ROSSIGNOL (Laurence)
secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
(à partir du 17 juin 2015)
secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 147 (2014-2015)] - (28 janvier 2015) - Demande de réserve (p. 939). - Discussion générale (p. 946). - Article 1er (art. L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles - Création d'un conseil national de la protection de l'enfance) (p. 947). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles - Missions des observatoires de la protection de l'enfance au regard de l'obligation légale de formation des professionnels) (p. 949). (p. 952). - Article 3 (art. L. 226-6, L. 226-9 et L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles - Changement de dénomination de l'Oned en ONPE) (p. 952). (p. 953). - Article 4 (art. L. 2112-1 du code de la santé publique - Désignation d'un médecin référent pour la protection de l'enfance au sein de chaque service départemental de PMI) (p. 953). (p. 954). - Articles additionnels après l’article 4 (p. 954). (p. 955). (p. 955, 956). - Article additionnel avant l’article 5 (p. 956). - Article 5 (art. L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles - Contenu du projet pour l'enfant) (p. 957). (p. 957, 958). - Article 6 (art. L. 223-1, L. 223-1-1 nouveau et L. 421-16 du code de l'action sociale et des familles - Définition des actes usuels) (p. 960). - Article 8 (art. L. 223-3 du code de l'action sociale et des familles - Avis du juge en cas de modification du lieu d'accueil d'un enfant confié au service de l'aide sociale à l'enfance) (p. 961). (p. 962). (p. 962). - Article 12 (supprimé) (art. 370 du code civil - Réforme des règles de révocabilité de l'adoption simple) (p. 965). - Article 13 (art. 223-7 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'une obligation de suivi médical, psychologique et éducatif en cas de reconnaissance d'un enfant né sous le secret) (p. 966). - Article 14 (supprimé) (art. 346 et 360 du code civil - Extension des cas de ré-adoptabilité aux enfants adoptés admis en qualité de pupilles de l'Etat) (p 968). - Article 15 (art. 345 et 353 du code civil et art. 1170 du code de procédure civile - Prise en compte de l'avis de l'enfant dans la procédure d'adoption) (p. 969). - Article 16 (art. 786 du code général des impôts - Alignement du tarif appliqué aux successions en matière d'adoption simple sur le taux applicable aux transmissions en ligne directe) (p. 970). - Article 17 (art. 375-1 du code civil - Désignation systématique d'un administrateur ad hoc dans le cadre de la procédure d'assistance éducative) (p. 970). - Article 18 (art. 347, 350, 381-1 nouveau et 381-2 nouveau du code civil - Réforme de la procédure de déclaration judiciaire d'abandon) (p. 972). (p. 974). - Article 7 (précédemment réservé) (art. L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles - Validation du projet pour l'enfant par une commission pluridisciplinaire) (p. 975). - Article 19 (art. 224-8 du code civil - Sécurisation du dispositif de recours contre l'arrêté d'admission d'un enfant en qualité de pupille de l'Etat) (p. 975). - Article 20 (art. 378 du code civil - Retrait automatique de l'autorité parentale) (p. 976).
- Question orale sans débat sur la situation de l'hôpital d'Apt - (3 février 2015) (p. 1103).
- Question orale sans débat sur la formation des masseurs-kinésithérapeutes - (3 février 2015) (p. 1104).
- Question orale sans débat sur la refonte des statuts de l’association en charge de la gestion de l’hôpital Foch de Suresnes - (3 février 2015) (p. 1105).
- Question orale sans débat sur les conventions tripartites (EHPAD) - (3 février 2015) (p. 1106).
- Question orale sans débat sur les travailleurs frontaliers et la couverture maladie universelle - (3 février 2015) (p. 1107, 1108).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le non-recours aux droits - (5 mars 2015) (p. 2339).
- Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance [n° 314 (2014-2015)] - (10 mars 2015) - Discussion générale (p. 2392, 2393). (p. 2399, 2400). - Article 1er (Possibilité pour les médecins d'adresser leur signalement directement à la CRIP) (p. 2400). - Article additionnel après l'article 2 (p. 2401).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 147 (2014-2015)] - (11 mars 2015) - Article additionnel après l’article 21 (p. 2449). - Article 22 (art. 222-24, 222-28, 222-30, 222-32-1 nouveau, 227-26, 227-27-1A nouveau et 227-27 du code pénal - Création d'une qualification pénale de l'inceste valant circonstance aggravante d'infractions à caractère sexuel) (p. 2450). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2457).
- Questions cribles thématiques sur les services à la personne - (12 mars 2015) (p. 2502). (p. 2503). (p. 2503, 2504). (p. 2504, 2505). (p. 2505, 2506). (p. 2506). (p. 2507).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement [n° 323 (2014-2015)] - (17 mars 2015) - Discussion générale (p. 2562, 2566). (p. 2582). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Place de la politique d'adaptation de la société au vieillissement) (p. 2584). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Approbation du rapport annexé définissant les objectifs de la politique d'adaptation de la société au vieillissement de la population) (p. 2609). - Article 3 (art. L. 233-1 à L. 233-5 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées) (p. 2611). (p. 2612, 2613). (p. 2613). (p. 2614). (p. 2614, 2615). (p. 2615). (p. 2615). (p. 2616). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Financement des actions de prévention de la perte d'autonomie par la section V du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) (p. 2616). (p. 2617). - Article 5 (art. L. 14-10-10 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Répartition des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie entre départements) (p. 2617). - Article 8 (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Financement des actions de formation au profit des intervenants bénévoles par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) (p. 2619). (p. 2619). - Articles additionnels après l'article 8 (p. 2621). - Article 9 (art. L. 120-17 du code du service national - Attestation de tutorat) (p. 2621). - Article 11 (art. L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles - Résidences autonomie) (p. 2622). (p. 2623). (p. 2623). (p. 2624). (p. 2624). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 411-10 du code de la construction et de l'habitation - Intégration des résidences autonomie au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux) (p. 2625). (p. 2626). - Article additionnel après l'article 14 (p. 2626). - Article 15 (art. 41-1 à 41-5 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Fonctionnement des résidences-services) (p. 2628). (p. 2628, 2629). (p. 2630). (p. 2630). (p. 2631). (p. 2631). (p. 2631, 2632). - Article 15 bis A (nouveau) (art. L. 631-13 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et art. L. 7232-1-2 du code du travail - Résidences-seniors) (p. 2632). (p. 2633). - Articles additionnels après l’article 15 bis A (p. 2634). (p. 2635, 2636). - Articles additionnels après l’article 15 bis (p. 2636, 2637). (p. 2637). (p. 2638). (p. 2639). - Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 122-1-2 du code de l'urbanisme - Prise en compte du vieillissement dans les schémas de cohérence territoriale) (p. 2640). - Article additionnel après l'article 16 bis (p. 2641). - Article 19 (art. L. 113-1, L. 113-1-1 [nouveau] et L. 113-1-2 [nouveau] du code de  l'action sociale et des familles - Droit des personnes âgées en perte d'autonomie à un accompagnement et à une information adaptés) (p. 2643). - Article additionnel après l’article 19 (p. 2644). - Article 22 (art. L. 311-3, L. 311-4, L. 311-4-1 [nouveau] et L. 311-5-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Droits et libertés garantis aux personnes âgées accueillies dans les établissements et services médico-sociaux) (p. 2646). (p. 2647). (p. 2648). (p. 2648). (p. 2648). (p. 2649). (p. 2650). - Article 23 (art. L. 116-4 [nouveau], L. 331-4 et L. 443-6 du code de l'action sociale et des familles - Extension de l'incapacité spéciale de recevoir des dons et legs) (p. 2651). (p. 2651). - Article 25 (p. 2652). - Article 25 bis (art. 2-8 du code de procédure pénale - Possibilité pour les associations de défense des personnes âgées de se porter partie civile) (p. 2652). - Article additionnel après l'article 25 bis (p. 2653). - Article 26 (art. L. 471-6 et L. 471-8 du code de l'action sociale et des familles - Généralisation du document individuel de protection des majeurs) (p. 2654). (p. 2655). - Article 27 (art. L. 472-1, L. 472-1-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Nouvelle procédure d'agrément des mandataires individuels) (p. 2655). (p. 2655). - Article 27 bis (art. 477 du code civil - Durée maximale de validité et modalités d'enregistrement du mandat de protection future) (p. 2656). - Article 28 bis (art. 21-13-1 [nouveau], 21-28, 26, 26-1, 26-3 et 26-4 du code civil - Acquisition de la nationalité française par des ascendants de ressortissants français) (p. 2657). - Articles additionnels après l’article 28 quater (p. 2658, 2659). (p. 2659, 2660). (p. 2660). (p. 2661).
