KAROUTCHI (Roger)
sénateur (Hauts-de-Seine)
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral jusqu'au 17 janvier 2015.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile (3 juin 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le loi n° 2004-639 du 2 juillet 2014 relative à l’octroi de mer (9 juin 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 (9 juillet 2015).
Membre titulaire du Conseil des élus de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le 20 novembre 2015.
Membre de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte le 16 décembre 2015.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de loi sur le recensement rénové [n° 247 (2014-2015)] (23 janvier 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités [n° 282 (2014-2015)] (10 février 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés [n° 294 (2014-2015)] (18 février 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion [n° 299 (2014-2015)] (19 février 2015) - Société.
Proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France [n° 302 (2014-2015)] (20 février 2015) - Transports.
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque [n° 383 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des Bâtiments de France pour certains travaux [n° 393 (2014-2015)] (7 avril 2015) - Culture.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 193 (2014-2015)] relatif à la réforme du droit d'asile [n° 394 (2014-2015)] (8 avril 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur [n° 437 (2014-2015)] (12 mai 2015) - Éducation.
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble [n° 458 (2014-2015)] (20 mai 2015) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes [n° 472 (2014-2015)] (28 mai 2015) - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 566 (2014-2015)] relatif à la réforme du droit d'asile [n° 579 (2014-2015)] (1er juillet 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal [n° 591 (2014-2015)] (2 juillet 2015) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 596 (2014-2015)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 604 tome 2 (2014-2015)] (6 juillet 2015) - Budget.
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil [n° 621 (2014-2015)] (9 juillet 2015) - Anciens combattants.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : Les entretiens de la prospective [n° 649 (2014-2015)] (21 juillet 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international [n° 650 (2014-2015)] (22 juillet 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire [n° 663 (2014-2015)] (17 août 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôles dans les gares françaises [n° 671 (2014-2015)] (3 septembre 2015) - Défense.
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile [n° 680 (2014-2015)] (15 septembre 2015) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 689 (2014-2015)] (17 septembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation [n° 699 (2014-2015)] (21 septembre 2015) - Budget.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains [n° 79 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Police et sécurité.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités [n° 88 (2015-2016)] (20 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale [n° 89 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales [n° 96 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Culture.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux au sein des syndicats exerçants au 31 décembre 2015 la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le territoire de la future Métropole du Grand Paris [n° 107 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Immigration, asile et intégration [n° 164 tome 3 annexe 17 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle [n° 181 (2015-2016)] (20 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté [n° 204 (2015-2016)] (27 novembre 2015) - Défense.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des finances) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 22 janvier 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Jean-Paul Bailly, président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du Conseil économique, social et environnemental, et de Jean-Claude Étienne, conseiller, membre de la délégation.
Réunion du mardi 27 janvier 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Présentation par Bruno Hérault, chef du centre d'études et de prospective du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, d'une réflexion prospective sur les valeurs, les modes de vie et la consommation des Français.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des finances) : Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les résultats de l'exercice 2014.
Réunion du mardi 10 février 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Philippe Durance, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), titulaire de la chaire de prospective et développement durable, président de l'Institut des futurs souhaitables.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des finances) : Réforme de l'asile - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition d'Hugues de Jouvenel, président de l'association de prospective Futuribles international.
Réunion du mardi 10 mars 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, et Éric Brun, chargé de mission.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des finances) : Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission des finances) : Soutiens à la filière forêt-bois - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de Mme Évelyne Ratte, présidente de la septième chambre de la Cour des comptes, M. Hervé Durand, directeur général adjoint des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, M. Pascal Dupuis, chef du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et M. Pierre Angot, sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission des finances) : Réforme de l'asile - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 9 avril 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Atelier de prospective : Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des finances) : Avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du mercredi 6 mai 2015 (commission des finances) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Communication.
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des finances) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes.
 (commission des finances) : Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Présentation du rapport d'information de Fabienne Keller à la suite de l'atelier de prospective du 9 avril 2015 sur « Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes ».
