ZOCCHETTO (François)
sénateur (Mayenne)
UDI-UC

Président du  Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (17 juin 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’actualisation du droit des outre-mer (16 septembre 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (28 octobre 2015).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural [n° 470 (2014-2015)] (28 mai 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain «  plan Électricité - Objectif 2025 » [n° 540 (2014-2015)] (22 juin 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne [n° 593 (2014-2015)] (2 juillet 2015) - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 643 (2014-2015)] portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne [n° 647 (2014-2015)] (21 juillet 2015) - Justice.
Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire [n° 663 (2014-2015)] (17 août 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi organique tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire [n° 7 (2015-2016)] (2 octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 437 (2014-2015)] visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur [n° 54 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Éducation.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales [n° 96 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Culture.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des lois) : Assurer la représentation équilibrée des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 février 2015 (commission des lois) : Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen des amendements.
Réunion du mardi 7 avril 2015 (commission des lois) : Réforme de l'asile - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des lois) : Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mai 2015 (commission des lois) : Renseignement - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du jeudi 7 mai 2015 (commission des lois) : Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 2 juillet 2015 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne.
Réunion du mardi 21 juillet 2015 (commission des lois) : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 juillet 2015 (commission des lois) : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des lois) : Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des lois) : Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 20 octobre 2015 (commission des lois) : Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des lois) : Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les attaques terroristes dont la France a été victime - (13 janvier 2015) - président du groupe Union des démocrates et indépendants-UC (p. 8).
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires [n° 255 (2014-2015)] - (3 février 2015) - Discussion générale (p. 1150).
- Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Deuxième lecture [n° 312 (2014-2015)] - (10 mars 2015) - Discussion générale (p. 2375, 2376).
- Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance [n° 314 (2014-2015)] - (10 mars 2015) - Discussion générale (p. 2397).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (12 mai 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4816, 4818).
- Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace [n° 428 (2014-2015)] - (13 mai 2015) - Discussion générale (p. 4887, 4888).
- Projet de loi relatif à la réforme de l'asile [n° 426 (2014-2015)] - (19 mai 2015) - Article 10 (art. L. 731-2, L. 731-4 [supprimé], L. 732-1, L. 733-1-1 [nouveau] et L. 733-1-2 [supprimé], L. 733-2, L. 733-3-1 et L. 733-4 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L. 233-5, L. 234-3, L. 234-3-1 et L. 234-4 du code de justice administrative et art. 3, 9-4 [nouveau], 14 et 16 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - Examen des recours devant la Cour nationale du droit d'asile et organisation juridictionnelle) (p. 5029, 5030).
- Projet de loi relatif au renseignement [n° 461 (2014-2015)] - (9 juin 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6148, 6149).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Nouvelle lecture [n° 542 (2014-2015)] - (30 juin 2015) - Discussion générale (p. 7019, 7020).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens - (8 juillet 2015) (p. 7358, 7359).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, sur l'accord européen relatif à la Grèce - (15 juillet 2015) (p. 7697, 7699).
- Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Nouvelle lecture [n° 643 (2014-2015)] - (23 juillet 2015) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 8098, 8100). - Exception d'irrecevabilité (p. 8107, 8108).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien - (15 septembre 2015) (p. 8231, 8232).
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France [n° 717 (2014-2015)] - (7 octobre 2015) - Article 1er (art. L. 311-9 et L. 751-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et art. L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles - Contrat d'accueil et d'intégration) (p. 9247).
- Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur [n° 55 (2015-2016)] - (20 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9694, 9695).
- Rapporteur - Article 3 (art. 138 et 706-47 et art. 706-47-4 et 706-47-5 [nouveaux] du code de procédure pénale - Information de l'autorité administrative en cas de condamnation ou de procédure en cours pour une infraction sexuelle commise sur mineur) (p. 9707). (p. 9708).
- Projet de loi  constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires [n° 662 (2014-2015)] - (27 octobre 2015) - Question préalable (p. 9987).
- Débat sur le rôle du bicamérisme - (18 novembre 2015) (p. 11026, 11027).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - (8 décembre 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12580, 12581).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les élections régionales et la politique économique - (10 décembre 2015) (p. 12712, 12713). (p. 12714).

