MILON (Alain)
sénateur (Vaucluse)
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel.
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (25 juin 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l' (8 juillet 2015).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé (8 octobre 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (12 novembre 2015).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (24 novembre 2015).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale le 24 mars 2015.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Membre titulaire du Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine jusqu'au 7 avril 2015.
Membre ès qualités de l'Observatoire de la laïcité.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de loi sur le recensement rénové [n° 247 (2014-2015)] (23 janvier 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités [n° 282 (2014-2015)] (10 février 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite [n° 337 (2014-2015)] (11 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque [n° 383 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur [n° 437 (2014-2015)] (12 mai 2015) - Éducation.
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble [n° 458 (2014-2015)] (20 mai 2015) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports [n° 532 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal [n° 591 (2014-2015)] (2 juillet 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil [n° 621 (2014-2015)] (9 juillet 2015) - Anciens combattants.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 406 (2014-2015)] - Rapport [n° 653 tome 1 (2014-2015)] (22 juillet 2015) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 406 (2014-2015)] - Tableau comparatif [n° 653 tome 2 (2014-2015)] (22 juillet 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours [n° 673 (2014-2015)] (8 septembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile [n° 680 (2014-2015)] (15 septembre 2015) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 689 (2014-2015)] (17 septembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité [n° 11 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Outre-mer.
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale [n° 13 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes [n° 43 (2015-2016)] (9 octobre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire [n° 65 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Justice.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains [n° 79 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Police et sécurité.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités [n° 88 (2015-2016)] (20 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale [n° 89 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants [n° 194 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté [n° 204 (2015-2016)] (27 novembre 2015) - Défense.
Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias [n° 207 (2015-2016)] (1er décembre 2015) - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 209 (2015-2016)] de modernisation de notre système de santé [n° 233 (2015-2016)] (9 décembre 2015) - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Avenir des retraites complémentaires des salariés (Agirc et Arrco) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des affaires sociales) : Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités.
Communication.
Faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des affaires sociales) : Usage contrôlé du cannabis - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires sociales) : Remise du rapport de l'IGAS sur l'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Audition de M. François Chérèque et de Mme Christine Abrossimov.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la société au vieillissement - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.
Mise en oeuvre de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 et perspectives financières de l'Unédic - Audition de M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Adaptation de la société au vieillissement - Suite de l'examen des amendements.
Hommage à Claude Dilain, sénateur de Seine-Saint-Denis.
Suppression des franchises médicales et participations forfaitaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des affaires sociales) : Adjuvants vaccinaux : une question controversée - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission des affaires sociales) : Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Santé environnementale - Communication.
 (commission des affaires sociales) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Audition de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti.
Santé environnementale - Communication.
Réunion du mercredi 6 mai 2015 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Sophie Caillat-Zucman, candidate pressentie pour le poste de présidente de l'Agence de la biomédecine (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
Communication du président sur l'application des lois.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des affaires sociales) : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des affaires sociales) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 2 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission des finances) : Fonds CMU - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et emploi - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et emploi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Claire Compagnon, candidate pressentie pour le poste de présidente de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Transfert à la Cnam des activités liées au régime obligatoire d'assurance maladie de La Mutuelle Des Étudiants (LMDE) - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mardi 23 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et emploi - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et emploi - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Dialogue social et l'emploi - Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire.
Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap - Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mardi 30 juin 2015 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales, en vue du débat sur l'orientation sur les finances publiques - Communication.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2014) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap - Désignation d'un candidat titulaire.
Modernisation de notre système de santé - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (commission des affaires sociales) : Situation du régime de retraites - Communication.
Réunion du mercredi 22 juillet 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 14 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 15 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 17 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du vendredi 18 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 28 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 29 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche.
Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, directeur général, de la caisse nationale d'allocations familiales.
Protection de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 12 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de M. Jean-Louis Rey, directeur général de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Pierre Mayeur, directeur, de la caisse nationale d'assurance vieillesse.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 27 octobre 2015 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la santé.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la société au vieillissement - Examen des amendements au texte de la commission.
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 9 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen des amendements.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 10 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Action « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Mission« Egalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Mission« Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Question diverse.
Réunion du mardi 24 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 147 (2014-2015)] - (28 janvier 2015) - Discussion générale (p. 946).
- Président de la commission des affaires sociales - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles - Missions des observatoires de la protection de l'enfance au regard de l'obligation légale de formation des professionnels) (p. 950, 951). - Article 12 (supprimé) (art. 370 du code civil - Réforme des règles de révocabilité de l'adoption simple) (p. 963, 964). (p. 964). - Article 13 (art. 223-7 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'une obligation de suivi médical, psychologique et éducatif en cas de reconnaissance d'un enfant né sous le secret) (p. 966). - Article 14 (supprimé) (art. 346 et 360 du code civil - Extension des cas de ré-adoptabilité aux enfants adoptés admis en qualité de pupilles de l'Etat) (p. 967). (p. 968). - Article 18 (art. 347, 350, 381-1 nouveau et 381-2 nouveau du code civil - Réforme de la procédure de déclaration judiciaire d'abandon) (p. 971).
