LABORDE (Françoise)
sénatrice (Haute-Garonne)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession le 27 janvier 2015 ; puis présidente du 29 janvier 2015 au 15 juillet 2015.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littérale et artistique et du patrimoine culturel (30 janvier 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (18 février 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement (10 mars 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (8 septembre 2015).
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
Membre titulaire de l'Observatoire de la laïcité le 24 mars 2015.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Des femmes engagées au service de la défense de notre pays [n° 373 (2014-2015)] (26 mars 2015) - Défense.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes [n° 381 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Fonction publique.
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque [n° 383 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la CE Service public de l'éducation, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] - Faire revenir la République à l'École [n° 590 tome 1 (2014-2015)] (1er juillet 2015) - Éducation.
Rapport, fait au nom de la CE Service public de l'éducation, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] - Faire revenir la République à l'École [n° 590 tome 2 (2014-2015)] (1er juillet 2015) - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 406 (2014-2015)] - Femmes et santé : les enjeux d'aujourd'hui [n° 592 (2014-2015)] (2 juillet 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires [n° 3 (2015-2016)] (1er octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire [n° 4 (2015-2016)] (1er octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à modifier la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation [n° 5 (2015-2016)] (1er octobre 2015) - Justice.
Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles [n° 10 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 341 (2014-2015)] visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire [n° 220 (2015-2016)] (2 décembre 2015) - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution [n° 258 (2015-2016)] (15 décembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Ratification d'ordonnances relatives à l'enseignement supérieur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 janvier 2015 (délégation aux droits des femmes) : Santé - Audition de Mme le Pr. Agnès Buzyn, présidente de l'Institut national du cancer (INCA).
Santé - Table ronde « interruption volontaire de grossesse et contraception ».
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 22 janvier 2015 (délégation aux droits des femmes) : Santé - Audition de Mme Caroline Rebhi, responsable de la commission « éducation à la sexualité », et Mme Catherine Kapusta-Palmer, membre du Conseil national du sida, responsable du programme « femmes et VIH » du Mouvement français pour le Planning familial (MFPF).
Santé - Audition de Mme le Pr. Karine Clément, directrice de l'Institut de cardio-métabolisme et nutrition (ICAN).
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Modernisation du secteur de la presse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 29 janvier 2015 (délégation aux droits des femmes) : L'accueil des jeunes enfants dans une perspective d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Désignation de rapporteur.
Violences conjugales - Audition de M. Luc Frémiot, avocat général à la Cour d'appel de Douai.
 (CE Service public de l'éducation) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions.
Réunion du lundi 16 février 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille.
Audition de M. Jean Baubérot, président d'honneur et professeur émérite de l'École pratique des hautes études.
Audition de M. Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire de la laïcité.
Réunion du jeudi 19 février 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Alain Finkielkraut, philosophe et essayiste, membre de l'Académie française.
Audition de M. Henri Peña-Ruiz, philosophe, écrivain, maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris, ancien membre de la commission Stasi sur la laïcité.
Audition de M. Jérôme Léonnet, directeur central adjoint de la sécurité publique, chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique du ministère de l'intérieur.
Audition de Mme Florence Robine, directrice générale de l'enseignement scolaire.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Pierre Karaquillo, professeur agrégé des facultés de droit, co-fondateur du Centre de droit et d'économie du sport, auteur du rapport sur les statuts des sportifs, accompagné de Mme Astrid Guyart, sportive de haut niveau et M. Éric Carrière, ancien joueur de football professionnel, membres du comité de pilotage de la mission « statuts des sportifs ».
Réunion du jeudi 5 mars 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Alain Boissinot, ancien président du Conseil supérieur des programmes.
Audition de M. Jean-Pierre Obin, inspecteur général de l'éducation nationale.
Réunion du jeudi 12 mars 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Jean Pierre Chevènement, ancien ministre de l'éducation nationale (1984-1986).
Audition de M. Luc Chatel, ancien ministre de l'éducation nationale (2009-2010) puis de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (2010-2012).
