BLANDIN (Marie-Christine)
sénatrice (Nord)
Écologiste

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques jusqu'au 28 avril 2016.
Membre titulaire du Conseil supérieur des programmes.
Membre titulaire de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement.
Membre de la Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles le 22 juin 2016 ; puis rapporteure du 29 juin 2016 au 30 septembre 2016.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'information : 100 millions de téléphones portables usagés : l'urgence d'une stratégie [n° 850 (2015-2016)] (27 septembre 2016) - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens [n° 236 (2016-2017)] (15 décembre 2016) - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen du rapport pour avis.
Présentation du rapport du comité de suivi de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
Réunion du mardi 26 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 février 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen des amendements au texte de la commission.
Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Table ronde sur l'enseignement des langues.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Emmanuel Hoog, président-directeur général de l'Agence France-Presse.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Gilles Pélisson, président-directeur général de TF1, Jean-Christophe Thiery, président du directoire du groupe Canal+ et Nicolas de Tavernost, président du groupe M6.
Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Déontologie des journalistes et indépendance des médias - Audition.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Indépendance des rédactions - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : République numérique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Indépendance des rédactions - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Archéologie préventive - Audition conjointe.
Réunion du mardi 10 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport d'activité du CSA pour 2015 - Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Réunion du mardi 24 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite et fin de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bruno Foucher, président de l'Institut français.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Bolloré, président du conseil de surveillance de Vivendi.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur l'orientation - Présentation du rapport d'information.
 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France.
 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Audition de MM. Roland Marion et Erwann Fangeat, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Audition de Mme Marie-Cécile Degryse, chef adjoint du bureau de la prévention des filières à responsabilité élargie du producteur, ministère de l'environnement, et de M. Cyril Hosatte, chargé de mission déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E).
Réunion du lundi 11 juillet 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Recherche et applications industrielles en matière de recyclage des téléphones portables - Audition.
Réunion du lundi 18 juillet 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Audition de MM. Jean-Marie Le Guen, directeur délégué aux contenus, et Alexandre Galdin, responsable des études et des affaires parlementaires, de la Fédération française des télécoms (FFT).
Audition de M. René-Louis Perrier, Président de l'éco-organisme Ecologic.
Réunion du mardi 19 juillet 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Audition de Mme Camille Lecomte, responsable des campagnes « Modes de production et de consommation » des Amis de la Terre.
Réunion du mercredi 20 juillet 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Audition de représentants de l'éco-organisme Eco-systèmes.
Réunion du jeudi 21 juillet 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Audition de M. Bertrand Bohain, délégué général du Cercle national du recyclage.
Audition de M. François-Michel Lambert, président de l'Institut de l'économie circulaire.
Audition de M. Nicolas Mouchnino, expert énergie - environnement de l'UFC-Que Choisir.
Audition de M. Vincent Laflèche, Président-directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Audition de représentants de la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC).
Audition de représentants de l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP).
Réunion du vendredi 9 septembre 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Audition de M. Gérard Cote, professeur de l'École nationale supérieure de chimie de Paris.
Audition de M. Jean-Lionel Laccourreye, président du Syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la régénération des matériels informatiques, électroniques et télécoms (Sirrmiet).
Réunion du lundi 12 septembre 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Audition de M. Serge Kimbel, fondateur de la société Morphosis.
Audition de MM. Renaud Attal, président, et Benoît Varin, vice-président, de RCube.org, la Fédération des acteurs professionnels de la réduction, du réemploi et de la réutilisation.
Réunion du mercredi 14 septembre 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Audition de M. Christian Thomas, président du pôle de compétitivité Team 2.
Audition de M. Thibaud Saint-Aubin, coordinateur du réseau prévention et gestion des déchets de France Nature Environnement.
Audition de Mme Françoise Berthoud, ingénieure au CNRS, directrice du groupement de service EcoInfo.
Réunion du mardi 27 septembre 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2016-2020 - Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour la période 2016-2020, examen de l'avis de la commission - Communication.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et France Médias Monde (FMM) pour la période 2016-2020 - Audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de FMM.
Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2016-2020 - Communication de Mme Claudine Lepage et examen de l'avis de la commission.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines », « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et « Création et cinéma » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Communication.
Réunion du jeudi 24 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition commune avec la commission des lois et la commission de la culture, de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
 (commission des lois) : Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et ARTE-France pour la période 2017-2021 - Audition de Mme Véronique Cayla, présidente du directoire, et de Mme Anne Durupty, directrice générale, d'ARTE-France.
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution européenne sur l'adaptation de la directive « Services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et ARTE France pour la période 2017-2021 - Communication et examen de l'avis de la commission.
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française [n° 145 (2015-2016)] - (13 janvier 2016) - Discussion générale (p. 92, 93).
- Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée [n° 267 (2015-2016)] - (13 janvier 2016) - Discussion générale (p. 102, 103). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Objet, durée, financement et bilan de l'expérimentation) (p. 115).
- Débat sur les conclusions d'un rapport sur la sécurité numérique et les risques - (14 janvier 2016) (p. 209, 210).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Article 1er (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité) (p. 291, 292). - Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Connaissance de la biodiversité d'intérêt général, principes de l'action préventive et de la solidarité écologique) (p. 310). - Article additionnel après l’article 2 (p. 319).
- Suite de la discussion (20 janvier 2016) - Articles additionnels après l’article 4 (p. 341, 342). (p. 351). - Article 18 (art. L. 412-1, L. 412-2, L. 412-2-1, et L. 412-3 à L. 412-16 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation) (p. 409). (p. 411). (p. 412, 413). (p. 417, 418). (p. 419). (p. 421). (p. 421).
- Suite de la discussion (21 janvier 2016) (p. 435). (p. 435). (p. 440). (p. 440, 441). (p. 442). (p. 442). (p. 443). (p. 445). (p. 446). - Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 415-3-1 [nouveau] du code de l'environnement - Sanctions pénales en cas de non-conformité des utilisateurs aux réglementations en matière d'accès et de partage des avantages) (p. 448). (p. 449). (p. 449, 450). (p. 450). - Article 26 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à prendre par ordonnance des dispositions spécifiques pour les ressources génétiques des espèces domestiques et cultivées et les espèces végétales sauvages apparentées) (p. 456). - Articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 458). - Articles additionnels après l'article 31 bis (p. 468). - Article additionnel après l’article 32 quinquies (p. 484). - Article 34 (supprimé) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Zones soumises à contraintes environnementales pour la biodiversité) (p. 509). (p. 511). - Articles additionnels après l'article 36 quinquies B (p. 526). (p. 527).
- Suite de la discussion (22 janvier 2016) - Article 38 (art. L. 332-8 et L. 640-1 du code de l'environnement, art. L. 912-2, L. 912-3 et L. 912-7 du code rural et de la pêche maritime - Gestion des réserves naturelles maritimes) (p. 548). - Articles additionnels après l'article 46 ter (p. 563, 564). (p. 568). - Articles additionnels après l'article 51 quinquies (p. 580). - Articles additionnels après l'article 51 nonies (p. 586). - Articles additionnels après l’article 51 nonies (suite) (p. 586). - Articles 51 quaterdecies (supprimé) (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes au 1er janvier 2016) (p. 605). - Article additionnel après l'article 52 ter (p. 611). (p. 611). - Articles additionnels après l'article 54 quinquies (p. 614). (p. 615). - Article 68 quater (supprimé) (art. L. 424-2-1 [nouveau] du code de l'environnement - Interdiction de la chasse des mammifères pendant les stades de reproduction et de dépendance) (p. 641). (p. 642). - Article 68 quinquies (supprimé) (art. L. 424-4 du code de l'environnement - Interdiction de la chasse à la glu ou à la colle) (p. 643). - Articles additionnels après l'article 68 quinquies (p. 644). (p. 645). (p. 645). (p. 645). - Article 68 sexies (art. L. 341-2, L. 341-6 et L. 341-10 du code forestier - Ajustement de la compensation des opérations de défrichement) (p. 646). - Articles additionnels après l’article 72 (p. 652, 653). (p. 653). - Article 74 (supprimé) (art. L. 621-29-8 du code du patrimoine - Interdiction de la publicité sur les bâches d'échafaudage installées sur les immeubles classés) (p. 655). (p. 656).
