MAUREY (Hervé)
sénateur (Eure)
UDI-UC

NOMINATIONS
Président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation jusqu'au 7 octobre 2015.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (10 mars 2015).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes (26 octobre 2015).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (5 novembre 2015).
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la SNCF le 9 avril 2015.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte [n° 345 (2014-2015)] (17 mars 2015) - Société.
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur [n° 437 (2014-2015)] (12 mai 2015) - Éducation.
Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural [n° 470 (2014-2015)] (28 mai 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles [n° 568 (2014-2015)] (29 juin 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques [n° 658 (2014-2015)] (29 juillet 2015) - Culture.
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours [n° 673 (2014-2015)] (8 septembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale [n° 13 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat [n° 140 (2015-2016)] (4 novembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à améliorer les modalités d'inscription sur les listes électorales [n° 141 (2015-2016)] (5 novembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions [n° 193 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 13 janvier 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Dans la perspective du rapport d'information sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte, présentation par TNS Sofres de l'enquête quantitative et qualitative réalisée par elle sur l'expérience et l'opinion des élus communaux à l'égard du financement des lieux de culte en France.
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Effets des motorisations diesel sur la santé et l'environnement - Table ronde.
Réunion du mardi 20 janvier 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 janvier 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Dispositions applicables aux collectivités territoriales - Audition de MM. Rémy Pointereau et Philippe Mouiller.
Réunion du mardi 10 février 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Victor Haïm, Président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).
Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Pierre-René Lemas, Directeur général du groupe Caisse des dépôts.
Réunion du mardi 17 mars 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport d'information de M. Hervé Maurey « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte ».
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Nouveaux défis de l'aménagement du territoire - Table ronde.
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Conférence Paris climat 2015 (COP21) - Audition de M. Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République française pour la protection de la planète.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conférence Paris climat 2015 (COP 21) - Audition de M. Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République française pour la protection de la planète.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement du Conseil économique, social et environnemental, et de MM. Allain Bougrain Dubourg et Marc Blanc, rapporteurs de l'avis « Agir pour la biodiversité ».
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Santé environnementale - Communication.
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Bilan de l'application des lois suivies par la commission - Communication.
Questions diverses.
Vote sur la proposition de nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Laurence Tubiana, Ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la Conférence Paris Climat 2015 (COP21).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015 (COP21).
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Duron, député, sur son rapport au nom de la commission « Avenir des trains d'équilibre du territoire ».
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Modernisation de notre système de santé - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Marc Papinutti, directeur général de Voies navigables de France.
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission.
Réunion du mardi 7 juillet 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 juillet 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Frédéric Saint-Geours, candidat proposé aux fonctions de président du conseil de surveillance de la SNCF.
Audition de M. Guillaume Pepy, candidat proposé aux fonctions de président du directoire de la SNCF.
Audition de M. Jacques Rapoport, candidat proposé aux fonctions de président délégué du directoire de la SNCF.
Votes sur les propositions de nominations du président du conseil de surveillance, du président du directoire et du président délégué du directoire de la SNCF.
Réunion du vendredi 10 juillet 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique - Examen d'un amendement.
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - Examen du rapport pour avis.
Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport pour avis.
Organisme extraparlementaire - Désignation.
Réunion du mercredi 22 juillet 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Désignations de rapporteurs.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Questions diverses.
Société du Grand Paris - Audition de M. Philippe Yvin, candidat proposé aux fonctions de président du directoire.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Météo France - Audition de M. Jean-Marc Lacave, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général.
Missions d'information - Nomination de rapporteurs.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Van de Maele, candidat proposé aux fonctions de Président-directeur général de l'établissement public de Paris-Saclay.
Communications diverses.
Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 octobre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mesures des émissions des véhicules à moteur diesel - Table ronde.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Communication.
Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes - Examen des amendements au texte de la commission.
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Instaurer des contrats territoriaux de développement rural - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes - Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire.
Groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique.
Instaurer des contrats territoriaux de développement rural - Examen des amendements au texte de la commission.
Organisme extra-parlementaire - Désignation.
Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Wahl, Président-directeur général du groupe La Poste.
Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire.
Loi de finances pour 2016 - Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Crédits « Transports ferroviaires et fluviaux » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Crédits « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Alexandre de Juniac, Président-directeur général du groupe Air France-KLM.
Réunion du mardi 10 novembre 2015 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes.
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Loi de finances pour 2016 - Crédits Biodiversité - Transition énergétique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des affaires européennes) : Environnement-Énergie - Audition de M. Miguel Arias Cañete, commissaire européen chargé de l'action pour le climat et l'énergie.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Miguel Arias Canete, commissaire européen « Action climat et énergie ».
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2016 - Crédits « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Crédits « Transports maritimes » - Examen du rapport pour avis.
Votes reportés sur les rapports pour avis « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » - « Transports routiers » et « Biodiversité - Transition énergétique ».
Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement dans le sud-est de la France, à la suite des inondations - Communication.
