CAMPION (Claire-Lise)
sénatrice (Essonne)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Protection de l'enfant (12 janvier 2016).

DÉPÔTS
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies [n° 564 (2015-2016)] (28 avril 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne [n° 755 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Famille.
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat [n° 762 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Justice.
Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance [n° 772 (2015-2016)] (7 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques [n° 792 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Agriculture et pêche.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire national [n° 218 (2016-2017)] (14 décembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 17 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs - Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des affaires sociales) : Prise en charge de personnes handicapées en dehors du territoire national - Présentation du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'agenda d'accessibilité programmée - (16 février 2016) (p. 2893, 2894).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Nouvelle lecture [n° 379 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Discussion générale (p. 3120, 3121). - Article 1er (art. L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles - Définition et objectifs de la protection de l'enfant et création d'un Conseil national de la protection de l'enfance) (p. 3123). - Article 4 (art. L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles - Désignation d'un médecin référent pour la protection de l'enfance dans chaque département) (p. 3124). - Article 5 ED (art L. 543-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Allocation de rentrée scolaire due au titre d'un enfant placé) (p. 3126). - Article 6 (art. L. 223-1-1 [nouveau] et L. 421-16 du code de l'action sociale et des familles - Modalité d'exercice des actes usuels de l'autorité parentale) (p. 3128). - Article 7 (supprimé) (art. L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles - Validation du projet pour l'enfant par une commission pluridisciplinaire) (p. 3129). - Article 21 ter (art. 388 du code civil - Encadrement du recours à des tests osseux) (p. 3133). (p. 3135, 3136). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3139).
- Question orale sans débat sur les professionnels de santé et la lutte contre les violences conjugales - (15 mars 2016) (p. 4107, 4108). (p. 4108).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'autisme - (5 avril 2016) (p. 5124, 5125).