PONIATOWSKI (Ladislas)
sénateur (Eure)
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (10 mars 2015).
Membre titulaire de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 16 (2014-2015)] relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 263 tome 1 (2014-2015)] (28 janvier 2015) - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 16 (2014-2015)] relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 263 tome 2 (2014-2015)] (28 janvier 2015) - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 331 (2014-2015)] (10 mars 2015) - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 466 (2014-2015)] relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 529 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain «  plan Électricité - Objectif 2025 » [n° 540 (2014-2015)] (22 juin 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale [n° 13 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités [n° 88 (2015-2016)] (20 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales [n° 96 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français [n° 157 (2015-2016)] (17 novembre 2015) - Agriculture et pêche.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Electricité de France.
Transition énergétique pour la croissance verte - Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Henri Malosse, président du Comité économique et social européen (CESE).
Réunion du mardi 27 janvier 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Dispositions applicables aux collectivités territoriales - Audition de MM. Rémy Pointereau et Philippe Mouiller.
Réunion du mardi 10 février 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 17 février 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 3 mars 2015 (commission des affaires économiques) : Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 10 mars 2015 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste.
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'Areva.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission des affaires économiques) : Conséquences, sur les règles de concurrence, de la concentration des centrales d'achats de la grande distribution, en matière d'approvisionnement de produits agro-alimentaires - Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis rendu par l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Gayet, Délégué général du Cercle de l'Industrie.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Réunion du jeudi 4 juin 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des affaires économiques) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 7 juillet 2015 (commission des affaires économiques) : Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - Examen du rapport pour avis.
Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Yves Bréchet, Haut-Commissaire à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Réunion du jeudi 9 juillet 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Israël, président-directeur général d'Arianespace.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des affaires économiques) : Contenu des différentes actions du programme d'investissements d'avenir et leur avancement - Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer.
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des affaires européennes) : Environnement-Énergie - Audition de M. Miguel Arias Cañete, commissaire européen chargé de l'action pour le climat et l'énergie.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Miguel Arias Canete, commissaire européen « Action climat et énergie ».
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Missions « Économie » et « Participations financières de l'Etat » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (10 février 2015) - au nom de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 1347, 1351). - Organisation de la discussion (p. 1364). - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 1380). (p. 1381).
- Suite de la discussion (11 février 2015) - Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique) (p. 1399). (p. 1401). (p. 1402). (p. 1402). (p. 1403). (p. 1404). (p. 1404, 1405). (p. 1405). (p. 1405). (p. 1408). (p. 1409). (p. 1410). (p. 1410). (p. 1411). (p. 1412). (p. 1412, 1413). (p. 1413). (p. 1414). (p. 1414). (p. 1416). (p. 1418, 1419). (p. 1425). (p. 1425). (p. 1425). (p. 1425). (p. 1429, 1430). (p. 1436). (p. 1436). (p. 1436). (p. 1437). (p. 1438). (p. 1446). (p. 1447). (p. 1447). (p. 1448). (p. 1449). (p. 1452). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 1455). (p. 1456). (p. 1458). (p. 1459). - Article 2 (Intégration des objectifs de la politique énergétique par l'ensemble des politiques publiques) (p. 1462). (p. 1463). - Article additionnel après l'article 2 (p. 1464, 1465). - Article 3 AA (Texte non modifié par la commission) (Objectif de rénovation énergétique de 500 000 logements par an à compter de 2017) (p. 1467, 1468). (p. 1469). - Article 3 B (Texte non modifié par la commission) (Obligation d'ici à 2030 de rénover énergétiquement tous les bâtiments privés résidentiels consommant plus de 330 KWh d'énergie primaire) (p. 1471).
