ARCHIMBAUD (Aline)
sénatrice (Seine-Saint-Denis)
Écologiste

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la groupe de travail préfigurant commission spéciale "égalité et citoyenneté" le 22 juin 2016 ; puis vice-présidente du 28 juin 2016 au 7 juillet 2016.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » le 7 juillet 2016.
Membre de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France le 22 novembre 2016 ; puis vice-présidente le 1er décembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens [n° 236 (2016-2017)] (15 décembre 2016) - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 mars 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer - Contraintes normatives applicables à la filière de la banane.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Bourdillon, candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de santé publique.
Audition de M. Roger Genet, candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Maisons d'assistants maternels - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 28 juin 2016 (GT préfigurant CS Egalité et citoyenneté) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (GT préfigurant CS Egalité et citoyenneté) : Audition de M. Yannick Blanc, président de l'Agence du service civique.
 (commission des affaires sociales) : Mission d'information à La Réunion - Situation sanitaire - Communication.
Situation des finances sociales - Communication.
Réunion du mardi 13 septembre 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Égalité et citoyenneté - Examen du rapport et du texte de la commission.
Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Égalité et citoyenneté - Examen des amendements de séance.
Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des affaires sociales) : PLFSS pour 2017 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des affaires sociales) : Création de l'Agence nationale de santé publique - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 6 décembre 2016 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conclusions d’une commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air - (14 janvier 2016) (p. 234, 235).
- Question d'actualité au Gouvernement sur Renault et les tests de pollution - (28 janvier 2016) (p. 1990, 1991).
- Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires [n° 331 (2015-2016)] - (3 février 2016) - Discussion générale (p. 2293).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du tribunal de grande instance de Bobigny - (16 février 2016) (p. 2886). (p. 2887).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Nouvelle lecture [n° 379 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Discussion générale (p. 3115, 3116). - Article 21 ter (art. 388 du code civil - Encadrement du recours à des tests osseux) (p. 3131, 3132). (p. 3132). (p. 3133). (p. 3134). (p. 3135). - Article 22 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 221-2-2 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Objectifs de répartition sur le territoire des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille) (p. 3138). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3139).
- Question orale sans débat sur le projet d'enfouissement d'une portion de l'autoroute A1 à Saint-Denis - (15 mars 2016) (p. 4101). (p. 4102).
- Question orale avec débat sur la santé et le travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail - (22 mars 2016) (p. 4332, 4333).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la ré-autorisation de mise sur le marché du glyphosate - (12 mai 2016) (p. 7491). (p. 7492).
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale [n° 639 (2015-2016)] - (31 mai 2016) - Discussion générale (p. 8892, 8893). - Demande de retrait de l'ordre du jour de la proposition de loi (p. 8913).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (13 juin 2016) - Discussion générale (p. 9408, 9409).
- Suite de la discussion (21 juin 2016) - Article 21 (art. L. 5151-1 à L. 5151-12 [nouveaux], L. 6111-6, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6323-4, L. 6323-6, L. 6323-7, L. 6323-11-1 [nouveau] et L. 6323-24 à L. 6323-31 [nouveaux] du code du travail - Mise en place du compte personnel d'activité) (p. 10201, 10202). (p. 10203). (p. 10203). (p. 10214).
- Suite de la discussion (24 juin 2016) - Article 34 (art. L. 335-5, L. 613-3, L. 613-4 et L. 641-2 du code de l'éducation ; art. L. 6422-2 et L. 6422-3 du code du travail - Validation des acquis de l'expérience) (p. 10480). - Articles additionnels après l’article 35 (p. 10483, 10484). (p. 10484). (p. 10485). (p. 10485, 10486). (p. 10486). - Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1233-24-2, L. 1233-57-19, L. 1233-61, L. 1233-62 du code du travail - Facilitation du transfert des contrats de travail des salariés en cas de reprise de site suite à un plan de sauvegarde de l'emploi) (p. 10522). (p. 10523).
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics [n° 702 (2015-2016)] - (30 juin 2016) - Discussion générale (p. 12047, 12048).
- Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n° 704 (2015-2016)] - (30 juin 2016) - Discussion générale (p. 12079, 12080).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les suites du scandale Volkswagen - (12 juillet 2016) (p. 13652). (p. 13653).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (4 octobre 2016) - Discussion générale (p. 14398).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les tests d'émission des véhicules diesel - (4 octobre 2016) (p. 14412).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] (suite) - (4 octobre 2016) - Article 8 (supprimé) (art. L. 3142-46-1 [nouveau] du code du travail ; art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Congé pour l'exercice de responsabilités associatives) (p. 14436). - Article 10 (art. L. 120-1 et L. 120-30 du code du service national - Extension du champ des organismes susceptibles d'accueillir des volontaires en service civique) (p. 14446, 14447). - Article 12 ter (art. L. 120-1, L. 120-2, L. 120-2-1 [nouveau], L. 120-3, L. 120-9, L. 120-14, L. 120-30 et L. 120-36-1 [nouveau] du code du service national - Diverses dispositions relatives au service civique) (p. 14457).
- Suite de la discussion (5 octobre 2016) - Article 14 decies (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance pour modifier les dispositions du code de l'éducation relatives aux établissements privés d'enseignement scolaire) (p. 14496). - Article 15 (supprimé) (art. 6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Droit de publication des mineurs de seize ans) (p. 14503). - Article 15 bis (supprimé) (art. L. 114-3 du code du service national - Présentation des droits et aides sociales ouverts aux jeunes lors de la journée défense et citoyenneté) (p. 14509). (p. 14509). - Article 15 ter (supprimé) (art. 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Pré-majorité associative) (p. 14510).
- Suite de la discussion (6 octobre 2016) - Article 20 (art. L. 441, L. 441-1, L. 441-1-1, L. 441-1-2, L. 441-1-4, L. 441-1-5, L. 441-1-5-1 [nouveau], L. 441-1-6, L. 441-2-3, L. 441-2-3-1 et L. 442-2-6 du code de la construction et de l'habitation, art. 14 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, art. 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Politique d'attribution des logements sociaux) (p. 14595). (p. 14602). (p. 14613, 14614). (p. 14615). (p. 14615). (p. 14615). (p. 14618). (p. 14619). (p. 14619). (p. 14622). (p. 14625). (p. 14626). (p. 14626). (p. 14627). - Article 20 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 302-1 code de la construction et de l'habitation - Précision selon laquelle les PLH (programmes locaux de l'habitat) prévoient les actions à mener pour mobiliser l'offre locative privée) (p. 14628, 14629). (p. 14629). (p. 14630). (p. 14630). - Article 25 (art. L. 411-10 et L. 442-5 du code de la construction et de l'habitation - Répertoire de logements locatifs sociaux (RPLS) - Traitement des données de l'enquête sur l'occupation du parc social) (p. 14645).
- Question orale sans débat sur les situations de contentieux entre Pôle Emploi et des artistes intermittents - (11 octobre 2016) (p. 14741). (p. 14742).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] (suite) - (11 octobre 2016) - Article 29 (précédemment réservé) (art. L. 302-2, L. 302-4, L. 302-5, L. 302-6, L. 302-8, L. 302-9-1-3 [nouveau], L. 443-15-7 du code de la construction et de l'habitation - Conditions d'application de la loi SRU) (p. 14764). (p. 14771). (p. 14778). (p. 14794). (p. 14796). (p. 14796). (p. 14797). - Article 30 (précédemment réservé) (art. L. 302-9-1 et L. 309-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation et articles L. 210-1, L. 213-2, L. 213-7 et L. 422-2 du code de l'urbanisme - Mesures applicables aux communes carencées - Cas dans lesquels l'État peut délivrer des permis de construire) (p. 14805). (p. 14805).
