MARIE (Didier)
sénateur (Seine-Maritime)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques le 15 janvier 2015 ; nouvelle nomination du 15 janvier 2015 au 25 mars 2015.
Membre suppléant de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours le 25 mars 2015 ; nouvelle nomination le 16 septembre 2015.

DÉPÔTS
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur le Plan d'investissement pour l'Europe [n° 298 (2014-2015)] (19 février 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation des supporters [n° 531 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Sports.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe [n° 143 (2015-2016)] (5 novembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe [n° 143 (2015-2016)] - Le plan d'investissement pour l'Europe : une opportunité pour les collectivités territoriales [n° 144 (2015-2016)] (5 novembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne [n° 205 (2015-2016)] (27 novembre 2015) - Union européenne.
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale [n° 273 (2015-2016)] (16 décembre 2015) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des affaires européennes) : Environnement - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Sacs en plastique : communication de M. Claude Kern.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S.E. Mme Sanita Pavïuta-Deslandes, ambassadeur de Lettonie en France.
Réunion du mardi 3 février 2015 (commission des lois) : Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Proposition de directive relative à la création d'un PNR européen - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Plan d'investissement pour l'Europe : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion commune avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des lois) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin.
Réunion du jeudi 1er octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Crise migratoire en Europe - communication de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des lois) : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen du rapport de la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des lois) : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen des amendements.
Réunion du jeudi 29 octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Plan d'aide à la Grèce : communication de M. Simon Sutour.
Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Mise en oeuvre du Plan d'investissement pour l'Europe : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des lois) : Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles : communication de M. Simon Sutour.
Transports - Transparence et concurrence dans le transport aérien : rapport d'information et avis politique de MM. Jean Bizet, Éric Bocquet, Claude Kern et Simon Sutour.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (20 janvier 2015) - Articles additionnels après l'article 17 bis (p. 506).
- Suite de la discussion (21 janvier 2015) - Article 23 (art. L. 5217-2 et L. 3211-1-1 du code général des collectivités territoriales - Transfert automatique de compétences départementales aux métropoles) (p. 589). (p. 595).
- Question orale sans débat sur la fermeture du site de UPM-Kymmene et l'avenir de la filière bois et papier - (17 février 2015) (p. 1835). (p. 1836).
- Question orale sans débat sur le renforcement du personnel de la maison de justice et du droit d'Elbeuf - (10 mars 2015) (p. 2354, 2355). (p. 2355).
- Débat sur le thème : « L’avancée des négociations du traité transatlantique » - (10 juin 2015) (p. 6213, 6214).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 - (16 juin 2015) (p. 6305, 6306).
- Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre [n° 376 (2014-2015)] - (21 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9767, 9768).
- Suite de la discussion (18 novembre 2015) - Article 1er (Établissement, publicité et mise en oeuvre et sanctions du plan de vigilance) (p. 11051). - Article 2 (Responsabilité des sociétés tenues d'établir un plan de vigilance) (p. 11055). - Article 3 (Application dans les îles Wallis et Futuna) (p. 11057).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Première partie :
 - (24 novembre 2015) - Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques) (p. 11490).
Seconde partie :
 - (4 décembre 2015) - Articles additionnels après l’article 33 septies (suite) (p. 12397). (p. 12398).