RIOCREUX (Stéphanie)
sénatrice (Indre-et-Loire)
NI, puis SOCR, puis SOC, puis SOCR

Devenu sénateur le 8 avril 2015 (en remplacement de Jean Germain, décédé).

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 6 mai 2015.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé (8 octobre 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (24 novembre 2015).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale [n° 273 (2015-2016)] (16 décembre 2015) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 17 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 502 (2014-2015)] - (24 juin 2015) - Articles additionnels après l’article 14 (p. 6780). - Article 19 bis (supprimé) (art. L. 461-1 du code de la sécurité sociale - Possibilité de reconnaître les pathologies psychiques comme maladies d'origine professionnelle) (p. 6807).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) - (16 juillet 2015) (p. 7779).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (28 septembre 2015) - Article additionnel après l'article 30 quater (p. 8746, 8747). - Articles additionnels après l’article 30 sexies (p. 8754). - Article 31 (art. L. 2212-1 à L. 2212-8, L. 2212-10, L. 2213-2, L. 2222-1, L. 4151-1 et L. 4151-2 du code de la santé publique - Élargissement du champ de compétences des sages-femmes aux IVG médicamenteuses, à l'examen postnatal et aux vaccinations) (p. 8759, 8760).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - Deuxième lecture [n° 102 (2015-2016)] - (28 octobre 2015) - Discussion générale (p. 10031, 10033). - Article 4 (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Financement des actions de prévention de la perte d'autonomie par la section V du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) (p. 10040). - Article 38 (art. L. 14-10-5 et L. 14-10-6 du code de l'action sociale et des familles, art. 10 de l'ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap et art. 18 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 - Conséquences financières de la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie) (p. 10077). - Article 40 bis (art. L. 14-10-9, L. 232-8, L. 232-9, L. 232-10, L. 311-8, L. 313-6, L. 313-12, L. 313-14-1, L. 313-14-2 [nouveau], L. 313-23, L. 314-2, L. 314-6, L. 314-8, L. 314-9, L. 315-12 et L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1111-16 et L. 5125-1-1 A du code de la santé publique, art. L. 133-4-4 du code de la sécurité sociale - Déploiement des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) (p. 10086, 10087). - Article 46 (art. L. 142-1 [nouveau], L. 142-2 [nouveau] et L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles - Création du Haut conseil de la famille et des âges de la vie) (p. 10097, 10098). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10148).
- Commission mixte paritaire [n° 211 (2015-2016)] - (14 décembre 2015) - Discussion générale (p. 13011, 13013).