NÈGRE (Louis)
sénateur (Alpes-Maritimes)
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Secrétaire de la commission des affaires européennes.
Membre de la Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air du 18 février 2015 au 15 juillet 2015.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (10 mars 2015).
Membre suppléant du Haut comité de la qualité du service dans les transports.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi [n° 16 (2014-2015)] relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 244 (2014-2015)] (21 janvier 2015) - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 331 (2014-2015)] (10 mars 2015) - Énergie.
Avis, fait au nom de la commission du développement durable, sur le projet de loi [n° 466 (2014-2015)] relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 505 (2014-2015)] (10 juin 2015) - Énergie.
Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports [n° 532 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile [n° 680 (2014-2015)] (15 septembre 2015) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains [n° 79 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Police et sécurité.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Écologie, développement et mobilité durables : transports ferroviaires, collectifs et fluviaux [n° 169 tome 4 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine [n° 208 (2015-2016)] (1er décembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Effets des motorisations diesel sur la santé et l'environnement - Table ronde.
Réunion du mardi 20 janvier 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Dispositions applicables aux collectivités territoriales - Audition de MM. Rémy Pointereau et Philippe Mouiller.
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements complémentaires de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Dispositions applicables aux collectivités territoriales - Audition de MM. Rémy Pointereau et Philippe Mouiller.
Réunion du mardi 10 février 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Victor Haïm, Président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).
Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Susanne Wasum-Rainer, ambassadeur d'Allemagne en France.
Réunion du mardi 10 mars 2015 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Santé environnementale - Communication.
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Bilan de l'application des lois suivies par la commission - Communication.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 23 juin 2015 (CE coût économique et financier de la pollution de l'air) : Audition de M. Christian Eckert, Secrétaire d'État chargé du Budget au Ministère des Finances et des Comptes publics.
Audition de M. Patrick Martin Uzamugura, architecte.
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 juillet 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Frédéric Saint-Geours, candidat proposé aux fonctions de président du conseil de surveillance de la SNCF.
Audition de M. Guillaume Pepy, candidat proposé aux fonctions de président du directoire de la SNCF.
Audition de M. Jacques Rapoport, candidat proposé aux fonctions de président délégué du directoire de la SNCF.
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - Examen du rapport pour avis.
Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 23 juillet 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles.
Transports - Suivi des résolutions européennes du Sénat - 4e paquet ferroviaire : communication de MM. Michel Delebarre et Louis Nègre.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Société du Grand Paris - Audition de M. Philippe Yvin, candidat proposé aux fonctions de président du directoire.
Réunion du mardi 13 octobre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mesures des émissions des véhicules à moteur diesel - Table ronde.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Communication.
Instaurer des contrats territoriaux de développement rural - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2016 - Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Crédits « Transports ferroviaires et fluviaux » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Crédits « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Mise en oeuvre du Plan d'investissement pour l'Europe : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Alexandre de Juniac, Président-directeur général du groupe Air France-KLM.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Loi de finances pour 2016 - Crédits Biodiversité - Transition énergétique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des affaires européennes) : Environnement-Énergie - Audition de M. Miguel Arias Cañete, commissaire européen chargé de l'action pour le climat et l'énergie.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Miguel Arias Canete, commissaire européen « Action climat et énergie ».
Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement dans le sud-est de la France, à la suite des inondations - Communication.
Déplacement en Chine - Communication.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2016 - Crédits « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Crédits « Prévention des risques - Météorologie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 26 novembre 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Rencontre avec la commission des affaires européennes du Sénat italien : rapport d'information de MM Jean Bizet, Michel Billout, Mmes Pascale Gruny, Gisèle Jourda, MM. Jean-Yves Leconte, Didier Marie, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Claude Requier et Simon Sutour.
Politique de coopération - Activités de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée : communication de M. Louis Nègre.
Réunion du mardi 1er décembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Maintenir et développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Lutte contre le gaspillage alimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (10 février 2015) - au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire - Discussion générale (p. 1351, 1354).
- Suite de la discussion (12 février 2015) - Article 3 (art. L. 123-5-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Possibilité de dérogation aux règles d'urbanisme pour isoler extérieurement les bâtiments) (p. 1507).