ABATE (Patrick), p. 1
ADNOT (Philippe), p. 1
AÏCHI (Leila), p. 1
ALLIZARD (Pascal), p. 1
AMIEL (Michel), p. 1
ANDRÉ (Michèle), p. 1
ANTISTE (Maurice), p. 1
ANZIANI (Alain), p. 1
ARCHIMBAUD (Aline), p. 1
ARNELL (Guillaume), p. 1
ASSASSI (Éliane), p. 1
ASSOULINE (David), p. 1
AUBEY (François), p. 1
BAILLY (Dominique), p. 1
BAILLY (Gérard), p. 1
BARBIER (Gilbert), p. 1
BAROIN (François), p. 1
BAS (Philippe), p. 1
BATAILLE (Delphine), p. 1
BEAUFILS (Marie-France), p. 1
BÉCHU (Christophe), p. 1
BENBASSA (Esther), p. 1
BÉRIT-DÉBAT (Claude), p. 1
BERSON (Michel), p. 1
BERTRAND (Alain), p. 1
BIGNON (Jérôme), p. 1
BIGOT (Jacques), p. 1
BILLON (Annick), p. 1
BILLOUT (Michel), p. 1
BIZET (Jean), p. 1
BLANDIN (Marie-Christine), p. 1
BLONDIN (Maryvonne), p. 1
BOCKEL (Jean-Marie), p. 1
BOCQUET (Éric), p. 1
BOISTARD (Pascale), p. 1
BONHOMME (François), p. 1
BONNECARRÈRE (Philippe), p. 1
BONNEFOY (Nicole), p. 1
BOSINO (Jean-Pierre), p. 1
BOTREL (Yannick), p. 1
BOUCHART (Natacha), p. 1
BOUCHET (Gilbert), p. 1
BOUCHOUX (Corinne), p. 1
BOULARD (Jean-Claude), p. 1
BOURQUIN (Martial), p. 1
BOUTANT (Michel), p. 1
BOUVARD (Michel), p. 1
BRAILLARD (Thierry), p. 1
BRICQ (Nicole), p. 1
BUFFET (François-Noël), p. 1
CABANEL (Henri), p. 1
CADIC (Olivier), p. 1
CAFFET (Jean-Pierre), p. 1
CAÏD ESSEBSI (Béji), p. 1
CALVET (François), p. 1
CAMANI (Pierre), p. 1
CAMBON (Christian), p. 1
CAMPION (Claire-Lise), p. 1
CANAYER (Agnès), p. 1
CANEVET (Michel), p. 1
CANTEGRIT (Jean-Pierre), p. 1
CAPO-CANELLAS (Vincent), p. 1
CARCENAC (Thierry), p. 1
CARDOUX (Jean-Noël), p. 1
CARLE (Jean-Claude), p. 1
CARRÈRE (Jean-Louis), p. 1
CARTRON (Françoise), p. 1
CARVOUNAS (Luc), p. 1
CASTELLI (Joseph), p. 1
CAYEUX (Caroline), p. 1
CAZEAU (Bernard), p. 1
CAZENEUVE (Bernard), p. 1
CÉSAR (Gérard), p. 1
CHAIN-LARCHÉ (Anne), p. 1
CHAIZE (Patrick), p. 1
CHARON (Pierre), p. 1
CHASSEING (Daniel), p. 1
CHATILLON (Alain), p. 1
CHIRON (Jacques), p. 1
CIGOLOTTI (Olivier), p. 1
CLAIREAUX (Karine), p. 1
COHEN (Laurence), p. 1
COLLIN (Yvon), p. 1
COLLOMB (Gérard), p. 1
COLLOMBAT (Pierre-Yves), p. 1
COMMEINHES (François), p. 1
CONWAY-MOURET (Hélène), p. 1
CORNANO (Jacques), p. 1
CORNU (Gérard), p. 1
COURTEAU (Roland), p. 1
COURTOIS (Jean-Patrick), p. 1
CUKIERMAN (Cécile), p. 1
DALLIER (Philippe), p. 1
DANESI (René), p. 1
DANTEC (Ronan), p. 1
DARNAUD (Mathieu), p. 1
DASSAULT (Serge), p. 1
DAUDIGNY (Yves), p. 1
DAUNIS (Marc), p. 1
DAVID (Annie), p. 1
