VALL (Raymond)
sénateur (Gers)
NI, puis RDSE

Election le 6 septembre 2015.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 16 septembre 2015.
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (18 mars 2015).

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires [n° 3 (2015-2016)] (1er octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire [n° 4 (2015-2016)] (1er octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à modifier la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation [n° 5 (2015-2016)] (1er octobre 2015) - Justice.
Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles [n° 10 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution [n° 258 (2015-2016)] (15 décembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’accueil des réfugiés en France et en Europe - (16 septembre 2015) (p. 8358, 8359).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la ruralité - (17 septembre 2015) (p. 8424).