- Débat sur le thème : « La France dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? » - (29 janvier 2015) (p. 1023, 1025).
- Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis [n° 317 (2013-2014)] - (4 février 2015) - Discussion générale (p. 1192, 1193).
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes - (12 février 2015) (p. 1489, 1491).
- Débat sur la situation des maternités - (4 mars 2015) (p. 2280, 2282).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 147 (2014-2015)] - (11 mars 2015) - Article additionnel après l’article 21 (p. 2448).
- Président de la commission des affaires sociales (p. 2449).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement [n° 323 (2014-2015)] - (17 mars 2015) - Discussion générale (p. 2572, 2573).
- Suite de la discussion (18 mars 2015) - président de la commission des affaires sociales - Article 32 bis (nouveau) (art. L. 312-7, L. 313-1-2, L. 313-1-3, L. 313-22, L. 347-1, L. 347-2, et L. 543-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 7232-1 et L. 7232-7 du code du travail, art. L. 141-1 du code de la consommation, art. L. 2123-18-4, L. 4135-19-1, L. 7125-23 et L. 7227- 24 du code général des collectivités territoriales - Création d'un régime unique d'autorisation pour les services d'aide à domicile) (p. 2689). - Articles additionnels après l’article 40 (p. 2726). (p. 2728). - Article 45 (art. L. 313-1-1, L. 313-2, L. 313-3, L. 313-5, L. 313-6, L. 313-8, L. 315-2, L. 531-6 et L. 581-7 du code de l'action sociale et des familles - Réforme de la procédure d'appel à projets des établissements ou services sociaux et médico-sociaux) (p. 2740).
- Organisation des travaux - (19 mars 2015) (p. 2793).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement [n° 323 (2014-2015)] (suite) - (19 mars 2015) - Articles additionnels avant l'article 55 (p. 2823). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2836).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées [n° 456 (2014-2015)] - (2 juin 2015) - Discussion générale (p. 5877, 5878).
- Président de la commission des affaires sociales - Article 2 (art. 12 et 18 de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Date d'entrée en vigueur des dispositions relatives aux logements vendus en l'état futur d'achèvement) (p. 5887).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (11 juin 2015) (p. 6256, 6257).
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie [n° 468 (2014-2015)] - (16 juin 2015) - Discussion générale (p. 6314, 6316).
- Président de la commission des affaires sociales - Article 1er (art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Droit des malades et droit des patients en fin de vie) (p. 6334). (p. 6336). (p. 6340). (p. 6345). (p. 6346). (p. 6348). - Article 2 (art. L. 1110-5-1 nouveau du code de la santé publique - Refus de l'obstination déraisonnable) (p. 6354). - Article additionnel après l'article 2 (p. 6362, 6363).
- Suite de la discussion (17 juin 2015) - Article 3 (art. L. 1110-5-2 nouveau du code de la santé publique - Le traitement à visée sédative et antalgique provoquant une altération profonde et continue de la vigilance jusqu'au décès) (p. 7378, 7379). (p. 6394). (p. 6395). (p. 6395). (p. 6396). (p. 6400). (p. 6401). (p. 6402). (p. 6403). (p. 6403, 6404). - Article 4 (art. L. 1110-5-3 nouveau du code de la santé publique - Droit aux traitements antalgiques et sédatifs en cas de souffrance réfractaire) (p. 6406). - Article 8 (art. L. 1111-11 du code de la santé publique - Renforcement du statut des directives anticipées) (p. 6413). - Article 14 (supprimé) (Rapport annuel sur le développement des soins palliatifs) (p. 6439).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des médecins - (18 juin 2015) (p. 6485).
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 502 (2014-2015)] - (22 juin 2015) - président de la commission des affaires sociales - Organisation de la discussion (p. 6563).
- Suite de la discussion (24 juin 2015) - Articles additionnels après l’article 14 (p. 6778). - Article 18 (art. L. 2135-11 et L. 3142-8 [nouveau] du code du travail - Possibilité pour le fonds de financement des partenaires sociaux de soutenir l'activité des organismes de recherche) (p. 6799). - Article 19 (art. L. 1226-12, L. 4622-2, L. 4622-3, L. 4624-1, L. 4624-3, L. 4624-4 ; L. 4624-5 [nouveau] et L. 4162-3 du code du travail - Clarification des procédures en matière de santé au travail) (p. 6806). - Article 19 quater (art. L. 4161-2 du code du travail - Référentiels de branche pour identifier l'exposition des travailleurs à des facteurs de pénibilité) (p. 6818).
