. 151-7, L. 153-16, L. 153-25, L. 153-27, L. 472-2, L. 472-4 du code de l'urbanisme, art. L. 333-2, L. 341-16, L. 563-2 du code de l'environnement, art. L. 342-6 du code du tourisme, art. 74 bis [nouveau] de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Procédure de création des unités touristiques nouvelles) (p. 18870). (p. 18890). (p. 18890). (p. 18891). (p. 18894). (p. 18895). (p. 18905). (p. 18906). - Articles additionnels après l’article 20 (p. 18929). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 18952, 18953).