PINTAT (Xavier)
sénateur (Gironde)
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015-2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (8 juillet 2015).
Membre titulaire de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 674 (2013-2014)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels [n° 285 (2014-2015)] (10 février 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi [n° 277 (2014-2015)] relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires [n° 446 (2014-2015)] (13 mai 2015) - Défense.
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 689 (2014-2015)] (17 septembre 2015) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Défense : équipement des forces [n° 166 tome 8 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Russie - Audition de Mme Hélène Carrère d'Encausse, secrétaire perpétuel de l'Académie française.
Réunion du mardi 10 février 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels - Approbation de l'accord entre la France et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 mars 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi, ambassadeur, représentant permanent de la France à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Audition du Général Grégoire de Saint-Quentin, commandant du COS (commandement des opérations spéciales).
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire.
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La nouvelle croissance chinoise et ses conséquences - Table ronde.
Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 - Audition du Général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - Audition de l'Amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la Marine.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Crédits du SGDSN - Audition de M. Louis Gautier, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine (CEMM).
Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement (DGA).
Loi de finances pour 2016 - Audition du Général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition du Général Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Loi de finances pour 2016 - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Programme 146 - Équipement des forces - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Déplacement au Bundestag - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (20 janvier 2015) - Article 14 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Relèvement du seuil démographique des intercommunalités) (p. 444). (p. 447). (p. 450). (p. 451). (p. 452).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (18 février 2015) - Article 42 (art. L. 111-56, art. L. 111-56-1 et L. 111-56-2 [nouveaux], L. 111-61, L. 111-81, L. 322-8, L. 322-10, L. 322-12, L. 341-2, L. 341-3, L. 432-4, L. 432-8 et L. 432-9 du code de l'énergie et L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales - Calcul du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité fondé sur une approche économique et création du comité du système de distribution publique d'électricité) (p. 1983). (p. 1984).
- Suite de la discussion (19 février 2015) - Article 56 (art. L. 2224-34, L. 2224-31, L. 3232-2, L. 3641-1, L. 5217-2 et L. 5218-7 du code général des collectivités territoriales, art. L. 111-1-1, L. 122-16, L. 123-1-9, L. 300-6 et L. 300-6-1 du code de l'urbanisme, art. L. 222-1, L. 222-2 et L. 229-26 du code de l'environnement, art. 7 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 - Le plan climat air énergie territorial) (p. 2133). (p. 2134). (p. 2136).
- Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires [n° 447 (2014-2015)] - (20 mai 2015) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 5154, 5155). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Sanctions pénales en cas d'introduction sans autorisation dans les enceintes abritant des matières nucléaires) (p. 5164). (p. 5165). (p. 5166). (p. 5166). (p. 5167). (p. 5167). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 5168). (p. 5168). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur les risques et menaces que constituent les survols illégaux par des aéronefs télépilotés) (p. 5169).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (27 mai 2015) - Article 2 (art. L. 1111-9, L. 1511-1 et L. 4251-12 à L. 4251-17 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 711-8 du code de commerce ; art. 5-5 du code de l'artisanat et art. 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Compétence de la région en matière de développement économique et schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) (p. 5369). (p. 5371).
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense [n° 548 (2014-2015)] - (8 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7371, 7372).