- Suite de la discussion (25 juin 2015) - Article additionnel après l’article 23 septies (p. 6869).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (14 septembre 2015) - Discussion générale (p. 8129, 8130).
- Corapporteur - Article 1er (art. L. 1411-1, L. 1411-1-1, L. 1411-2, L. 1411-3, L. 1411-4 et L. 1431-2 du code de la santé publique ; art. L. 111-2-1, L. 161-37 et L. 182-2 du code de la sécurité sociale - Redéfinition des objectifs, du périmètre et des modalités d'élaboration, de suivi et de révision de la politique de santé) (p. 8152).
- Président de la commission des affaires sociales, corapporteur (p. 8161). (p. 8162).
- Corapporteur (p. 8165). (p. 8167). (p. 8170). (p. 8172). (p. 8173).
- Suite de la discussion (15 septembre 2015) - président de la commission des affaires sociales, corapporteur - Article 3 bis (supprimé) (art. 5134-1 du code de la santé publique - Droit à l'information sur les méthodes contraceptives et liberté de choix parmi ces méthodes) (p. 8214). - Article 5 ter (supprimé) (art. L. 3232-4-1 [nouveau] du code de la santé publique - Inclusion de la promotion de l'activité physique et des modes de déplacement actifs dans les campagnes de lutte contre le surpoids) (p. 8283).
- Corapporteur - Article 5 quinquies A (supprimé) (art. 223-2-1 [nouveau] du code pénal et art. L. 3232-11 du code de la santé publique - Création d'un délit pénal d'incitation à la maigreur excessive) (p. 8287).
- Suite de la discussion (16 septembre 2015) - président de la commission des affaires sociales, cora - Article 5 sexies (art. L. 3511-3 du code de la santé publique et art. 573 du code général des impôts - Extension aux cigarettes électroniques de l'interdiction de la publicité, suppression des affichettes et limitation de la publicité dans les publications professionnelles) (p. 8318). - Article 5 nonies (art. L. 3511-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Obligation d'information des acteurs du tabac sur leurs dépenses de communication et actions de lobbying) (p. 8326).
- Corapporteur - Articles additionnels après l'article 5 duovicies (p. 8345). - Articles additionnels après l'article 6 (p. 8348).
- Président de la commission des affaires sociales - Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4612-1 du code du travail - Reconnaissance du rôle joué par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en matière de prévention) (p. 8350). - Articles additionnels après l'article 6 bis (p. 8370). - Article 6 ter  (supprimé) (art. 4624-1 du code du travail - Présence de données sexuées dans le rapport d'activité annuel du médecin du travail) (p. 8374). - Article 7 (art. L. 3121-1, L. 3121-2-2 [nouveau], L. 6211-3 et L. 6211-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Tests rapides d'orientation diagnostique et autotests) (p. 8376). (p. 8377).
- Corapporteur (p. 8377). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 8378). (p. 8379). - Article 7 bis (supprimé) (art. L. 1211-6-1 du code de la santé publique - Non-exclusion du don de sang en raison de l'orientation sexuelle) (p. 8381, 8382). (p. 8382).
- Suite de la discussion (17 septembre 2015) - président de la commission des affaires sociales, corapporteur - Article 7 ter (nouveau) (art. L. 1221-5 et L. 1271-2 du code de la santé publique - Suppression de la contre-indication permanente au don du sang applicable aux personnes majeures protégées) (p. 8398).
- Corapporteur - Article 8 (art. L. 3411-3, L. 3411-6 à L. 3411-9 [nouveaux], et L. 3121-3 à L. 3121-5 du code de la santé publique - Politique de réduction des risques et des dommages) (p. 8400). (p. 8401). (p. 8402). (p. 8403). (p. 8404). - Article 8 bis A (nouveau) (art. L. 3421-1, L. 3421-1-1 [nouveau], L. 3421-2 et L. 3421-4 du code de la santé publique - Création d'une peine d'amende pour tout premier usage illicite d'une substance stupéfiante) (p. 8405). - Articles additionnels après l'article 8 bis A (p. 8407). - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de salles de consommation à moindre risque) (p. 8411). (p. 8417). (p. 8417). (p. 8418). (p. 8419).
- Président de la commission des affaires sociales, corapporteur - Article 9 bis (art. 51 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - Santé en prison) (p. 8431).
- Corapporteur - Article additionnel après l’article 9 bis (p. 8432). - Articles additionnels avant l’article 10 (p. 8435). - Articles additionnels après l’article 11 bis B (p. 8459).
- Président de la commission des affaires sociales - Articles additionnels après l’article 11 bis (p. 8464).
- Corapporteur (p. 8465). (p. 8465).
- Président de la commission des affaires sociales - Demande de priorité (p. 8475). - Article 11 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5231-2 du code de la santé publique - Interdiction des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A) (p. 8477).