- Suite de la discussion (18 mars 2015) - Article 29 (art. L. 232-3, L. 232-3-1 [nouveau], L. 232-4, L. 232-6, L. 232-7, L. 232-12, L. 232-14, L. 232-15 et L. 232-18 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 3142-26 du code du travail - Réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie) (p. 2670, 2671). (p. 2671, 2672). (p. 2673). (p. 2675). (p. 2675). (p. 2676). (p. 2677). - Articles additionnels après l'article 29 (p. 2677). (p. 2678). - Article 30 (Texte non modifié par la commision) (art. L. 153 A [nouveau] du livre des procédures fiscales - Transmission d'informations des administrations fiscales vers les départements) (p. 2679). - Articles additionnels après l'article 30 (p. 2680). (p. 2681). (p. 2682). (p. 2683). - Article 31 (art. L. 313-11-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Contenu des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus par les services d'aide à domicile) (p. 2684, 2685). (p. 2686). (p. 2687). - Articles additionnels après l'article 31 (p. 2688). - Article 32 bis (nouveau) (art. L. 312-7, L. 313-1-2, L. 313-1-3, L. 313-22, L. 347-1, L. 347-2, et L. 543-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 7232-1 et L. 7232-7 du code du travail, art. L. 141-1 du code de la consommation, art. L. 2123-18-4, L. 4135-19-1, L. 7125-23 et L. 7227- 24 du code général des collectivités territoriales - Création d'un régime unique d'autorisation pour les services d'aide à domicile) (p. 2689). (p. 2690, 2691). (p. 2695). (p. 2695, 2696). (p. 2696). - Article 34 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation pour les services polyvalents d'aide et de soins à domicile) (p. 2698). (p. 2699). (p. 2700). (p. 2700). (p. 2700). - Articles additionnels avant l’article 35 (p. 2702). - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 113-1-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Définition de la notion de proche aidant) (p. 2704). - Article 36 (art. L. 232-3-2 et L. 232-3-3 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles - Aide au répit et en cas d'hospitalisation du proche aidant) (p. 2704). - Articles additionnels après l'article 36 (p. 2706). (p. 2706). (p. 2707). (p. 2708). (p. 2710). (p. 2710, 2711). - Article 37 (supprimé) (Expérimentation du baluchonnage) (p. 2713). - Article 38 (art. L. 14-10-5 et L. 14-10-6 du code de l'action sociale et des familles -  Conséquences financières de la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie) (p. 2716). (p. 2716). (p. 2717). - Article 39 (art. L. 441-1 à L. 441-3, L. 442-1, L. 443-11 et L. 544-4 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1271-1 à L. 1271-3 du code du travail, art. L. 133-8 du code de la sécurité sociale - Réforme de l'accueil familial à titre onéreux de personnes âgées et handicapées) (p. 2719). (p. 2719). (p. 2720). (p. 2720). (p. 2721). (p. 2721). - Article additionnel après l'article 39 (p. 2722). - Article 40 (art. L. 342-2, L. 342-3 et L. 342-4 du code de l'action sociale et des familles - Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) (p. 2724). (p. 2724, 2725). - Articles additionnels après l’article 40 (p. 2725, 2726). (p. 2727). (p. 2728). (p. 2729). (p. 2730). (p. 2730). (p. 2730, 2731). (p. 2731). - Article additionnel après l'article 41 (p. 2732). - Article 43 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles - Compétence du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale) (p. 2733). - Article 44 (art. L. 312-7 du code de l'action sociale et des familles - Développement des groupements de coopération sociale ou médico-sociale) (p. 2734, 2735). - Articles additionnels après l’article 44 (p. 2735). (p. 2735, 2736). - Article 45 (art. L. 313-1-1, L. 313-2, L. 313-3, L. 313-5, L. 313-6, L. 313-8, L. 315-2, L. 531-6 et L. 581-7 du code de l'action sociale et des familles - Réforme de la procédure d'appel à projets des établissements ou services sociaux et médico-sociaux) (p. 2738). (p. 2738). (p. 2739). (p. 2739). (p. 2739). (p. 2740). (p. 2740). (p. 2740). (p. 2741). (p. 2741). (p. 2742). (p. 2742). (p. 2743). - Article additionnel après l'article 45 (p. 2743). - Article additionnel après l'article 45 bis (p. 2744). - Article 45 ter (nouveau) (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Aide à l'investissement dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux) (p. 2745). (p. 2745). (p. 2745). - Article 46 (art. L. 142-1 [nouveau], L. 142-2 [nouveau] et L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles - Création du Haut Conseil de la famille et des âges de la vie) (p. 2749). (p. 2750, 2751).
