CAMBON (Christian)
sénateur (Val-de-Marne)
Les Républicains

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI).
Membre du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne le 13 juillet 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée [n° 287 (2015-2016)] (11 janvier 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale [n° 344 (2015-2016)] (28 janvier 2016) - Justice.
Proposition de loi relative aux entreprises [n° 521 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public [n° 624 (2015-2016)] (24 mai 2016) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 614 (2015-2016)] autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 [n° 628 (2015-2016)] (25 mai 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées [n° 649 (2015-2016)] (30 mai 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Expertise France : 3 ans pour devenir une référence internationale [n° 675 (2015-2016)] (8 juin 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique [n° 754 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à optimiser la gestion des principaux axes de mobilité parisiens [n° 783 (2015-2016)] (12 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale [n° 818 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune [n° 2 (2016-2017)] (3 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à la création d'une agence des mobilités d'Ile-de-France [n° 118 (2016-2017)] (10 novembre 2016) - Transports.
Proposition de loi tendant à la création d'un syndicat du tourisme d'Ile-de-France [n° 119 (2016-2017)] (10 novembre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak [n° 125 (2016-2017)] (14 novembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 126 (2016-2017)] (15 novembre 2016) - Justice.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis [n° 138 (2016-2017)] (23 novembre 2016) - Anciens combattants.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde [n° 142 tome 1 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Australie : quelle place pour la France dans le Nouveau monde ? [n° 222 (2016-2017)] (14 décembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié,  : Le Maroc : le pays des défis [n° 142 (2016-2017)] (21 décembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation au Moyen-Orient - Audition de M. Henry Laurens, professeur au Collège de France (chaire Histoire contemporaine du monde arabe).
Emploi des forces armées sur le territoire national - Audition de M. Louis Gautier, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le rapport au Premier ministre.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Rapprochement entre l'Agence française de développement et le groupe Caisse des dépôts et consignations - Audition de M. Rémy Rioux, Secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères en charge des affaires économiques.
Réunion du mardi 9 février 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. Dr Khalid Bin Mohammad Al Ankary, ambassadeur d'Arabie saoudite en France.
Rapport 2015 de la délégation parlementaire au renseignement - Communication de M. Jean-Pierre Raffarin, président et audition conjointe de M. Bernard Bajolet, DGSE et de M. Patrick Calvar, DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure).
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Marc Grosgurin, ambassadeur de France au Yémen.
Situation internationale - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Perspective de création d'un « fonds européen de défense » - Audition de M. Thierry Breton, président-directeur général d'ATOS.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Hervé Ladsous, secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l'ONU.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Emmanuel Bonne, ambassadeur de France au Liban.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. David Bertolotti, ambassadeur de France en Jordanie.
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La place de la France dans le nouveau monde - Audition de M. Christophe Lecourtier, ambassadeur de France en Australie.
Situation internationale - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Préparation d'une conférence internationale sur le Processus de paix au Proche-Orient - Audition de M. Pierre Vimont, envoyé spécial du ministre des Affaires étrangères et du Développement international.
Ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Table-ronde de chercheurs sur les migrants.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement en application de l'article 13 de la Constitution.
Ratification de l'accord de Paris - COP 21 - Audition de Mme Hakima El Haité, ministre marocaine de l'environnement, et Mme Laurence Tubiana, ambassadrice pour les négociations climatiques.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification de l'Accord de Paris - Examen du rapport et du texte de la commission.
Référendum britannique d'appartenance à l'Union européenne - Audition de Sir Julian King, ambassadeur du Royaume-Uni en France.
Réunion sur l'Australie.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) d'Expertise France - Audition de M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise France.
Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) d'Expertise France - Communication.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail « Quelle approche globale au Sahel ? » - Examen du rapport d'information.
Loi de finances pour 2017 - Nomination des rapporteurs pour avis.
Réunion du mardi 5 juillet 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Réunion constitutive.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail « Bilan des opérations extérieures » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 26 juillet 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président de la République.
Audition de MM. Enrico Letta, ancien président du Conseil italien, et Jean-Louis Bourlanges, ancien parlementaire européen.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Elections présidentielles américaines - Table ronde.
PLF pour 2017 - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et de développement international.
Réunion du mardi 11 octobre 2016 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
 (commission des affaires économiques) : Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de Lord Stephen Keith Green, ancien ministre d'État britannique du commerce et de l'investissement, et Lord Michael Hastings Jay, ancien ambassadeur du Royaume-Uni en France.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de M. György Karolyi, ambassadeur de Hongrie en France.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de M. Marc-Etienne Pinauldt, coordinateur Brexit au secrétariat général du ministère de l'intérieur, M. Gilles Barbey, commandant de police, chef de la section « négociations européennes » à la direction centrale de la police judiciaire et M. Frédéric Baab, membre national d'Eurojust pour la France.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de Paris Europlace.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Défense » - Programme 212 « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Vote sur l'ensemble des crédits de la mission « Défense ».
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Makhtar Diop, vice-président de la Banque mondiale pour l'Afrique.
Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Australie : le rôle de la France dans le nouveau monde » - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016 - (17 février 2016) - vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 2999, 3000).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (7 juin 2016) - vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 9142, 9143).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 [n° 629 (2015-2016)] - (8 juin 2016) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 9223, 9224).
- Question orale sans débat sur le développement de la prostitution dans le bois de Vincennes - (30 juin 2016) (p. 12032). (p. 12033).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (6 octobre 2016) - Article 20 (art. L. 441, L. 441-1, L. 441-1-1, L. 441-1-2, L. 441-1-4, L. 441-1-5, L. 441-1-5-1 [nouveau], L. 441-1-6, L. 441-2-3, L. 441-2-3-1 et L. 442-2-6 du code de la construction et de l'habitation, art. 14 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, art. 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Politique d'attribution des logements sociaux) (p. 14609, 14610).
- Suite de la discussion (11 octobre 2016) - Article 29 (précédemment réservé) (art. L. 302-2, L. 302-4, L. 302-5, L. 302-6, L. 302-8, L. 302-9-1-3 [nouveau], L. 443-15-7 du code de la construction et de l'habitation - Conditions d'application de la loi SRU) (p. 14773).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016, suivi d'un débat interactif et spontané - (19 octobre 2016) - vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 16136, 16137).
- Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express [n° 467 (2015-2016)] - (27 octobre 2016) - Article unique (p. 16417).