- Corapporteur - Articles additionnels après l’article 11 sexies (p. 8484). (p. 8485). - Article 12 (art. L. 1411-11-1 [nouveau] du code de la santé publique - Équipes de soins primaires) (p. 8487, 8488). (p. 8488). (p. 8489). - Article 12 bis (art. L. 1431-2, L. 1434-11 et L. 1434-12 [nouveaux] du code de la santé publique - Communautés professionnelles territoriales de santé) (p. 8490). (p. 8492). (p. 8493). (p. 8494). (p. 8495, 8496). (p. 8497). - Article 12 ter A (nouveau) (art. L. 4111-12 et L. 4130-2 [nouveau] du code de la santé publique - Missions des médecins spécialistes) (p. 8498). - Articles additionnels après l'article 12 ter A (p. 8498). (p. 8499). (p. 8501). (p. 8502).
- Suite de la discussion (18 septembre 2015) - président de la commission des affaires sociales, corapporteur - Article 12 ter (supprimé) (art. L. 1434-13 [nouveau] du code de la santé publique - Pacte territoire-santé) (p. 8517).
- Corapporteur - Articles additionnels après l'article 12 ter (p. 8520). (p. 8522). (p. 8523). (p. 8523, 8524). (p. 8524). - Article 12 quater A (nouveau) (art. L. 162-5-5 du code de la sécurité sociale - Obligation de négocier sur le conventionnement des médecins souhaitant s'installer en zones sous-denses ou sur-denses) (p. 8525, 8526). (p. 8527). (p. 8528). (p. 8529, 8530). (p. 8531). (p. 8532). (p. 8533). - Article additionnel après l'article 12 quater A (p. 8533). - Article 12 quater (supprimé) (art. L. 4130-1 du code de la santé publique - Rôle du médecin en matière de soulagement de la douleur) (p. 8534). (p. 8534, 8535). - Article 13 (art. L. 1431-2, L. 3211-2-3, L. 3212-5, L. 3221-1 à L. 3221-4, L. 3221-4-1 A [nouveau], L. 3222-1, L. 3221-5-1, L. 3311-1 et L. 6143-2 du code de la santé publique - Organisation des soins psychiatriques) (p. 8539). (p. 8539, 8540). (p. 8540). (p. 8540, 8541). (p. 8541). (p. 8542). (p. 8542). (p. 8542, 8543). (p. 8544). - Article additionnel après l'article 13 (p. 8546). - Articles additionnels après l'article 13 bis (p. 8547). (p. 8547). - Article 13 quater (art. L. 3222-5-1 [nouveau] du code de la santé publique - Encadrement du placement en chambre d'isolement et de la contention) (p. 8548). (p. 8549). - Article 14 (art. L. 1431-2 et L. 6327-1, L. 6327-2 et L. 6327-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Appui aux professionnels pour la coordination des parcours complexes) (p. 8550). (p. 8551). - Article additionnel avant l’article 15 (p. 8552). - Article 15 (art. L. 6314-1 du code de la santé publique - Numéro national de permanence des soins) (p. 8553). - Article 16 (art. L. 541-1 du code de l'éducation ; art. L. 2112-2 du code de la santé publique ; art. L. 162-5, L. 162-5-3, L. 162-5-4 et L. 162-26 du code de la sécurité sociale - Parcours de soins coordonné pour les enfants de moins de 16 ans) (p. 8556). (p. 8556). - Article 16 bis (supprimé) (art. L. 6323-1 du code de la santé publique - Autorisation des centres de santé à pratiquer des interruptions volontaires de grossesse par voie chirurgicale) (p. 8558). - Article 17 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2311-5 du code de la santé publique - Élargissement des missions des centres de planification et d'éducation familiale à la prévention des maladies transmises par voie sexuelle) (p. 8560). - Article 17 bis (supprimé) (art. L. 2212-5 du code de la santé publique - Suppression du délai de réflexion entre la première et la deuxième consultation pour une interruption volontaire de grossesse) (p. 8562, 8563). (p. 8565, 8566). - Article additionnel après l'article 17 bis (p. 8566). - Article 18 (supprimé) (art. L. 133-4, L. 161-1-4, L. 161-36-3 et L. 161-36-4 [nouveaux], L. 162-5, L. 162-9, L. 162-14-1, L. 162-16-1, L. 162-32-1, L. 315-1, L. 322-1, L. 322-2 et L. 871-1 du code de la sécurité sociale - Généralisation du tiers payant pour les soins de ville) (p. 8575, 8576). (p. 8578).
- Président de la commission des affaires sociales - Demande de réserve (p. 8578).