- Suite de la discussion (19 mars 2015) - Articles additionnels après l’article 46 (p. 2786). (p. 2787). - Article additionnel avant l’article 47 (p. 2788). - Article 47 (art. L. 14-10-1, L. 14-10-3, L. 14-10-7 et L. 14-10-7-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Extension des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) (p. 2791). (p. 2791). (p. 2792). (p. 2793).
- Organisation des travaux - (19 mars 2015) (p. 2793).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement [n° 323 (2014-2015)] (suite) - (19 mars 2015) - Articles additionnels après l'article 47 (p. 2794). - Article 47 bis (nouveau) (art. L. 14-10-3 du code de l'action sociale et des familles - Composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) (p. 2795). - Article 50 (art. L. 232-21 à L. 232-21-4 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles - Collecte, conservation et transmission de données relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à l'aide sociale à l'hébergement par les départements) (p. 2797). - Article 51 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 247-2 du code de l'action sociale et des familles - Système d'information des maisons départementales des personnes handicapées) (p. 2797). (p. 2798). - Article 52 A (nouveau) (art. L. 113-2 du code de l'action sociale et des familles - Rôle du département dans la prise en charge des personnes âgées) (p. 2798). - Article 53 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-4 du code de l'action sociale et des familles - Participation des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité et des centres locaux d'information et de coordination gérontologique à l'élaboration des schémas d'organisation sociale et médico-sociale) (p. 2801, 2802). - Article 54 bis (art. L. 114-3, L. 114-3-1, L. 149-1, L. 149-2 [nouveau], L. 146-1, L. 146-2, L. 531-7, L. 541-4 et L. 581-1 du code de l'action sociale et des familles - Création des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie) (p. 2804). (p. 2805). (p. 2805). (p. 2806). (p. 2807). (p. 2808). (p. 2809). (p. 2810). - Article 54 ter (art. L. 149-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Création des maisons départementales de l'autonomie) (p. 2812).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le régime des retraites - Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail – CARSAT - (19 mars 2015) (p. 2815, 2816).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les modalités de recouvrement des franchises médicales - (19 mars 2015) (p. 2818, 2819).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi santé relatif à l'instauration du tiers payant - (19 mars 2015) (p. 2821, 2822).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement [n° 323 (2014-2015)] (suite) - (19 mars 2015) - Articles additionnels avant l'article 55 (p. 2823). - Article 55 (Demande d'habilitation pour réformer le contentieux de l'aide sociale) (p. 2825). (p. 2826). - Article 56 (Application de la loi outre-mer) (p. 2828). (p. 2829). (p. 2829). (p. 2829). - Article 57 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 14-10-7 du code de l'action sociale et des familles - Modalités d'intervention de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie outre-mer) (p. 2830). - Article additionnel après l'article 58 (p. 2830). - Article 59 (Suppression de la section V bis du budget de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) (p. 2831). - Article 60 (Entrée en vigueur de l'article 11) (p. 2831). - Article 61 (Entrée en vigueur de l'article 14) (p. 2831). (p. 2832). - Article 61 bis (nouveau) (Entrée en vigueur de l'article 15) (p. 2833). - Article additionnel après l'article 63 (p. 2834). - Article additionnel après l'article 65 (p. 2835). - Article 66 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 146-3 et L. 232-17 du code de l'action sociale et des familles - Entrée en vigueur des art. 49 et 50) (p. 2835). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2840, 2841).