- Suite de la discussion (12 février 2015) (p. 1491, 1492). (p. 1493). - Articles additionnels après l'article 3 B (p. 1494). (p. 1498). (p. 1501). - Article 3 (art. L. 123-5-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Possibilité de dérogation aux règles d'urbanisme pour isoler extérieurement les bâtiments) (p. 1509, 1510). (p. 1521). (p. 1522). - Article additionnel après l'article 3 (p. 1524). - Article 4 (art. L. 123-1-5 et L. 128-1 du code de l'urbanisme - Institution d'obligations de performances énergétiques et environnementales dans les documents d'urbanisme - Exemplarité de la construction sous maîtrise d'ouvrage public - Partenariat université/pouvoirs publics pour mener des expérimentations en matière d'économie d'énergie - Actions de sensibilisation des utilisateurs à la maîtrise d'énergie) (p. 1527). (p. 1533). - Article additionnel après l'article 4 (p. 1534). - Article 4 bis B (art. L. 142-3 à L. 142-6 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique) (p. 1535). (p. 1536, 1537). - Article 4 bis (art. L. 111-10-5 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Carnet numérique de suivi et d'entretien du logement) (p. 1538). (p. 1538, 1539). (p. 1539). (p. 1540). (p. 1541). (p. 1542). - Article additionnel après l'article 4 ter (p. 1544). - Article 5 (art. L. 111-9, L. 111-10 et L. 111-11-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Obligation d'améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments en cas de travaux - Extension de la garantie décennale - Aides publiques à la rénovation) (p. 1549). (p. 1552, 1553). (p. 1554). (p. 1554, 1555). (p. 1556). (p. 1557). (p. 1558). (p. 1559, 1560). (p. 1560). (p. 1561). (p. 1562). - Article additionnel après l’article 5 (p. 1563). (p. 1564). - Articles additionnels après l’article 5 bis AA (p. 1564). - Article 5 bis A (Section 18 du chapitre Ier du titre II [nouvelle] et art. L. 121-115 [nouveau] du code de la consommation - Mention expresse dans un contrat de prestation visant à améliorer la performance énergétique d'un bâtiment de l'engagement du prestataire de s'engager ou non à un résultat) (p. 1566). - Article 5 bis C (Supprimé) (Possibilité de moduler le taux de la taxe de publicité foncière pour les bâtiments satisfaisant à des critères de performance énergétique) (p. 1567). - Article additionnel après l’article 5 bis C (p. 1568). - Article 5 ter (art. L. 111-3-4 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Mentions obligatoires figurant dans les marchés privés portant sur des travaux et prestations de service réalisés en cotraitance) (p. 1569). (p. 1569). (p. 1569). (p. 1569). (p. 1570). - Article additionnel après l'article 5 ter (p. 1571). - Articles additionnels après l’article 5 quater (p. 1574). (p. 1576). - Article 5 quinquies A (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'aides fiscales à l'installation de filtres à particules pour les chauffages au bois des particuliers) (p. 1577). - Article 5 quinquies (art. L. 232-2 [nouveau] du code de l'énergie et art. L. 326-1 du code de la construction et de l'habitation - Organisation du service public de la performance énergétique de l'habitat en plateforme territoriale) (p. 1578). (p. 1578). (p. 1579). (p. 1580). (p. 1581). (p. 1581). (p. 1582). - Articles additionnels après l'article 5 quinquies (p. 1582, 1583). - Article 6 (art. L. 313-6, L. 511-6, L. 511-33, L. 612-1, et L. 612-2 du code monétaire et financier, art. L. 333-4 du code de la consommation, art. 26-4 et 26-5 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Précisions sur le dispositif de tiers-financement pour les travaux d'efficacité énergétique) (p. 1585). (p. 1585).