Audition de M. Luc Ferry, ancien ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (2002-2004).
Réunion du jeudi 19 mars 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Alain-Gérard Slama, journaliste, professeur à Sciences-Po.
Audition de M. Daniel Keller, Grand maître du Grand Orient de France.
Audition de M. François-Xavier Bellamy, professeur de philosophie, auteur de Les déshérités ou l'urgence de transmettre.
Audition de Mme Gabrielle Déramaux, professeure de lettres modernes, auteure de Collège inique (ta mère !).
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information dans la perspective de la refonte de la directive européenne - Table ronde.
Réunion du jeudi 26 mars 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, directeur général du groupe ESSEC.
Audition de M. Loys Bonod, professeur de lettres certifié, auteur du blog La vie moderne.
Audition de M. Pierre N'Gahane, secrétaire général du Comité interministériel de prévention contre la délinquance (CIPD).
Réunion du jeudi 2 avril 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Laurent Bigorgne, directeur de l'Institut Montaigne.
Audition de M. Laurent Lafforgue, mathématicien, titulaire de la médaille Fields, membre de l'Académie des sciences.
Audition de M. Michel Lussault, président du Conseil supérieur des programmes.
Audition de Mme Nathalie Mons, présidente du Conseil national de l'évaluation du système scolaire.
Réunion du jeudi 9 avril 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Philippe Watrelot, président du Cercle de recherche et d'action pédagogique (CRAP) - Cahiers pédagogiques, professeur de sciences économiques, formateur en école supérieure du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ).
Audition de Mme Laurence Loeffel, inspectrice générale de l'éducation nationale, professeure des universités, membre de l'observatoire de la laïcité, co-auteur du rapport « Morale laïque - Pour un enseignement laïque de la morale » (avril 2013).
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Situation de Radio France - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du jeudi 16 avril 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Iannis Roder, professeur agrégé d'histoire et géographie, auteur de Tableau noir, la défaite de l'école (août 2008).
Audition de M. Philippe Meirieu, chercheur en pédagogie, professeur des universités émérite en sciences de l'éducation.
Audition de Mme Maya Akkari, coordinatrice du pôle éducation de la fondation Terra Nova.
Réunion du mercredi 6 mai 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : « Culture et handicap : accessibilité des équipements et des contenus » - Table ronde.
Réunion du jeudi 7 mai 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Franck Picaud, inspecteur d'académie, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne.
Audition de M. Patrick Gaubert, ancien président du Haut Conseil à l'intégration (HCI).
Audition de M. Régis Debray, philosophe, auteur du rapport L'enseignement du fait religieux dans les écoles laïques (février 2002).
Audition de Mme Laurence de Cock, professeure d'histoire-géographie, chercheuse en sciences de l'éducation, membre du collectif aggiornamento hist-geo.
Réunion du jeudi 21 mai 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Abdennour Bidar, philosophe, écrivain, auteur de Pour une pédagogie de la laïcité à l'école (2012).
Audition de MM. Patrick Kessel, président du Comité laïcité République, et Alain Seksig, responsable de la mission laïcité du Haut Conseil à l'intégration de 2010 à 2013, membre du Comité laïcité République.
Audition de Mme Marie-Monique Khayat, proviseur du Lycée Jean de La Fontaine (Paris 16e) et M. Alain Anton, proviseur de la cité scolaire Claude Monet (Paris 13e).
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme du collège avec les représentants des syndicats d'enseignants - Table ronde.
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (délégation aux droits des femmes) : Accueil des jeunes enfants - Examen du rapport d'information et des recommandations de M. Cyril Pellevat.
 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Claude Berruer, secrétaire général adjoint de l'Enseignement catholique.
Audition de M. Éric Debarbieux, auteur de l'ouvrage Les dix commandements contre la violence à l'école (2008).
Audition de Mme Christine Guimonnet, professeur certifié hors-classe d'histoire-géographie, secrétaire générale adjointe de l'Association des professeurs d'histoire-géographie (APHG).
Audition de Mme Natacha Polony, journaliste, auteure de École : le pire est de plus en plus sûr (2011).