Déplacement en Chine - Communication.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2016 - Crédits « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Crédits « Prévention des risques - Météorologie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er décembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Désignation d'un rapporteur.
Maintenir et développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Communication.
Lutte contre le gaspillage alimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Saisine pour avis et nomination d'un rapporteur.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires [n° 255 (2014-2015)] - (3 février 2015) - Discussion générale (p. 1153).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - (4 février 2015) (p. 1214).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (13 février 2015) - président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire - Discussion générale (p. 1630, 1631). - Article 9 B (Priorité au déploiement de transports en commun à faible émission de gaz à effet de serre) (p. 1637). - Articles additionnels après l’article 9 (p. 1657). - Article 9 bis A (art. 220 undecies [nouveau] du code général des impôts - Réduction d'impôts sur les sociétés qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés) (p. 1666, 1667). - Article 14 quater (Rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'une voie aux transports en commun, taxis, autopartage et covoiturage) (p. 1705, 1706). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 1722). - Article additionnel avant l’article 19 (p. 1727).
- Suite de la discussion (17 février 2015) - Articles additionnels après l'article 22 decies (p. 1841, 1842). - Article 38 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 146-4-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Implantations d'éoliennes terrestres sur le territoire des communes littorales) (p. 1937, 1938). - Articles additionnels après l’article 38 bis A (p. 1944). - Article 38 bis D (nouveau) (art. L. 314-1, L. 314-9 [rétabli], et L. 314-10 du code de l'énergie - Rétablissement des zones de développement de l'éolien terrestre, ZDE) (p. 1952). (p. 1953).
- Suite de la discussion (18 février 2015) - Articles additionnels après l'article 38 bis D (p. 1965, 1966). (p. 1966). (p. 1967).
- Suite de la discussion (19 février 2015) - Article additionnel après l’article 65 (p. 2178, 2180).
- Débat sur les concessions autoroutières - (4 mars 2015) (p. 2258, 2260).
- Question orale sans débat sur le point d'étape sur le plan France très haut débit - (7 avril 2015) (p. 3119). (p. 3120).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (8 avril 2015) - Article 1er quinquies (nouveau) (art. L. 2121-4 et L. 2141-1 du code des transports - Ouverture à la concurrence des transports ferroviaires régionaux) (p. 3225). (p. 3226).
- Suite de la discussion (15 avril 2015) - Articles additionnels après l’article 30 (p. 3816). (p. 3816). - Articles additionnels après l’article 30 (suite) (p. 3824). - Article additionnel après l'article 33 (p. 3827). - Article 33 bis (art. L. 111-5-1-1 et L. 111-5-1-2 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Équipement en fibre optique des maisons individuelles et des lotissements neufs) (p. 3831). - Article 33 quater (art. L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques - Actualisation des dispositions relatives aux objectifs de la régulation du secteur des communications électroniques) (p. 3832, 3833). (p. 3833). - Article 33 sexies (supprimé) (art. L. 36-7 du code des postes et communications électroniques - Rapport annuel de l'ARCEP sur l'effort d'investissement) (p. 3838). - Article 33 septies C (Publication par l'ARCEP de lignes directrices portant sur les conditions tarifaires d'accès aux infrastructures et réseaux à très haut débit) (p. 3841). (p. 3843). (p. 3844, 3845).
- Suite de la discussion (16 avril 2015) - Article 33 septies D (nouveau) (art. L. 32, L. 34-8-1 et L. 34-8-5 [nouveau] du code des postes et communications électroniques - Obligation de couverture dans les zones « blanches » et « grises » de téléphonie mobile) (p. 3873, 3874).
- Suite de la discussion (5 mai 2015) - Article 51 (art. L. 2111-10-1 du code des transports - Définition des ratios d'investissement assurant la soutenabilité du modèle ferroviaire français conformément à la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire) (p. 4323, 4324).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part [n° 97 (2014-2015)] - (7 mai 2015) - président du groupe interparlementaire d’amitié France-Ukraine - Discussion générale (p. 4555, 4556).
- Débat sur le thème : « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » - (9 juin 2015) (p. 6153, 6154).
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie [n° 468 (2014-2015)] - (17 juin 2015) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 7378).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Nouvelle lecture [n° 542 (2014-2015)] - (30 juin 2015) - Article 1er quinquies (art. L. 2121-4, L. 2121-7 et L. 2141-1 du code des transports - Ouverture à la concurrence des transports ferroviaires régionaux) (p. 7029). - Article 6  (Texte non modifié par la commission) (art. L. 122-4 et L. 122-4-1 [rétabli] du code de la voirie routière - Mécanisme correcteur en cas de bénéfices supérieurs aux estimations - Interdiction de la prolongation des concessions autoroutières) (p. 7040, 7041).