- Suite de la discussion (13 février 2015) (p. 1603). (p. 1604). - Article additionnel après l'article 6 (p. 1604). (p. 1605). - Article 6 ter (art. L. 241-9 du code de l'énergie - Dérogation à l'obligation de mise en place d'une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude) (p. 1607). (p. 1607). - Article 7 bis (art. L. 121-8, L. 121-36, L. 337-3-1 [nouveau], L. 341-4, L. 445-6 [nouveau] et L. 453-7 du code de l'énergie - Mise à disposition des consommateurs d'électricité et de gaz bénéficiant de la tarification spéciale des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté d'affichage en temps réel) (p. 1610). (p. 1612). (p. 1612). (p. 1613). (p. 1614). - Article 7 ter (nouveau) (art. L. 111-6-7 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Accès garanti aux compteurs de gaz naturel et d'électricité pour les opérateurs gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel et d'électricité) (p. 1616). - Article 8 (art. L. 221-1, L. 221-2, L. 221-6 [abrogé], L. 221-7, L. 221-8, L. 221-9 [abrogé], L. 221-10, L. 221-12 [nouveau], L. 221-1, L. 222-2, L. 222-7 [abrogé], et L. 222-9 du code de l'énergie - Réforme du dispositif des certificats d'économie d'énergie) (p. 1618). (p. 1619). (p. 1620). (p. 1622). (p. 1623). (p. 1624). (p. 1624). (p. 1625). (p. 1625). - Article additionnel après l'article 8 (p. 1626). - Article 8 bis A (art. L. 111-13-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Précision sur la notion d'impropriété à la destination en matière de performance énergétique) (p. 1627, 1628). - Article 8 ter (Texte non modifié par la commission) (Rapport du gouvernement sur le statut des colonnes montantes dans les immeubles) (p. 1629).
- Suite de la discussion (16 février 2015) - Article 22 septies A (Supprimé) (art. L. 2334-22 du code général des collectivités territoriales - Incitation à la maîtrise de l'éclairage public) (p. 1804).
- Suite de la discussion (17 février 2015) - rapporteur de la commission des affaires économiques - Demande de réserve (p. 1845).
- Au nom de la commission des affaires économiques - Article 23 (art. L. 121-7, L. 311-6, L. 314-1, L. 314-3, L. 314-4, L. 314-6-1 [nouveau], L. 314-7, L. 314-7-1 [nouveau], L. 314-14, L. 314-18 à L. 314-23 [nouveaux] du code de l'énergie - Complément de rémunération) (p. 1846). (p. 1847). (p. 1847). (p. 1849). (p. 1852). (p. 1854). (p. 1855). (p. 1856). (p. 1857). (p. 1857). (p. 1857). (p. 1858). (p. 1858). (p. 1859). (p. 1859, 1860). (p. 1860, 1861). - Articles additionnels après l'article 23 (p. 1861). (p. 1863). - Article 24 (art. L. 311-10, L. 311-11-1 [nouveau], L. 311-12 et L. 311-13, L. 311-13-1 à L. 311-13-5 [nouveaux] et L. 311-19 du code de l'énergie - Adaptation des procédures d'appel d'offres) (p. 1864). (p. 1865). (p. 1866). - Article 25 (art. L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'énergie - Renforcement des sanctions applicables aux régimes de soutien des énergies renouvelables) (p. 1867). (p. 1868). (p. 1868). - Article additionnel après l’article 25 (p. 1868, 1869). - Article 26 (art. L. 2253-1, L. 3231-6 et L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales - Participation des communes et de leurs groupements au capital de sociétés de production d'énergies renouvelables) (p. 1870). (p. 1871, 1872). (p. 1872). - Article 26 bis (nouveau) (art. L. 334-2 du code de l'énergie - Possibilité pour les régies de créer ou d'entrer dans le capital de sociétés commerciales de production d'électricité ou de gaz) (p. 1872, 1873). (p. 1874). - Article 27 (art. L. 314-24 [nouveau] du code de l'énergie - Financement participatif dans les sociétés de projet de production d'énergie renouvelable) (p. 1876, 1877). - Articles additionnels après l'article 27 (p. 1878). - Article 27 quater (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts - Suppression de l'exclusion du photovoltaïque non subventionné du bénéfice des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune) (p. 1883). - Article 28 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 521-16-1 à L. 521-16-3 [nouveaux] et L. 523-2 du code de l'énergie - Regroupement des concessions hydroélectriques par vallée) (p. 1889). (p. 1890). (p. 1891). (p. 1892). (p. 1893). - Article 28 bis (art. L. 523-2 du code de l'énergie - Modification de la répartition de la redevance hydraulique entre les communes et leurs groupements) (p. 1894). - Article 29 (art. L. 521-18 à L. 521-20 [nouveaux], L. 524-1 [nouveau] du code de l'énergie et L. 551-1 du code de justice administrative - Sociétés d'économie mixte hydroélectriques) (p. 1896). (p. 1898). (p. 1899). (p. 1900). - Article 30 (art. L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales - Habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures techniques) (p. 1902). (p. 1902). (p. 1902). - Article 31 bis B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4625-1 du code du travail - Médecin référent unique pour les salariés d'une activité de sous-traitance dans l'industrie nucléaire) (p. 1910). - Article 31 bis (art. L. 593-14, L. 593-15 et L. 593-19 du code de l'environnement - Création d'un régime intermédiaire d'autorisation délivré par l'Autorité de sûreté nucléaire) (p. 1911). - Article 33 (art. L. 593-24 du code de l'environnement - Habilitation à renforcer par ordonnance les pouvoirs de l'Autorité de sûreté nucléaire et à transposer des directives européennes) (p. 1919). (p. 1920). (p. 1921). - Article additionnel après l'article 33 (p. 1922). - Articles additionnels après l'article 34 ter (p. 1928, 1929).
- Suite de la discussion (18 février 2015) - Article 40 (art. L. 335-3 et L. 335-5 du code de l'énergie - Dispositions complémentaires pour la mise en oeuvre du marché de capacités) (p. 1975). - Article 40 bis (art. L. 321-15-2 [nouveau] du code de l'énergie - Compétence de RTE pour limiter les risques de fraude sur le marché de l'électricité) (p. 1976). - Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 337-5 et L. 337-6 du code de l'énergie - Évolution du mode de calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité) (p. 1976, 1977). (p. 1978). - Article 41 ter (nouveau) (art. L. 337-13 du code de l'énergie - Publication du prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique au plus tard le 15 octobre de chaque année) (p. 1980). - Article 42 (art. L. 111-56, art. L. 111-56-1 et L. 111-56-2 [nouveaux], L. 111-61, L. 111-81, L. 322-8, L. 322-10, L. 322-12, L. 341-2, L. 341-3, L. 432-4, L. 432-8 et L. 432-9 du code de l'énergie et L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales - Calcul du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité fondé sur une approche économique et création du comité du système de distribution publique d'électricité) (p. 1982). (p. 1983). (p. 1984). (p. 1985). (p. 1985). (p. 1985). - Articles additionnels après l’article 42 (p. 1986). (p. 1989). - Articles additionnels après l'article 42 bis (p. 1992). (p. 1995). - Article 43 (art. L. 351-1 du code de l'énergie - Tarification des réseaux différenciée pour les entreprises électro-intensives) (p. 1996). (p. 1997). (p. 1998). - Article 42 bis A (nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 341-4-4 [nouveau] du code de l'énergie - Exonération de la composante soutirage du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité pour les installations permettant le stockage de l'énergie) (p. 1998). - Articles additionnels après l’article 43 (p. 1999). - Article 44 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 341-4 du code de l'énergie - Tarification des réseaux différenciée pour favoriser les réductions