POZZO di BORGO (Yves)
sénateur (Paris)
UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 8 octobre 2015.
Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe jusqu'au 8 octobre 2015.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre de la Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air du 18 février 2015 au 15 juillet 2015.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police [n° 391 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Rencontre avec les institutions : mieux identifier certains défis de l'agenda européen [n° 419 (2014-2015)] (16 avril 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Rencontre avec les institutions à Strasbourg, coeur de l'Europe [n° 485 (2014-2015)] (4 juin 2015) - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Union européenne/Russie : les sanctions et après ? [n° 486 (2014-2015)] (4 juin 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire [n° 663 (2014-2015)] (17 août 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale [n° 13 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux contrôles d'identité [n° 49 (2015-2016)] (13 octobre 2015) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège [n° 66 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français [n° 157 (2015-2016)] (17 novembre 2015) - Agriculture et pêche.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Défense : préparation et emploi des forces [n° 166 tome 6 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne [n° 205 (2015-2016)] (27 novembre 2015) - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Proposition de directive relative à la création d'un PNR européen - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour.
Réunion du mardi 17 février 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de M. Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, chargé des relations institutionnelles, de l'État de droit et de la Charte des droits fondamentaux.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Ukraine, en Irak et en Syrie - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Susanne Wasum-Rainer, ambassadeur d'Allemagne en France.
Réunion du jeudi 5 mars 2015 (CE coût économique et financier de la pollution de l'air) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 12 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Action de l'Union européenne contre les sites Internet faisant l'apologie de la violence terroriste : communication de M. André Gattolin et de Mme Colette Mélot.
Justice et affaires intérieures - Coopération policière dans la lutte contre le terrorisme : communication de M. Michel Delebarre et de Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Réunion du jeudi 19 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Projet de taxe sur les transactions financières : communication de Mme Fabienne Keller.
Économie, finances et fiscalité - Semestre européen et flexibilité dans le pacte de stabilité et de croissance : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc.
 (CE coût économique et financier de la pollution de l'air) : Audition de M. Bernard Garnier, président, Mme Anne Laborie, secrétaire générale, MM. Guy Bergé, trésorier (président d'Air Lorraine), et Daniel Huot, membre du bureau (président d'Atmo Franche-Comté), d'Atmo France.
Réunion du jeudi 16 avril 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Compte rendu du déplacement à Bruxelles des 23 et 24 mars 2015.
Questions sociales - Transports - Salaire minimum en Allemagne et transport routier européen : communication de M. Eric Bocquet.
Réunion du jeudi 21 mai 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Jonathan Hill, commissaire chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux.
 (commission des finances) : Audition de M. Jonathan Hill, commissaire européen chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux.
Réunion du jeudi 4 juin 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Examen de la proposition de résolution européenne n° 423 (2014-2015) pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse : rapport de M. André Gattolin.
Institutions européennes - Déplacement à Strasbourg des 18 et 19 mai 2015 : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Michel Billout, Mme Fabienne Keller, MM. Claude Kern, Yves Pozzo di Borgo, Michel Raison et André Reichardt.
Politique étrangère et de défense - Relations de l'Union européenne avec la Russie (mise en oeuvre des sanctions) : rapport d'information de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
Réunion du jeudi 11 juin 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Élections législatives du 7 mai 2015 au Royaume-Uni : communication de M. Jean Bizet.
Justice et affaires intérieures - Agenda sur les migrations : communication de MM. André Reichardt et Jean-Yves Leconte.
Réunion du jeudi 18 juin 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Banque centrale européenne : rapport d'information de M. Éric Bocquet, Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin.
Réunion du jeudi 2 juillet 2015 (commission des affaires européennes) : Politique de voisinage - Sommet de Riga sur le Partenariat oriental : rapport d'information de MM. Pascal Allizard, Gérard César, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Claude Requier, André Reichardt et Simon Sutour.
Réunion du jeudi 16 juillet 2015 (commission des affaires européennes) : Conseil de l'Europe - Élections législatives du 7 juin en Turquie : communication de Mme Nicole Duranton et M. Yves Pozzo di Borgo.
Réunion du jeudi 1er octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Crise migratoire en Europe - communication de M. Jean Bizet.
Questions diverses.
