BONHOMME (François)
sénateur (Tarn-et-Garonne)
Les Républicains-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 22 novembre 2016.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Sécurité dans transports de voyageurs (10 février 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (2 mars 2016) ; nouvelle nomination (2 mars 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Statut de Paris et aménagement métropolitain (15 décembre 2016).
Membre titulaire de la Commission de suivi de la détention provisoire.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois : Renforcer la sécurité des transports terrestres face à la menace terroriste [n° 291 (2015-2016)] (13 janvier 2016) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 281 (2015-2016)] relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs [n° 315 (2015-2016)] (20 janvier 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales [n° 320 (2015-2016)] (20 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs [n° 381 (2015-2016)] (10 février 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural [n° 543 (2015-2016)] (8 avril 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété [n° 544 (2015-2016)] (13 avril 2016) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours [n° 548 (2015-2016)] (25 avril 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires [n° 587 (2015-2016)] (10 mai 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public [n° 624 (2015-2016)] (24 mai 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable [n° 666 (2015-2016)] (2 juin 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 787 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens [n° 788 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Justice.
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale [n° 818 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat [n° 825 (2015-2016)] (9 septembre 2016) - Éducation.
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations [n° 834 (2015-2016)] (16 septembre 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet [n° 849 (2015-2016)] (26 septembre 2016) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art [n° 36 (2016-2017)] (13 octobre 2016) - Culture.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 126 (2016-2017)] (15 novembre 2016) - Justice.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau [n° 247 (2016-2017)] (20 décembre 2016) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission conjointe relative à la sécurité dans les gares - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des lois) : Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des lois) : Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (Comité de suivi de l'état d'urgence) : Communication.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
Réunion du mardi 16 février 2016 (commission des lois) : Mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - Communication.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des lois) : Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire.
Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission des lois) : Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des lois) : Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission des lois) : République numérique - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des lois) : Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des lois) : Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des lois) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des lois) : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des lois) : Biométrie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des lois) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des lois) : Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2017- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des lois) : Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des lois) : Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conclusions d'un rapport sur la sécurité numérique et les risques - (14 janvier 2016) (p. 211, 212).
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs [n° 316 (2015-2016)] - (28 janvier 2016) - Discussion générale (p. 1965, 1967).
- Rapporteur - Article 1er (art. L. 2251-5, L. 2251-9 [nouveau], L. 5332-6 et L. 6342-4 du code des transports et art. L. 511-1, L. 531-1, L. 613-2 et L. 613-3 du code de la sécurité intérieure - Autorisation pour les services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP à procéder à l'inspection visuelle, à la fouille des bagages et à des palpations de sécurité ; assouplissement des conditions applicables pour procéder aux palpations des sécurités pour l'ensemble des agents de sécurité privée ; suppression de la notion de « bagage à main ») (p. 1978). (p. 1979). (p. 1980). (p. 1981). - Article additionnel après l'article 1er (p. 1981). - Article 1er ter (nouveau) (art. L. 2251-4-1 [nouveau] du code des transport - Expérimentation d'un dispositif de « caméra-piéton » au bénéfice des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP) (p. 1982). (p. 1983). - Article 2 (art. L. 2251-5, L. 2251-6 [nouveau], L. 2251-7 [nouveau] et L. 2251-8 [nouveau], L. 2252-2 [nouveau] - Contrôle par les forces de l'ordre, pour le compte du représentant de l'État dans le département, des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP) (p. 1984). (p. 1985). (p. 1987). (p. 1987). (p. 1999). (p. 2000). - Article additionnel après l’article 2 (p. 2000). - Article 3 bis (art. L. 114-2 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Possibilité de contrôle préalable avant le recrutement et l'affectation de personnels au sein de la SNCF, de SNCF mobilités, de SNCF réseau et de la RATP) (p. 2001). (p. 2001). (p. 2002). - Article additionnel après l'article 3 bis (p. 2002). (p. 2003). - Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 225-4, L. 225-5, L. 330-2, L. 330-3 et L. 330-4 du code de la route - Accès au fichier du permis de conduire pour les entreprises exerçant une activité de transport public de voyageurs ou de marchandises) (p. 2006). - Article 5 (art. 