de consommation d'électricité lors des pointes nationales ou locales) (p. 2000). (p. 2001). - Article 44 bis (art. L. 452-2-1 [nouveau] du code de l'énergie - Incitations et tarification des réseaux différenciée pour favoriser les réductions de consommation de gaz naturel lors des pointes nationales ou locales) (p. 2001). - Article additionnel après l'article 44 bis (p. 2002). - Article 44 ter (nouveau) (Rapport sur la compensation des coûts indirects du dioxyde de carbone en faveur des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone) (p. 2003). - Article 45 (Texte non modifié par la commission) (art. 25 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 - Accorder aux entreprises locales de distribution le bénéfice des tarifs de cession durant la période des offres transitoires succédant à l'extinction des tarifs réglementés de vente) (p. 2003). - Articles additionnels après l'article 45 ter (p. 2005). (p. 2005). (p. 2006). - Article 46 (Habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures) (p. 2007, 2008). (p. 2008). (p. 2008). - Article 46 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 271-1 et L. 321-15-1 du code de l'énergie - Définition et valorisation de l'effacement de consommation d'électricité) (p. 2010). (p. 2014). (p. 2018, 2019). (p. 2019). (p. 2023, 2024). (p. 2024). (p. 2025). - Article 47 (art. L. 134-13, L. 134-18, L. 143-6, L. 431-6 et L. 432-10 [abrogé] du code de l'énergie - Compétences de la CRE en matière de contrôle des activités des opérateurs et de coopération avec les autres instances de régulation européennes et mesures diverses) (p. 2026, 2027). - Article additionnel après l’article 47 ter (p. 2028). - Article 48 (art. L. 133-2 et art. L. 222-1-A à L. 222-1-E [nouveaux] du code de l'environnement - Budgets carbone et stratégie bas-carbone) (p. 2033). (p. 2037). (p. 2037). (p. 2038). (p. 2039). (p. 2039). (p. 2041). (p. 2041). (p. 2043). (p. 2043). (p. 2043). (p. 2044). - Article additionnel après l'article 48 (p. 2046). - Article 48 bis (nouveau) (art. 106 [abrogé] de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 - Mise en cohérence de plusieurs dispositifs d'information du Parlement) (p. 2047). - Article 49 (art. L. 121,3, L. 141-1 à L. 141-12, L. 142-32, L. 314-6, L. 321-6, L. 335-2 et L. 336-8 du code de l'énergie - Programmation pluriannuelle de l'énergie et programmation des capacités énergétiques) (p. 2050). (p. 2050). (p. 2051). (p. 2051). (p. 2052).
- Suite de la discussion (19 février 2015) (p. 2081, 2082). (p. 2082). (p. 2083). (p. 2083, 2084). (p. 2084). (p. 2085). (p. 2085, 2086). - Article 49 bis (art. L. 145-1 [nouveau] du code de l'énergie - Création d'un comité d'experts pour la transition énergétique) (p. 2087). (p. 2087). (p. 2088). (p. 2088). (p. 2088). - Article 50 (art. L. 121-6 et L. 121-7, L. 121-7-1 [nouveau], L. 121-10, L. 121-13, L. 121-16, L. 121-19-1, L. 121-20, L. 121-23, L. 121-28-1 [nouveau], L. 122-5, L. 123-2 [abrogé], L. 311-10, L. 314-1 et L. 314-18 du code de l'énergie - Comité de gestion de la contribution au service public de l'électricité) (p. 2090). (p. 2092). (p. 2093). (p. 2094). (p. 2096, 2097). (p. 2097). - Article 51 (art. L. 133-6, L. 142-1, L. 142-3, L. 142-4, L. 142-9-1 [nouveau], L. 111-72, L. 111-73, L. 111-77 et L. 111-80 à L. 111-83 du code de l'énergie et L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales - Amélioration de l'accès aux données de production et de consommation d'énergie et création du registre national des installations de production et de stockage d'électricité) (p. 2100). (p. 2101). (p. 2101). (p. 2111). - Article 52 (Texte non modifié par la commission) (Adaptation des politiques de l'emploi aux effets de la transition écologique et énergétique) (p. 2112). - Articles additionnels après