LONGEOT (Jean-François)
sénateur (Doubs)
UDI-UC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.
Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique le 24 mars 2015.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur [n° 437 (2014-2015)] (12 mai 2015) - Éducation.
Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural [n° 470 (2014-2015)] (28 mai 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain «  plan Électricité - Objectif 2025 » [n° 540 (2014-2015)] (22 juin 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles [n° 568 (2014-2015)] (29 juin 2015) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi [n° 406 (2014-2015)] de modernisation de notre système de santé [n° 627 (2014-2015)] (15 juillet 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours [n° 673 (2014-2015)] (8 septembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire [n° 7 (2015-2016)] (2 octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale [n° 13 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires [n° 35 (2015-2016)] (7 octobre 2015) - Culture.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française [n° 145 (2015-2016)] (6 novembre 2015) - Anciens combattants.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français [n° 157 (2015-2016)] (17 novembre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements complémentaires de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Nouveaux défis de l'aménagement du territoire - Table ronde.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement du Conseil économique, social et environnemental, et de MM. Allain Bougrain Dubourg et Marc Blanc, rapporteurs de l'avis « Agir pour la biodiversité ».
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Duron, député, sur son rapport au nom de la commission « Avenir des trains d'équilibre du territoire ».
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Modernisation de notre système de santé - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Réunion du jeudi 11 juin 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Deuxième table ronde - Quelles politiques publiques mettre en oeuvre pour préserver la biodiversité ultramarine ?.
 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Deuxième table ronde : Quelles politiques publiques mettre en oeuvre pour préserver la biodiversité ultramarine ?.
Réunion du mardi 7 juillet 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 juillet 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Météo France - Audition de M. Jean-Marc Lacave, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Instaurer des contrats territoriaux de développement rural - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique.
Instaurer des contrats territoriaux de développement rural - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 22 octobre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.
Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Philippe Wahl, Président-directeur général du groupe La Poste.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2016 - Crédits « Transports ferroviaires et fluviaux » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Crédits « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2016 - Crédits « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er décembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (20 janvier 2015) - Article 14 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Relèvement du seuil démographique des intercommunalités) (p. 445). (p. 447). (p. 450). (p. 451). (p. 452).
- Suite de la discussion (21 janvier 2015) - Articles additionnels après l’article 21 (p. 530). (p. 531).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan de charge des entreprises industrielles dans le secteur ferroviaire - (12 février 2015) (p. 1511).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (16 février 2015) - Article 19 (art. L. 110-1 et L 110-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Objectifs de transition vers une économie circulaire et objectifs de prévention et valorisation des déchets) (p. 1739). (p. 1744). (p. 1744). (p. 1750). (p. 1753). (p. 1753). - Article 19 bis A (Interdiction de la mise à disposition des ustensiles jetables de cuisine en matière plastique à compter du 1er janvier 2020) (p. 1756). (p. 1759). - Article 19 bis (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Suppression des sacs de caisse en matière plastique à usage unique) (p. 1763). (p. 1764). (p. 1764, 1765). (p. 1768). (p. 1768). (p. 1768). (p. 1769). (p. 1769, 1770). - Article 19 quater (art. L. 327-2, L. 330-2, L. 541-10-2, L. 541-21-3 à L. 541-21-5 [nouveaux] du code de l'environnement et art. 59 octies [nouveau] du code des douanes - Élimination des véhicules hors d'usage) (p. 1780). (p. 1780). (p. 1781). - Articles additionnels après l'article 21 (p. 1789, 1790). (p. 1790). - Article additionnel après l'article 21 sexies (p. 1798, 1799). (p. 1799).
- Suite de la discussion (17 février 2015) - Article 27 quater (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts - Suppression de l'exclusion du photovoltaïque non subventionné du bénéfice des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune) (p. 1883).
- Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Deuxième lecture [n° 312 (2014-2015)] - (10 mars 2015) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Formation aux notions élémentaires de premier secours dans le cadre de la préparation de l'examen du permis de conduire) (p. 2385).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement [n° 323 (2014-2015)] - (18 mars 2015) - Article 29 (art. L. 232-3, L. 232-3-1 [nouveau], L. 232-4, L. 232-6, L. 232-7, L. 232-12, L. 232-14, L. 232-15 et L. 232-18 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 3142-26 du code du travail - Réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie) (p. 2674). - Article 31 (art. L. 313-11-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Contenu des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus par les services d'aide à domicile) (p. 2684). (p. 2685). - Article 34 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation pour les services polyvalents d'aide et de soins à domicile) (p. 2698).
- Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 368 (2014-2015)] - (1er avril 2015) - Article unique (p. 2996).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (8 avril 2015) - Articles additionnels après l’article 1er quater (p. 3215, 3216). (p. 3216). (p. 3218).
- Suite de la discussion (9 avril 2015) - Article 5 (art. L. 122-7, L. 122-8, L. 122-8-1, L. 122-8-2, L. 122-8-3, L. 122-9, L. 122-10, L. 122-11, L. 122-12, L. 122-13, L. 122-13-1, L. 122-14, L. 122-15, L. 122-16, L. 122-17, L. 122-17-1, L. 122-17-2, L. 122-17-3, L. 122-17-4, L. 122-17-5, L. 122-18, L. 122-19, L. 122-19-1, L. 122-20, L. 122-21 [nouveaux] du code de la voirie routière - Régulation du secteur autoroutier) (p. 3338, 3339).
- Suite de la discussion (14 avril 2015) - Article additionnel après l'article 23 septies (p. 3705).
- Suite de la discussion (4 mai 2015) - Article 81 (priorité) (art. L. 3132-29-1 du code du travail - Travail en soirée dans les zones touristiques internationales) (p. 4290).