18 et 78-7 [nouveau] du code de procédure pénale - Règles de compétence spécifiques pour ordonner des contrôles à bord des véhicules de transports ferroviaires de passagers) (p. 2007). - Article 6 (art. 78-2-2 et 78-2-4 du code de procédure pénale - Extension des possibilités de fouille préventive aux bagages et aux véhicules et emprises immobilières des transports publics de voyageurs) (p. 2009). - Article 6 bis AA (nouveau) (art. L. 1632-2-1 [nouveau] du code des transports - Possibilité d'une transmission en temps réel des images réalisées au sein des véhicules et emprises immobilières de transports publics aux forces de l'ordre) (p. 2009). - Article 6 bis (supprimé) (art. L. 2241-2, L. 2241-10 [nouveau], L. 2241-11 [nouveau], 3114-1 du code des transports - Obligation pour les personnes voyageant en fraude de pouvoir justifier de leur identité et possibilité pour les entreprises de transport routier, ferroviaire ou guidé de subordonner le voyage de leurs passagers à la détention d'un titre de transport nominatif) (p. 2010). - Article 8 (art.  L. 2242-6 du code des transports - Délit de fraude d'habitude dans les transports en commun) (p. 2011). - Article 8 bis (art. L. 2241-2 du code des transports - Création d'un délit de non maintien à disposition d'un agent assermenté pendant le temps nécessaire à l'information et à la décision de l'officier de police judiciaire en cas d'impossibilité ou de refus du contrevenant de justifier de son identité) (p. 2013). (p. 2014). (p. 2014). - Article 9 (art. L. 2241-2-1 [nouveau] du code des transports, art. L. 166 F du livre des procédures fiscales - Création d'un droit de communication entre exploitants et administrations publiques pour fiabiliser les données relatives à l'identité et à l'adresse des contrevenants pour améliorer le recouvrement des amendes décidées dans le cadre transactionnel de l'article 529-3 du code de procédure pénale) (p. 2015). (p. 2015). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 2016). (p. 2016). - Article 12 (art. L. 2241-1 du code des transports, art. L. 511-1 et L. 512-8 [nouveau] du code de la sécurité intérieure et L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales - Participation des polices municipales à la police des transports publics) (p. 2017, 2018). - Article additionnel après l'article 13 (p. 2019).
- Commission mixte paritaire [n° 382 (2015-2016)] - (2 mars 2016) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 3820, 3822). - Article 6 bis (Obligation pour les personnes voyageant en fraude de pouvoir justifier de leur identité et possibilité pour les entreprises de transport routier, ferroviaire ou guidé de subordonner le voyage de leurs passagers à la détention d'un titre de transport nominatif) (p. 3837). - Article 6 ter (Conventions entre le représentant de l'État dans le département et les autorités organisatrices de transports collectifs terrestres et leurs exploitants) (p. 3837). - Article 15 (Application outre-mer des dispositions modifiées du code de la sécurité intérieure) (p. 3838).
- Projet de loi  constitutionnelle de protection de la Nation [n° 395 (2015-2016)] - (16 mars 2016) - Discussion générale (p. 4202, 4203).
- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils [n° 593 (2015-2016)] - (17 mai 2016) - Discussion générale (p. 7980, 7981).
- Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs [n° 257 (2015-2016)] - (18 mai 2016) - Discussion générale (p. 8063, 8065).
- Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias [n° 519 (2015-2016)] - (26 mai 2016) - Article 11 (art. 6 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Transparence de l'actionnariat et des organes dirigeants des publications) (p. 8752, 8753). (p. 8753). - Article additionnel après l’article 11 (p. 8755). (p. 8755).
- Question orale sans débat sur la mise en œuvre des nouveaux programmes scolaires - (21 juin 2016) (p. 10121). (p. 10121, 10122).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'application de la loi sur la sécurité et la fraude dans les transports - (12 juillet 2016) (p. 13657). (p. 13657).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (4 octobre 2016) - Article 8 (supprimé) (art. L. 3142-46-1 [nouveau] du code du travail ; art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Congé pour l'exercice de responsabilités associatives) (p. 14435, 14436). - Article 10 (art. L. 120-1 et L. 120-30 du code du service national - Extension du champ des organismes susceptibles d'accueillir des volontaires en service civique) (p. 14448).
- Suite de la discussion (12 octobre 2016) - Article 34 (supprimé) (art. 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Interpellation du préfet par le conseil citoyen et inscription du sujet à l'ordre du jour des assemblées délibérantes) (p. 14898). - Articles additionnels après l'article 34 bis A (p. 14901). - Articles 36 quater (supprimé) (art. 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, 20 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, 42 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, 30-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Principe d'alternance entre hommes et femmes pour la présidence des jurys de recrutement de la fonction publique) (p. 14923).
- Débat sur l'eau et les milieux aquatiques - (19 octobre 2016) (p. 16155).
- Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs [n° 28 (2016-2017)] - (26 octobre 2016) - Discussion générale (p. 16244, 16245).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité - (16 novembre 2016) (p. 17452, 17453).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les zones agricoles défavorisées - (17 novembre 2016) (p. 17573). (p. 17573).
- Projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)]
Discussion générale :
 - (29 novembre 2016) (p. 18402, 18403).
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires [n° 158 (2016-2017)] - (6 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18508).
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne [n° 192 (2016-2017)] - (13 décembre 2016) - Articles additionnels après l’article 9 sexies (p. 18768).