VAUGRENARD (Yannick)
sénateur (Loire-Atlantique)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral jusqu'au 17 janvier 2015.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques le 15 janvier 2015 ; nouvelle nomination le 15 janvier 2015 ; puis vice-président le 20 janvier 2015 ; nouvelle nomination du 20 janvier 2015 au 25 mars 2015.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (2 juin 2015).
Membre titulaire de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle.
Membre titulaire du Conseil national de l'insertion par l'activité économique le 24 mars 2015.

DÉPÔTS
Proposition de loi d'extension de la séparation des Églises et de l'État en Guyane [n° 329 (2014-2015)] (9 mars 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation des supporters [n° 531 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Sports.
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale [n° 273 (2015-2016)] (16 décembre 2015) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Electricité de France.
Réunion du mardi 20 janvier 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Daniel Verwaerde, candidat proposé aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen (CESE).
Réunion du jeudi 22 janvier 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Jean-Paul Bailly, président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du Conseil économique, social et environnemental, et de Jean-Claude Étienne, conseiller, membre de la délégation.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 février 2015 (GT préfigurant la CS sur le PJL croissance et activité) : Audition de M. Jacques Attali, président de PlaNet Finance.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des affaires économiques) : Fréquences de la bande 700 MHz - Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
 (GT préfigurant la CS sur le PJL croissance et activité) : Audition de M. Pierre Cahuc, professeur à l'École polytechnique, membre du Conseil d'analyse économique, M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, M. Henri Sterdyniak, directeur du département économie de la mondialisation de l'OFCE et M. David Thesmar, professeur à HEC, membre du Conseil d'analyse économique.
Réunion du mardi 3 mars 2015 (commission des affaires économiques) : Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition d'Hugues de Jouvenel, président de l'association de prospective Futuribles international.
Réunion du mardi 10 mars 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, et Éric Brun, chargé de mission.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mardi 17 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 18 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 24 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Réunion du vendredi 10 avril 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Examen de la recevabilité d'un sous-amendement du Gouvernement à l'amendement n° 985 rectifié ter de M. Gabouty au texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stanislas de Bentzmann, président de Croissance Plus.
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Présentation du rapport d'information de Fabienne Keller à la suite de l'atelier de prospective du 9 avril 2015 sur « Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes ».
Réunion du jeudi 4 juin 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mardi 23 juin 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des affaires économiques) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 7 juillet 2015 (commission des affaires économiques) : Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - Examen du rapport pour avis.
Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Yves Bréchet, Haut-Commissaire à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective.
Réunion du jeudi 8 octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Jean Pautrot, président du Conseil Magellan de l'International.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des affaires économiques) : Contenu des différentes actions du programme d'investissements d'avenir et leur avancement - Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Pêche et aquaculture » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 26 novembre 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Jean-Michel Naulot, ancien banquier, ancien membre du Collège de l'Autorité des marchés financiers.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des affaires économiques) : Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème « Quels emplois pour demain ? » - (28 janvier 2015) (p. 986, 988).
- Question orale sans débat sur la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle - (3 février 2015) (p. 1097, 1098). (p. 1098).
- Question orale sans débat sur les diplômes demandés aux moniteurs-guides de pêche - (10 mars 2015) (p. 2367, 2368). (p. 2368).
- Question orale sans débat sur la restructuration de la raffinerie de Donges - (24 mars 2015) (p. 2860). (p. 2861).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (7 avril 2015) - Discussion générale (p. 3154, 3156). - Question préalable (p. 3177, 3178).
- Suite de la discussion (10 avril 2015) - Article 10 A (supprimé) (art. L. 341-1 à L. 341-4 [nouveaux] du code de commerce - Réseaux de distribution commerciale) (p. 3420). - Articles additionnels après l'article 10 C (p. 3430, 3431). - Article 10 (supprimé) (art. L. 752-5-1 [nouveau] du code de commerce - Saisine de l'Autorité de la concurrence sur les documents d'urbanisme) (p. 3443). - Articles additionnels après l’article 10 ter (p. 3449). - Articles additionnels après l’article 11 (p. 3469). - Article 11 bis C (supprimé) (art. L. 421-7 du code de la consommation - Assignation conjointe du professionnel fautif par le consommateur lésé et les associations de défense des consommateurs, dans le cadre d'une action en réparation) (p. 3476). - Article 11 quater C (nouveau) (art. L. 4362-10 du code de la santé publique - Suppression d'un obstacle à l'activité des opticiens-lunetiers) (p. 3492).
- Suite de la discussion (14 avril 2015) - Articles additionnels après l'article 25 bis E (p. 3742). (p. 3742).
- Suite de la discussion (6 mai 2015) - Article 85 bis (art. L.2316-1, L. 2328-1, L. 2328-2, L. 2346-1, L. 2355-1, L. 2365-1, L. 2335-1, L. 2375-1, L. 4742-1 du code du travail - Réforme du délit d'entrave relatif à une institution représentative du personnel, IRP) (p. 4514). (p. 4515).
- Question orale avec débat sur les risques inhérents à l’exploitation de l’huître triploïde - (12 mai 2015) (p. 4848, 4849).
- Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 508 (2014-2015)] - (18 juin 2015) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 6467, 6469).
- Question orale sans débat sur le financement de la déviation de la voie ferrée au sein de la raffinerie de Donges - (23 juin 2015) (p. 6626, 6627). (p. 6627).
- Question orale sans débat sur l'application d'une taxe foncière sur le grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire - (21 juillet 2015) (p. 8002). (p. 8003).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement [n° 702 (2014-2015)] - (30 septembre 2015) - Discussion générale (p. 8924, 8925).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les incidences de la demi-part des personnes veuves sur la fiscalité locale - (20 octobre 2015) (p. 9712).
- Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire [n° 341 (2014-2015)] - (9 décembre 2015) - Discussion générale (p. 12613, 12614). - Article 1er (art. L. 131-13 [nouveau] du code de l'éducation - Création d'un droit d'accès à la restauration scolaire) (p. 12619).