SIDO (Bruno)
sénateur (Haute-Marne)
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques.
Premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Vice-président de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral jusqu'au 17 janvier 2015.
Membre titulaire de la Commission supérieure du numérique et des postes.
Membre titulaire du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les drones et la sécurité des installations nucléaires [n° 267 (2014-2015)] (29 janvier 2015) - Défense.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Sécurité numérique et risques: enjeux et chances pour les entreprises [n° 271 tome 1 (2014-2015)] (2 février 2015) - Entreprises.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Sécurité numérique et risques: enjeux et chances pour les entreprises [n° 271 tome 2 (2014-2015)] (2 février 2015) - Entreprises.
Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés [n° 294 (2014-2015)] (18 février 2015) - Questions sociales et santé.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : L'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à la fin de vie [n° 326 (2014-2015)] (5 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale [n° 333 (2014-2015)] (11 mars 2015) - Environnement.
Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des Bâtiments de France pour certains travaux [n° 393 (2014-2015)] (7 avril 2015) - Culture.
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur [n° 437 (2014-2015)] (12 mai 2015) - Éducation.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les médicaments biosimilaires [n° 439 (2014-2015)] (12 mai 2015) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 423 (2014-2015)] présentée en application de l'article 73 quinquiès du Règlement, pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse [n° 550 (2014-2015)] (24 juin 2015) - Culture.
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal [n° 591 (2014-2015)] (2 juillet 2015) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 544 (2014-2015)] relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre [n° 598 (2014-2015)] (7 juillet 2015) - Recherche, sciences et techniques.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : La filière semencière française : état des lieux et perspectives [n° 612 (2014-2015)] (9 juillet 2015) - Agriculture et pêche.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Le contrôle des équipements sous pression nucléaires: le cas de la cuve du réacteur EPR [n° 613 (2014-2015)] (9 juillet 2015) - Énergie.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : La place du traitement massif des données (big data) dans l'agriculture : situation et perspectives [n° 614 (2014-2015)] (9 juillet 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil [n° 621 (2014-2015)] (9 juillet 2015) - Anciens combattants.
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours [n° 673 (2014-2015)] (8 septembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux associations syndicales autorisées (ASA) [n° 708 (2014-2015)] (29 septembre 2015) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités [n° 88 (2015-2016)] (20 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale [n° 89 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Questions sociales et santé.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Innovation et changement climatique : l'apport de l'évaluation scientifique et technologique [n° 147 (2015-2016)] (9 novembre 2015) - Environnement.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Écologie, développement et mobilité durables : énergie [n° 165 tome 2 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle [n° 181 (2015-2016)] (20 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : La politique spatiale européenne [n° 192 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté [n° 204 (2015-2016)] (27 novembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 13 janvier 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Sébastien Soriano, candidat proposé aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen (CESE).
Présentation par M. Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), du rapport « La mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement ».
Réunion du mardi 27 janvier 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du projet de rapport de Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, et M. Bruno Sido, sénateur, premier vice-président de l'OPECST, sur le risque numérique.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des affaires économiques) : Fréquences de la bande 700 MHz - Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Yves Le Gall, candidat proposé aux fonctions de président du Conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES).
Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 17 février 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 10 mars 2015 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du rapport d'activité du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) par son président, M. Didier Houssin.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Réunion du mercredi 6 mai 2015 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, et du Dr Karim Laouabdia, directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de Mme Christine Noiville, présidente du Haut Conseil des biotechnologies (HCB), de M. Jean-Christophe Pagès, président du comité scientifique du HCB, et de M. Claude Gilbert, président du comité économique, éthique et social du HCB.
Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « La filière semencière française : état des lieux et perspectives » du 22 janvier 2015 par Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stanislas de Bentzmann, président de Croissance Plus.
Réunion du mardi 9 juin 2015 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Réunion avec les membres du Conseil scientifique de l'OPECST.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Paul Giacobbi, président de l'Agence des aires maritimes protégées.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2).
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, et M. Bruno Sido, sénateur, sur le rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) : « Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises ».
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport pour avis.
Stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 2 juillet 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Utilisation de la bande ultra haute fréquence - Audition de M. Pascal Lamy, ancien directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), auteur d'un rapport à la Commission européenne.
Réunion du mardi 7 juillet 2015 (commission des affaires économiques) : Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - Examen du rapport pour avis.
Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Yves Bréchet, Haut-Commissaire à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « La filière semencière française : état des lieux et perspectives » du 22 janvier 2015 par Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée.
Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « La place du traitement massif des données (Big Data) dans l'agriculture : situation et perspectives » par M. Jean-Yves Le Déaut, député.
Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « Le contrôle des équipements sous pression nucléaires : le cas de la cuve du réacteur EPR » du 25 juin 2015 par M. Christian Bataille, député.
