PORTELLI (Hugues)
sénateur (Val-d'Oise)
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes le 6 mai 2015 ; nouvelle nomination le 6 mai 2015 ; puis vice-président le 27 mai 2015 ; nouvelle nomination le 27 mai 2015.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (5 novembre 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation du journal officiel de la République française (5 novembre 2015).
Membre titulaire de la Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires).
Membre titulaire de l'Observatoire de la laïcité du 24 mars 2015 au 19 novembre 2015.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de loi sur le recensement rénové [n° 247 (2014-2015)] (23 janvier 2015) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi constitutionnelle [n° 208 (2014-2015)] tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires [n° 254 (2014-2015)] (28 janvier 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France [n° 302 (2014-2015)] (20 février 2015) - Transports.
Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des Bâtiments de France pour certains travaux [n° 393 (2014-2015)] (7 avril 2015) - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi organique [n° 776 (2013-2014)] visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 [n° 509 (2014-2015)] (10 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : « Le silence de l'administration vaut acceptation »: rapport d'évaluation de la loi du 12 novembre 2013 [n° 629 (2014-2015)] (15 juillet 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental [n° 39 (2015-2016)] (7 octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 34 (2015-2016)] relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public [n° 93 (2015-2016)] (21 octobre 2015)
Proposition de loi relative à l'instauration d'un mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux au sein des syndicats exerçants au 31 décembre 2015 la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le territoire de la future Métropole du Grand Paris [n° 107 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Administration pénitentiaire [n° 170 tome 8 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public [n° 188 (2015-2016)] (24 novembre 2015)
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants [n° 194 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 janvier 2015 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 20 janvier 2015 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des lois) : Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Assurer la représentation équilibrée des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 février 2015 (commission des lois) : Assurer la représentation équilibrée des territoires - Examen des amendements au texte de la commission.
Supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des lois) : Modification du Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics, proposé sur le fondement de l'habilitation prévue par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises - Communication.
Réunion du mardi 3 mars 2015 (commission des lois) : Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 7 avril 2015 (commission des lois) : Droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Examen du rapport d'information.
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis.
Réforme de l'asile - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des lois) : Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 mai 2015 (commission des lois) : Parrainage civil - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission des lois) : Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Charles Coppolani, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).
Audition de M. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement.
Réunion du mardi 9 juin 2015 (commission des lois) : Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Modernisation du droit de l'outre-mer - Audition de Mme Georges Pau-Langevin, ministre des outre-mer.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des lois) : Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission des lois) : Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (commission des lois) : Simplifier les relations entre l'administration et les citoyens - Examen du rapport d'information sur le bilan d'application de la loi.
Réunion du mardi 21 juillet 2015 (commission des lois) : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission des lois) : Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des lois) : Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des lois) : Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission.
Droit des étrangers en France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des lois) : Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des lois) : Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 26 octobre 2015 (commission des lois) : Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteurpublic - Examen des amendements au texte de la commission.
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 27 octobre 2015 (commission des lois) : Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Examen du rapport de la commission d'enquête.
 (commission des lois) : Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission.
Pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des lois) : Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des lois) : Loi de finances 2016 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2015 (commission des lois) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des lois) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des lois) : Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des lois) : Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (20 janvier 2015) - Article 14 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Relèvement du seuil démographique des intercommunalités) (p. 443). (p. 444).
- Suite de la discussion (22 janvier 2015) - Articles additionnels après l'article 17 bis (précédemment réservés) (suite) (p. 689). (p. 691).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable [n° 779 (2013-2014)] - (29 janvier 2015) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Article unique (p. 1013, 1014).
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires [n° 255 (2014-2015)] - (3 février 2015) - Discussion générale (p. 1139, 1141).
- Rapporteur - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Représentation équitable des territoires dans leur diversité) (p. 1158).
- Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 [n° 510 (2014-2015)] - (18 juin 2015) - Discussion générale (p. 6491, 6492).
- Rapporteur - Article 1er A (nouveau) (Motivation de l'engagement de la procédure accélérée) (p. 6500). (p. 6500). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Suppression) (p. 6501).
- Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public [n° 94 (2015-2016)] - (26 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9859, 8960).
- Rapporteur - Article 1er B (art. 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal - Standard de mise à disposition des informations publiques) (p. 9867). - Article additionnel après l’article 1er B (p. 9868). - Article 1er (art. 11 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal - Suppression du régime de réutilisation dérogatoire applicable aux informations des établissements, institutions, organismes ou services d'enseignement et de recherche ou culturels) (p. 9868). - Article 2 (art. 14 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal - Mise en conformité du régime des accords d'exclusivité) (p. 9870). (p. 9870). (p. 9871). - Article 3 (art. 15 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal - Consécration du principe de gratuité et maintien de certaines redevances de réutilisation des informations publiques) (p. 9873). (p. 9874). (p. 9875). (p. 9875). (p. 9875). (p. 9875). (p. 9876). - Article 4 (art. 16 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal - Déconnexion des licences et des redevances) (p. 9876). - Article 7 (art. 59 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal - Application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises) (p. 9877). - Article 9 (Habilitation à intégrer les nouvelles dispositions dans le code des relations du public et de l'administration) (p. 9878). - Article additionnel après l'article 9 (p. 9878).
- Projet de loi  constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires [n° 662 (2014-2015)] - (27 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9967, 9968).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Justice
 - (26 novembre 2015) (p. 11710, 11711).
- Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Commission mixte paritaire [n° 189 (2015-2016)] - (17 décembre 2015) - Discussion générale (p. 13174).