Réunion du mardi 2 juin 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme du collège - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme du collège - Table ronde avec les représentants des syndicats de direction et d'inspection.
Réunion du jeudi 11 juin 2015 (CE Service public de l'éducation) : Échange de vues.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conseils d'école - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Situation des conservatoires - Table ronde.
 (CE Service public de l'éducation) : Examen du rapport.
Réunion du jeudi 2 juillet 2015 (délégation aux droits des femmes) : Santé des femmes - Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de Mmes Annick Billon et Françoise Laborde sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Commission d'enquête « Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants » - Présentation du rapport.
Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 juillet 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - Examen des amendements au texte de la commission.
Suivi du rapport de la mission d'information sur les Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ) - Communication.
 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Table ronde sur la situation des sportifs de haut niveau.
Réunion du jeudi 1er octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Droit des étrangers en France - Examen du rapport pour avis.
 (délégation aux droits des femmes) : Programme de travail de la délégation.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Patrice Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports, sur le projet de loi de finances pour 2016.
Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Nomination de rapporteurs.
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Mission Culture - Crédits « Patrimoines », « Transmission des savoirs » et « Création et cinéma » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Mission Recherche et Enseignement supérieur - Crédits « Enseignement supérieur » et « Recherche » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mardi 1er décembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 entre l'État et Radio France - Communication.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française - Examen du rapport et du texte de la commission.
Liberté de la création, architecture et patrimoine - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques sur la réforme des rythmes scolaires - (22 janvier 2015) (p. 664). (p. 664).
- Débat sur la situation des maternités - (4 mars 2015) (p. 2285, 2286).
- Questions cribles thématiques sur les services à la personne - (12 mars 2015) (p. 2503). (p. 2504).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement [n° 323 (2014-2015)] - (18 mars 2015) - Articles additionnels après l'article 30 (p. 2680). - Article 31 (art. L. 313-11-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Contenu des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus par les services d'aide à domicile) (p. 2686). (p. 2686). (p. 2686). (p. 2686). - Articles additionnels après l'article 31 (p. 2687). - Article 34 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation pour les services polyvalents d'aide et de soins à domicile) (p. 2697, 2698). (p. 2699). - Article 37 (supprimé) (Expérimentation du baluchonnage) (p. 2713). - Articles additionnels après l’article 40 (p. 2729). (p. 2729). (p. 2730). - Article additionnel après l'article 41 (p. 2732). - Article 43 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles - Compétence du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale) (p. 2732). - Article 44 (art. L. 312-7 du code de l'action sociale et des familles - Développement des groupements de coopération sociale ou médico-sociale) (p. 2734). - Articles additionnels après l’article 44 (p. 2735). - Article 45 (art. L. 313-1-1, L. 313-2, L. 313-3, L. 313-5, L. 313-6, L. 313-8, L. 315-2, L. 531-6 et L. 581-7 du code de l'action sociale et des familles - Réforme de la procédure d'appel à projets des établissements ou services sociaux et médico-sociaux) (p. 2738). (p. 2739). (p. 2740). (p. 2741). - Article additionnel après l'article 45 (p. 2743). - Article 46 (art. L. 142-1 [nouveau], L. 142-2 [nouveau] et L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles - Création du Haut Conseil de la famille et des âges de la vie) (p. 2748). (p. 2751).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (14 avril 2015) - Articles additionnels après l’article 25 decies (p. 3758). (p. 3759).
- Suite de la discussion (15 avril 2015) - Article 33 quater (art. L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques - Actualisation des dispositions relatives aux objectifs de la régulation du secteur des communications électroniques) (p. 3834).
- Suite de la discussion (5 mai 2015) - Articles additionnels après l'article 58 quater (p. 4384, 4385). (p. 4385). - Articles additionnels après l'article 64 bis (p. 4420).
