KENNEL (Guy-Dominique)
sénateur (Bas-Rhin)
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 8 octobre 2015.
Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe jusqu'au 8 octobre 2015.
Membre de la Commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession du 27 janvier 2015 au 15 juillet 2015.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (8 septembre 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maitrise de l’immigration (5 novembre 2015).
Membre titulaire du Conseil d'administration de Campus France le 18 mars 2015.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de loi sur le recensement rénové [n° 247 (2014-2015)] (23 janvier 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés [n° 294 (2014-2015)] (18 février 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite [n° 337 (2014-2015)] (11 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des Bâtiments de France pour certains travaux [n° 393 (2014-2015)] (7 avril 2015) - Culture.
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur [n° 437 (2014-2015)] (12 mai 2015) - Éducation.
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble [n° 458 (2014-2015)] (20 mai 2015) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal [n° 591 (2014-2015)] (2 juillet 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile [n° 680 (2014-2015)] (15 septembre 2015) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation [n° 697 (2014-2015)] (18 septembre 2015) - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 655 (2014-2015)] relatif au droit des étrangers en France [n° 2 (2015-2016)] (1er octobre 2015) - Police et sécurité.
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale [n° 13 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes [n° 43 (2015-2016)] (9 octobre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités [n° 88 (2015-2016)] (20 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale [n° 89 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle [n° 181 (2015-2016)] (20 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté [n° 204 (2015-2016)] (27 novembre 2015) - Défense.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine [n° 208 (2015-2016)] (1er décembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises [n° 214 (2015-2016)] (2 décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises [n° 215 (2015-2016)] (2 décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 12 mars 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Jean Pierre Chevènement, ancien ministre de l'éducation nationale (1984-1986).
Réunion du jeudi 19 mars 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. François-Xavier Bellamy, professeur de philosophie, auteur de Les déshérités ou l'urgence de transmettre.
Audition de Mme Gabrielle Déramaux, professeure de lettres modernes, auteure de Collège inique (ta mère !).
Réunion du jeudi 26 mars 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, directeur général du groupe ESSEC.
Réunion du jeudi 9 avril 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Philippe Watrelot, président du Cercle de recherche et d'action pédagogique (CRAP) - Cahiers pédagogiques, professeur de sciences économiques, formateur en école supérieure du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ).
Réunion du jeudi 16 avril 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Iannis Roder, professeur agrégé d'histoire et géographie, auteur de Tableau noir, la défaite de l'école (août 2008).
Audition de M. Philippe Meirieu, chercheur en pédagogie, professeur des universités émérite en sciences de l'éducation.
Réunion du jeudi 7 mai 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de Mme Laurence de Cock, professeure d'histoire-géographie, chercheuse en sciences de l'éducation, membre du collectif aggiornamento hist-geo.
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de Mme Christine Guimonnet, professeur certifié hors-classe d'histoire-géographie, secrétaire générale adjointe de l'Association des professeurs d'histoire-géographie (APHG).
Audition de Mme Natacha Polony, journaliste, auteure de École : le pire est de plus en plus sûr (2011).
Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme du collège - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme du collège - Table ronde avec les représentants des syndicats de direction et d'inspection.
Réunion du jeudi 11 juin 2015 (CE Service public de l'éducation) : Échange de vues.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (CE Service public de l'éducation) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 septembre 2015 (Délégation aux entreprises) : Présentation des résultats de l'étude réalisée par l'IFOP sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière d'accueil et de soutien au développement des entreprises de taille intermédiaire.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des lois) : Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 1er octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Droit des étrangers en France - Examen du rapport pour avis.
 (Délégation aux entreprises) : Table ronde 1 : Pourquoi l'apprentissage recule-t-il en France ?.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Sophie Béjean, présidente du comité pour la Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES), et M. Bertrand Monthubert, rapporteur général, sur leur rapport « Pour une société apprenante ».
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rentrée universitaire - Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 27 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du jeudi 29 octobre 2015 (Délégation aux entreprises) : Communication de Mme Élisabeth Lamure sur une proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative applicable aux entreprises et sur une proposition de résolution tendant à favoriser la simplification réglementaire pour les entreprises et examen d'un projet de proposition de loi relative aux contrôles sur le crédit impôt recherche.
Compte rendu du déplacement dans le Bas-Rhin du vendredi 23 octobre 2015 par M. Guy-Dominique Kennel.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 10 décembre 2015 (Délégation aux entreprises) : Désignation d'un rapporteur sur l'apprentissage.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges - (3 mars 2015) (p. 2216, 2217).
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France [n° 717 (2014-2015)] - (6 octobre 2015) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication - Discussion générale (p. 9207, 9208).
- Suite de la discussion (7 octobre 2015) - Article additionnel avant l’article 1er (p. 9246). - Article 5 (art. L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Autorisation provisoire de séjour pour les étudiants titulaires d'un master) (p. 9263). - Article 8 bis A (nouveau) (art. L. 313-3 et L. 313-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Motifs de refus ou de retrait du titre de séjour) (p. 9270).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (3 décembre 2015) (p. 12210, 12211).
- Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire [n° 341 (2014-2015)] - (9 décembre 2015) - Discussion générale (p. 12611, 12612).