DEBRÉ (Isabelle), p. 1
del PICCHIA (Robert), p. 1
DELAHAYE (Vincent), p. 1
DELATTRE (Francis), p. 1
DELCROS (Bernard), p. 1
DELEBARRE (Michel), p. 1
DELGA (Carole), p. 1
DEMESSINE (Michelle), p. 1
DÉRIOT (Gérard), p. 1
DEROCHE (Catherine), p. 1
DEROMEDI (Jacky), p. 1
DES ESGAULX (Marie-Hélène), p. 1
DESESSARD (Jean), p. 1
DESEYNE (Chantal), p. 1
DÉSIR (Harlem), p. 1
DESPLAN (Félix), p. 1
DÉTRAIGNE (Yves), p. 1
DIDIER (Évelyne), p. 1
DI FOLCO (Catherine), p. 1
DILAIN (Claude), p. 1
DOINEAU (Élisabeth), p. 1
DOLIGÉ (Éric), p. 1
DOMINATI (Philippe), p. 1
DUBOIS (Daniel), p. 1
DUBOIS (Vincent), p. 1
DUCHÊNE (Marie-Annick), p. 1
DUFAUT (Alain), p. 1
DUPONT (Jean-Léonce), p. 1
DURAIN (Jérôme), p. 1
DURAN (Alain), p. 1
DURANTON (Nicole), p. 1
DURRIEU (Josette), p. 1
DUVERNOIS (Louis), p. 1
ÉBLÉ (Vincent), p. 1
ECKERT (Christian), p. 1
EL KHOMRI (Myriam), p. 1
ÉMERY-DUMAS (Anne), p. 1
ÉMORINE (Jean-Paul), p. 1
ESNOL (Philippe), p. 1
ESPAGNAC (Frédérique), p. 1
ESTROSI SASSONE (Dominique), p. 1
FABIUS (Laurent), p. 1
FALCO (Hubert), p. 1
FAVIER (Christian), p. 1
FEKL (Matthias), p. 1
FÉRAT (Françoise), p. 1
FÉRET (Corinne), p. 1
FILLEUL (Jean-Jacques), p. 1
FIORASO (Geneviève), p. 1
FONTAINE (Michel), p. 1
FORISSIER (Michel), p. 1
FORTASSIN (François), p. 1
FOUCAUD (Thierry), p. 1
FOUCHÉ (Alain), p. 1
FOURNIER (Bernard), p. 1
FOURNIER (Jean-Paul), p. 1
FRASSA (Christophe-André), p. 1
FRÉCON (Jean-Claude), p. 1
FROGIER (Pierre), p. 1
GABOUTY (Jean-Marc), p. 1
GARRIAUD-MAYLAM (Joëlle), p. 1
GATEL (Françoise), p. 1
GATTOLIN (André), p. 1
GAUDIN (Jean-Claude), p. 1
GAUTIER (Jacques), p. 1
GENEST (Jacques), p. 1
GÉNISSON (Catherine), p. 1
GERMAIN (Jean), p. 1
GHALI (Samia), p. 1
GILLES (Bruno), p. 1
GILLOT (Dominique), p. 1
GILLOT (Jacques), p. 1
GIRARDIN (Annick), p. 1
GIRAUD (Éliane), p. 1
GIUDICELLI (Colette), p. 1
GODEFROY (Jean-Pierre), p. 1
GONTHIER-MAURIN (Brigitte), p. 1
GORCE (Gaëtan), p. 1
GOULET (Nathalie), p. 1
GOURAULT (Jacqueline), p. 1
GOURNAC (Alain), p. 1
GOY-CHAVENT (Sylvie), p. 1
GRAND (Jean-Pierre), p. 1
GREMILLET (Daniel), p. 1
GROSDIDIER (François), p. 1
GROSPERRIN (Jacques), p. 1
GRUNY (Pascale), p. 1
GUENÉ (Charles), p. 1
GUÉRINI (Jean-Noël), p. 1
GUERRIAU (Joël), p. 1
GUILLAUME (Didier), p. 1
GUILLEMOT (Annie), p. 1
HAUT (Claude), p. 1
HERVÉ (Loïc), p. 1
HERVIAUX (Odette), p. 1
HOUEL (Michel), p. 1
HOUPERT (Alain), p. 1
HUE (Robert), p. 1
HUMMEL (Christiane), p. 1
HURÉ (Benoît), p. 1