- Suite de la discussion (26 janvier 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 710, 711).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (9 février 2016) - Discussion générale (p. 2532, 2533). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Affirmation de la liberté de création artistique) (p. 2549, 2550). - Article 2 (Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique) (p. 2557). (p. 2558, 2559). (p. 2561). (p. 2561). (p. 2561, 2562). (p. 2562). (p. 2562). (p. 2562). (p. 2564). (p. 2565). (p. 2565). (p. 2566). (p. 2569). (p. 2570). (p. 2576).
- Suite de la discussion (10 février 2016) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Labellisation des institutions de référence nationale) (p. 2600). (p. 2602). - Article 6 bis (supprimé) (art. L. 214-1, L. 214-3 et L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle - Application du régime de la licence légale aux services radiophoniques diffusés sur internet) (p. 2623). - Article 10 quater (nouveau) (art. L. 136-1 à L. 136-3 [nouveaux] du code de la propriété intellectuelle - Rémunération des photographes et plasticiens dont les oeuvres sont reproduites par des services de moteur de recherche et de référencement sur Internet) (p. 2664, 2665).
- Suite de la discussion (12 février 2016) - Article 17 A (art. L. 214-13 et L. 216-2 du code de l'éducation - Missions des conservatoires) (p. 2759). - Article 17 (art. L. 759-1 à L.759-5 et art. L. 75-10-1 du code de l'éducation - Structuration de l'enseignement supérieur de la création artistique) (p. 2764). (p. 2764). - Article 18 bis (Définition des archives) (p. 2781). - Articles additionnels après l'article 18 bis (p. 2783). (p. 2783). (p. 2783). - Article 19 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport annuel du Gouvernement sur la restitution des oeuvres spoliées) (p. 2788). - Article 20 (Politique scientifique archéologique et régime juridique des biens archéologiques) (p. 2812). - Article 22 (Coordination concernant l'intitulé du livre VI du code du patrimoine) (p. 2822). - Article 23 (art. L. 611-1 à L. 611-3, L. 612-1 et L. 612-2 du code du patrimoine - Missions de la commission nationale des cités et monuments historiques et des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture - Protection des biens inscrits au patrimoine mondial de l'humanité) (p. 2831).
- Suite de la discussion (16 février 2016) - Article 24 (art. L. 621-5, L. 621-6, L. 621-12, L. 621-9, L. 621-27, L. 621-30 à L. 621-33, L. 621-34 à L. 621-39 [nouveaux], L. 622-1-1 et L. 622-1-2 [nouveaux], L. 622-3, L. 622-4, L. 622-4-1 [nouveau], L. 622-10, L. 624-1 à L. 624-7, L. 631-1 à L. 631-3 [nouveaux], L. 632-1 à L. 632-3 [nouveaux], L. 633-1 [nouveau] du code du patrimoine - Renforcement de la protection des meubles attachés aux immeubles classés, des abords des monuments historiques ainsi que des domaines nationaux - Instauration du régime des cités historiques) (p. 2869). (p. 2881).
- Suite de la discussion (17 février 2016) - Article 26 undecies (supprimé) (Expérimentation en matière de normes applicables à la construction) (p. 2963, 2964). - Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies (p. 2980). - Articles additionnels après l’article 33 (suite) (p. 3013, 3014). - Article 33 bis (nouveau) (art. L. 211-11 et L. 214-17 du code de l'environnement - Préservation des moulins protégés au titre du patrimoine) (p. 3016). (p. 3018, 3019). (p. 3020). (p. 3020). - Article additionnel après l'article 43 (p. 3039).
- Suite de la discussion (1er mars 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3184, 3185).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du camp de réfugiés à Grande-Synthe - (8 mars 2016) (p. 3882). (p. 3883).
- Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation [n° 427 (2015-2016)] - (9 mars 2016) - Article 1er (art. L. 230-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Présence obligatoire, dans la restauration collective des personnes publiques, de produits relevant de l'alimentation durable et de l'agriculture biologique) (p. 3962).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les lanceurs d'alerte - (5 avril 2016) (p. 5117, 5118).
- Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias [n° 519 (2015-2016)] - (6 avril 2016) - Discussion générale (p. 5636). - Article 1er (art. 2-1 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Droit d'opposition des journalistes) (p. 5646).
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] - (26 avril 2016) - Article 1er (art. L. 342-2 du code des relations entre le public et l'administration - Droit d'accès des administrations aux documents administratifs) (p. 5794). - Article 7 (art. L. 321-3 [nouveau] et L. 323-2 du code des relations entre le public et l'administration - Dérogation au droit « sui generis » du producteur d'une base de données - Encadrement des licences de réutilisation à titre gratuit) (p. 5844, 5845).
- Débat sur la stratégie nationale de l’enseignement supérieur - (4 mai 2016) (p. 7185, 7186).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Deuxième lecture [n° 578 (2015-2016)] - (10 mai 2016) - Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Consécration de la connaissance de la biodiversité comme action d'intérêt général, et de cinq nouveaux principes : le principe d'action préventive, le principe de solidarité écologique, le principe de l'utilisation durable, le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts et le principe de non-régression) (p. 7293). (p. 7301, 7302).
- Suite de la discussion (11 mai 2016) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 110-3 [nouveau] et L. 414-9 du code de l'environnement - Stratégies nationale et régionales pour la biodiversité) (p. 7351, 7352). - Article 4 bis (art. L. 611-19 du code de la propriété intellectuelle - Non brevetabilité des produits obtenus par procédés essentiellement biologiques) (p. 7357). - Article 4 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 412-1-1 du code de l'environnement - Absence d'autorisation préalable pour les échanges de semences à destination d'utilisateurs non professionnels sans but commercial) (p. 7361). - Article 18 (art. L. 412-2-1, L. 412-3, L. 412-4, L. 412-4-1, L. 412-5, L. 412-6, L. 412-7, L. 412-8, L. 412-9, L. 412-10, L.412-11, L. 412-12, L. 412-12-1, L. 412-13, L. 412-14, L. 412-15, L. 412-16, L. 412-17 et L. 412-18 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation) (p. 7415, 7416). (p. 7416). (p. 7417). (p. 7418). (p. 7419, 7420). (p. 7421). (p. 7423, 7424). (p. 7424). (p. 7424).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures [n° 580 (2015-2016)] - (12 mai 2016) - Discussion générale (p. 7466, 7467).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Deuxième lecture [n° 578 (2015-2016)] - (12 mai 2016) - Article 51 quaterdecies (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes) (p. 7554). - Article 72 bis AA (suppression maintenue) (art. L. 350-3 [nouveau] du code de l'environnement - Protection des allées et des alignements d'arbres) (p. 7577). (p. 7578).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base [n° 353 (2015-2016)] - (19 mai 2016) - Discussion générale (p. 8112, 8113).
- Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation [n° 427 (2015-2016)] - (19 mai 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8127).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Deuxième lecture [n° 589 (2015-2016)] - (24 mai 2016) - Discussion générale (p. 8175, 8176). - Article 2 (Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique) (p. 8187). (p. 8187). - Article 3 (Labellisation des institutions de référence nationale) (p. 8190, 8191). (p. 8194). - Article 5 (art. L. 212-10, L. 212-11, L. 212-12 [nouveau], L. 212-13 [nouveau], L. 212-13-1 [nouveau] et L. 212-14 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Protection contractuelle des artistes-interprètes) (p. 8198). - Article 10 quater (Rémunération des photographes et plasticiens dont les oeuvres sont reproduites par des services de moteur de recherche et de référencement sur Internet) (p. 8220, 8221). - Article 13 bis A (suppression maintenue) (art. L. 131-2, L. 132-1 et L. 132-2 du code du patrimoine - Création d'un dépôt légal pour les livres numériques) (p. 8235). - Article 17 A (art. L. 214-13 et L. 216-2 du code de l'éducation - Missions des conservatoires) (p. 8240). - Article 17 (art. L. 75-10-1 et articles L. 759-1 à L.759-5 [nouveaux] du code de l'éducation - Établissements d'enseignement supérieur de la création artistique) (p. 8244).
