BATAILLE (Delphine)
sénatrice (Nord)
SOCR

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires économiques.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel jusqu'au 13 avril 2016.
Membre de la Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles le 22 juin 2016 ; puis vice-présidente du 29 juin 2016 au 30 septembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture [n° 418 (2015-2016)] (23 février 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole [n° 421 (2015-2016)] (24 février 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n° 489 (2015-2016)] (23 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte [n° 490 (2015-2016)] (23 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole [n° 503 (2015-2016)] (25 mars 2016) - Aménagement du territoire.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques [n° 617 tome 1 (2015-2016)] (19 mai 2016) - Énergie.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques [n° 617 tome 2 (2015-2016)] (19 mai 2016) - Énergie.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne [n° 755 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Famille.
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat [n° 762 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Justice.
Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance [n° 772 (2015-2016)] (7 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale [n° 45 (2016-2017)] (18 octobre 2016) - Justice.
Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale [n° 46 (2016-2017)] (18 octobre 2016) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Marwan Lahoud, président d'Airbus Group SAS et directeur général délégué d'Airbus Group.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Présentation du deuxième rapport de la CNAUF.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France.
Réunion du mardi 3 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Politique du logement - Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Isabelle Kocher, directeur général d'Engie.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du rapport annuel de l'Autorité de sûreté nucléaire(ASN).
Réunion du mardi 28 juin 2016 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation de l'étude de faisabilité du rapport sur « L'Intelligence artificielle ».
Présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 7 avril 2016 sur les « Maladies à transmission vectorielle ».
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des affaires économiques) : Dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Audition de MM. Roland Marion et Erwann Fangeat, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Audition de Mme Marie-Cécile Degryse, chef adjoint du bureau de la prévention des filières à responsabilité élargie du producteur, ministère de l'environnement, et de M. Cyril Hosatte, chargé de mission déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E).
Réunion du lundi 11 juillet 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Recherche et applications industrielles en matière de recyclage des téléphones portables - Audition.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Mauguin, candidat proposé aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique.
Réunion du lundi 18 juillet 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Audition de M. René-Louis Perrier, Président de l'éco-organisme Ecologic.
Réunion du mardi 19 juillet 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Audition de Mme Camille Lecomte, responsable des campagnes « Modes de production et de consommation » des Amis de la Terre.
Réunion du mardi 27 septembre 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Rodolphe Belmer, directeur général d'Eutelsat.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Article 13 - Audition de Mme Isabelle de Silva, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mardi 25 octobre 2016 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition, ouverte à la presse, sur le contrôle des équipements sous pression nucléaires, en complément de l'audition publique organisée par l'OPECST le 25 juin 2015.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des dépôts.
Réunion du mardi 8 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'Industrie auprès du ministre de l'Économie et des Finances.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 13 décembre 2016 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition, ouverte à la presse, du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France, ambassadrice déléguée aux investissements internationaux.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] - (13 janvier 2016) - Discussion générale (p. 74, 75).
- Débat sur les conclusions d'un rapport sur la sécurité numérique et les risques - (14 janvier 2016) (p. 212).
- Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat [n° 311 (2015-2016)] - (28 janvier 2016) - Discussion générale (p. 2028, 2029). - Article 1er (art. L. 711-1, L. 711-1-1, L. 711-8, L. 711-10, L. 711-13, L. 711-22, L. 712-4, L. 713-12 et L. 920-1 du code de commerce - Dispositions relatives aux chambres de commerce et d'industrie) (p. 2034).
- Commission mixte paritaire [n° 384 (2015-2016)] - (2 mars 2016) - Discussion générale (p. 3845).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mesure « Embauche PME » - (22 mars 2016) (p. 4326).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture [n° 418 (2015-2016)] - (6 avril 2016) - Discussion générale (p. 5622, 5623).
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités [n° 517 (2015-2016)] - (7 avril 2016) - Discussion générale (p. 5683, 5684).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Deuxième lecture [n° 578 (2015-2016)] - (11 mai 2016) - Article 32 bis AA (suppression maintenue) (art. L. 332-3 du code de l'environnement - Réglementation des activités humaines dans les réserves naturelles) (p. 7442).
- Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural [n° 631 (2015-2016)] - (1er juin 2016) - Discussion générale (p. 8932, 8933). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 101-2 du code de l'urbanisme - Principe du droit au développement rural) (p. 8935, 8936).
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - Deuxième lecture [n° 634 (2015-2016)] - (2 juin 2016) - Annexe (p. 8974, 8975). - Article 25 (art. L. 612-1 et L. 612-10 du code monétaire et financier ; art. L. 1412-1, L. 1412-2 et L. 1412-2-1 [nouveau] du code de la santé publique ; art. 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; art. L. 212-10-8-1 et L. 213-6-1 [nouveaux] du code du cinéma et de l'image animée ; art. L. 751-7 du code de commerce ; art. 25 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 ; art. 5, 6, 7 et 8 [abrogé] de la loi n° 77808 du 19 juillet 1977 - Statut des entités non qualifiées d'autorités administratives indépendantes et obligation de déclaration d'intérêts et de patrimoine de leurs membres) (p. 8989).
- Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture [n° 709 (2015-2016)] - (30 juin 2016) - Article 3 (Expérimentation de mécanismes de gestion mutualisée des risques économiques) (p. 12071, 12072). - Article 4 (Rapport au Parlement sur les orientations de la politique agricole commune après 2020 et le soutien aux régimes assurantiels) (p. 12072).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] - (6 juillet 2016) - Article 36 (priorité) (art. L. 441-6, L. 443-1 et L. 465-2 du code de commerce, art. L. 141-1-2 du code de la consommation et art. 40-1 de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Régime des amendes administratives prononcées par l'autorité compétente en matière de concurrence, de consommation et de répression des fraudes) (p. 12362, 12363).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Nouvelle lecture [n° 766 (2015-2016)] - (11 juillet 2016) - Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Consécration de la connaissance de la biodiversité comme action d'intérêt général, et de cinq nouveaux principes : le principe d'action préventive, le principe de solidarité écologique, le principe de l'utilisation durable, le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts et le principe de non-régression) (p. 13457).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité [n° 761 (2015-2016)] - (13 juillet 2016) - Discussion générale (p. 13703).
- Débat sur la situation de la filière équine - (20 octobre 2016) (p. 16171, 16172).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le démantèlement de la Lande de Calais - (27 octobre 2016) (p. 16400).
- Débat sur le thème : « La situation et l’avenir de La Poste » - (8 décembre 2016) (p. 18631, 18633).