- Question orale sans débat sur le bilan du pacte santé-territoire et l'évolution de la démographie médicale - (7 juillet 2015) (p. 7252). (p. 7252, 7253).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Nouvelle lecture [n° 530 (2014-2015)] - (9 juillet 2015) - Article 8 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 111-13-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Précision sur la notion d'impropriété à la destination en matière de performance énergétique) (p. 7545, 7546).
- Suite de la discussion (10 juillet 2015) - président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable - Article 13 (art. L. 2213-4-1 [nouveau] du code des collectivités territoriales articles L. 222-6, L. 223-1, L. 223-2, L. 228-3 du code de l'environnement - Création des zones à circulation restreinte et principe de la prime à la conversion des véhicules) (p. 7574). - Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 1er de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, article L. 253-8 du code rural - Renforcement de la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national) (p. 7581). (p. 7583). (p. 7585). (p. 7586). - Article 19 (art. L. 110-1, articles L. 110-1-1 et L. 110-1-2 (nouveaux), articles L. 131-3, L. 541-1, L. 541-2-1, L. 541-21-1 et L. 541-29 du code de l'environnement - Transition vers une économie circulaire et objectifs chiffrés de prévention et de valorisation des déchets) (p. 7598). (p. 7600). (p. 7600, 7601). - Article 38 bis BA (art L. 553-1 du code de l'environnement - Distance d'éloignement des éoliennes par rapport aux zones d'habitation) (p. 7642). (p. 7643, 7644). - Article 46 bis (art. L. 271-1, article L. 271-2 à L. 271-4 [nouveaux], articles L. 321-15-1, L. 322-8, L. 121-6, L. 121-8-1 [nouveau], L. 121-10, L. 123-1 à L. 123-3, L. 321-12 du code de l'énergie et article 7 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 - Définition et valorisation de l'effacement de consommation d'électricité) (p. 7661). (p. 7662). (p. 7663). (p. 7663). - Article 48 (art. L. 133-2, articles L. 222-1-A à L. 222-1-E [nouveaux] du code de l'environnement, articles L. 225-100-2 et L. 225-102-1 du code de commerce, art. L. 511-41-1 B et L. 53-22-1 du code monétaire et financier - Budgets carbone et stratégie bas-carbone) (p. 7665). (p. 7666). - Article 48 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 106 [abrogé] de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 - Mise en cohérence de plusieurs dispositifs d'information du Parlement) (p. 7667). (p. 7667).
- Suite de la discussion (15 juillet 2015) - Article 60 bis A (supprimé) (art. L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles - Distribution d'eau pour les personnes éprouvant des difficultés) (p. 7743). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7754, 7755).
- Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre [n° 606 (2014-2015)] - (22 juillet 2015) - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 41-2 du code des postes et des communications électroniques - Prise en charge du coût des réaménagements de fréquences par les opérateurs de communications électroniques) (p. 8086).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (17 septembre 2015) - Article 12 bis (art. L. 1431-2, L. 1434-11 et L. 1434-12 [nouveaux] du code de la santé publique - Communautés professionnelles territoriales de santé) (p. 8494). - Articles additionnels après l'article 12 ter A (p. 8499, 8500).
- Suite de la discussion (18 septembre 2015) - Article 12 ter (supprimé) (art. L. 1434-13 [nouveau] du code de la santé publique - Pacte territoire-santé) (p. 8518).
- Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Articles additionnels après l'article 12 ter (p. 8520). - Article 12 quater A (nouveau) (art. L. 162-5-5 du code de la sécurité sociale - Obligation de négocier sur le conventionnement des médecins souhaitant s'installer en zones sous-denses ou sur-denses) (p. 8525). (p. 8527, 8528). (p. 8530, 8531). (p. 8532).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement [n° 702 (2014-2015)] - (30 septembre 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8926).
- Question orale sans débat sur le « pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016 - (13 octobre 2015) (p. 9475). (p. 9476).
- Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes [n° 17 (2015-2016)] - (14 octobre 2015) - président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Discussion générale (p. 9580, 9581). - Article 3 (art. L. 5343-3 du code des transports - Définition des ouvriers dockers professionnels mensualisés) (p. 9590). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9599, 9600).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux [n° 632 (2014-2015)] - (21 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9775, 9777).
- Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural [n° 62 (2015-2016)] - (22 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9831). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9847, 9848).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat [n° 140 (2015-2016)] - (16 novembre 2015) - Discussion générale (p. 10929). (p. 10948, 10949).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Première partie :
 - (24 novembre 2015) - Article 20 (art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 302 bis KH et 1647 du code général des impôts - Garantie des ressources de l'audiovisuel public) (p. 11495). (p. 11497).
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) - Article 58 quater (nouveau) (art. L. 2113-20 et L. 2113-22 du code général des collectivités territoriales - Prolongation du dispositif d'incitation financière à la création de communes nouvelles) (p. 11622).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'état des négociations sur la COP 21 (Conférence de Paris sur le climat) - (10 décembre 2015) (p. 12715, 12716). (p. 12716).
- Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité [n° 113 (2015-2016)] - (10 décembre 2015) - Discussion générale (p. 12722, 12723).