- Corapporteur de la commission des affaires sociales - Article 18 bis (supprimé) (Rapport sur la mise en place de la CMU-C à Mayotte) (p. 8579). (p. 8580). - Articles additionnels après l’article 18 bis (p. 8581). (p. 8582). (p. 8583). (p. 8583). (p. 8584). (p. 8584). - Article 18 ter (nouveau) (art. L. 863-3 du code de la sécurité sociale - Automaticité du renouvellement de l'aide à la complémentaire santé pour les bénéficiaires de certaines prestations) (p. 8585). - Article 19 (art. L. 4122-1 du code de la santé publique - Évaluation des pratiques de refus de soins par les ordres professionnels) (p. 8587). (p. 8587). (p. 8589). (p. 8590). (p. 8591). - Articles additionnels après l'article 19 (p. 8592). (p. 8593). (p. 8593). - Articles additionnels après l’article 20 (p. 8595). (p. 8595). - Articles additionnels après l'article 20 bis (p. 8597). - Article 21 (art. L. 1111-1 et L. 1431-2 du code de la santé publique - Service public d'information en santé) (p. 8600). (p. 8601). (p. 8602). - Article 21 ter (art. L. 1110-13 [nouveau] du code de la santé publique ; art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Médiation sanitaire et interprétariat linguistique) (p. 8603). - Article additionnel après l’article 21 quater (p. 8604). - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de dispositifs d'accompagnement des patients) (p. 8605). - Articles additionnels après l’article 22 (p. 8606). (p. 8606). - Article 22 bis (supprimé) (art. L. 245-8 et L. 245-13 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place du tiers payant par le département pour l'achat des aides techniques en matière de handicap) (p. 8607). - Article 23 (supprimé) (art. L. 1111-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Information du patient sur les coûts de son hospitalisation) (p. 8607). - Article 24 (Texte nonmodifié par la commission) (art. L. 1112-1 du code de la santé publique - Lettres de liaison entre l'hôpital et le médecin traitant) (p. 8608). (p. 8609). (p. 8609). - Article 25 (art. L. 1110-4, L. 1110-4-1 [nouveau], L. 1110-12 [nouveau], L. 1111-7, L. 1111-8, L. 1111-14, L. 1111-15, L. 1111-16, L. 1111-18, L. 1111-19, L. 1111-20, L. 1111-21 et L. 1111-22 du code de la santé publique ; art. L. 161-36-1 A, L. 162-1-14, L. 221-1 et L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale - Refonte du dossier médical personnel en dossier médical partagé) (p. 8612). (p. 8612). (p. 8613). (p. 8613). (p. 8614). - Articles additionnels après l'article 25 bis (p. 8614). - Article 26 A (Mission de l'gence régionale de santé en matière d'accès aux soins dans des délais raisonnables) (p. 8615). - Article 26 (art. L. 6111-1, L. 6111-1-1 à L. 6111-1-3 et L. 6111-6-1 [nouveaux], L. 6112-1 à L. 6112-4, L. 6112-4-1 et L. 6112-4-2 [nouveaux] et L. 6116-5 du code de la santé publique - Définition du service public hospitalier et des obligations qui lui sont liées) (p. 8619). (p. 8621).
- Président de la commission des affaires sociales, corapporteur (p. 8623).
- Corapporteur (p. 8623). (p. 8624). - Articles additionnels après l'article 26 (p. 8624). (p. 8625). (p. 8625). (p. 8626). (p. 8626). - Article 26 bis A (art. L. 2371-1 [nouveau] du code de la santé publique - Maisons d'accueil hospitalières) (p. 8627). - Article 26 bis B (supprimé) (art. L. 6143-2 du code de la santé publique - Prise en compte de la dimension psychologique lors de l'élaboration du projet d'établissement à l'hôpital) (p. 8628). (p. 8628). - Article 26 bis (supprimé) (art. L. 6141-2-1 et L. 6145-16-1 [nouveau] du code de la santé publique - Encadrement du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé et leurs groupements) (p. 8630). - Article 26 ter A (supprimé) (art. L. 6141-1 du code de la santé publique - Implication des collectivités territoriales dans la gouvernance des établissements publics de santé) (p. 8631). - Article 26 ter B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6148-7-1 et L. 6148-7-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Recours des établissements publics de santé aux contrats de crédit-bail) (p. 8632). (p. 8632). - Article 27 (art. L. 6131-2, L. 6131-3, L. 6132-1 à L. 6132-7, L. 6143-1, L. 6143-4, L. 6143-7 et L. 6211-21 du code de la santé publique ; art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ; art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2000 ; art. 13 de la loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques - Groupements hospitaliers de territoire) (p. 8636). (p. 8638). (p. 8639). (p. 8639). (p. 8639). (p. 8639). (p. 8640). (p. 8640). (p. 8640, 8641). (p. 8641). (p. 8642). (p. 8642). (p. 8642). (p. 8642). - Article 27 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6133-1 du code de la santé publique - Exploitation commune par un groupement de coopération sanitaire de moyens d'une autorisation d'activité de soins ou d'équipement matériel lourd) (p. 8643). - Article 27 sexies (art. L. 6161-3-1 du code de la santé publique - Règles d'organisation financière des établissements de santé privés non-lucratifs antérieurement soumis au régime de la dotation globale) (p. 8644). (p. 8645).