Réunion du mardi 6 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail sur « les relations avec la Russie : comment sortir de l'impasse ?» - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de M. György Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine (CEMM).
Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement (DGA).
Loi de finances pour 2016 - Audition du Général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'Administration du ministère de la défense.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition du Général Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Loi de finances pour 2016 - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission «  défense » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Iran et crise irako-syrienne - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Loi de finances pour 2016 - Programme 152 - Gendarmerie nationale - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Programme 144 - Environnement et prospective de la politique de défense - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Audition du Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des Armées.
Loi de finances pour 2016 - Programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde- Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles : communication de M. Simon Sutour.
Transports - Transparence et concurrence dans le transport aérien : rapport d'information et avis politique de MM. Jean Bizet, Éric Bocquet, Claude Kern et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Programme 146 - Équipement des forces - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Programmes 844 - France Médias Monde - et 847 - TV5 Monde - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 26 novembre 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Rencontre avec la commission des affaires européennes du Sénat italien : rapport d'information de MM Jean Bizet, Michel Billout, Mmes Pascale Gruny, Gisèle Jourda, MM. Jean-Yves Leconte, Didier Marie, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Claude Requier et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres et la Colombie et le Pérou - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 10 décembre 2015 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Hervé Bléjean, contre-amiral, vice-commandant de l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED-Sophia), sur la lutte contre les trafics d'êtres humains en Méditerranée.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Lutte contre les trafics d'êtres humains en Méditerranée - Audition de M. Hervé Bléjean, contre-amiral, vice-commandant de l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED).
Réunion du mardi 15 décembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Crise irako-syrienne et lutte contre Daech - Audition de M. Alexandre Orlov, ambassadeur de Russie en France.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la nouvelle fracture et la mobilité étudiante - (20 janvier 2015) (p. 415). (p. 416).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (22 janvier 2015) - Articles additionnels après l’article 17 bis (précédemment réservés) (suite) (p. 757, 758).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - (4 février 2015) (p. 1203, 1204).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part [n° 198 (2014-2015)] - (3 mars 2015) - Discussion générale (p. 2234, 2235).
- Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement - Deuxième lecture [n° 239 (2014-2015)] - (11 mars 2015) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Gratuité des places de stationnement ouvertes au public, en faveur des personnes en situation de handicap) (p. 2437, 2438).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement [n° 323 (2014-2015)] - (19 mars 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2839, 2840).
- Débat sur l'influence de la France à l'étranger - (25 mars 2015) (p. 2891, 2893).
- Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police [n° 391 (2014-2015)] - (21 mai 2015) - Discussion générale (p. 5212, 5214).
- Projet de loi relatif au renseignement [n° 461 (2014-2015)] - (3 juin 2015) - Article 1er (Titres Ier à IV [nouveaux] du Livre VIII [nouveau], art. L. 811-1 à L. 811-4, L. 821-1 à L. 821-7, L. 822-1 à L. 822-6, L. 831-1, L. 832-1 à L. 832-5, L. 833-1 à L. 833-6 et L. 841-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Objectifs de la politique publique de renseignement et procédure de mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement) (p. 5959).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 - (16 juin 2015) (p. 6288, 6289).
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie [n° 468 (2014-2015)] - (16 juin 2015) - Article additionnel après l'article 2 (p. 6365).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne [n° 686 (2014-2015)] - (28 septembre 2015) - Discussion générale (p. 8710, 8712).
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France [n° 717 (2014-2015)] - (8 octobre 2015) - Intitulé du projet de loi (p. 9389).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Première partie :
 - (19 novembre 2015) - Article 22 et participation de la France au budget de l’Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 11114, 11116).
- Suite de la discussion (24 novembre 2015) - Article 21 ter (nouveau) (art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques - Déplafonnement de la décote applicable aux cessions de terrains affectés au ministère de la défense) (p. 11508).
Seconde partie :
Défense
 - (27 novembre 2015) (p. 11758). - Etat B (p. 11775).
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : prêts à des Etats étrangers
 - (27 novembre 2015) (p. 11798, 11799).
Aide publique au développement
 - (27 novembre 2015) - Etat B (p. 11809).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - (15 décembre 2015) (p. 13102, 13103).