MARSEILLE (Hervé)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UDI-UC

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 16 janvier, 12, 17 février, 11, 18, 30 mars, 13, 17 avril, 4, 5, 13, 29 mai, 1er, 2, 3, 16, 17, 22 juin, 13, 15, 20, 21 juillet, 18, 28, 29, 30 septembre, 27, 29 octobre, 20, 21, 23, 25 novembre, 3, 11 et 17 décembre 2015.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre titulaire de la Commission supérieure du numérique et des postes.
Membre suppléant du Conseil supérieur du travail social jusqu'au 5 juin 2015.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur [n° 437 (2014-2015)] (12 mai 2015) - Éducation.
Proposition de loi visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles [n° 568 (2014-2015)] (29 juin 2015) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 596 (2014-2015)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 604 tome 2 (2014-2015)] (6 juillet 2015) - Budget.
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale [n° 13 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux au sein des syndicats exerçants au 31 décembre 2015 la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le territoire de la future Métropole du Grand Paris [n° 107 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le coût de l'organisation des élections [n° 123 (2015-2016)] (28 octobre 2015) - Budget.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Administration générale et territoriale de l'État [n° 164 tome 3 annexe 2 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 20 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information - Anssi) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le coût de l'organisation des élections) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen du rapport en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (22 janvier 2015) - Articles additionnels après l'article 17 bis (précédemment réservés) (suite) (p. 685). (p. 695). (p. 698). (p. 702). (p. 703). (p. 703, 704). (p. 705, 706). (p. 706). (p. 706). (p. 708). (p. 709). (p. 709). (p. 710). (p. 710). (p. 711). (p. 714). (p. 715). (p. 715). (p. 715). (p. 716). (p. 718). (p. 721). (p. 722). (p. 725). (p. 726). (p. 731, 732). (p. 733). (p. 734). (p. 734). (p. 735). (p. 736). (p. 737). (p. 737). (p. 739).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (10 avril 2015) - Article 9 (art. L. 211-2 à L. 211-8 [nouveaux], L. 213-7-1 [nouveau], L. 223-1, L. 221-1 A [nouveau], L. 221-3, L. 221-3-1, L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6, L. 221-7, L. 221-8 [nouveaux] du code de la route, L. 312-13 du code de l'éducation - Externalisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire et des épreuves pratiques des diplômes professionnels poids-lourds) (p. 3397, 3398). - Articles additionnels après l'article 9 ter (p. 3413). - Article 11 quater C (nouveau) (art. L. 4362-10 du code de la santé publique - Suppression d'un obstacle à l'activité des opticiens-lunetiers) (p. 3491, 3492). (p. 3492).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (28 mai 2015) - Article 17 ter (art. L. 5741-1 du code général des collectivités territoriales - Adhésion temporaire à un pôle d'équilibre territorial et rural d'une commune nouvelle créée par fusion des communes membres d'un EPCI à fiscalité propre) (p. 5572, 5573).
- Suite de la discussion (1er juin 2015) - Article 17 septdecies (précédemment réservé) (art. L. 2512-26 [nouveau] et chapitre IX du titre Ier du livre II du code général des collectivités territoriales, art. 1379-0 bis, 1609 nonies C, 1636 B sexies, 1636 B septies, 1636 B decies, 1639 A ter et chapitre IV [nouveau] du titre II de la troisième partie du livre Ier du code général des impôts, section 4 [nouvelle] du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme, L. 301-5-2, L. 302-4-2 et L. 421-9 du code de la construction et de l'habitation, art. 112 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et art. 12 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Modifications du statut de la métropole du Grand Paris) (p. 5751). (p. 5762). (p. 5763). (p. 5767). (p. 5768). (p. 5771). (p. 5779). (p. 5781). (p. 5786). (p. 5786). (p. 5793). (p. 5793). (p. 5795). (p. 5796). (p. 5804). (p. 5804). (p. 5804). (p. 5805). (p. 5810). (p. 5815). (p. 5816). (p. 5818). (p. 5820). (p. 5820). (p. 5823). - Articles additionnels après l’article 17 septdecies (précédemment réservés) (p. 5824, 5825).
- Question orale sans débat sur l'indemnisation des ex-otages victimes de terrorisme - (27 octobre 2015) (p. 9938). (p. 9939).
- Hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015 - (20 novembre 2015) (p. 11170).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Administration générale et territoriale de l’Etat
 - (30 novembre 2015) (p. 11929, 11930).
- Rapporteur spécial - Etat B (p. 11935). (p. 11937).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 [n° 227 (2015-2016)] - (11 décembre 2015) - Article 20 (art. 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, art. 1729 C et 1754 du code général des impôts - Adaptation des dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels) (p. 12885). (p. 12886). - Article 21 (art. 302 septies B et 1599 sexies [rétabli] du code général des impôts, art. L. 520-1 à L. 520-11 et L. 520-12 à L. 520-22 [nouveaux] du code de l'urbanisme - Refonte de la taxe pour la création de bureaux et création d'une taxe additionnelle aux DMTO sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France) (p. 12891, 12892). (p. 12892). (p. 12893).