- Question orale sans débat sur les incertitudes liées au projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement - (12 mai 2015) (p. 4796).
- Question orale sans débat sur les modalités de financement pour les établissements de santé isolés géographiquement - (12 mai 2015) (p. 4797).
- Question orale sans débat sur la prise en charge du traitement des malades touchés par le syndrome d’Arnold-Chiari - (12 mai 2015) (p. 4797, 4798).
- Question orale sans débat sur la délivrance d’un duplicata du permis de conduire aux Français de l’étranger - (12 mai 2015) (p. 4798, 4799).
- Question orale sans débat sur les difficultés d'accès à la médecine générale - (23 juin 2015) (p. 6607, 6608).
- Question orale sans débat sur le devenir de l'hôpital de Ponteils-et-Brésis - (23 juin 2015) (p. 6609).
- Question orale sans débat sur la protection sociale des étudiants à l’étranger - (23 juin 2015) (p. 6610).
- Question orale sans débat sur le drainage des zones agricoles humides - (23 juin 2015) (p. 6611).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique familiale - (2 juillet 2015) (p. 7225, 7226).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mise en oeuvre des mesures sociales - (2 juillet 2015) (p. 7227, 7228).
- Question orale sans débat sur l'expérimentation des salles de consommation de drogue à moindre risque - (7 juillet 2015) (p. 7248).
- Question orale sans débat sur l'inadaptation des normes appliquées aux centres hospitaliers de proximité - (7 juillet 2015) (p. 7249, 7250).
- Question orale sans débat sur les efforts financiers demandés aux structures hospitalières dans le Nord-Pas-de-Calais - (7 juillet 2015) (p. 7250, 7251).
- Question orale sans débat sur la pénurie de vaccins - (7 juillet 2015) (p. 7251).
- Question orale sans débat sur le bilan du pacte santé-territoire et l'évolution de la démographie médicale - (7 juillet 2015) (p. 7252).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la maltraitance et le repérage des violences chez l'enfant - (17 septembre 2015) (p. 8422, 8423).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (18 septembre 2015) - Article 12 ter (supprimé) (art. L. 1434-13 [nouveau] du code de la santé publique - Pacte territoire-santé) (p. 8516). (p. 8517, 8518). - Articles additionnels après l'article 12 ter (p. 8520). (p. 8524).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Deuxième lecture [n° 33 (2015-2016)] - (12 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9419, 9422). (p. 9432, 9434). - Article 1er (art. L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles - Définition et objectifs de la protection de l'enfant et création d'un Conseil national de la protection de l'enfance) (p. 9435). (p. 9436). (p. 9436, 9437). (p. 9437, 9438). - Article 1er bis (art. L. 112-5 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Protocole départemental de coordination des acteurs de la protection de l'enfance) (p. 9438, 9439). (p. 9439). (p. 9439). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles - Bilan annuel des formations délivrées dans le département) (p. 9440). (p. 9440). (p. 9441). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles - Désignation d'un médecin référent pour la protection de l'enfance dans chaque département) (p. 9443).
