LUCHE (Jean-Claude)
sénateur (Aveyron)
UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural [n° 470 (2014-2015)] (28 mai 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques [n° 658 (2014-2015)] (29 juillet 2015) - Culture.
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 689 (2014-2015)] (17 septembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire [n° 7 (2015-2016)] (2 octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale [n° 13 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales [n° 96 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Culture.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Culture : patrimoines, transmission des savoirs [n° 168 tome 2 fasc. 1 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Loïc Depecker, délégué général à la langue française et aux langues de France, chargé de préfigurer la future Agence de la langue française.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Table ronde sur la situation des sportifs de haut niveau.
Réunion du jeudi 8 octobre 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Jean Pautrot, président du Conseil Magellan de l'International.
Réunion du mardi 20 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 27 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Mission Culture - Crédits « Patrimoines », « Transmission des savoirs » et « Création et cinéma » - Examen des rapports pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (14 janvier 2015) - Article 1er (art. L. 1111-10, L. 4221-1 et L. 4433-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire) (p. 91, 92).
- Suite de la discussion (15 janvier 2015) - Article 2 (art. L. 1111-9, L. 1511-1, L. 4251-12 à L. 4251-17 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales, art. L. 711-8 du code de commerce, art. 5-5 du code de l'artisanat, art. 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique et art. 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Renforcement de la compétence des régions en matière de développement économique et création d'un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) (p. 144).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (17 février 2015) - Article 26 (art. L. 2253-1, L. 3231-6 et L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales - Participation des communes et de leurs groupements au capital de sociétés de production d'énergies renouvelables) (p. 1871).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (11 juin 2015) (p. 6262, 6263).
- Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 508 (2014-2015)] - (18 juin 2015) - Article unique (p. 6479).
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 502 (2014-2015)] - (23 juin 2015) - Article 4 (art. L. 2141-5 [nouveau] du code du travail - Garantie de non-discrimination salariale en faveur des représentants du personnel) (p. 6674).
- Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Nouvelle lecture [n° 578 (2014-2015)] - (7 juillet 2015) - Article 1er (Organisation d'une seconde révision des listes électorales pour l'année 2015) (p. 7272).
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense [n° 548 (2014-2015)] - (8 juillet 2015) - Article 2 (Programmation des ressources financières) (p. 7375).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la permission accordée à un détenu fiché « S » - (1er octobre 2015) (p. 9065, 9066).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Deuxième lecture [n° 33 (2015-2016)] - (13 octobre 2015) - Article 5 EA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles - Accompagnement des jeunes majeurs au-delà du terme de la mesure) (p. 9501). - Article 5 EB (art. L. 222-5-1-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Protocole d'accompagnement de l'accès à l'autonomie) (p. 9505). - Article 5 EC (supprimé) (art. L. 223-3-2) - Retour de l'enfant dans sa famille dans les meilleures conditions) (p. 9508).
- Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale [n° 71 (2015-2016)] - (21 octobre 2015) - Article 3 (art. L. 221-2-1 [nouveau] du code du sport - Convention entre le sportif et la fédération) (p. 9740).
- Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural [n° 62 (2015-2016)] - (22 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9839, 9840).
- Question orale sans débat sur la diminution des crédits relatifs aux enseignements artistiques - (27 octobre 2015) (p. 9948). (p. 9949).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - Deuxième lecture [n° 102 (2015-2016)] - (28 octobre 2015) - Article 54 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 149-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Création des maisons départementales de l'autonomie) (p. 10110). - Article 55 A (art. L. 132-8, L. 232-19, L. 245-7 et L. 344-5 du code de l'action sociale - Récupération des prestations d'aide sociale auprès de bénéficiaires de contrats d'assurance-vie) (p. 10112).
- Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles [n° 138 (2015-2016)] - (18 novembre 2015) - Article 1er (Compétence des départements en matière de défense des forêts contre l'incendie) (p. 11019).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Economie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés
 - (28 novembre 2015) (p. 11822, 11823).
Culture
 - (28 novembre 2015) (p. 11851).