LALANDE (Bernard)
sénateur (Charente-Maritime)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne ; nouvelle nomination le 16 décembre 2015.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral jusqu'au 17 janvier 2015.
Membre de la Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays jusqu'au 9 juin 2015.
Membre titulaire de la Commission supérieure du numérique et des postes.

DÉPÔTS
Proposition de loi d'extension de la séparation des Églises et de l'État en Guyane [n° 329 (2014-2015)] (9 mars 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française [n° 572 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française [n° 573 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 596 (2014-2015)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 604 tome 2 (2014-2015)] (6 juillet 2015) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace [n° 690 (2014-2015)] (17 septembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source [n° 691 (2014-2015)] (17 septembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts [n° 51 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Économie [n° 164 tome 3 annexe 11 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale [n° 273 (2015-2016)] (16 décembre 2015) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 15 janvier 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Constitution.
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des finances) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 janvier 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Audition de MM. Guy Mamou-Mani, président, et Dominique Calmels, président de la commission fiscale, de Syntec Numérique.
Réunion du jeudi 5 mars 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Audition de M. Laurent Martel, inspecteur des finances, rédacteur d'un rapport de l'Inspection générale des finances sur le crédit d'impôt recherche.
Réunion du mercredi 18 mars 2015 (commission des finances) : Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 19 mars 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Audition de M. Serge Weinberg, président directeur général, Mme Catherine Henton, directrice fiscale, et M. Marc Bonnefoi, directeur de la recherche en France, du groupe Sanofi.
Audition de MM. Laurent Gouzènes, président du comité financement et développement de l'innovation et Patrick Schmitt, directeur recherche, innovation et nouvelles technologies du MEDEF.
Réunion du jeudi 2 avril 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Audition de M. Marko Erman, directeur technique en charge de la recherche et de l'innovation du groupe Thales.
Réunion du jeudi 9 avril 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Audition de Mme Laure Reinhart, directrice des partenariats et écosystèmes - innovation de Bpifrance.
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État - exercice 2014 - et sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2014.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Hervé Durand, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (programme 154 « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires ») sur les refus d'apurement des dépenses agricoles par le budget de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission des finances) : Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 9 septembre 2015 (commission des finances) : Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du jeudi 17 septembre 2015 (commission des finances) : Présentation des conclusions du groupe de travail  sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique - Communication.
Réunion du mardi 29 septembre 2015 (commission des finances) : Coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement - Rapport pour avis de M. Dominique de Legge.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des finances) : Dépenses fiscales relatives à la préservation du patrimoine historique bâti - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des finances) : Groupe de travail sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière - Communication.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » et compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et articles 52 et 53) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 29 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Action extérieure de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la délivrance des visas) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural - Examen du rapport spécial - Communication sur les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la politique agricole commune (PAC).
Réunion du mardi 10 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Programmes « Sécurité civile », « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité et éducation routières » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du vendredi 20 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du mardi 1er décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges - (3 mars 2015) (p. 2220, 2221).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures en faveur des TPE et des PME - (18 juin 2015) (p. 6483, 6484).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Nouvelle lecture [n° 542 (2014-2015)] - (30 juin 2015) - Article 20 bis (art. 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Extension du périmètre des activités exercées, à titre accessoire, par les experts-comptables) (p. 7077). (p. 7077, 7078).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Nouvelle lecture [n° 530 (2014-2015)] - (10 juillet 2015) - Article 38 bis BA (art L. 553-1 du code de l'environnement - Distance d'éloignement des éoliennes par rapport aux zones d'habitation) (p. 7642). (p. 7643). (p. 7645). (p. 7646).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Première partie :
 - (21 novembre 2015) - Articles additionnels après l’article 2 sexies (p. 11259).
- Suite de la discussion (23 novembre 2015) - Articles additionnels après l'article 7 bis (p. 11364, 11635).
Seconde partie :
Economie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés
 - (28 novembre 2015) (p. 11817, 11818).
Economie
 - (28 novembre 2015) - rapporteur spécial - Etat B (p. 11831). (p. 11831). (p. 11832). (p. 11832). (p. 11835).
- Suite de la discussion (4 décembre 2015) - Articles additionnels après l'article 37 (p. 12415).