l’article 52 (p. 2113). (p. 2114). - Article 53 (art. L. 144-1-A [nouveau] et L. 144-1 du code de l'énergie - Recherche et innovation dans le domaine de la politique énergétique) (p. 2115). (p. 2116). (p. 2116). (p. 2116). (p. 2117). - Article 54 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-6-1 [nouveau] du code de l'énergie - Adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'efficacité énergétique) (p. 2118). - Article additionnel après l’article 54 bis (p. 2120). - Article 55 (art. L. 311-1, L. 311-5, articles L. 311-5-1 à L. 311-5-7 [nouveaux] et L. 311-6 du code de l'énergie) - Pilotage du mix électrique : réforme de l'autorisation d'exploiter, plafonnement de la capacité de production d'électricité nucléaire et plan stratégique des exploitants produisant plus du tiers de la production nationale d'électricité) (p. 2122). (p. 2122, 2123). (p. 2123). (p. 2124). (p. 2126). - Article 56 (art. L. 2224-34, L. 2224-31, L. 3232-2, L. 3641-1, L. 5217-2 et L. 5218-7 du code général des collectivités territoriales, art. L. 111-1-1, L. 122-16, L. 123-1-9, L. 300-6 et L. 300-6-1 du code de l'urbanisme, art. L. 222-1, L. 222-2 et L. 229-26 du code de l'environnement, art. 7 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 - Le plan climat air énergie territorial) (p. 2136). - Articles additionnels après l’article 56 (p. 2139). (p. 2142). - Article 58 (art. L. 2224-38 du code des collectivités territoriales - Expérimentation sur le développement des services de flexibilité locaux) (p. 2149). (p. 2149, 2150). - Article 59 (Habilitation relative au déploiement expérimental de réseaux électriques intelligents et de dispositifs de gestion optimisée de l'énergie) (p. 2150). - Article additionnel après l'article 59 (p. 2151). - Article 60 (art. L. 111-61, L. 111-81, L. 124-1 à L. 124-4, L. 121-8, L. 121-13, L. 121-16, L. 121-32, L. 121-35 à L. 121-37, L. 121-40, L. 121-5, L. 322-8, L. 322-10, L. 322-12, L. 337-3, L. 432-4, L. 432-8, L. 432-9, L. 444-5 du code de l'énergie, art. L. 115-3, du code de l'action sociale et des familles, art. 1519 HA du code général des impôts, art. 7 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, art. L. 2224-31 et L. 3232-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 121-87 et L. 121-92-1 du code de la consommation - Chèque énergie) (p. 2156). (p. 2157). (p. 2157). (p. 2158). (p. 2159). (p. 2160). (p. 2160). - Articles additionnels après l’article 60 (p. 2161). (p. 2162). (p. 2164). - Article 61 (art. L. 141 [nouveau] du code de l'énergie, art. L. 4433-18 [abrogé] du code général des collectivités territoriales, et art. 1er de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 - Objectifs de la politique énergétique outre-mer) (p. 2165). (p. 2166). (p. 2167). (p. 2168). - Article additionnel après l’article 61 bis (p. 2169). - Article additionnel avant l’article 63 quinquies (p. 2172, 2173). - Articles additionnels après l’article 64 (p. 2175). - Article additionnel après l’article 65 (p. 2177). (p. 2177). (p. 2180, 2181).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (5 mai 2015) - Article 54 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 592-28-1 [nouveau] du code de l'environnement - Activités internationales de l'Autorité de sûreté nucléaire) (p. 4330). (p. 4331). - Article additionnel après l’article 54 quater (p. 4342, 4343).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Nouvelle lecture [n° 530 (2014-2015)] - (9 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7425, 7427). - Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 18 à 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique) (p. 7440, 7441).
- Au nom de la commission des affaires économiques (p. 7442). (p. 7443). (p. 7508). (p. 7510). (p. 7510). (p. 7511). (p. 7511).
- Rapporteur (p. 7512).