- Suite de la discussion (28 septembre 2015) - président de la commission des affaires sociales, corapporteur - Article 21 bis (suppression maintenue ) (précédemment réservé) (art. L. 146-4, L. 146-8 et L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles - Groupe opérationnel de synthèse pour l'accompagnement des personnes handicapées) (p. 8674).
- Corapporteur - Article additionnel après l'article 21 bis (précédemment réservé) (p. 8678). (p. 8679). - Articles additionnels après l’article 28 (p. 8698, 8699).
- Président de la commission des affaires sociales - Article 30 (art. L. 4301-1 et L. 4161-1 du code de la santé publique - Création d'un exercice en pratique avancée pour les professions paramédicales) (p. 8732).
- Corapporteur (p. 8732, 8733). (p. 8734, 8735). - Articles additionnels après l’article 30 (p. 8736). (p. 8737). (p. 8738). - Article 30 bis A (art L. 4312-1 à L. 4312-9 du code de la santé publique - Suppression de l'ordre des infirmiers) (p. 8739). - Article 30 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4393-8 à L. 4393-15 [nouveaux] et L. 4394-4 du code de la santé publique - Statut des assistants dentaires) (p. 8742). - Article 30 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 [nouveaux] du code de la santé publique - Accès des non ressortissants communautaires au troisième cycle d'études médicales ou à une formation médicale complémentaire) (p. 8743). (p. 8744). (p. 8744).
- Co (p. 8744).
- Corapporteur (p. 8744). (p. 8745). (p. 8745). - Article additionnel après l'article 30 quater (p. 8747). - Article 30 quinquies (art. L. 4321-1 et L. 4323-4-1 [nouveau] du code de la santé publique - Clarification des dispositions relatives à la profession de masseur-kinésithérapeute) (p. 8748). (p. 8749). - Articles additionnels après l’article 30 sexies (p. 8750). (p. 8752). (p. 8752). (p. 8753). (p. 8755). (p. 8756). - Article 31 (art. L. 2212-1 à L. 2212-8, L. 2212-10, L. 2213-2, L. 2222-1, L. 4151-1 et L. 4151-2 du code de la santé publique - Élargissement du champ de compétences des sages-femmes aux IVG médicamenteuses, à l'examen postnatal et aux vaccinations) (p. 8758). (p. 8761). (p. 8762). (p. 8762). (p. 8763). (p. 8763). - Article additionnel après l'article 31 (p. 8764). - Article additionnel après l'article 31 bis (p. 8765). - Article 32 (suppression maintenue) (art. L. 5125-1-1 A et L. 5125-1-1 B [nouveau] du code de la santé publique - Compétence des pharmaciens en matière de vaccination) (p. 8766). - Articles additionnels après l’article 32 (p. 8769). (p. 8770). - Articles additionnels après l'article 32 ter (p. 8771, 8772). (p. 8773). (p. 8775, 8776). (p. 8778). (p. 8778). (p. 8779). (p. 8781, 8782). (p. 8782). - Article 32 quater (nouveau) (art. L. 4231-4 et L. 4234-10 du code de la santé publique - Composition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens) (p. 8783). - Article 33 (art. L. 3511-10 [nouveau], L. 4151-4 et L. 4311-1 du code de la santé publique - Prescription de substituts nicotiniques) (p. 8784). - Article 33 bis (supprimé) (Consultation d'accompagnement à l'arrêt du tabac pour les femmes enceintes) (p. 8784). (p. 8785). (p. 8785). - Articles additionnels après l'article 34 (p. 8787). (p. 8788). (p. 8788). (p. 8789). (p. 8790). - Article 34 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6154-2 à L. 6154-5, L. 6154-5-1 [nouveau], L. 6154-6 et L. 6154-7 du code de la santé publique - Encadrement de l'activité libérale des praticiens hospitaliers en établissement public de santé) (p. 8792). - Article 34 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 135 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Prolongation d'activité des praticiens hospitaliers au-delà de la limite d'âge) (p. 8793). - Article 34 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 138 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Report de l'âge maximal d'activité des médecins et des infirmiers au titre du cumul emploi-retraite) (p. 8793).
- Suite de la discussion (29 septembre 2015) - président de la commission des affaires sociales, corapporteur - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Information des professionnels sur l'état des connaissances scientifiques) (p. 8814, 8815).
- Corapporteur - Article 35 bis A (supprimé) (art. L. 1142-30 [nouveau] du code de la santé publique - Prescription d'activités physiques adaptées) (p. 8820).
- Président de la commission des affaires sociales - Articles additionnels après l'article 35 quater (p. 8836).