- Suite de la discussion (25 mai 2016) - Article 20 (art. L. 510-1, L. 522-1, L.522-5, L. 522-7, L. 522-8, L. 523-4, L. 523-7, L. 523-8, L. 523-8-1 et L. 523-8-2 [nouveaux], L. 523-11, L. 523-13 et L. 541-1 à L. 541-9 du code du patrimoine - Politique scientifique archéologique et régime juridique des biens archéologiques) (p. 8317). (p. 8326). - Article 20 bis (supprimé) (Exclusion du crédit d'impôt recherche pour les contrats de fouille archéologique préventive) (p. 8337). - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Coordination concernant l'intitulé du livre VI du code du patrimoine) (p. 8339). - Article 23 (art. L. 611-1 à L. 611-3, L. 612-1 et L. 613-1 [nouveau] du code du patrimoine - Missions de la commission nationale et des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture - Protection des biens français inscrits au patrimoine mondial de l'humanité) (p. 8345). - Article 24 (art. L. 621-4 à L. 621-6, L. 621-9, L. 621-12, L. 621-27, L. 621-30 à L. 621-33, L. 621-34 à L. 621-38-1 [nouveaux] et L. 621-39 à L. 621-41 [nouveaux], L. 622-1-1 et L. 622-1-2 [nouveaux], L. 622-2 à L. 622-4, L. 622-4-1 [nouveau], L. 622-10, L. 622-17, L. 624-1 à L. 624-7 [supprimés], L. 631-1 à L.631-5 [nouveaux], L. 632-1 à L. 632-3 [nouveaux] et L. 633-1 [nouveau] du code du patrimoine - Lutte contre le dépeçage et la dispersion du patrimoine - Réforme du régime des abords - Création d'une protection propre aux domaines nationaux - Instauration du régime des sites patrimoniaux remarquables) (p. 8361, 8362). - Article 33 bis A (art. L. 553-1 du code de l'environnement - Encadrement pour des motifs patrimoniaux de l'implantation d'éoliennes) (p. 8386). - Article 33 bis (art. L. 214-17 du code de l'environnement - Préservation des moulins protégés au titre du patrimoine) (p. 8391). (p. 8392). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8407).
- Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias [n° 519 (2015-2016)] - (26 mai 2016) - Article 1er (art. 2-1 [nouveau] de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Droit d'opposition des journalistes) (p. 8696). - Article 1er quater (supprimé) (art. L. 1351-1 du code de la santé publique - Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte) (p. 8702, 8703). (p. 8706). - Article 2 (art. 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Pouvoirs de régulation du Conseil supérieur de l’audiovisuel  (CSA) en matière de pluralisme, d'honnêteté et d'indépendance de l'information et des programmes) (p. 8709). (p. 8710). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 8719, 8720). (p. 8720). - Article 1er ter (précédemment réservé) (art. 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, art. 706-183 à 706-187 [nouveaux], 326, 100-5, 109 et 437 du code de procédure pénale, art. 226-4, 226-15, 323-1, 413-11, 413-13, 432-8, et 432-9 du code pénal - Protection des sources des journalistes) (p. 8738). (p. 8739). (p. 8739). (p. 8743). - Articles additionnels après l'article 7 (suite) (p. 8745). (p. 8746). - Article 11 (art. 6 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Transparence de l'actionnariat et des organes dirigeants des publications) (p. 8754). - Article 11 bis (supprimé) (art. 15-1 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Suspension des aides publiques aux entreprises de presse en cas de violation des obligations de transparence et du droit d'opposition des journalistes) (p. 8756). - Article additionnel après l'article 11 quinquies (p. 8758). - Articles additionnels après l'article 11 octies (p. 8760). (p. 8762). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8765, 8766).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (7 juin 2016) (p. 9150, 9151).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (14 juin 2016) - Article 1er quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4612-3 du code du travail - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et prévention des agissements sexistes) (p. 9495). - Articles additionnels après l'article 1er quinquies (p. 9503).
