CANEVET (Michel)
sénateur (Finistère)
UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes jusqu'au 28 février 2016.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à donner une base légale à la poursuite des indemnités des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes [n° 324 (2015-2016)] (25 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite [n° 394 (2015-2016)] (10 février 2016) - Éducation.
Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes [n° 424 (2015-2016)] (25 février 2016) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques [n° 520 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 756 (2015-2016)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 [n° 759 tome 2 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Budget.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 787 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale [n° 818 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat [n° 825 (2015-2016)] (9 septembre 2016) - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ? [n° 76 (2016-2017)] (26 octobre 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle [n° 129 (2016-2017)] (21 novembre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales [n° 131 (2016-2017)] (22 novembre 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Direction de l'action du Gouvernement [n° 140 tome 3 annexe 9 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.
Proposition de loi relative au droit d'opposition du maire à l'inscription d'un enfant résidant dans sa commune dans une école publique située dans une autre commune [n° 205 (2016-2017)] (8 décembre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires [n° 249 (2016-2017)] (20 décembre 2016) - Agriculture et pêche.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des finances) : Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques - Communication.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des finances) : Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État et directeur général de l'Agence des participations de l'État.
Réunion du jeudi 11 février 2016 (Délégation aux entreprises) : Compte-rendu du déplacement dans le département du Nord le vendredi 13 Novembre 2015.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des finances) : Évolutions de la banque de détail - Auditions.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du jeudi 7 avril 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité.
 (commission des finances) : Audition de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des finances) : Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics - Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (Délégation aux entreprises) : Compte-rendu des échanges sur la Journée des entreprises organisée le 31 mars 2016.
 (commission des finances) : Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales - Audition de M. Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des finances) : État actionnaire - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu du déplacement de la délégation en Corrèze le vendredi 20 mai 2016.
Entreprises et réforme du droit du travail - Examen du rapport d'information de Mme Annick Billon.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des finances) : Conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant - Communication.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.
 (commission des finances) : Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des finances) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des finances) : Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Communication.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement - Communication.
Traitements afférents à la Légion d'honneur et à la médaille militaire -Communication.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Institut national du cancer (INCa) - Communication.
Contrôle budgétaire - Profil des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Communication.
Réunion du mardi 19 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement des infrastructures de transport - Communication.
Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des finances) : Villa Médicis - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des finances) : Action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des finances) : PLF pour 2017 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)).
Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques (DGFiP).
Réunion du mardi 25 octobre 2016 (commission des finances) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des finances) : PLF pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial - Communication sur le contrôle budgétaire relatif à la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC).
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
 (commission des lois) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 52) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des finances) : Dispositifs d'hébergement d'urgence - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du jeudi 15 décembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen des amendements.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème « Les incidences du crédit d’impôt recherche sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays » - (12 janvier 2016) (p. 11, 12).
- Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires [n° 275 (2015-2016)] - (27 janvier 2016) - Article 23 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 112-5, L. 112-5-1 [nouveau], L. 112-6, L. 112-8 et L. 220-1 du code des juridictions financières - Création de nouvelles catégories de conseillers référendaires et de conseillers maîtres en service extraordinaire ; statut des magistrats des chambres régionales des comptes) (p. 1670). (p. 1670). - Article 23 quater (art. L. 112-7, L. 122-5 et L. 222-4 du code des juridictions financières - Régime d'incompatibilités des magistrats des chambres régionales des comptes ; recrutement des conseillers référendaires et des rapporteurs extérieurs) (p. 1671). (p. 1671). (p. 1671). - Article additionnel avant l’article 24 A (p. 1673).
- Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat [n° 311 (2015-2016)] - (28 janvier 2016) - Article 1er (art. L. 711-1, L. 711-1-1, L. 711-8, L. 711-10, L. 711-13, L. 711-22, L. 712-4, L. 713-12 et L. 920-1 du code de commerce - Dispositions relatives aux chambres de commerce et d'industrie) (p. 2035).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (10 février 2016) - Article additionnel après l’article 3 (p. 2606). - Article additionnel après l'article 5 (p. 2618).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise agricole - (11 février 2016) (p. 2729). (p. 2729).
- Débat sur le trentième anniversaire du baccalauréat professionnel - (2 mars 2016) (p. 3812, 3813).
- Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat - Commission mixte paritaire [n° 384 (2015-2016)] - (2 mars 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3848).