- Suite de la discussion (13 février 2015) - Article additionnel avant l’article 9 A (p. 1632). - Article 9 A (Texte non modifié par la commission) (Expérimentations sur les transports logistiques afin de réduire les impacts environnementaux en ville) (p. 1633). - Article 9 B (Priorité au déploiement de transports en commun à faible émission de gaz à effet de serre) (p. 1634, 1635). (p. 1635). (p. 1636). (p. 1636, 1637). (p. 1637). (p. 1638). (p. 1639). (p. 1639). - Article additionnel après l’article 9 B (p. 1640). (p. 1642). - Article 9 (art. L. 224-1, L. 224-5 et L. 224-6 à L. 224-8 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 318-1 et L. 318-2 [abrogé] du code de la route - Obligation renforcée pour l'État et les établissements publics d'acquérir des véhicules propres et expérimentation de véhicules innovants à délégation de conduite) (p. 1647, 1648). (p. 1650). (p. 1650). (p. 1651). (p. 1651). (p. 1652). (p. 1652). - Articles additionnels après l’article 9 (p. 1653). (p. 1654). (p. 1658). (p. 1659). (p. 1660). (p. 1661). (p. 1661). (p. 1663). - Article 9 bis A (art. 220 undecies [nouveau] du code général des impôts - Réduction d'impôts sur les sociétés qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés) (p. 1664, 1665). (p. 1667). - Article 9 bis (Stratégie nationale pour le développement de véhicules propres et le déploiement des infrastructures permettant leur alimentation en carburant) (p. 1668). (p. 1669). (p. 1669, 1670). - Article additionnel après l'article 9 bis (p. 1671). (p. 1672). - Article 10 (art. L. 111-5-2 et L. 111-5-4 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 123-1-12 du code de l'urbanisme, art. 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Favoriser le déploiement des infrastructures d'avitaillement des véhicules électriques et hybrides rechargeables) (p. 1674). (p. 1675). (p. 1675). (p. 1676). - Articles additionnels après l’article 10 (p. 1676). (p. 1676, 1677). (p. 1677). (p. 1677, 1678). (p. 1680). - Article 11 (art. L. 641-5, L. 641-6 et L. 661-1-1 [nouveau] du code de l'énergie - Développement des biocarburants avancés et surveillance de la qualité des carburants) (p. 1681). (p. 1684). - Article 12 (Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur de la grande distribution) (p. 1686). (p. 1687). (p. 1688). - Articles additionnels après l’article 12 bis (p. 1688). (p. 1689). - Article 13 (art. L. 2213-4-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales, art. L. 222-6, L. 223-1, L. 223-2 , section 3 du chapitre VIII du titre II du livre II abrogé et L. 361-2 du code de l'environnement - Création des zones à circulation restreinte et principe de la prime à la conversion des véhicules) (p. 1691, 1692). - Articles additionnels après l'article 13 (p. 1692, 1693). (p. 1693). (p. 1694). - Article 13 bis (art. L. 3261-3-1 [nouveau] du code du travail, art. L. 131-4-4 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 81 du code général des impôts - Création d'une indemnité kilométrique pour les trajets domicile-travail effectués à vélo) (p. 1695). - Article 13 ter (art. L. 1214-8-2 [nouveau] du code des transports - Plans de déplacements d'entreprises rendus obligatoires) (p. 1696, 1697). - Article 14 (art. L. 1231-15 du code des transports, art. L. 173-1 du code de la voirie routière - Encouragement au covoiturage - Habilitation à procéder par voie d'ordonnance pour étendre la possibilité de recours à des servitudes d'utilité publique pour la réalisation de réseaux de transport) (p. 1699). (p. 1700). (p. 1700). (p. 1700). (p. 1701). - Article additionnel après l’article 14 (p. 1701). - Article additionnel après l’article 14 bis (p. 1702). - Article 14 ter (art. L. 1213-3-4 [nouveau] du code des transports - Plans de mobilité rurale) (p. 1703). - Articles additionnels après l’article 14 ter (p. 1703). (p. 1704). - Article 14 quater (Rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'une voie aux transports en commun, taxis, autopartage et covoiturage) (p. 1705). (p. 1706). - Article 14 quinquies (nouveau) (Rapport au Parlement sur les émissions de particules fines dans le secteur des transports) (p. 1707). - Article 16 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Extension de l'usage des servitudes de marchepied) (p. 1710, 1711). - Article additionnel après l'article 16 quinquies (p. 1712, 1713). - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 222-9 [nouveau] du code de l'environnement - Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques) (p. 1713). - Article 17 bis (Obligation de diagnostic thermodynamique préalable à la vente d'un véhicule de quatre ans ou plus) (p. 1715, 1716). (p. 1718). (p. 1718). - Article 18 (art. L. 221-2, L. 222-4, L. 222-5, L. 222-6 et L. 572-2 du code de l'environnement, art. L. 1214-7 et L. 1214-8-1 du code des transports, art. L. 123-1-9 et L. 123-12-1 du code de l'urbanisme et art. L. 301-5-1 du code de la construction et de l'habitation - Simplification et renforcement des outils de planification territoriale pour la qualité de l'air) (p. 1720). (p. 1720). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 1720). (p. 1721). (p. 1721). - Article 18 bis (art. 4 de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 - Renforcement de la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national) (p. 1723). (p. 1723, 1724). (p. 1724). (p. 1725). - Article additionnel avant l’article 19 (p. 1726).