- Suite de la discussion (13 octobre 2015) - Article 4 bis (suppression maintenue) (art. L. 221-3 du code de l'action sociale et des familles - Validation par l'autorité centrale des demandes de renseignements relatives à un mineur ou à une famille formulée par une autorité étrangère) (p. 9494, 9495). - Article 5 AA (supprimé) (art. L. 226-2-1 du code de l'action sociale et des familles - Evaluation des informations préoccupantes par une équipe pluridisciplinaire) (p. 9495). (p. 9496). (p. 9496). - Article 5 AB (supprimé) (art. L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles - Modification des règles de saisine de l'autorité judiciaire en cas de maltraitance) (p. 9496, 9497). (p. 9497, 9498). - Article 5 B (art. L. 221-2-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Possibilité pour le président du conseil départemental de confier un mineur à un tiers bénévole) (p. 9498). - Article 5 EA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles - Accompagnement des jeunes majeurs au-delà du terme de la mesure) (p. 9499, 9500). (p. 9503). - Article 5 EB (art. L. 222-5-1-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Protocole d'accompagnement de l'accès à l'autonomie) (p. 9504). (p. 9505, 9506). - Article 5 EC (supprimé) (art. L. 223-3-2) - Retour de l'enfant dans sa famille dans les meilleures conditions) (p. 9506). (p. 9508). (p. 9508). - Article 5 ED (art L. 543-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Allocation de rentrée scolaire due au titre d'un enfant placé) (p. 9533). - Article 5 (art. L. 223-1, L. 223-2 [nouveau] et L. 223-3-1 du code de l'action sociale et des familles - Projet pour l'enfant) (p. 9535). (p. 9536). - Article 6 (art. L. 223-1-1 [nouveau] et L. 421-16 du code de l'action sociale et des familles - Modalité d'exercice des actes usuels de l'autorité parentale) (p. 9539). - Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 373-2-9 du code civil - Exigence de motivation spéciale de la décision du juge aux affaires familiales relative à l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre spécifiquement désigné) (p. 9540, 9541). - Article 6 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 375-7 du code civil - Exigence de motivation spéciale de la décision du juge des enfants relative à la médiatisation du droit de visite d'un parent) (p. 9541). (p. 9542). - Article 6 quater (supprimé) (art. 378-1 du code civil - Retrait de l'autorité parentale en cas d'exposition de l'enfant à des agissements violents) (p. 9543). - Article 7 (art. L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles - Validation du projet pour l'enfant par une commission pluridisciplinaire) (p. 9544). - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. 370 du code civil - Conditions de révocation de l'adoption simple) (p. 9546). - Article 13 bis (art. L. 225-1 du code de l'action sociale et des familles - Projet de vie des enfants admis en qualité de pupille de l'Etat) (p. 9547). - Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. 353 du code civil - Audition par le juge de l'enfant en voie d'être adopté) (p. 9548). - Article 16 (art. 786 du code général des impôts - Alignement du régime d'imposition des transmissions à titre gratuit entre adoptant et adopté sur le régime applicable aux transmissions en ligne directe) (p. 9549). - Article 17 (supprimé) (art. 388-2 du code civil - Désignation d'un administrateur ad hoc dans le cadre de la procédure d'assistance éducative) (p. 9550). - Article 18 (art. 347, 350, 381-1 et 381-2 [nouveaux] du code civil et L. 224-4 du code de l'action sociale et des familles - Réforme de la procédure de déclaration judiciaire d'abandon) (p. 9551). (p. 9551). - Article 21 bis A (art. 378-1 du code civil - Elargissement de la liste des titulaires de l'action en retrait de l'autorité parentale) (p. 9552). - Article 21 ter (art. 388 du code civil - Encadrement du recours à des tests osseux) (p. 9554). (p. 9555). - Article 22 (art. 222-31-1, 222-31-2, 222-27-2-1 [nouveau] et L. 227-27-3 du code pénal - Introduction de la notion d'inceste dans le code pénal) (p. 9557). (p. 9557). - Article 22 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 221-2-2 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Objectifs de répartition sur le territoire des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille) (p. 9559). (p. 9559, 9560). (p. 9560). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9562, 9563).
- Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé - Deuxième lecture [n° 517 (2014-2015)] - (22 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9801, 9802).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - Deuxième lecture [n° 102 (2015-2016)] - (28 octobre 2015) - Discussion générale (p. 10019, 10023). - Demande de réserve (p. 10026). - Discussion générale (p. 10034). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Place de la politique d'adaptation de la société au vieillissement) (p. 10035). - Article 3 (art. L. 233-1 à L. 233-5 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées) (p. 10037). (p. 10037). (p. 10039). - Article 4 (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Financement des actions de prévention de la perte d'autonomie par la section V du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) (p. 10039). (p. 10039, 10040). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 14-10-10 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Répartition des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie entre départements) (p. 10041). - Article 11 (art. L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles - Résidences autonomie) (p. 10043). (p. 10045). - Article 15 bis A (art. L. 631-13 à L. 631-16 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles art. L. 631-15 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 7232-1-2 et L. 7232-4 du code du travail - Statut des résidences-services) (p. 10048). (p. 10048). (p. 10048). - Article 16 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 441-2 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 3641-5, L. 5217-2, L. 5218-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales - Priorité au bénéfice des personnes âgées ou des personnes handicapées dans l'accès aux logements adaptés dans le parc social) (p. 10049). (p. 10049). (p. 10050). - Article 22 (art. L. 311-3, L. 311-4, L. 311-4-1 [nouveau] et L. 311-5-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Droits et libertés garantis aux personnes âgées accueillies dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux) (p. 10053). (p. 10054). (p. 10054, 10055). - Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 116-4 [nouveau], L. 331-4 et L. 443-6 du code de l'action sociale et des familles - Extension de l'incapacité spéciale de recevoir des dons et legs) (p. 10055). (p. 10056). - Article 29 (art. L. 232-3, L. 232-3-1 [nouveau], L. 232-4, L. 232-5, L. 232-6, L. 232-7, L. 232-12, L. 232-13, L. 232-14, L. 232-15 et L. 232-18 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 3142-26 du code du travail, art. 15, 17, 19-1 et 19-2 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie - Réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie) (p. 10060). (p. 10060). (p. 10061). (p. 10061). - Article 31 (art. L. 313-11-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Contenu des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus par les services d'aide à domicile) (p. 10063). - Article 32 bis (art. L. 245-12, L. 312-7, L. 313-1-2, L. 313-1-3, L. 313-8-1, L. 313-22, L. 347-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 7232-2 et L. 7232-5 du code du travail, art. L. 141-1 du code de la consommation - Création d'un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile) (p. 10066). (p. 10066). (p. 10066). (p. 10067). (p. 10068). (p. 10069). (p. 10069). (p. 10069). (p. 10070). - Article 33 (art. L. 312-1, L. 313-3 et L. 313-14-1 du code de l'action sociale et des familles - Autorisation des services d'aide à domicile intervenant auprès des familles fragiles) (p. 10070). - Article 34 (Expérimentation pour les services polyvalents d'aide et de soins à domicile) (p. 10071). - Article 36 bis (art. L. 3142-22, L. 3142-23, L. 3142-24, L. 3142-25, L. 3142-26, L. 3142-27, L. 3142-28, L. 3142-29 et L. 3142-31 du code du travail, art. L. 241-3-2 du code de la sécurité sociale - Congé de proche aidant) (p. 10073). (p. 10073). - Article 38 (art. L. 14-10-5 et L. 14-10-6 du code de l'action sociale et des familles, art. 10 de l'ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap et art. 18 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 - Conséquences financières de la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie) (p. 10075). (p. 10075). (p. 10075). (p. 10076). (p. 10077). - Article 39 (art. L. 441-1 à L. 441-3, L. 442-1, L. 443-11, L. 444-2 et L. 544-4 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1271-1, L. 1271-2, L. 1271-7, L. 1271-15-1 et L. 