- Proposition de loi pour l'économie bleue [n° 431 (2015-2016)] - (10 mars 2016) - Article 3 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 1695 du code général des impôts - Autoliquidation de la TVA) (p. 4051). - Articles additionnels après l'article 5 bis (p. 4054). (p. 4055). (p. 4055). (p. 4055). - Article 5 ter (art. L. 5521-1, L. 5521-2, L. 5524-1 et L. 5725-1 du code des transports - Dispositions réglementaires en matière d'aptitude médicale et de formation professionnelle des marins) (p. 4057). (p. 4057). - Articles additionnels après l'article 5 ter (p. 4058). (p. 4059).
- Débat  préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016 - (15 mars 2016) (p. 4165).
- Débat sur les moyens consacrés au renseignement intérieur - (23 mars 2016) (p. 4446, 4447).
- Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - Deuxième lecture [n° 473 (2015-2016)] - (23 mars 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4487, 4488).
- Question orale sans débat sur la simplification de la réglementation pesant sur le secteur touristique - (10 mai 2016) (p. 7214, 7215). (p. 7215).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle [n° 523 (2015-2016)] - (18 mai 2016) - Discussion générale (p. 8074, 8075).
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - Deuxième lecture [n° 634 (2015-2016)] - (2 juin 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 635 (2015-2016) (p. 8969, 8970). - Article 22 (Transmission d'un rapport annuel au Gouvernement et au Parlement) (p. 8987). (p. 8987).
- Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Deuxième lecture [n° 635 (2015-2016)] - (2 juin 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 634 (2015-2016).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (7 juin 2016) (p. 9151, 9152).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (14 juin 2016) - Chapitre 1er bis (Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes) (p. 9486).
- Suite de la discussion (15 juin 2016) - Article 2 (art. L. 1222-7 et L. 1222-8, L. 1225-9, L. 1263-3, L. 1271-5, L. 1272-4, L. 1273-3, L. 1274-2 L. 1273-5, L. 1522-8, L. 2323-3, L. 2323-17 L. 3111-2, L. 3111-3 [nouveau], L. 3121-1 à L. 3121-11-1, L. 3121-12 à L. 3121-14 [nouveaux], L. 3121-15 et L. 3121-16, L. 3121-17 à L. 3121-19 [nouveaux], L. 3121-20 à L. 3121-25, L. 3121-26 à L. 3121-32 [nouveaux], L. 3121-33 et L. 3121-34, L. 3121-34-1 [nouveau], L. 3121-35 à L. 3121-38, L. 3121-38-1 [nouveau], L. 3121-39 à L. 3121-48, L. 3121-49 à L. 3121-51 [nouveaux], L. 3121-52 à L. 3121-54, L. 3121-55 à L. 3121-67 [nouveau], L. 3122-1 à L. 3122-6, L. 3122-7 à L. 3122-22 [nouveaux], L. 3122-23 à L. 3123-25, L. 3123-26 à L. 3123-28 [nouveaux], L. 3123-29 à L. 3123-37, L. 3123-38 [nouveau], L. 3131-1 et L. 3131-2, L. 3131-3 [nouveau], L. 3132-26 et L. 3132-28, L. 3133-1 à L. 3133-3, L. 3133-3-1 et L. 3133-3-2 [nouveaux], L. 3133-4 à L. 3133-8, L. 3133-9 [nouveau], L. 3133-10 à L. 3133-12, L. 3134-1,L. 3134-16 [nouveau], L. 3141-1 à L. 3141-31, L. 3141-32 et L. 3141-33 [nouveaux], L. 3164-4, L. 3171-1, L. 3253-23, L. 3422-1, L. 5125-1, L. 5132-6,L. 5132-7, L. 5134-60, L. 5134-63, L. 5134-126, L. 5221-7, L. 5544-10, L. 6222-25, L. 6325-10, L. 6325-10, L. 6331-35, L. 6343-2, L. 7122-24, L. 7213-1 et L. 7221-2 du code du travail ; art. du code de l'action sociale et des familles, du code général des impôts, du code minier, du code rural et de la pêche maritime, du code de la sécurité sociale et du code des transports ; art. 43 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; art. 21 de l'ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte - Nouvelle articulation des normes en matière de durée du travail et de congés payés) (p. 9636).
- Suite de la discussion (16 juin 2016) (p. 9737). (p. 9741). (p. 9751). (p. 9760).
