PEROL-DUMONT (Marie-Françoise)
sénatrice (Haute-Vienne)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral jusqu'au 17 janvier 2015.
Membre de la Commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession du 27 janvier 2015 au 15 juillet 2015.
Membre titulaire du Conseil d'administration de France expertise internationale jusqu'au 6 janvier 2015.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI) le 11 mars 2015.
Membre de la Mission commune d'information sur la commande publique le 8 avril 2015 ; puis vice-présidente du 13 mai 2015 au 14 octobre 2015.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française [n° 572 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française [n° 573 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat [n° 108 (2015-2016)] (22 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat [n° 140 (2015-2016)] (4 novembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires [n° 166 tome 3 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale [n° 273 (2015-2016)] (16 décembre 2015) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 13 janvier 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Dans la perspective du rapport d'information sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte, présentation par TNS Sofres de l'enquête quantitative et qualitative réalisée par elle sur l'expérience et l'opinion des élus communaux à l'égard du financement des lieux de culte en France.
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat sur les conclusions de son rapport sur le droit d'association dans les armées.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Thomas Gomart, directeur du développement stratégique de l'Institut français des Relations internationales (IFRI), sur la Russie.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Etat d'avancement du projet « KANT » de rapprochement entre Nexter et Krauss-Maffei Wegmann - Communication.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Chine - Audition du Professeur François Godement.
Réunion du lundi 16 février 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille.
Audition de M. Jean Baubérot, président d'honneur et professeur émérite de l'École pratique des hautes études.
Audition de M. Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire de la laïcité.
Réunion du mardi 17 février 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Communication du Président sur la conférence Paris Climat 2015. Échange de vues sur les résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des normes.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Ukraine, en Irak et en Syrie - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise France.
Réunion du jeudi 12 mars 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Jean Pierre Chevènement, ancien ministre de l'éducation nationale (1984-1986).
Audition de M. Luc Ferry, ancien ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (2002-2004).
Réunion du jeudi 26 mars 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, directeur général du groupe ESSEC.
Audition de M. Loys Bonod, professeur de lettres certifié, auteur du blog La vie moderne.
Audition de M. Pierre N'Gahane, secrétaire général du Comité interministériel de prévention contre la délinquance (CIPD).
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation du protocole entre la France et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission.
Audition du général Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement et approbation de la Convention postale universelle - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du jeudi 16 avril 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Thierry Mandon, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification, auprès du Premier ministre, sur les mesures de simplification des normes mises en oeuvre par le Gouvernement et sur la réforme des services déconcentrés de l'Etat.
 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Philippe Meirieu, chercheur en pédagogie, professeur des universités émérite en sciences de l'éducation.
Audition de Mme Maya Akkari, coordinatrice du pôle éducation de la fondation Terra Nova.
Réunion du jeudi 7 mai 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Patrick Gaubert, ancien président du Haut Conseil à l'intégration (HCI).
Audition de M. Régis Debray, philosophe, auteur du rapport L'enseignement du fait religieux dans les écoles laïques (février 2002).
Réunion du mardi 12 mai 2015 (MCI sur la commande publique) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 mai 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. André Laignel, premier Vice-Président délégué de l'Association des Maires de France.
 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Jean Maïa, directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.
 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Abdennour Bidar, philosophe, écrivain, auteur de Pour une pédagogie de la laïcité à l'école (2012).
Réunion du mardi 2 juin 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du jeudi 18 juin 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat.
Audition de Mme Catherine Jacquot et de M. Denis Dessus (ordre des architectes).
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Audition de M. Eric Trappier, président-directeur général du groupe Dassault Aviation.
Réunion du jeudi 25 juin 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Conséquences de la baisse des dotations de l'État - Présentation par l'institut de sondage Ifop des résultats de la consultation des élus locaux.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 2 juillet 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de Mme Catherine Mayenobe, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations.
Audition de Mme Clotilde Valter, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la simplification.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouvelle croissance chinoise - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 6 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mardi 13 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation des réfugiés syriens et irakiens - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine (CEMM).
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Crédits de l'aide publique au développement - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor.
Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Crédits de la Gendarmerie nationale - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition du Général Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Loi de finances pour 2016 - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Programmes 110 - Aide économique et financière au développement et 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement - Mission « Aide publique au développement » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (19 janvier 2015) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 347). - Article 12 (supprimé) (chapitre III du titre Ier du livre II de la première partie, section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie, art. L. 214-5, L. 214-6, L. 214-6-1, L. 214-6-2, L. 214-7, L. 214-8, L. 214-8-1 [nouveau], L. 214-8-2 [nouveau], L. 214-10, L. 216-4, L. 212-9, L. 216-5, L. 216-6, L. 442-9 du code de l'éducation, art L. 3321-1, L. 3411-2, L. 3542-1, L. 3641-2, L. 4221-1-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 - Transfert des collèges et des autres compétences scolaires des départements vers les régions) (p. 364). - Articles additionnels après l’article 12 bis (p. 382). - Article 14 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Relèvement du seuil démographique des intercommunalités) (p. 397, 398).
- Question orale sans débat sur l'application de la loi ALUR en milieu rural - (24 mars 2015) (p. 2864). (p. 2865).
- Débat sur l'influence de la France à l'étranger - (25 mars 2015) (p. 2894, 2895).
- Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires [n° 447 (2014-2015)] - (20 mai 2015) - Discussion générale (p. 5156, 5157). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Sanctions pénales en cas d'introduction sans autorisation dans les enceintes abritant des matières nucléaires) (p. 5165). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5169).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences de la fusion des régions pour les services de l’Etat - (18 juin 2015) (p. 6486).
- Débat sur le fonctionnement du service public de l'éducation - (12 octobre 2015) (p. 9408, 9409).
- Question orale sans débat sur l'avancée du dossier de la ligne à grande vitesse Paris-Limoges-Poitiers - (27 octobre 2015) (p. 9936). (p. 9936).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Action extérieure de l’État
 - (2 décembre 2015) (p. 12086, 12087).