MALHERBE (Hermeline)
sénatrice (Pyrénées-Orientales)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l' (8 juillet 2015).

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes [n° 381 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Fonction publique.
Proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire [n° 4 (2015-2016)] (1er octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à modifier la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation [n° 5 (2015-2016)] (1er octobre 2015) - Justice.
Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles [n° 10 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution [n° 258 (2015-2016)] (15 décembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Santé environnementale - Communication.
Réunion du mercredi 6 mai 2015 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des affaires sociales) : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (commission des affaires sociales) : Situation du régime de retraites - Communication.
Réunion du mercredi 22 juillet 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la société au vieillissement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 147 (2014-2015)] - (28 janvier 2015) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles - Missions des observatoires de la protection de l'enfance au regard de l'obligation légale de formation des professionnels) (p. 951). - Article 3 (art. L. 226-6, L. 226-9 et L. 226-10 du code de l'action sociale et des familles - Changement de dénomination de l'Oned en ONPE) (p. 952). (p. 953). - Articles additionnels après l’article 4 (p. 955). (p. 955). - Article 8 (art. L. 223-3 du code de l'action sociale et des familles - Avis du juge en cas de modification du lieu d'accueil d'un enfant confié au service de l'aide sociale à l'enfance) (p. 960). (p. 961). - Article 18 (art. 347, 350, 381-1 nouveau et 381-2 nouveau du code civil - Réforme de la procédure de déclaration judiciaire d'abandon) (p. 973). - Article 7 (précédemment réservé) (art. L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles - Validation du projet pour l'enfant par une commission pluridisciplinaire) (p. 974).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (15 avril 2015) - Article 33 bis (art. L. 111-5-1-1 et L. 111-5-1-2 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Équipement en fibre optique des maisons individuelles et des lotissements neufs) (p. 3829). - Article 33 sexies (supprimé) (art. L. 36-7 du code des postes et communications électroniques - Rapport annuel de l'ARCEP sur l'effort d'investissement) (p. 3839).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du handicap - (16 avril 2015) (p. 3901, 3902).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (27 mai 2015) - Article 2 (art. L. 1111-9, L. 1511-1 et L. 4251-12 à L. 4251-17 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 711-8 du code de commerce ; art. 5-5 du code de l'artisanat et art. 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Compétence de la région en matière de développement économique et schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) (p. 5353). (p. 5357). (p. 5374). (p. 5374). (p. 5375).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées [n° 456 (2014-2015)] - (2 juin 2015) - Discussion générale (p. 5880). - Article additionnel après l'article 5 (p. 5903).
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie [n° 468 (2014-2015)] - (16 juin 2015) - Discussion générale (p. 6321, 6322).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Nouvelle lecture [n° 542 (2014-2015)] - (30 juin 2015) - Article additionnel après l’article 9 bis AA (p. 7047). - Article 11 quater A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-1-7 du code monétaire et financier - Mobilité bancaire) (p. 7057). (p. 7057). - Article 12 (art. L. 441-1 à L. 444-7 [nouveaux], L. 462-2-1, L. 663-2, L. 663-3 et L. 743-13 du code de commerce, art. L. 113-3 du code de la consommation et art. 1er de la loi du 29 mars 1944 relative aux tarifs des émoluments alloués aux officiers publics ou ministériels - Réglementation des tarifs des officiers publics ou ministériels et de certaines professions juridiques) (p. 7062). (p. 7062). - Article 13 (art. 1er, 5, 5-1 [nouveau], 8, 8-1, 10, 10-1 et 53 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et art. L. 141-1 du code de la consommation - Postulation dans le ressort de la cour d'appel - Bureaux secondaires - Fixation des honoraires des avocats et suppression du tarif) (p. 7065). - Article 13 bis (art. L. 462-10 [nouveau] du code de commerce - Liberté encadrée d'installation des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires) (p. 