- Suite de la discussion (12 octobre 2016) - Article 33 ter (art. L. 342-2, L. 342-3, L. 342-3-1 [nouveau], L. 342-7, L. 342-9, L. 342-11, L. 342-13, L. 342-14, L. 342-14, L. 342-15, L. 342-16, L. 342-21, L. 452-4, L. 452-4-1, L. 452-5 et L. 452-6 du code de la construction et de l'habitation - Amélioration du fonctionnement de l'ANCOLS et de la CGLLS) (p. 14857). (p. 14858). - Article additionnel après l'article 33 octies A (p. 14863). (p. 14863). - Article 33 octies (supprimé) (art. L. 412-1, L. 412-3 et L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution - Application de certains délais des procédures d'expulsion locative aux « lieux habités ») (p. 14864). - Article 33 quaterdecies (art. 1er à 4 et 9-2 [nouveau] de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, art. L. L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales - Définition de la population dite des gens du voyage - Contenu et mise en oeuvre du schéma départemental d'accueil de ces derniers - Procédure coercitive prévue contre les communes ne respectant pas le schéma) (p. 14871). (p. 14872). (p. 14875). (p. 14875). (p. 14876). (p. 14876). - Article 33 quindecies (art. 9 et 9-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, art. L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, article 322-4-1 du code pénal - Régime d'évacuation forcée des campements illicites de gens du voyage) (p. 14877). (p. 14877). - Article 48 (priorité) (art. 10-1 [nouveau] de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, art. L. 264-3 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 131-3 et L. 131-5 du code de l'éducation ; art. L. 552-5 du code de la sécurité sociale ; art. L. 123-29 du code de commerce ; art. L. 15-1 du code électoral ; art. 1647 D du code général des impôts ; art. 79 de la loi n° 2002-73 du 17  janvier 2002 - Réforme du régime d'exercice des droits civils, civiques et sociaux des gens du voyage) (p. 14884). (p. 14884). - Articles additionnels après l’article 33 septdecies (p. 14889). (p. 14889). - Rappel au règlement (p. 14896, 14897). - Article 35 (art. L. 6111-2, L. 6313-1 et L. 5223-1 du code du travail - Apprentissage de la langue française dans le cadre de la formation professionnelle) (p. 14903). (p. 14903). - Article 36 A (supprimé) (Rapport sur la discrimination et la prise en compte de la diversité dans la fonction publique) (p. 14913). - Articles 36 quater (supprimé) (art. 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, 20 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, 42 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, 30-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Principe d'alternance entre hommes et femmes pour la présidence des jurys de recrutement de la fonction publique) (p. 14922). (p. 14924).
- Suite de la discussion (14 octobre 2016) - Article 41 (art. 1er, 2 et 10 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Harmonisation des critères constitutifs d'une discrimination en droit civil et en droit pénal) (p. 15095). (p. 15095). (p. 15097). - Articles additionnels après l'article 41 (p. 15098).
- Suite de la discussion (18 octobre 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 15208, 15209).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé [n° 303 (2016-2017)] - (27 octobre 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 16386, 16387).
- Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express [n° 467 (2015-2016)] - (27 octobre 2016) - Discussion générale (p. 16416, 16417).
- Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle [n° 78 (2016-2017)] - (7 novembre 2016) - Discussion générale (p. 16937, 16938). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Ratification de l'ordonnance du 18 février 2016) (p. 16949).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 [n° 106 (2016-2017)] - (15 novembre 2016) - Discussion générale (p. 17373, 17374).
Troisième partie :
 - (16 novembre 2016) - Article additionnel après l’article 12 (p. 17486, 17487). - Article 16 (art. 137-27 à L. 137-29 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac) (p. 17506). - Article 17 (art. 575 A du code général des impôts - Hausse du droit de consommation applicable aux tabacs à rouler) (p. 17507).
- Suite de la discussion (17 novembre 2016) - Articles additionnels après l’article 17 (p. 17527). (p. 17528). (p. 17528). (p. 17528). (p. 17529). (p. 17530). (p. 17531, 17532). (p. 17532).
Quatrième partie :
 - (18 novembre 2016) - Article 43 quater (nouveau) (art. L. 2123-6 [nouveau] du code de la santé publique - Procédure arbitrale applicable en cas d'échec des négociations conventionnelles avec les dentistes) (p. 17671).
- Suite de la discussion (22 novembre 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 17769, 17770).
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse [n° 184 (2016-2017)] - (7 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18546, 18547).