- Suite de la discussion (5 mai 2015) - Article 62 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 581-10 du code de l'environnement - Publicité dans les grands stades) (p. 4401). - Articles additionnels après l'article 63 (p. 4409).
- Suite de la discussion (6 mai 2015) - Article 87 A (nouveau) (art. L. 2312-1 à L. 2312-5, L. 2322-2 et L. 2391-1 [nouveau] du code du travail - Aménagement des seuils sociaux) (p. 4529).
- Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales [n° 441 (2014-2015)] - (21 mai 2015) - Article 1er (Organisation d'une seconde révision des listes électorales pour l'année 2015) (p. 5189 , 5190).
- Question orale sans débat sur les engagements du Gouvernement pour entrer dans le capital d'Alstom et en devenir le principal actionnaire - (9 juin 2015) (p. 6124, 6125). (p. 6125).
- Débat  sur le thème : « L'avenir de l'industrie ferroviaire » - (9 juin 2015) (p. 6168, 6169).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Nouvelle lecture [n° 542 (2014-2015)] - (1er juillet 2015) - Article 87 B (suppression maintenue) (art. L. 2143-3, L. 2143-6, L. 2313-7, L. 2313-7-1, L. 2313-8, L. 2313-13, L. 2313-16, L. 2322-1, L. 2322-2, L. 2322-3, L. 2322-4, L. 4611-1, L. 4611-2, L. 4611-3, L. 4611-4, L. 4611-5 et L. 4611-6 du code du travail - Passage de cinquante à cent salariés du seuil de mise en place des délégués syndicaux, du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) (p. 7190).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français [n° 554 (2014-2015)] - (9 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7505).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Nouvelle lecture [n° 530 (2014-2015)] - (9 juillet 2015) - Article 5 quinquies (art. L. 232-2 [nouveau] du code de l'énergie - Organisation du service public de la performance énergétique de l'habitat en plateforme territoriale) (p. 7534).
- Suite de la discussion (10 juillet 2015) - Article 19 (art. L. 110-1, articles L. 110-1-1 et L. 110-1-2 (nouveaux), articles L. 131-3, L. 541-1, L. 541-2-1, L. 541-21-1 et L. 541-29 du code de l'environnement - Transition vers une économie circulaire et objectifs chiffrés de prévention et de valorisation des déchets) (p. 7589). (p. 7590). (p. 7591). (p. 7592). (p. 7593). (p. 7594). - Article 19 bis A (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Interdiction de la mise à disposition des ustensiles jetables de cuisine en matière plastique) (p. 7601). (p. 7602). (p. 7603).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (14 septembre 2015) - Discussion générale (p. 8132, 8133).
- Suite de la discussion (15 septembre 2015) - rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable - Article 5 quinquies E (Encadrement de la mise à disposition des appareils de bronzage) (p. 8294, 8295).
- Suite de la discussion (18 septembre 2015) - Articles additionnels après l'article 12 ter (p. 8520). (p. 8522, 8523). - Article 12 quater A (nouveau) (art. L. 162-5-5 du code de la sécurité sociale - Obligation de négocier sur le conventionnement des médecins souhaitant s'installer en zones sous-denses ou sur-denses) (p. 8529). (p. 8530).
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France [n° 717 (2014-2015)] - (8 octobre 2015) - Article additionnel après l’article 22 ter (p. 9364).
- Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural [n° 62 (2015-2016)] - (22 octobre 2015) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Critères d'identification des territoires ruraux en difficulté) (p. 9844).
- Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle [n° 122 (2015-2016)] - (4 novembre 2015) - Article 18 (art. 40 [nouveau], 48, 49 et 53 du code civil - Règles relatives à la tenue des registres de l'état civil) (p. 10393).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Première partie :
 - (21 novembre 2015) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 11278). (p. 11279). (p. 11279).
- Suite de la discussion (23 novembre 2015) - Articles additionnels après l'article 7 bis (p. 11368). - Article 8 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes, art. 1600-0 P, 1600-0 Q et 1647 du code général des impôts, art. L. 5121-18 du code de la santé publique, et art. L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques - Suppression de taxes à faible rendement) (p. 11375). (p. 11377, 11378). (p. 11378). - Articles additionnels après l’article 8 ter (p. 11394). (p. 11395). (p. 11398, 11399). (p. 11399). (p. 11399, 11400). - Articles additionnels après l’article 10 (p. 11431, 11432). (p. 11432). - Article additionnel après l’article 13 (p. 11450). (p. 11450).
Seconde partie :
Politique des territoires - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (2 décembre 2015) (p. 12129, 12130).
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (3 décembre 2015) - Etat B (p. 12300, 12301). (p. 12301).
Articles non rattachés
 - (4 décembre 2015) - Articles additionnels après l'article 33 bis (p. 12368). (p. 12368). (p. 12372). (p. 12373). (p. 12373). (p. 12374). - Articles additionnels après l’article 33 septies (p. 12385). - Article additionnel après l’article 34 bis (p. 12405). (p. 12405). - Articles additionnels après l'article 39 (p. 12431, 12432). (p. 12433). (p. 12434). (p. 12435).
- Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire [n° 341 (2014-2015)] - (9 décembre 2015) - Article 1er (art. L. 131-13 [nouveau] du code de l'éducation - Création d'un droit d'accès à la restauration scolaire) (p. 12618).
- Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 217 (2015-2016)] - (9 décembre 2015) - Article 6 (art. 72 D, 72 D bis et 72 D ter du code général des impôts - Extension de la déduction pour investissement aux bâtiments d'élevage et simplification des conditions d'utilisation de la déduction pour aléas) (p. 12669). - Article 9 bis (nouveau) (art. 244 quater C du code général des impôts - Application du crédit d'impôt compétitivité emploi) (p. 12676). (p. 12677).