Rapport de la réunion de bureau du 10 juin 2015 sur les modalités d'organisation des auditions publiques de l'OPECST.
Réunion du mercredi 22 juillet 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. André Yché, président du directoire de la Société nationale immobilière.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Israël, président-directeur général d'Arianespace.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Missions « Économie » et « Participations financières de l'Etat » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Bernard Meunier, président de l'Académie des sciences.
Nomination de rapporteurs.
Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « La politique spatiale européenne » du 7 juillet 2015 de Mme Catherine Procaccia et M. Bruno Sido, sénateurs.
Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « La stratégie pour la biomasse en France : un pas vers la bioéconomie » du 25 juin 2015 par M. Roland Courteau, sénateur.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Pêche et aquaculture » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances rectificatives pour 2015 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des affaires économiques) : Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (14 janvier 2015) - Article 1er (art. L. 1111-10, L. 4221-1 et L. 4433-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire) (p. 83). (p. 84). (p. 85).
- Suite de la discussion (15 janvier 2015) - Article 2 (art. L. 1111-9, L. 1511-1, L. 4251-12 à L. 4251-17 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales, art. L. 711-8 du code de commerce, art. 5-5 du code de l'artisanat, art. 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique et art. 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Renforcement de la compétence des régions en matière de développement économique et création d'un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) (p. 170). (p. 178). - Article 3 (art. L. 1111-9, L. 1511-2, L. 1511-3, L. 1511-5, L. 1511-7, L. 2251-1, L. 3231-1, L. 3231-3, L. 3231-4, L. 3231-7, L. 3232-1, L. 3641-1, L. 4211-1 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Clarification et rationalisation des régimes d'aides aux entreprises par les collectivités territoriales au profit des régions et attribution aux régions d'une responsabilité de soutien des pôles de compétitivité) (p. 188, 189). (p. 192, 193). (p. 193, 194). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 207, 208).
- Suite de la discussion (19 janvier 2015) - Article 12 (supprimé) (chapitre III du titre Ier du livre II de la première partie, section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie, art. L. 214-5, L. 214-6, L. 214-6-1, L. 214-6-2, L. 214-7, L. 214-8, L. 214-8-1 [nouveau], L. 214-8-2 [nouveau], L. 214-10, L. 216-4, L. 212-9, L. 216-5, L. 216-6, L. 442-9 du code de l'éducation, art L. 3321-1, L. 3411-2, L. 3542-1, L. 3641-2, L. 4221-1-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 - Transfert des collèges et des autres compétences scolaires des départements vers les régions) (p. 367, 368). - Article 14 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Relèvement du seuil démographique des intercommunalités) (p. 403).
- Suite de la discussion (20 janvier 2015) - Articles additionnels après l'article 14 (p. 457).
- Suite de la discussion (21 janvier 2015) - Articles additionnels après l’article 21 (p. 532).
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires [n° 255 (2014-2015)] - (3 février 2015) - Discussion générale (p. 1151).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (16 février 2015) - Article 19 (art. L. 110-1 et L 110-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Objectifs de transition vers une économie circulaire et objectifs de prévention et valorisation des déchets) (p. 1754). - Article 19 bis (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Suppression des sacs de caisse en matière plastique à usage unique) (p. 1768).
- Suite de la discussion (17 février 2015) - Article 31 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 125-17 et L. 125-20, L. 125-16-1 et L. 125-25-1 [nouveaux] et L. 592-31 du code de l'environnement - Information et transparence en matière nucléaire) (p. 1907, 1908). - Articles additionnels après l'article 32 (p. 1913, 1914). (p. 1917). - Article 33 (art. L. 593-24 du code de l'environnement - Habilitation à renforcer par ordonnance les pouvoirs de l'Autorité de sûreté nucléaire et à transposer des directives européennes) (p. 1919). - Article additionnel après l'article 34 (p. 1925).
- Suite de la discussion (18 février 2015) - Article 46 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 271-1 et L. 321-15-1 du code de l'énergie - Définition et valorisation de l'effacement de consommation d'électricité) (p. 2016, 2017). (p. 2022).
- Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges - (3 mars 2015) (p. 2209, 2211).
- Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Deuxième lecture [n° 312 (2014-2015)] - (10 mars 2015) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Formation aux notions élémentaires de premier secours dans le cadre de la préparation de l'examen du permis de conduire) (p. 2383).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (8 avril 2015) - Article additionnel après l'article 1er bis (p. 3206).
- Suite de la discussion (14 avril 2015) - Article additionnel après l'article 23 septies (p. 3707). - Articles additionnels après l'article 24 bis (p. 3718).