- Suite de la discussion (16 février 2015) - Article 19 (art. L. 110-1 et L 110-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Objectifs de transition vers une économie circulaire et objectifs de prévention et valorisation des déchets) (p. 1739). (p. 1740). (p. 1741). (p. 1742, 1743). (p. 1743). (p. 1746, 1748). (p. 1749). (p. 1750). (p. 1751). (p. 1752). (p. 1752). (p. 1753). (p. 1753). (p. 1754). (p. 1755). - Articles additionnels après l'article 19 (p. 1755). - Article 19 bis A (Interdiction de la mise à disposition des ustensiles jetables de cuisine en matière plastique à compter du 1er janvier 2020) (p. 1756, 1757). - Article 19 bis C (Rapport du Gouvernement sur les enjeux de l'économie circulaire au niveau local) (p. 1759, 1760). - Article 19 bis (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Suppression des sacs de caisse en matière plastique à usage unique) (p. 1765, 1766). (p. 1767). (p. 1768). (p. 1769). (p. 1770). (p. 1772, 1773). (p. 1773). (p. 1774). - Article 19 quater (art. L. 327-2, L. 330-2, L. 541-10-2, L. 541-21-3 à L. 541-21-5 [nouveaux] du code de l'environnement et art. 59 octies [nouveau] du code des douanes - Élimination des véhicules hors d'usage) (p. 1776, 1777). (p. 1777). (p. 1777). (p. 1778). (p. 1779). (p. 1779). (p. 1781). - Article 19 quinquies (art. L. 541-32 du code de l'environnement - Responsabilité du maître d'ouvrage valorisant des déchets inertes) (p. 1782). - Article 19 septies (Harmonisation sur le territoire national des règles de collecte séparée des emballages et papiers) (p. 1783). (p. 1784). - Article additionnel après l’article 19 septies (p. 1784). - Article 19 nonies (nouveau) (art. L. 541-10 du code de l'environnement - Répartition du capital social dans un éco-organisme) (p. 1785). (p. 1785, 1786). - Articles additionnels après l’article 19 decies (p. 1786). (p. 1787). - Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-1 du code de l'environnement - Respect du principe de proximité dans la prévention et la gestion des déchets) (p. 1788). - Article 21 (art. L. 541-10 du code de l'environnement - Contribution et incitations financières aux actions de prévention des déchets) (p. 1789). - Articles additionnels après l'article 21 (p. 1790). (p. 1790). (p. 1790, 1791). (p. 1791). (p. 1791). (p. 1792). (p. 1793). (p. 1793). (p. 1793, 1794). (p. 1794). - Article 21 bis A (art. L. 541-10-1 du code de l'environnement - Élargissement de la REP papier) (p. 1795). - Article 21 bis B (art. L. 541-10-3 du code de l'environnement - Élargissement de la REP textile) (p. 1796). - Article additionnel après l’article 21 bis B (p. 1797). - Article 21 bis (Supprimé) (art. L. 541-14 du code de l'environnement - Extension du contenu des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux) (p. 1798). - Article additionnel après l'article 21 sexies (p. 1799). - Article 22 (art. L. 541-21-2, L. 541-33 et L. 541-39 [abrogé] du code de l'environnement - Institution d'une obligation de tri des déchets de bois) (p. 1799). - Article additionnel après l'article 22 (p. 1800). - Article 22 bis B (art. L. 1413-1, L. 2224-5, L. 2224-17-1 [nouveau] et L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales - Comptabilité analytique pour le service public de prévention et de gestion des déchets) (p. 1801). - Articles additionnels après l'article 22 sexies (p. 1802). (p. 1803). - Article 22 septies A (Supprimé) (art. L. 2334-22 du code général des collectivités territoriales - Incitation à la maîtrise de l'éclairage public) (p. 1803). (p. 1804). - Article additionnel après l'article 22 septies (p. 1805). - Article 22 nonies (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur les produits ne faisant pas l'objet d'un dispositif de responsabilité élargie du producteur) (p. 1806). - Article 22 decies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-15-2 [nouveau] du code de l'environnement - Lutte contre le gaspillage alimentaire) (p. 1806). (p. 1807).