HUSSON (Jean-François), p. 1
HYEST (Jean-Jacques), p. 1
IMBERT (Corinne), p. 1
IRITI (Teura), p. 1
JARLIER (Pierre), p. 1
JEAN (Geneviève), p. 1
JEANSANNETAS (Éric), p. 1
JOISSAINS (Sophie), p. 1
JOUANNO (Chantal), p. 1
JOURDA (Gisèle), p. 1
JOUVE (Mireille), p. 1
JOYANDET (Alain), p. 1
KALTENBACH (Philippe), p. 1
KAMMERMANN (Christiane), p. 1
KANNER (Patrick), p. 1
KARAM (Antoine), p. 1
KAROUTCHI (Roger), p. 1
KELLER (Fabienne), p. 1
KENNEL (Guy-Dominique), p. 1
KERN (Claude), p. 1
KHIARI (Bariza), p. 1
LABAZÉE (Georges), p. 1
LABBÉ (Joël), p. 1
LABORDE (Françoise), p. 1
LALANDE (Bernard), p. 1
LAMÉNIE (Marc), p. 1
LAMURE (Élisabeth), p. 1
LARCHER (Gérard), p. 1
LARCHER (Serge), p. 1
LASSERRE (Jean-Jacques), p. 1
LAUFOAULU (Robert), p. 1
LAURENT (Daniel), p. 1
LAURENT (Pierre), p. 1
LAUREY (Nuihau), p. 1
LE DRIAN (Jean-Yves), p. 1
LE FOLL (Stéphane), p. 1
LE GUEN (Jean-Marie), p. 1
LEBRANCHU (Marylise), p. 1
LECERF (Jean-René), p. 1
LECONTE (Jean-Yves), p. 1
LEFÈVRE (Antoine), p. 1
LEGENDRE (Jacques), p. 1
de LEGGE (Dominique), p. 1
LELEUX (Jean-Pierre), p. 1
LEMAIRE (Axelle), p. 1
LEMOYNE (Jean-Baptiste), p. 1
LENOIR (Jean-Claude), p. 1
LEPAGE (Claudine), p. 1
LEROY (Jean-Claude), p. 1
LEROY (Philippe), p. 1
LE SCOUARNEC (Michel), p. 1
LÉTARD (Valérie), p. 1
LIENEMANN (Marie-Noëlle), p. 1
LOISIER (Anne-Catherine), p. 1
LONGEOT (Jean-François), p. 1
LONGUET (Gérard), p. 1
LOPEZ (Vivette), p. 1
LORGEOUX (Jeanny), p. 1
LOZACH (Jean-Jacques), p. 1
LUCHE (Jean-Claude), p. 1
MACRON (Emmanuel), p. 1
MADEC (Roger), p. 1
MADRELLE (Philippe), p. 1
MAGNER (Jacques-Bernard), p. 1
MAGRAS (Michel), p. 1
MALHERBE (Hermeline), p. 1
MALHURET (Claude), p. 1
MANABLE (Christian), p. 1
MANDELLI (Didier), p. 1
MANDON (Thierry), p. 1
MARC (Alain), p. 1
MARC (François), p. 1
MARIE (Didier), p. 1
MARINI (Philippe), p. 1
MARSEILLE (Hervé), p. 1
MASCLET (Patrick), p. 1
MASSERET (Jean-Pierre), p. 1
MASSON (Jean Louis), p. 1
MAUREY (Hervé), p. 1
MAYET (Jean-François), p. 1
MAZUIR (Rachel), p. 1
MÉDEVIELLE (Pierre), p. 1
MÉLOT (Colette), p. 1
MERCIER (Marie), p. 1
MERCIER (Michel), p. 1
MEUNIER (Michelle), p. 1
MÉZARD (Jacques), p. 1
MICHEL (Danielle), p. 1
MICOULEAU (Brigitte), p. 1
MIGAUD (Didier), p. 1
MILON (Alain), p. 1
MIQUEL (Gérard), p. 1
MOHAMED SOILIHI (Thani), p. 1
MONIER (Marie-Pierre), p. 1
MONTAUGÉ (Franck), p. 1
de MONTESQUIOU (Aymeri), p. 1
de MONTGOLFIER (Albéric), p. 1
MORHET-RICHAUD (Patricia), p. 1