1271-16 du code du travail, art. L. 133-5-6 et L. 133-5-8 du code de la sécurité sociale - Réforme de l'accueil familial à titre onéreux de personnes âgées et handicapées) (p. 10079, 10080). (p. 10080). (p. 10080). (p. 10080, 10081). (p. 10081). - Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 342-2, L. 342-3 et L. 342-4 du code de l'action sociale et des familles - Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) (p. 10082). - Article 40 bis (art. L. 14-10-9, L. 232-8, L. 232-9, L. 232-10, L. 311-8, L. 313-6, L. 313-12, L. 313-14-1, L. 313-14-2 [nouveau], L. 313-23, L. 314-2, L. 314-6, L. 314-8, L. 314-9, L. 315-12 et L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1111-16 et L. 5125-1-1 A du code de la santé publique, art. L. 133-4-4 du code de la sécurité sociale - Déploiement des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) (p. 10085). (p. 10087). (p. 10089). (p. 10089). (p. 10089). - Article 40 ter (art. L. 342-5 du code de l'action sociale et des familles - Sanctions applicables en cas de manquements constatés dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) (p. 10091). (p. 10091). - Article 41 bis (Suppression maintenue) (art. L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - Publication des comptes des organismes privés gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux) (p. 10091). - Article 45 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 313-1-1, L. 313-2, L. 313-3, L. 313-5, L. 313-6, L. 313-8, L. 315-2, L. 531-6 et L. 581-7 du code de l'action sociale et des familles - Réforme de la procédure d'appel à projets des établissements ou services sociaux et médico-sociaux) (p. 10094). - Article 45 ter A (Texte non modifié par la commission) (art. 80-1 [nouveau] de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, art. L. 315-5 et L. 543-1 du code de l'action sociale et des familles, art. 34 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 - Régime applicable aux structures ne disposant pas d'une autorisation délivrée dans les conditions de l'art. L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles) (p. 10095). - Article 45 ter (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Aide à l'investissement dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux) (p. 10095). (p. 10096). - Article 46 (art. L. 142-1 [nouveau], L. 142-2 [nouveau] et L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles - Création du Haut conseil de la famille et des âges de la vie) (p. 10099). (p. 10101). (p. 10102). - Article 54 (art. L. 1431-2 et L1434-12 du code de la santé publique - Prise en compte des proches aidants dans les schémas régionaux d'organisation médico-sociale) (p. 10105). - Article 54 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-3, L. 114-3-1, L. 149-1, L. 149-2 [nouveau], L. 146-1, L. 146-2, L. 531-7, L. 541-4 et L. 581-1 du code de l'action sociale et des familles - Création des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie) (p. 10107). (p. 10108). (p. 10108). (p. 10108). - Article 54 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 149-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Création des maisons départementales de l'autonomie) (p. 10110). - Intitulé de la section 2 (p. 10111). - Article 55 A (art. L. 132-8, L. 232-19, L. 245-7 et L. 344-5 du code de l'action sociale - Récupération des prestations d'aide sociale auprès de bénéficiaires de contrats d'assurance-vie) (p. 10111, 10112). (p. 10112). (p. 10115). - Article 56 (Application de la loi outre-mer) (p. 10119). (p. 10119). (p. 10119). (p. 10119). (p. 10119). - Article 59 (Suppression de la section V bis du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) (p. 10120). (p. 10120). (p. 10120). - Article 63 ter (nouveau) (Traitement des demandes d'agrément de services d'aide à domicile déposées avant la publication de la loi) (p. 10121). (p. 10121). - Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé définissant les objectifs de la politique d'adaptation de la société au vieillissement de la population) (p. 10146). (p. 10146). (p. 10147). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10149).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'adaptation de la société au vieillissement - (10 décembre 2015) (p. 12715).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - Commission mixte paritaire [n° 211 (2015-2016)] - (14 décembre 2015) - Discussion générale (p. 13005, 13007). - Article 45 (pour coordination) (Amélioration de l'action sociale et médico-sociale) (p. 13066). (p. 13066).