- Suite de la discussion (17 février 2015) - Articles additionnels après l'article 22 decies (p. 1841). (p. 1841). - Article 27 bis A (art. L. 314-24 [nouveau] du code de l'énergie - Financement participatif dans les sociétés de projet de production d'énergie renouvelable) (p. 1880). (p. 1881). (p. 1881). (p. 1882). - Article additionnel après l'article 30 quinquies (p. 1904). - Article 31 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 125-17 et L. 125-20, L. 125-16-1 et L. 125-25-1 [nouveaux] et L. 592-31 du code de l'environnement - Information et transparence en matière nucléaire) (p. 1906). (p. 1908). (p. 1909). (p. 1909). - Articles additionnels après l'article 32 (p. 1915). - Article 34 (Habilitation à transposer par ordonnance la directive 2011/70 Euratom du Conseil du 19 juillet 2011) (p. 1923). (p. 1924). - Article additionnel après l'article 34 (p. 1924, 1925). - Articles additionnels après l'article 34 ter (p. 1928). - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 121-9 du code de l'environnement et L. 323-3 du code de l'énergie - Suppression du débat public pour la construction de réseaux électriques et gaziers) (p. 1930, 1931). (p. 1932, 1933). - Article 37 (art. L. 146-4 et L. 146-6 du code de l'urbanisme - Extension des dérogations à la loi Littoral pour permettre l'atterrage de lignes électriques dans la bande littorale et les espaces remarquables) (p. 1934). - Article additionnel après l’article 38 (p. 1936). - Article 38 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 146-4-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Implantations d'éoliennes terrestres sur le territoire des communes littorales) (p. 1937). - Articles additionnels après l’article 38 bis A (p. 1939, 1940). (p. 1942). (p. 1943). (p. 1945, 1946). (p. 1947). - Article 38 bis B (nouveau) (réservé) (art. L. 553-2 du code de l'environnement - Définition par le pouvoir réglementaire de certaines règles d'implantation des éoliennes terrestres) (p. 1949). - Article 38 bis C (nouveau) (art. L. 553-3-1 [nouveau] du code de l'environnement - Barème d'indemnisation pour les propriétaires riverains d'une éolienne terrestre) (p. 1950). - Article 38 bis D (nouveau) (art. L. 314-1, L. 314-9 [rétabli], et L. 314-10 du code de l'énergie - Rétablissement des zones de développement de l'éolien terrestre, ZDE) (p. 1951). (p. 1952). (p. 1952). (p. 1953).
- Suite de la discussion (18 février 2015) - Article 38 bis B (nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 553-2 du code de l'environnement - Définition par le pouvoir réglementaire de certaines règles d'implantation des éoliennes terrestres) (p. 1965). - Articles additionnels après l'article 38 bis D (p. 1965). (p. 1966, 1967). - Article 38 ter A (Supprimé) (art. L. 228-4 [nouveau] du code de l'environnement - Performance environnementale de la commande publique) (p. 1969). (p. 1969). - Article 38 ter (ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 et ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 - Généralisation de l'expérimentation du permis unique pour les éoliennes terrestres et les méthaniseurs) (p. 1970). (p. 1971). - Articles additionnels après l’article 38 ter (p. 1972, 1973).