MORIN-DESAILLY (Catherine), p. 1
MORISSET (Jean-Marie), p. 1
MOUILLER (Philippe), p. 1
NACHBAR (Philippe), p. 1
NAMY (Christian), p. 1
NAVARRO (Robert), p. 1
NÈGRE (Louis), p. 1
NÉRI (Alain), p. 1
NEUVILLE (Ségolène), p. 1
de NICOLAY (Louis-Jean), p. 1
NOUGEIN (Claude), p. 1
PANUNZI (Jean-Jacques), p. 1
PATIENT (Georges), p. 1
PATRIAT (François), p. 1
PAUL (Philippe), p. 1
PAU-LANGEVIN (George), p. 1
PELLERIN (Fleur), p. 1
PELLEVAT (Cyril), p. 1
PERCHERON (Daniel), p. 1
PEROL-DUMONT (Marie-Françoise), p. 1
PERRIN (Cédric), p. 1
PIERRE (Jackie), p. 1
PILLET (François), p. 1
PINEL (Sylvia), p. 1
PINTAT (Xavier), p. 1
PINTON (Louis), p. 1
PINVILLE (Martine), p. 1
PLACÉ (Jean-Vincent), p. 1
POHER (Hervé), p. 1
POINTEREAU (Rémy), p. 1
PONIATOWSKI (Ladislas), p. 1
PORTELLI (Hugues), p. 1
POZZO di BORGO (Yves), p. 1
PRIMAS (Sophie), p. 1
PROCACCIA (Catherine), p. 1
PRUNAUD (Christine), p. 1
RACHLINE (David), p. 1
RAFFARIN (Jean-Pierre), p. 1
de RAINCOURT (Henri), p. 1
RAISON (Michel), p. 1
RAOUL (Daniel), p. 1
RAVIER (Stéphane), p. 1
RAYNAL (Claude), p. 1
REBSAMEN (François), p. 1
REICHARDT (André), p. 1
REINER (Daniel), p. 1
REQUIER (Jean-Claude), p. 1
RETAILLEAU (Bruno), p. 1
REVET (Charles), p. 1
RICHARD (Alain), p. 1
RIOCREUX (Stéphanie), p. 1
ROBERT (Didier), p. 1
ROBERT (Sylvie), p. 1
ROCHE (Gérard), p. 1
ROGER (Gilbert), p. 1
ROME (Yves), p. 1
ROSSIGNOL (Laurence), p. 1
ROUX (Jean-Yves), p. 1
ROYAL (Ségolène), p. 1
SAPIN (Michel), p. 1
SAUGEY (Bernard), p. 1
SAVARY (René-Paul), p. 1
SAVIN (Michel), p. 1
SCHILLINGER (Patricia), p. 1
SIDO (Bruno), p. 1
SOILIHI (Abdourahamane), p. 1
SUEUR (Jean-Pierre), p. 1
SUTOUR (Simon), p. 1
TANDONNET (Henri), p. 1
TASCA (Catherine), p. 1
TAUBIRA (Christiane), p. 1
TETUANUI (Lana), p. 1
TOCQUEVILLE (Nelly), p. 1
TODESCHINI (Jean-Marc), p. 1
TOURAINE (Marisol), p. 1
TOURENNE (Jean-Louis), p. 1
TRILLARD (André), p. 1
TROENDLÉ (Catherine), p. 1
TÜRK (Alex), p. 1
VALL (Raymond), p. 1
VALLAUD-BELKACEM (Najat), p. 1
VALLINI (André), p. 1
VALLS (Manuel), p. 1
VALTER (Clotilde), p. 1
VANDIERENDONCK (René), p. 1
VANLERENBERGHE (Jean-Marie), p. 1
VASPART (Michel), p. 1
VASSELLE (Alain), p. 1
VAUGRENARD (Yannick), p. 1
VENDEGOU (Hilarion), p. 1
VERGÈS (Paul), p. 1
VERGOZ (Michel), p. 1
VIAL (Jean-Pierre), p. 1
VIDALIES (Alain), p. 1
VINCENT (Maurice), p. 1
VOGEL (Jean Pierre), p. 1
WATRIN (Dominique), p. 1
YONNET (Évelyne), p. 1
YUNG (Richard), p. 1
ZOCCHETTO (François), p. 1