- Suite de la discussion (20 juin 2016) - Article 11 (art. L. 2254-2, L. 2254-3 à L. 2254-7 [nouveaux] et L. 2325-35 du code du travail - Création d'un régime juridique unique pour les accords de préservation et de développement de l'emploi) (p. 10028).
- Suite de la discussion (23 juin 2016) - Article 30 (art. L. 1233-3 du code du travail - Modification de la définition du licenciement économique) (p. 10353, 10354).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Commission mixte paritaire [n° 695 (2015-2016)] - (29 juin 2016) - Discussion générale (p. 11984, 11985).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] - (4 juillet 2016) - Article 1er (Création de l'Agence de prévention de la corruption) (p. 12132). (p. 12133). - Article 6 A (p. 12148, 12149). (p. 12151, 12152). (p. 12152). (p. 12156). (p. 12157). (p. 12157). (p. 12157). - Article 6 B (art. 122-9 [nouveau] du code pénal - Irresponsabilité pénale du lanceur d'alerte) (p. 12161). - Article 6 C (Procédure de signalement des alertes éthiques) (p. 12163, 12164). (p. 12166). (p. 12166). (p. 12166, 12167). (p. 12168). (p. 12169).
- Suite de la discussion (5 juillet 2016) - Article 6 F (supprimé) (Financement de l'avance des frais de procédure et de la réparation des dommages moraux et financiers) (p. 12189, 12190). (p. 12191). - Article 6 G (art. L. 1351-1 et L. 5312-4-2 du code de la sécurité publique et art. 25 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Suppression des régimes sectoriels particuliers concernant les lanceurs d'alerte) (p. 12192). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 12195, 12196). - Article 8 (art. L. 23-11-1 à L. 23-11-4 [nouveaux] du code de commerce et art. 41-1 [nouveau] de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - Obligation pour les grandes sociétés de mettre en place des mesures internes de prévention et de détection des faits de corruption, sous le contrôle de l'Agence de prévention de la corruption) (p. 12199, 12200).
- Question orale avec débat sur la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes - (18 octobre 2016) (p. 15225, 15226).
- Débat sur les conclusions d'une mission d'information de la commission de la culture - (18 octobre 2016) (p. 15237, 15238).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture [n° 80 (2016-2017)] - (3 novembre 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 81 (2016-2017) (p. 16620, 16621). - Article 6 A (Définition du lanceur d'alerte) (p. 16636). (p. 16636, 16637). (p. 16637). (p. 16638). (p. 16639). (p. 16640). - Article 6 C (Procédure de signalement d'une alerte) (p. 16660). (p. 16661). (p. 16661, 16662). (p. 16663). (p. 16665). (p. 16665). - Article 6 G (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4122-4 du code de la défense, art. L. 1351-1 et L. 5312-4-2 du code de la santé publique [abrogés], art. L. 1161-1 et L. 4133-5 du code du travail [abrogés], art. 1er, 2, 12 de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte [abrogés] et art. 25 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique [abrogé] - Suppression des régimes sectoriels particuliers concernant les lanceurs d'alerte) (p. 16669). (p. 16670). (p. 16671).
- Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Nouvelle lecture [n° 81 (2016-2017)] - (3 novembre 2016) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 80 (2016-2017).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mine de la Montagne d'or en Guyane - (1er décembre 2016) (p. 18471). (p. 18471, 18472).
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires [n° 158 (2016-2017)] - (6 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18507, 18508).
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique - Deuxième lecture [n° 163 (2016-2017)] - (7 décembre 2016) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 14 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - Règlementation des émissions publicitaires destinées à la jeunesse) (p. 18583).