LEFÈVRE (Antoine)
sénateur (Aisne)
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prevenir l’évasion et la fraude fiscales en matières d’im (14 janvier 2015).

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre la modernisation [n° 217 (2014-2015)] (14 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de loi sur le recensement rénové [n° 247 (2014-2015)] (23 janvier 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités [n° 282 (2014-2015)] (10 février 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés [n° 294 (2014-2015)] (18 février 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion [n° 299 (2014-2015)] (19 février 2015) - Société.
Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite [n° 337 (2014-2015)] (11 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 269 (2014-2015)] visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques [n° 362 (2014-2015)] (25 mars 2015) - Budget.
Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des Bâtiments de France pour certains travaux [n° 393 (2014-2015)] (7 avril 2015) - Culture.
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur [n° 437 (2014-2015)] (12 mai 2015) - Éducation.
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle [n° 457 (2014-2015)] (20 mai 2015) - Justice.
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble [n° 458 (2014-2015)] (20 mai 2015) - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain «  plan Électricité - Objectif 2025 » [n° 540 (2014-2015)] (22 juin 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 596 (2014-2015)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 604 tome 2 (2014-2015)] (6 juillet 2015) - Budget.
Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale [n° 615 (2014-2015)] (9 juillet 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil [n° 621 (2014-2015)] (9 juillet 2015) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international [n° 650 (2014-2015)] (22 juillet 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours [n° 673 (2014-2015)] (8 septembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile [n° 680 (2014-2015)] (15 septembre 2015) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 689 (2014-2015)] (17 septembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation [n° 699 (2014-2015)] (21 septembre 2015) - Budget.
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale [n° 13 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental [n° 39 (2015-2016)] (7 octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes [n° 43 (2015-2016)] (9 octobre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques [n° 53 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Culture.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains [n° 79 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Police et sécurité.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités [n° 88 (2015-2016)] (20 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale [n° 89 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales [n° 96 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat [n° 108 (2015-2016)] (22 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat [n° 140 (2015-2016)] (4 novembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française [n° 145 (2015-2016)] (6 novembre 2015) - Anciens combattants.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français [n° 157 (2015-2016)] (17 novembre 2015) - Agriculture et pêche.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Justice [n° 164 tome 3 annexe 18 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle [n° 181 (2015-2016)] (20 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants [n° 194 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine [n° 208 (2015-2016)] (1er décembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des finances) : Protection judiciaire de la jeunesse - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des finances) : Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission des finances) : Soutiens à la filière forêt-bois - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de Mme Évelyne Ratte, présidente de la septième chambre de la Cour des comptes, M. Hervé Durand, directeur général adjoint des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, M. Pascal Dupuis, chef du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et M. Pierre Angot, sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, responsable des programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », sur les contrats aidés et de génération.
Réunion du jeudi 25 juin 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Conséquences de la baisse des dotations de l'État - Présentation par l'institut de sondage Ifop des résultats de la consultation des élus locaux.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des finances) : Bilan de l'autonomie financière des universités - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des finances) : Dépenses fiscales relatives à la préservation du patrimoine historique bâti - Contrôle budgétaire - Communication.
Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » - Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial.
Réunion du jeudi 8 octobre 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Échange de vues sur l'avancement de la préparation du rapport de la Délégation « Les collectivités territoriales, actrices de la lutte contre le changement climatique », dans la perspective de sa présentation à l'occasion du Congrès des maires 2015.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des finances) : Groupe de travail sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière - Communication.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le coût de l'organisation des élections) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural - Examen du rapport spécial - Communication sur les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la politique agricole commune (PAC).
Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission «  défense » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 10 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et articles 57 à 57 quater) et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Programmes « Sécurité civile », « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité et éducation routières » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 26 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des finances) : Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Audition de M. Vincent Mazauric, directeur général adjoint des finances publiques, de Mme Catherine Brigant, sous-directrice des missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec, adjointe au chef de bureau chargé du cadastre (DGFiP).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 147 (2014-2015)] - (28 janvier 2015) - Article 16 (art. 786 du code général des impôts - Alignement du tarif appliqué aux successions en matière d'adoption simple sur le taux applicable aux transmissions en ligne directe) (p. 969, 970).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre le chômage et la politique de l'emploi - (12 février 2015) (p. 1520).
- Question orale sans débat sur le schéma régional de cohérence écologique de Picardie - (24 mars 2015) (p. 2868, 2869). (p. 2869, 2870).
- Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques [n° 269 (2014-2015)] - (2 avril 2015) - Discussion générale (p. 3050, 3052).
- Question orale sans débat sur la pénurie de médecins généralistes - (7 avril 2015) (p. 3114). (p. 3115).
- Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations [n° 2 (2014-2015)] - (20 mai 2015) - Article 1er (Instauration d'un moratoire sur la commercialisation, la distribution et l'utilisation des armes de quatrième catégorie) (p. 5122).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (28 mai 2015) - Demande de priorité (p. 5464).
- Suite de la discussion (29 mai 2015) - Article 37 (art. L. 5217-16 du code général des collectivités territoriales ; art. 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Compensation financière des transferts de compétences entre collectivités territoriales) (p. 5723). (p. 5724). (p. 5726, 5727).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Nouvelle lecture [n° 542 (2014-2015)] - (1er juillet 2015) - Article 112 (Texte non modifié par la commission) (art. 5-1, 5-4, 5-5, 5-7, 7 et 8 du code de l'artisanat - Adaptation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat à la nouvelle carte régionale) (p. 7210).
- Question orale sans débat sur les statistiques sur l'illettrisme en Picardie et en particulier dans l'Aisne - (7 juillet 2015) (p. 7253). (p. 7254).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (1er octobre 2015) - Article additionnel après l'article 50 (p. 9095, 9096). (p. 9096).
- Question orale sans débat sur les lignes ferroviaires dans l'Aisne - (13 octobre 2015) (p. 9461). (p. 9462).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Justice
 - (26 novembre 2015) (p. 11709).
- Rapporteur spécial - Etat B (p. 11720). (p. 11722).
Recherche et enseignement supérieur
 - (27 novembre 2015) (p. 11739, 11740).
Egalité des territoires et logement
 - (1er décembre 2015) - Article 56 (art. L. 302-9-1, L. 302-9-3, L. 302-9-4, L. 351-3, L. 435-1 [nouveau], L. 452-1-1 et L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation - Création et financement du Fonds national des aides à la pierre, FNAP) (p. 12073). (p. 12073).
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (2 décembre 2015) (p. 12148, 12149).