- Question orale sans débat sur la promotion des métiers de la pêche - (21 juin 2016) (p. 10127, 10128). (p. 10128).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] (suite) - (21 juin 2016) - Article 18 (art. L. 1232-12, L. 1442-2, L. 2135-11, L. 2145-1, L. 2145-5 à L. 2145-13 [nouveaux], L. 2212-1 et L. 2212-2 [nouveaux], L. 2325-43, L. 2325-44, L. 3142-7 à L. 3142-15, L. 3341-2 et L. 3341-3 du code du travail - Formation des acteurs de la négociation collective) (p. 10145).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016 - (21 juin 2016) (p. 10177, 10178).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] (suite) - (21 juin 2016) - Article 21 (art. L. 5151-1 à L. 5151-12 [nouveaux], L. 6111-6, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6323-4, L. 6323-6, L. 6323-7, L. 6323-11-1 [nouveau] et L. 6323-24 à L. 6323-31 [nouveaux] du code du travail - Mise en place du compte personnel d'activité) (p. 10193).
- Suite de la discussion (22 juin 2016) - Article 23 (art. L. 5131-3 à L. 5131-8 et L. 5134-54 du code du travail et art. 244 quater G du code général des impôts - Parcours contractualisé d'accompagnement et généralisation de la garantie jeunes) (p. 10258). - Article 25 (art. L. 2242-8 du code du travail - Obligation de négociation sur le droit à la déconnexion) (p. 10274). - Article 29 bis (art. 39 octies F [nouveau] du code général des impôts - Provision pour risque lié à un contentieux prud'homal dans les entreprises employant moins de dix salariés) (p. 10323).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] - (6 juillet 2016) - Article 16 bis (précédemment réservé) (art. L. 14-14-2 et L. 14-14-3 du code général des collectivités territoriales et art. 32, 34, 35 , 48, 52, 69, 74 et 87 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - Ratification et modification de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) (p. 12353). (p. 12355). (p. 12355). (p. 12356). (p. 12356). (p. 12357). (p. 12357). - Article 30 (priorité) (art. L. 631-24-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de la cession à titre onéreux de contrats d'achat de lait de vache pour une durée de sept ans) (p. 12392). (p. 12392). - Article 31 (priorité) (art. L. 621-3, L. 621-8 et L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime - Obligation de publication des comptes des sociétés agro-alimentaire ou de distribution alimentaire et transmission de données sur la situation des filières agricoles aux commissions parlementaires compétentes) (p. 12401). (p. 12402). - Article 31 bis C (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 441-6 et L. 441-10 [nouveau] du code de commerce - Mention dans les conditions générales de vente concernant des produits alimentaires incluant des produits agricoles du prix prévisionnel proposé par le vendeur au producteur agricole) (p. 12407). (p. 12408). (p. 12408). (p. 12409).
- Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales - Commission mixte paritaire [n° 780 (2015-2016)] - (19 juillet 2016) - Discussion générale commune avec celle des propositions de loi organique n° 781 (2015-2016) et n° 782 (2015-2016) (p. 13757, 13758).
- Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales - Commission mixte paritaire [n° 781 (2015-2016)] - (19 juillet 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 780 (2015-2016).
- Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France - Commission mixte paritaire [n° 782 (2015-2016)] - (19 juillet 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 780 (2015-2016).
- Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle - Nouvelle lecture [n° 840 (2015-2016)] - (27 septembre 2016) - Article 17 (supprimé) (art. 461, 462, 515-3, 515-7 et 2499 du code civil et art. 14-1 de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité - Transfert de l'enregistrement des pactes civils de solidarité aux officiers de l'état civil) (p. 13980).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (12 octobre 2016) - Article 32 ter (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques - Obligation pour la SOVAFIM de céder des terrains avec décote) (p. 14895).
- Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale [n° 54 (2016-2017)] - (26 octobre 2016) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 16280).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 [n° 106 (2016-2017)]
Troisième partie :
 - (15 novembre 2016) - Articles additionnels après l’article 8 quinquies (p. 17426). - Article 9 (art. L. 133-1-1 à L. 133-1-6 [nouveaux], art. L. 133-5-2 [nouveau], section 2 du chapitre III bis du titre III du livre Ier, art. L. 133-6-9, art. L. 136-5, art. L. 213-1, art. L. 225-1-1, art. L. 611-4, art. L. 611-8, art. L. 611-16, art. L. 611-20, art. L. 136-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 6331-51 du code du travail, art. 13 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 et ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants - Organisation du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants) (p. 17431).
- Projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)]
Discussion générale :
 - (29 novembre 2016) (p. 18378, 18379).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Nouvelle lecture [n° 250 (2016-2017)] - (21 décembre 2016) - Discussion générale (p. 20913, 20914).