- Suite de la discussion (6 mai 2015) - Article 83 (art. L. 1235-1, L. 1421-2 [nouveau], L. 1423-3, L. 1423-8, L. 1423-9, L. 1423-10-1 [nouveau], L. 1423-12, L. 1423-13, L. 1442-1, L. 1442-2, L. 1442-11, L. 1442-13, L. 1442-13-1 à L. 1442-13-3 [nouveaux], L. 1442-14, L. 1442-16, L. 1442-16-1 et L. 1442-16-2 [nouveaux], L. 1453-4, L. 1453-5 à L. 1453-9 [nouveaux], L. 1454-1, L. 1454-1-1 à L. 1454-1-3 [nouveaux], L. 1454-2, L. 1454-4, L. 2411-1, L. 2411-24 [nouveau], L. 2412-15 [nouveau], L. 2413-1, L. 2421-2, L. 2439-1 [nouveau] du code du travail, art. 2064 et 2066 du code civil, art. L. 441-1 du code de l'organisation judiciaire, art. L. 147 C du livre des procédures fiscales et art. 24 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative - Réforme de la juridiction prud'homale) (p. 4487).
- Débat sur l’avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence - (12 mai 2015) (p. 4831, 4832).
- Projet de loi relatif à la réforme de l'asile [n° 426 (2014-2015)] - (18 mai 2015) - Article 7 (art. L. 723-1 à L. 723-5, L. 723-6 à L. 723-14 [nouveaux] et L. 723-15 [supprimé] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure d'examen devant l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides) (p. 4990). (p. 4991).
- Questions cribles thématiques sur la réforme du collège - (28 mai 2015) (p. 5474). (p. 5475).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées [n° 456 (2014-2015)] - (2 juin 2015) - Article 3 (nouveau) (art. L. 111-7-6, L. 111-7-7, L. 111-7-8 et L. 152-4 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 1112-2-1 et L. 1112-2-3 du code des transports - Prorogation des délais de dépôt et de la durée des agendas d'accessibilité programmée) (p. 5890).
- Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur - Nouvelle lecture [n° 478 (2014-2015)] - (10 juin 2015) - Discussion générale (p. 6238, 6239).
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 502 (2014-2015)] - (22 juin 2015) - Discussion générale (p. 6547, 6548). - Article 1er (art. L. 23-111-1 à L. 23-115-1 [nouveaux], L. 2411-1, L. 2411-24 [nouveau], L. 2412-1, L. 2412-15 [nouveau], L. 2421-2, L. 2422-1 et L. 243-10-1 [nouveau] du code du travail - Création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles représentant les salariés et les employeurs des TPE) (p. 6576). (p. 6583). (p. 6583).
- Suite de la discussion (23 juin 2015) - Article 8 (art. L. 2313-12, L. 2326-1, L. 2326-2, L. 2326-2-1 [nouveau], L. 2326-3, L. 2326-4 à L. 2326-9 [nouveaux] du code du travail - Extension de la délégation unique du personnel) (p. 6695).
- Suite de la discussion (24 juin 2015) - Article 15 (art. L. 2232-21 à L. 2232-23, L. 2232-23-1 [nouveau], L. 2232-24,  L. 2232-28 et L. 2232-29 du code du travail - Assouplissement des règles dérogatoires de négociation d'un accord collectif dans les entreprises dépourvues de délégué syndical) (p. 6783).
- Suite de la discussion (30 juin 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7003, 7004).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité suite aux attentats - (2 juillet 2015) (p. 7221).
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - Nouvelle lecture [n° 634 (2014-2015)] - (20 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7916).
- Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre [n° 606 (2014-2015)] - (22 juillet 2015) - Discussion générale (p. 8068, 8069). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8091).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (14 septembre 2015) - Discussion générale (p. 8135, 8136). - Article 1er (art. L. 1411-1, L. 1411-1-1, L. 1411-2, L. 1411-3, L. 1411-4 et L. 1431-2 du code de la santé publique ; art. L. 111-2-1, L. 161-37 et L. 182-2 du code de la sécurité sociale - Redéfinition des objectifs, du périmètre et des modalités d'élaboration, de suivi et de révision de la politique de santé) (p. 8158, 8159). (p. 8159). - Articles additionnels avant l'article 2 (p. 8177).