- Suite de la discussion (19 février 2015) - Article 56 (art. L. 2224-34, L. 2224-31, L. 3232-2, L. 3641-1, L. 5217-2 et L. 5218-7 du code général des collectivités territoriales, art. L. 111-1-1, L. 122-16, L. 123-1-9, L. 300-6 et L. 300-6-1 du code de l'urbanisme, art. L. 222-1, L. 222-2 et L. 229-26 du code de l'environnement, art. 7 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 - Le plan climat air énergie territorial) (p. 2131, 2132). (p. 2132). (p. 2132). (p. 2132). (p. 2133). (p. 2133). (p. 2134). (p. 2135). (p. 2135). (p. 2136). (p. 2137). (p. 2137). - Articles additionnels après l’article 56 (p. 2140). (p. 2141). - Article 56 bis (Supprimé) (art. L. 123-1-3 du code de l'urbanisme - Prise en compte des réseaux d'énergie dans les orientations générales fixées par les projets d'aménagement et de développement durables, PADD) (p. 2143). (p. 2144). - Article 57 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2224-38 [nouveau] du code des collectivités territoriales - Réseaux publics de chaleur et de froid) (p. 2144). - Article additionnel après l'article 57 (p. 2145). - Article 57 ter (nouveau) (art. L. 222-3-1 [nouveau] du code de l'environnement) (p. 2146). - Article 57 quater (nouveau) (art. L. 2224-39 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création d'une structure de coopération interterritoriale dans le domaine énergétique) (p. 2148). (p. 2148). - Article 63 bis C (Texte non modifié par la commission) (Facilitation de l'utilisation des matières premières recyclées issues de déchets dans les départements et régions d'outre-mer) (p. 2171). - Article additionnel après l’article 65 (p. 2181, 2182).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (28 mai 2015) - Article 14 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Relèvement du seuil démographique de constitution des EPCI à fiscalité propre et révision des schémas départementaux de coopération intercommunale) (p. 5540). - Article 15 ter C (art. L. 302-5 et L. 444-2 du code de l'urbanisme - Exonération transitoire du prélèvement dû en cas de non-respect du taux légal de logements sociaux pour les communes qui y seraient soumises par l'effet d'une modification du périmètre de l'EPCI dont elle est membre) (p. 5558).
- Suite de la discussion (29 mai 2015) - Article 17 septdecies AA (art. 1609 nonies C du code général des impôts - Modalités de calcul de la dotation de solidarité communautaire pour les intercommunalités signataires d'un contrat de ville) (p. 5589). - Article 21 bis (art. L.5215-20 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Élargissement des compétences des communautés urbaines et des métropoles aux maisons de services au public) (p. 5616). (p. 5616). - Article 21 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L.5217-7 du code général des collectivité territoriales - Mécanisme de représentation-substitution d'une communauté urbaine ou d'une métropole à ses communes membres au sein d'un syndicat de distribution d'électricité) (p. 5617). - Article 22 (art. L. 5211-4-1, L. 5211-4-2, L. 5214-16-1 et L. 5221-1 du code général des collectivités territoriales - Situation des personnels en cas de transfert ou de restitution d'une compétence entre communes et EPCI) (p. 5621). - Article 22 bis AAA (art. L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales - Répartition entre collectivités des recettes issues des forfaits de post-stationnement hors Île-de-France) (p. 5622, 5623). (p. 5623, 5624). (p. 5624). (p. 5624). - Article 22 octies (supprimé) (Modalités de l'élection au suffrage universel direct des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre) (p. 5636). (p. 5638).
- Débat  sur le thème : « L'avenir de l'industrie ferroviaire » - (9 juin 2015) (p. 6165, 6167).
- Débat sur le thème : « L’avenir des trains intercités » - (9 juin 2015) (p. 6181, 6182).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Nouvelle lecture [n° 530 (2014-2015)] - (9 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7427, 7428).
- Au nom de la commission du développement durable - Article 9 (art. L. 224-5 du code de l'environnement, art. L. 224-6, L. 224-7 et L. 224-8 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 318-2 du code de la route - Obligation renforcée pour l'État et ses établissements publics d'acquérir des véhicules propres) (p. 7549). (p. 7550). (p. 7550). (p. 7551). (p. 7552). - Article 9 bis (Texte non modifié par la commission) (Stratégie nationale pour le développement de la mobilité propre) (p. 7553). (p. 7554). (p. 7554). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-5-2 et L. 111-5-4 du code de l'habitation, art. L. 161-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 24 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Déploiement de bornes de recharge pour les véhicules hybrides ou électriques dans les bâtiments neufs ou existants et les copropriétés) (p. 7555, 7556). (p. 7557). - Article 11 (art. L. 641-6, L. 661-1-1 [nouveau] et L. 641-5 du code de l'énergie - Développement des biocarburants avancés et surveillance de la qualité des carburants) (p. 7558). (p. 7558). (p. 7559, 7560).