7067). (p. 7068). - Article 14 (art. 2, 4, 10, 52 et 68 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat - Application aux notaires du principe de liberté encadrée d'installation - Limite d'âge pour l'exercice de cette profession - Suppression de la possibilité d'habilitation des clercs) (p. 7069). (p. 7069). - Article 15 (art. 3, 4 et 4 bis de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers - Application aux huissiers du principe de liberté encadrée d'installation - Extension du ressort de compétence des huissiers - Limite d'âge pour l'exercice de cette profession) (p. 7069). (p. 7070). - Article 16 (art. 1er-1, 1er-1-1 et 1er-1-2 [nouveaux], 1er-2, 1er-3, 2 et 12 de l'ordonnance du 26 juin 1816 qui établit, en exécution de la loi du 28 avril 1816, des commissaires-priseurs judiciaires dans les villes chefs-lieux d'arrondissement, ou qui sont le siège d'un tribunal de grande instance, et dans celles qui, n'ayant ni sous-préfecture ni tribunal, renferment une population de cinq mille âmes et au-dessus, art. 56 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Application aux commissaires-priseurs judiciaires du principe de liberté encadrée d'installation - Autorisation d'installation des bureaux secondaires - Limite d'âge pour l'exercice de cette profession) (p. 7070). - Article 16 bis (art. L. 741-1 du code de commerce - Limite d'âge pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce) (p. 7071). - Article 17 bis (art. L. 462-11 [nouveau] du code de commerce, art. 3 de l'ordonnance du 10 septembre 1817 qui réunit, sous la dénomination d'ordre des avocats au Conseil État et à la Cour de cassation, l'ordre des avocats aux conseils et le collège des avocats à la Cour de cassation, fixe irrévocablement, le nombre des titulaires, et contient des dispositions pour la discipline intérieure de l'ordre, art. 18 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles - Liberté encadrée d'installation des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation - Restriction de l'accès à la profession aux seuls titulaires de l'examen d'aptitude) (p. 7072, 7073). (p. 7073). - Article 18 (art. 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat ; art. 3 ter de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers ; art. 3 de l'ordonnance n° 45-2593 du 2 novembre 1945 relative au statut des commissaires-priseurs ; art. L. 743-12-1 du code de commerce - Augmentation du nombre de notaires, huissiers, commissaires-priseurs judiciaires et greffiers de tribunaux de commerce pouvant exercer, en qualité de salariés, dans un office donné - Affiliation à la CAVOM des officiers publics ou ministériels exerçant leur profession en tant que salariés) (p. 7073). - Article 20 (art. L. 811-5 et L. 812-3 du code de commerce - Facilitation des conditions d'accès aux professions d'administrateurs ou de mandataires judiciaires et de greffiers de tribunaux de commerce - Habilitation du Gouvernement à créer, par ordonnance, une profession de commissaire de justice fusionnant les huissiers et les commissaires-priseurs) (p. 7076). - Article 20 bis (art. 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Extension du périmètre des activités exercées, à titre accessoire, par les experts-comptables) (p. 7077).
- Suite de la discussion (1er juillet 2015) - Article 33 septies D (art. 52-1 et 52-2 [nouveaux] de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ; art. 119-1 et 119-2 [nouveaux] de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; art. L. 34-8-5 [nouveau], L. 35-1, L. 35-2, L. 35-2-1, L. 35-4, L. 36-6, L. 36-7 et L. 36-10 du code des postes et des communications électroniques - Obligation de couverture dans les zones « blanches » et « grises » de téléphonie) (p. 7112).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (15 septembre 2015) - Article 5 quinquies A (supprimé) (art. 223-2-1 [nouveau] du code pénal et art. L. 3232-11 du code de la santé publique - Création d'un délit pénal d'incitation à la maigreur excessive) (p. 8287).
- Suite de la discussion (16 septembre 2015) - Article 5 sexies (art. L. 3511-3 du code de la santé publique et art. 573 du code général des impôts - Extension aux cigarettes électroniques de l'interdiction de la publicité, suppression des affichettes et limitation de la publicité dans les publications professionnelles) (p. 8318, 9319). - Article 5 decies (art. L. 3511-6-1 [nouveau] du code de la santé publique - Neutralité des emballages de produits du tabac) (p. 8329). - Article 5 octodecies (supprimé) (art. 569 du code général des impôts - Contrôle de l'importation et de la commercialisation des produits du tabac) (p. 8338).