- Suite de la discussion (15 avril 2015) - Articles additionnels après l’article 30 (suite) (p. 3824, 3825). - Article 33 bis (art. L. 111-5-1-1 et L. 111-5-1-2 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Équipement en fibre optique des maisons individuelles et des lotissements neufs) (p. 3829). (p. 3830). - Article 33 quinquies (art. L. 34-8-1-1 [nouveau], L. 33-1 et L. 36-8 du code des postes et communications électroniques - Mise en oeuvre de l'itinérance métropolitaine) (p. 3836). (p. 3836). (p. 3837). - Article 33 septies C (Publication par l'ARCEP de lignes directrices portant sur les conditions tarifaires d'accès aux infrastructures et réseaux à très haut débit) (p. 3841). (p. 3842). (p. 3845). - Articles additionnels après l’article 33 septies C (p. 3847). (p. 3847). (p. 3848). (p. 3851).
- Question orale sans débat sur la place de l'éducation nationale dans le système de formation par apprentissage - (12 mai 2015) (p. 4813). (p. 4813, 4814).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (26 mai 2015) - Discussion générale (p. 5301, 5302). - Article 2 (art. L. 1111-9, L. 1511-1 et L. 4251-12 à L. 4251-17 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 711-8 du code de commerce ; art. 5-5 du code de l'artisanat et art. 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Compétence de la région en matière de développement économique et schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) (p. 5331). (p. 5335, 5336).
- Suite de la discussion (27 mai 2015) (p. 5353). (p. 5357). (p. 5374). (p. 5374). (p. 5375). - Article 3 bis (art. L. 5311-3, L. 5312-3, L. 5312-4, L. 5312-11, L. 6123-3, L. 6123-4 et L. 6123-4-1 du code du travail - Participation de la région à la coordination des acteurs du service public de l'emploi) (p. 5391). (p. 5392). (p. 5393). (p. 5393). (p. 5394). (p. 5394). (p. 5394). (p. 5395). (p. 5396). - Article 5 (art. L. 541-13, L. 541-14, L. 541-14-1 (abrogé), L. 541-15, L. 655-6 et L. 655-6-1 (abrogé) du code de l'environnement ; art. L. 4424-37 et L. 4424-38 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la planification régionale en matière de déchets) (p. 5414). - Article 6 (art. L. 4251-1 à L. 4251-11 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) (p. 5433). (p. 5433). (p. 5437).
- Suite de la discussion (28 mai 2015) (p. 5459). - Article 8 (art. L. 1221-2, L. 3111-1, L. 3111-2, L. 3111-7, L. 3111-8, L. 3111-9, L. 3111-10, L. 3521-1 et L. 5431-1 du code des transports ; section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II et art. L. 213-11 et L. 213-2 du code de l'éducation ; art. L. 3321-1, L. 3542-1, L. 4321-1 du code général des collectivités territoriales et art. L. 8221-6 du code du travail - Transfert de la compétence des transports routiers non urbains des départements aux régions) (p. 5493). - Article 8 bis A (supprimé) (art. L. 3114-1 et L. 3114-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Possibilité de transfert de propriété des lignes capillaires fret aux régions et aux intercommunalités) (p. 5496). - Article 9 (art. L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 111-1 du code de la voirie routière - Financement par la région des voies et axes routiers d'intérêt régional) (p. 5504).
- Débat sur le thème : « L’avancée des négociations du traité transatlantique » - (10 juin 2015) (p. 6214, 6215).
- Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre [n° 606 (2014-2015)] - (22 juillet 2015) - Discussion générale (p. 8061, 8063). - Article 7 (art. 96, 96-2, 97, 97-1 et 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Abrogation de dispositions obsolètes) (p. 8081). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 41-2 du code des postes et des communications électroniques - Prise en charge du coût des réaménagements de fréquences par les opérateurs de communications électroniques) (p. 8085). (p. 8085). (p. 8086). (p. 8087).
- Question orale sans débat sur le contournement de Langres - (27 octobre 2015) (p. 9935). (p. 9935, 9936).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - Deuxième lecture [n° 102 (2015-2016)] - (28 octobre 2015) - Article 3 (art. L. 233-1 à L. 233-5 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées) (p. 10037). (p. 10038). (p. 10038). (p. 10038). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 14-10-10 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Répartition des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie entre départements) (p. 10040). (p. 10041).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Ecologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
 - (1er décembre 2015) (p. 12004).
- Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 217 (2015-2016)] - (9 décembre 2015) - Article 2 (Négociations agricoles annuelles) (p. 12653). (p. 12654, 12655). - Article 3 (art. L. 112-13 du code de la consommation - Droit à l'information du consommateur sur l'origine des produits carnés et laitiers) (p. 12661). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 1244 du code civil - Faculté de report d'échéance des emprunts finançant l'investissement en cas de crise agricole) (p. 12664).