- Suite de la discussion (10 juillet 2015) - Article 12 (Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur de la grande distribution) (p. 7572). (p. 7572). - Article 13 (art. L. 2213-4-1 [nouveau] du code des collectivités territoriales articles L. 222-6, L. 223-1, L. 223-2, L. 228-3 du code de l'environnement - Création des zones à circulation restreinte et principe de la prime à la conversion des véhicules) (p. 7574). - Article 13 ter (art. L. 1214-2, L. 1214-8-2 [nouveau] du code des transports - Plans de mobilité pour les entreprises de plus de cent salariés) (p. 7575). - Article 14 quater (Rapport sur l'opportunité de réserver une voie aux taxis sur les autoroutes et routes nationales comportant au moins trois voies et traversant ou menant vers une métropole) (p. 7576). - Article 16 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Usage de la servitude de marchepied) (p. 7577). - Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (Renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique) (p. 7578). - Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 1er de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, article L. 253-8 du code rural - Renforcement de la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national) (p. 7580). (p. 7580). (p. 7581). (p. 7585). (p. 7585). - Article 19 (art. L. 110-1, articles L. 110-1-1 et L. 110-1-2 (nouveaux), articles L. 131-3, L. 541-1, L. 541-2-1, L. 541-21-1 et L. 541-29 du code de l'environnement - Transition vers une économie circulaire et objectifs chiffrés de prévention et de valorisation des déchets) (p. 7589). (p. 7592). (p. 7593). (p. 7593). (p. 7595). (p. 7595). (p. 7596, 7597). - Article 19 bis A (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Interdiction de la mise à disposition des ustensiles jetables de cuisine en matière plastique) (p. 7601). (p. 7602). (p. 7603). - Article 19 bis (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Interdiction des sacs en matière plastique à usage unique) (p. 7606). - Article 19 quater (art. L. 541-21-3 à L. 541-21-5 [nouveaux] et L. 541-10-2 du code de l'environnement, article 59 octies du code des douanes - Récupération des véhicules hors d'usage, gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, et contrôle des transferts transfrontaliers de déchets) (p. 7608). (p. 7609). - Article 19 quinquies (art. L. 541-32 du code de l'environnement - Responsabilité du maître d'ouvrage valorisant des déchets inertes) (p. 7610, 7611). (p. 7612). - Article 21 bis AB (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-10 du code de l'environnement - Délégation des registres de données des filières à responsabilité élargie des producteurs tenus par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) (p. 7614). - Article 21 bis AC (art. L. 541-10-10 [nouveau] du code de l'environnement - Instauration d'une responsabilité élargie des producteurs pour les navires de plaisance ou de sport) (p. 7615). (p. 7615). - Article 21 bis A (art. L. 541-10-1 du code de l'environnement - Élargissement du périmètre de la REP sur les papiers) (p. 7616). - Article 22 ter A (art. L. 213-4-1 [nouveau] du code de la consommation - Définition de l'obsolescence programmée) (p. 7619). (p. 7620). - Article 22 undecies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-15-3 à L. 541-15-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Lutte contre le gaspillage alimentaire) (p. 7622). (p. 7623). - Article 34 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à transposer par ordonnance la directive 2011/70 Euratom du Conseil du 19 juillet 2011) (p. 7640). - Article 38 bis BA (art L. 553-1 du code de l'environnement - Distance d'éloignement des éoliennes par rapport aux zones d'habitation) (p. 7642, 7643). (p. 7644, 7645). (p. 7646). (p. 7648). (p. 7649). - Article 38 bis BB (art. L. 553-1 du code de l'environnement - Délai de rétractation et obligation d'information des propriétaires de terrain lors de la signature d'un bail avec un promoteur éolien) (p. 7649).
- Suite de la discussion (15 juillet 2015) - Article 56 (intitulé de la section 4 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement, art. L. 222-1, L. 229-26 du code de l'environnement - Les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et les programmes régionaux pour l'efficacité énergétique, PREE) (p. 7732). (p. 7733). (p. 7734). (p. 7735). - Article 57 quater (art. L. 2224-39 [nouveau] et L. 5722-8 du code général des collectivités territoriales - Commission consultative des syndicats d'électricité) (p. 7736). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7755).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures de sécurité à la suite des attentats - (26 novembre 2015) (p. 11697). (p. 11698).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Ecologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
 - (1er décembre 2015) (p. 12007, 12008).
- Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité [n° 113 (2015-2016)] - (10 décembre 2015) - Discussion générale (p. 12730, 12731). - Article 2 (art. L. 2333-64, L. 2333-66, L. 2333-67, L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-71 et L. 2333-74 du code général des collectivités territoriales - Création d'un versement transport régional) (p. 12737). - Article 3 (art. 278-0 bis et art. 279 du code général des impôts - Réduction du taux de TVA applicable aux transports publics de voyageurs) (p. 12740). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12742).