- Suite de la discussion (30 septembre 2015) - Article additionnel après l'article 43 A (p. 8931). - Article 43 (art. L. 1142-22, L. 1222-5, L. 1313-4, L. 1413-8, L. 1417-6, L. 1418-3, L. 3135-2, L. 5322-1 et L. 6113-10-1 du code de la santé publique - Représentation des usagers au sein des agences sanitaires) (p. 8932). (p. 8933). - Article 43 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Droit d'alerte auprès de la Haute Autorité de santé des associations d'usagers du système de santé) (p. 8945). (p. 8945).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Deuxième lecture [n° 33 (2015-2016)] - (12 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9428, 9429). - Article 1er (art. L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles - Définition et objectifs de la protection de l'enfant et création d'un Conseil national de la protection de l'enfance) (p. 9435). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles - Bilan annuel des formations délivrées dans le département) (p. 9440). (p. 9441). (p. 9441). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles - Désignation d'un médecin référent pour la protection de l'enfance dans chaque département) (p. 9442).
- Suite de la discussion (13 octobre 2015) - Article 5 EA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles - Accompagnement des jeunes majeurs au-delà du terme de la mesure) (p. 9502). - Article 5 EC (supprimé) (art. L. 223-3-2) - Retour de l'enfant dans sa famille dans les meilleures conditions) (p. 9508). - Article 5 (art. L. 223-1, L. 223-2 [nouveau] et L. 223-3-1 du code de l'action sociale et des familles - Projet pour l'enfant) (p. 9535). (p. 9538). (p. 9539). - Article 21 ter (art. 388 du code civil - Encadrement du recours à des tests osseux) (p. 9554). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9562).
- Question orale sans débat sur l'impact de la réforme des collèges sur l’enseignement des langues régionales vivantes - (27 octobre 2015) (p. 9940, 9941). (p. 9941).
- Projet de loi  constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires [n° 662 (2014-2015)] - (27 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9966, 9967).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - Deuxième lecture [n° 102 (2015-2016)] - (28 octobre 2015) - Article 39 (art. L. 441-1 à L. 441-3, L. 442-1, L. 443-11, L. 444-2 et L. 544-4 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1271-1, L. 1271-2, L. 1271-7, L. 1271-15-1 et L. 1271-16 du code du travail, art. L. 133-5-6 et L. 133-5-8 du code de la sécurité sociale - Réforme de l'accueil familial à titre onéreux de personnes âgées et handicapées) (p. 10079). - Article 40 ter (art. L. 342-5 du code de l'action sociale et des familles - Sanctions applicables en cas de manquements constatés dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) (p. 10090). - Article 41 bis (Suppression maintenue) (art. L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - Publication des comptes des organismes privés gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux) (p. 10091). (p. 10092). - Article 45 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-1, L. 313-1-1, L. 313-2, L. 313-3, L. 313-5, L. 313-6, L. 313-8, L. 315-2, L. 531-6 et L. 581-7 du code de l'action sociale et des familles - Réforme de la procédure d'appel à projets des établissements ou services sociaux et médico-sociaux) (p. 10093).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des migrants - (29 octobre 2015) (p. 10185).
- Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles [n° 138 (2015-2016)] - (18 novembre 2015) - Discussion générale (p. 11013, 11014). - Article 1er (Compétence des départements en matière de défense des forêts contre l'incendie) (p. 11019).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions [n° 178 (2015-2016)] - (20 novembre 2015) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 4-1 [nouveau], 6, 6-1 [nouveau], 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 14-1 [nouveau] et intitulé de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 - Modernisation du régime juridique de l'état d'urgence) (p. 11162).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Ecologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
 - (1er décembre 2015) (p. 12010, 12011).