- Corapporteur - Article 37 (art. L. 1121-13-1 [nouveau], L. 2151-5, L. 4211-9-1, L. 4211-9-2 [nouveau] et L. 5121-1 du code de la santé publique - Définition d'une convention unique de recherche, autorisation de la recherche biomédicale sur des gamètes destinés à constituer un embryon, autorisation d'importation et d'exportation par les établissements de santé des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement et autorisation pour les établissements de santé de fabriquer des médicaments de thérapie innovante dans le cadre de recherches biomédicales) (p. 8844, 8845). (p. 8845). (p. 8846). - Articles additionnels après l’article 37 (p. 8847). (p. 8848, 8849). (p. 8850). - Article 37 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Organisation par la Haute Autorité de santé de consultations avec les entreprises de produits innovants préalablement à l'évaluation par essais cliniques) (p. 8851). - Articles additionnels après l’article 37 bis (p. 8853). (p. 8854).
- Président de la commission des affaires sociales, corapporteur - Article 38 ((art. L. 1434-1 à L. 1434-6, L. 1434-6-1 [nouveau], L. 1434-7 à 1434-10, L. 1431-2, L. 1432-1, L. 1432-3, L. 1432-4, L. 1433-2, L. 1435-4-2, L. 1435-5-1 à L. 1435-5-4, L. 3131-7, L. 3131-8, L. 3131-11, L. 6211-16, L. 6212-3, L. 6212-6, L. 6222-2, L. 6222-3, L. 6222-5, L. 6223-4, L. 6241-1 du code de la santé publique ; art. 151 ter du code général des impôts ; art. L. 632-6 du code de l'éducation - Réforme de l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé) (p. 8861).
- Corapporteur (p. 8863). (p. 8864). (p. 8864). (p. 8865). (p. 8865, 8866). (p. 8867). (p. 8868). (p. 8869). (p. 8869, 8870). (p. 8870). (p. 8870, 8871). (p. 8872). (p. 8872, 8873). (p. 8873). (p. 8876, 8877). (p. 8878). (p. 8879). (p. 8879). (p. 8879). (p. 8880). (p. 8880, 8881). - Articles additionnels après l’article 38 (p. 8881). (p. 8881). (p. 8882). (p. 8882). (p. 8883). (p. 8884). - Article 39 (art. L. 1431-2, L. 1435-12 [nouveau] et L. 4001-1 [nouveau] du code de la santé publique - Renforcement des dispositifs d'alerte sanitaire) (p. 8886). (p. 8887). - Article 39 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1413-14 du code de la santé publique - Extension du champ de déclaration des infections nosocomiales et événements graves liés à des soins) (p. 8887). - Article 40 (art. L. 182-2-1-1 et L. 182-2-3 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1431-2 et L. 1433-1 du code de la santé publique - Plan national de gestion du risque) (p. 8888). - Article 40 bis (supprimé) (art. L. 221-1 du code de la sécurité sociale - Présence de données sexuées dans le rapport d'activité et de gestion de la Caisse nationale d'assurance maladie) (p. 8889). - Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 162-5, L. 162-14-4 et L. 162-14-5 [nouveaux], L. 162-14-1-2, L. 162-15 et L. 182-2-3 du code de la sécurité sociale et art. L. 1432-2 et L. 4031-2 du code de la santé publique - Principes cadres définis par l'État pour la négociation des conventions nationales) (p. 8890). (p. 8891). - Articles additionnels après l’article 41 (p. 8892). (p. 8892). - Article 41 bis (supprimé) (Expérimentations spécifiques aux départements d'outre-mer en matière de dépistage, d'organisation des soins et de recherche) (p. 8893). - Article additionnel avant l’article 42 (p. 8894). - Article 42 (Habilitation à réformer le système d'agences sanitaires par ordonnance) (p. 8897). (p. 8898). (p. 8898). (p. 8898). - Articles additionnels après l’article 42 (p. 8899). (p. 8899, 8900). (p. 8900). - Article additionnel après l’article 42 bis A (p. 8901). - Article 42 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1418-1, L. 5311-1 et L. 5311-2 du code de la santé publique - Transfert du pilotage de la biovigilance de l'agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé à l'agence de la biomédecine) (p. 8902). - Article 42 quater (art. L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3133-1, L. 3133-2, L. 3133-3, L. 3133-4, L. 3133-7, L. 3134-1, L. 3134-2 et L. 3134-3 du code de la santé publique - Réserve sanitaire) (p. 8903). (p. 8904). - Article additionnel après l'article 42 quater (p. 8904).
- Suite de la discussion (30 septembre 2015) - président de la commission des affaires sociales, corapporteur - Article additionnel après l'article 43 A (p. 8931).
- Corapporteur - Article 45 (art. L. 1143-1 à L. 1143-23 [nouveaux] du code de la santé publique - Action de groupe dans le domaine de la santé) (p. 8960). (p. 8960). - Article 46 bis (art. L. 1141-5 à L. 1141-7 du code de la santé publique - Droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer) (p. 8986). - Article 46 ter (supprimé) (art. L. 1232-1 et L. 1232-6 du code de la santé publique - Renforcement du consentement présumé au don d'organes) (p. 8990, 8991).