- Au nom de la commission des affaires économiques (p. 7512). (p. 7514, 7515). (p. 7517, 7518). - Article 2 (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie - Intégration des objectifs de la politique énergétique par l'ensemble des politiques publiques) (p. 7520). - Article 3 B (Obligation de rénover énergétiquement avant 2030 tous les bâtiments privés résidentiels consommant plus de 330 KWh d'énergie primaire) (p. 7521, 7522). - Article 3 C (supprimé) (Obligation à compter de 2030 de rénover énergétiquement les bâtiments privés résidentiels à l'occasion d'une mutation selon leur niveau de performance) (p. 7522, 7523). - Article 4 (art. L.111-9 du code de la construction et de l'habitation - Exemplarité de la construction sous maîtrise d'ouvrage public - Partenariat université/pouvoirs publics pour mener des expérimentations en matière d'économie d'énergie - Actions de sensibilisation des utilisateurs à la maîtrise d'énergie - Méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie) (p. 7524). - Article 4 bis B (art. L. 142-3 à L. 142-6 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique) (p. 7525). - Article 4 bis (art. L. 111-10-5 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Carnet numérique de suivi et d'entretien du logement) (p. 7526). - Article 5 (art. L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation et art. 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Obligation d'améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments en cas de travaux - Aides publiques à la rénovation) (p. 7529). - Article 5 quater (Texte non modifié par la commission) (Fonds de garantie pour la rénovation énergétique et fonds dénommé « Enveloppe spéciale transition énergétique ») (p. 7532). (p. 7532). - Article 5 quinquies (art. L. 232-2 [nouveau] du code de l'énergie - Organisation du service public de la performance énergétique de l'habitat en plateforme territoriale) (p. 7533). (p. 7534). (p. 7535). - Article 7 bis (art. L. 341-4 et L. 453-7 du code de l'énergie - Mise à disposition des consommateurs d'électricité et de gaz bénéficiant de la tarification spéciale des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté d'affichage en temps réel) (p. 7539). - Article 8 (art. L. 221-1, L. 221-1-1 [nouveau], 221-2, L. 221-6 [abrogé], L. 221-7, L. 221-8, L. 221-9 [abrogé], L. 221-10, L. 221-11 et L. 221-12 [nouveau], du code de l'énergie - Réforme du dispositif des certificats d'économie d'énergie) (p. 7544). (p. 7544, 7545). (p. 7545).
- Suite de la discussion (10 juillet 2015) - Article 23 (Art. 23 (articles L. 121-7, L. 311-6, L. 314-1, L. 314-3, L. 314-4, L. 314-6-1 [nouveau], L. 314-7, L. 314-7-1 [nouveau], L. 314-14, L. 314-18 à L. 314-23 [nouveaux] du code de l'énergie - Complément de rémunération) (p. 7626). (p. 7627). (p. 7628). (p. 7628). (p. 7629). - Article 23 bis (art. L. 342-3 du code de l'énergie - Délai maximal de raccordement des installations de production d'électricité renouvelable nécessitant des travaux) (p. 7630). (p. 7630). - Article 27 (art. L. 314-24 [nouveau] du code de l'énergie - Financement participatif dans les sociétés de projet de production d'énergie renouvelable) (p. 7631, 7632). (p. 7632). - Article 29 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 521-18 à L. 521-20 [nouveaux], L. 524-1 [nouveau] du code de l'énergie et L. 551-1 du code de justice administrative - Sociétés d'économie mixte hydroélectriques) (p. 7635). (p. 7636, 7637). - Article 31 bis B (art. L. 4625-1 du code du travail - Médecin référent unique pour les salariés d'une activité de sous-traitance dans l'industrie nucléaire) (p. 7637, 7638). - Article 42 (art. L. 111-56, articles L. 111-56-1 et L. 111-56-2 [nouveaux], L. 111-61, L. 111-81, L. 322-8, L. 322-10, L. 322-12, L. 341-2, L. 341-3, L. 432-4, L. 432-8 et L. 432-9 du code de l'énergie et L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales - Calcul du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité fondé sur une approche économique et création du comité du système de distribution publique d'électricité) (p. 7652). (p. 7652). (p. 7652). (p. 7653). (p. 7653). - Article 42 ter (art. L. 351-1 [nouveau] du code de l'énergie - Conditions particulières d'approvisionnement en électricité des entreprises électro-intensives exposées à la concurrence internationale) (p. 7654). (p. 7655). - Article 43 bis (art. L. 461-3 et L. 461-4 [nouveaux] du code de l'énergie - Tarification des réseaux différenciée pour les entreprises gazo-intensives) (p. 7656). - Article 46 bis (art. L. 271-1, article L. 271-2 à L. 271-4 [nouveaux], articles L. 321-15-1, L. 322-8, L. 121-6, L. 121-8-1 [nouveau], L. 121-10, L. 123-1 à L. 123-3, L. 321-12 du code de l'énergie et article 7 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 - Définition et valorisation de l'effacement de consommation d'électricité) (p. 7660). (p. 7662). - Article 48 (art. L. 133-2, articles L. 222-1-A à L. 222-1-E [nouveaux] du code de l'environnement, articles L. 225-100-2 et L. 225-102-1 du code de commerce, art. L. 511-41-1 B et L. 53-22-1 du code monétaire et financier - Budgets carbone et stratégie bas-carbone) (p. 7665). (p. 7665). (p. 7666). (p. 7666). (p. 7666). - Article 48 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 106 [abrogé] de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 - Mise en cohérence de plusieurs dispositifs d'information du Parlement) (p. 7667). - Article 48 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-8 [nouveau] du code de l'énergie - Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse) (p. 7668). - Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 141-1 à L. 141-11 du code de l'énergie - Programmation pluriannuelle de l'énergie et programmation des capacités énergétiques) (p. 7670). (p. 7671). (p. 7671, 7672). - Article 50 (art. L. 121-6 et L. 121-7, L. 121-7-1 [nouveau], L. 121-10, L. 121-13, L. 121-16, L. 121-19-1, L. 121-20, L. 121-23, L. 121-28-1 [nouveau], L. 122-5, L. 123-2 [abrogé], L. 311-10, L. 314-1 et L. 314-18 du code de l'énergie - Comité de gestion et réforme de la contribution au service public de l'électricité) (p. 7674). (p. 7674). (p. 7674). (p. 7675). - Article 53 (art. L. 144-1-A [nouveau] et L. 144-1 du code de l'énergie - Recherche et innovation dans le domaine de la politique énergétique) (p. 7677).
- Suite de la discussion (15 juillet 2015) - Article 55 (art. L. 311-1, L. 311-5, art. L. 311-5-1 à L. 311-5-7 [nouveaux] et L. 311-6 du code de l'énergie - Pilotage du mix électrique : réforme de l'autorisation d'exploiter, plafonnement de la capacité de production d'électricité nucléaire et plan stratégique des exploitants produisant plus du tiers de la production nationale d'électricité) (p. 7726). (p. 7727, 7728). (p. 7728). - Article 56 (intitulé de la section 4 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement, art. L. 222-1, L. 229-26 du code de l'environnement - Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et les programmes régionaux pour l'efficacité énergétique, PREE) (p. 7735). - Article 59 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation relative au déploiement expérimental de réseaux électriques intelligents et de dispositifs de gestion optimisée de l'énergie) (p. 7737). - Article 60 (art. L. 111-61, L. 111-81, L. 124-1 à L. 124-4, L. 121-8, L. 121-13, L. 121-16, L. 121-32, L. 121-35 à L. 121-37, L. 121-40, L. 121-5, L. 322-8, L. 322-10, L. 322-12, L. 337-3, L. 432-4, L. 432-8, L. 432-9, L. 444-5 du code de l'énergie, art. L. 115-3, du code de l'action sociale et des familles, art. 1519 HA du code général des impôts, art. 7 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, art. L. 2224-31 et L. 3232-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 121-87 et L. 121-92-1 du code de la consommation - Chèque énergie) (p. 7740). - Article 60 bis A (supprimé) (art. L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles - Distribution d'eau pour les personnes éprouvant des difficultés) (p. 7741, 7742). (p. 7744). - Article 63 quinquies A (suppression maintenue) (Zones non interconnectées de moins de 2 000 clients) (p. 7748). - Article 65 (Texte non modifié par la commission) (Extension à Wallis-et-Futuna du service public de l'électricité et habilitation à légiférer par ordonnances) (p. 7751).