- Suite de la discussion (15 septembre 2015) - Article 3 bis (supprimé) (art. 5134-1 du code de la santé publique - Droit à l'information sur les méthodes contraceptives et liberté de choix parmi ces méthodes) (p. 8213, 8214).
- Suite de la discussion (16 septembre 2015) - Article 5 decies (art. L. 3511-6-1 [nouveau] du code de la santé publique - Neutralité des emballages de produits du tabac) (p. 8334).
- Suite de la discussion (29 septembre 2015) - Article 35 bis A (supprimé) (art. L. 1142-30 [nouveau] du code de la santé publique - Prescription d'activités physiques adaptées) (p. 8819). (p. 8823). - Article 38 ((art. L. 1434-1 à L. 1434-6, L. 1434-6-1 [nouveau], L. 1434-7 à 1434-10, L. 1431-2, L. 1432-1, L. 1432-3, L. 1432-4, L. 1433-2, L. 1435-4-2, L. 1435-5-1 à L. 1435-5-4, L. 3131-7, L. 3131-8, L. 3131-11, L. 6211-16, L. 6212-3, L. 6212-6, L. 6222-2, L. 6222-3, L. 6222-5, L. 6223-4, L. 6241-1 du code de la santé publique ; art. 151 ter du code général des impôts ; art. L. 632-6 du code de l'éducation - Réforme de l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé) (p. 8870).
- Suite de la discussion (30 septembre 2015) - Article 45 (art. L. 1143-1 à L. 1143-23 [nouveaux] du code de la santé publique - Action de groupe dans le domaine de la santé) (p. 8962). (p. 8963). (p. 8964). (p. 8965). (p. 8965). (p. 8968). (p. 8969). (p. 8970). (p. 8971). - Articles additionnels après l’article 45 (p. 8972). - Article additionnel après l'article 46 (p. 8977). (p. 8977). - Article 46 bis (art. L. 1141-5 à L. 1141-7 du code de la santé publique - Droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer) (p. 8981). (p. 8982). (p. 8984).
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France [n° 717 (2014-2015)] - (7 octobre 2015) - Article 10 bis (art. L. 311-12 du code de l'entrée et du séjour - des étrangers et du droit d'asile - Autorisation provisoire de séjour pour les parents d'enfants malades) (p. 9293).
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique [n° 69 (2015-2016)] - (21 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9787, 9788).
- Proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé - Deuxième lecture [n° 517 (2014-2015)] - (22 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9803, 9804).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat [n° 140 (2015-2016)] - (16 novembre 2015) - Discussion générale (p. 10937, 10938).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Première partie :
 - (24 novembre 2015) - Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques) (p. 11481). (p. 11482).
Seconde partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (27 novembre 2015) (p. 11736, 11737). - Etat B (p. 11753).
Enseignement scolaire
 - (2 décembre 2015) - Débat interactif et spontané sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » (p. 12181).
Direction de l’action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (3 décembre 2015) (p. 12309).
Articles non rattachés
 - (4 décembre 2015) - Articles additionnels après l'article 33 bis (p. 12366, 12367). (p. 12367). (p. 12373). (p. 12374). (p. 12375). - Articles additionnels après l’article 33 septies (suite) (p. 12395). (p. 12396). (p. 12396). (p. 12396, 12397). - Article 39 (art. 1586, 1599 bis, 1599 sexdecies et 1599 novodecies A du code général des impôts - Adaptation de la fiscalité aux évolutions institutionnelles des régions) (p. 12428). (p. 12429). (p. 12430). - Articles additionnels après l'article 39 sexies (p. 12446, 12447). (p. 12447). (p. 12447, 12448). (p. 12448). (p. 12448). (p. 12448). (p. 12449). (p. 12449). - Article 39 octies (nouveau) (art. 1383 C ter et 1466 A du code général des impôts - Extension aux deux bordures de la voie publique de l'application de certaines exonérations d'imposition locale lorsque ladite voie correspond à la limite d'un quartier prioritaire de la politique de la ville) (p. 12450).