- Suite de la discussion (1er octobre 2015) - président de la commission des affaires sociales, corapporteur (p. 9004). (p. 9007, 9008). - Article 47 (art. L. 1111-8-1, L. 1435-6, L. 1451-1, L. 1460-1 à L. 1462-2 [nouveaux] et L. 5121-28 du code de la santé publique ; art. L. 161-28-1, L. 161-29, L. 161-30 et L. 161-36-5 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 225-1 du code de la recherche ; art. 6, 8, 15, 22, 27, 53 à 55, 57 et 61 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Réforme de l'accès aux données de santé) (p. 9058). - Article 48 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6156-1 à L. 6156-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Droit syndical et Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé) (p. 9082).
- Corapporteur (p. 9082). - Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6143-2-1, L. 6142-7-3, L. 6143-7-5, L. 6144-2, L. 6161-1-1 [nouveau], L. 6161-2, L. 6161-2-1 et L. 6161-2-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Gouvernance hospitalière) (p. 9084). - Article additionnel après l'article 49 (p. 9085). - Article 49 bis (Texte non modifié par la commission) (Dispositions transitoires liées à la nouvelle délimitation des régions) (p. 9086) - Articles additionnels après l'article 49 bis (p. 9087). (p. 9089). (p. 9090). (p. 9091). - Articles additionnels après l’article 50 B (p. 9094, 9095). - Article 51 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4351-1 du code de la santé publique - Missions des manipulateurs d'électroradiologie médicale) (p. 9103). - Article additionnel après l'article 58 (p. 9128, 9129).
- Suite de la discussion (6 octobre 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9168).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Deuxième lecture [n° 33 (2015-2016)] - (12 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9424, 9425).
- Président de la commission des affaires sociales - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles - Désignation d'un médecin référent pour la protection de l'enfance dans chaque département) (p. 9443).
- Suite de la discussion (13 octobre 2015) - Article 5 EC (supprimé) (art. L. 223-3-2) - Retour de l'enfant dans sa famille dans les meilleures conditions) (p. 9507). (p. 9508). - Article 5 (art. L. 223-1, L. 223-2 [nouveau] et L. 223-3-1 du code de l'action sociale et des familles - Projet pour l'enfant) (p. 9538). - Article 16 (art. 786 du code général des impôts - Alignement du régime d'imposition des transmissions à titre gratuit entre adoptant et adopté sur le régime applicable aux transmissions en ligne directe) (p. 9548). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9561, 9562).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - Deuxième lecture [n° 102 (2015-2016)] - (28 octobre 2015) - président de la commission des affaires sociales - Article 46 (art. L. 142-1 [nouveau], L. 142-2 [nouveau] et L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles - Création du Haut conseil de la famille et des âges de la vie) (p. 10100). - Article 55 A (art. L. 132-8, L. 232-19, L. 245-7 et L. 344-5 du code de l'action sociale - Récupération des prestations d'aide sociale auprès de bénéficiaires de contrats d'assurance-vie) (p. 10113).
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Deuxième lecture [n° 104 (2015-2016)] - (29 octobre 2015) - Discussion générale (p. 10171, 10172). - Article 3 (art. L. 1110-5-2 nouveau du code de la santé publique - Le traitement à visée sédative et antalgique provoquant une altération profonde et continue de la vigilance jusqu'au décès) (p. 10198).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 [n° 128 (2015-2016)] - (9 novembre 2015) - Discussion générale (p. 10560, 10561).
Troisième partie :
 - (12 novembre 2015) - président de la commission des affaires sociales - Articles additionnels après l’article 23 (p. 10747).
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2015) - Article 42 (art. L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale - Contrats de coopération pour les soins visuels) (p. 10840). - Article additionnel après l'article 44 bis (p. 10849). - Articles additionnels après l'article 45 bis (p. 10858). - Articles additionnels après l’article 46 (p. 10868). - Explications de vote sur l'ensemble de la quatrième partie (p. 10915). (p. 10915, 10916).
- Suite de la discussion (17 novembre 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10964, 10965).
- Nouvelle lecture [n° 190 (2015-2016)] - (26 novembre 2015) - Question préalable (p. 11693, 11694).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Santé
 - (1er décembre 2015) - Etat B (p. 12039).
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (2 décembre 2015) - en remplacement de M. Michel Forissier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 12142).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - Commission mixte paritaire [n° 211 (2015-2016)] - (14 décembre 2015) - Discussion générale (p. 13009, 13010).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture [n° 209 (2015-2016)] - (14 décembre 2015) - président de la commission des affaires sociales, corapporteur - Discussion générale (p. 13069, 13070).
- Corapporteur - Question préalable (p. 13078).