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, responsable du programme 183 « Protection maladie », sur l'aide médicale d'État.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Luc Derepas, directeur général des étrangers en France, responsable du programme 303 « Immigration et asile » et Mme Virginie Magnant, adjointe à la directrice générale, cheffe de service des politiques d'appui de la direction générale de la cohésion sociale (programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »), sur l'hébergement d'urgence.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de Mme Florence Robine, directrice générale de l'enseignement scolaire, responsable des programmes 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et 141 « Enseignement scolaire public du second degré » sur l'exécution des crédits du titre 2 et la gestion des recrutements dans l'éducation nationale.
Réunion du jeudi 25 juin 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Angel Gurría, secrétaire général de l'OCDE.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des finances) : Réforme du droit d'asile - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 septembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information.
 (commission des finances) : Financement de l'audiovisuel public - Conclusions des travaux de MM. André Gattolin et Jean-Pierre Leleux, rapporteurs.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des finances) : Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique « cluster » sur le plateau de Paris-Saclay - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial.
Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » - Contrôle budgétaire - Communication de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial.
Réunion du jeudi 8 octobre 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Jean Pautrot, président du Conseil Magellan de l'International.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des finances) : Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication.
Réunion du mardi 20 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 49 à 51) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission «Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le coût de l'organisation des élections) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural - Examen du rapport spécial - Communication sur les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la politique agricole commune (PAC).
Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission «  défense » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 10 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration », précédemment réservée.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial et de l'article 62 quinquies.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Programmes « Sécurité civile », « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité et éducation routières » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du vendredi 20 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission.
Réunion du jeudi 26 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » - Examen des amendements.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Jean-Michel Naulot, ancien banquier, ancien membre du Collège de l'Autorité des marchés financiers.
Réunion du vendredi 27 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Défense » - Examen de l'amendement du Gouvernement.
Réunion du lundi 30 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen des amendements.
Réunion du mardi 1er décembre 2015 (commission des finances) : Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen du rapport en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (15 janvier 2015) - Article 3 (art. L. 1111-9, L. 1511-2, L. 1511-3, L. 1511-5, L. 1511-7, L. 2251-1, L. 3231-1, L. 3231-3, L. 3231-4, L. 3231-7, L. 3232-1, L. 3641-1, L. 4211-1 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Clarification et rationalisation des régimes d'aides aux entreprises par les collectivités territoriales au profit des régions et attribution aux régions d'une responsabilité de soutien des pôles de compétitivité) (p. 192). (p. 193).
- Suite de la discussion (16 janvier 2015) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 262).
- Suite de la discussion (19 janvier 2015) - Articles additionnels après l'article 12 (p. 372).
- Suite de la discussion (21 janvier 2015) - Article 23 (art. L. 5217-2 et L. 3211-1-1 du code général des collectivités territoriales - Transfert automatique de compétences départementales aux métropoles) (p. 588, 589). - Articles additionnels après l'article 17 bis (précédemment réservés) (suite) (p. 620).
- Suite de la discussion (22 janvier 2015) (p. 681). (p. 681). (p. 686). (p. 689, 690). (p. 690). (p. 690). (p. 691). (p. 691). (p. 695). (p. 697). (p. 702). (p. 705). (p. 706). (p. 707). (p. 709). (p. 710). (p. 710). (p. 710). (p. 711). (p. 711, 712). (p. 713, 714). (p. 714). (p. 716). (p. 719). (p. 719). (p. 721). (p. 726). (p. 727). (p. 728). (p. 731). (p. 733). (p. 734). (p. 734). (p. 735). (p. 736). (p. 737, 738). (p. 738). (p. 758).
- Débat sur le thème « Quels emplois pour demain ? » - (28 janvier 2015) (p. 977).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement [n° 323 (2014-2015)] - (18 mars 2015) - Article 31 (art. L. 313-11-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Contenu des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus par les services d'aide à domicile) (p. 2686, 2687). (p. 2687). - Article 32 bis (nouveau) (art. L. 312-7, L. 313-1-2, L. 313-1-3, L. 313-22, L. 347-1, L. 347-2, et L. 543-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 7232-1 et L. 7232-7 du code du travail, art. L. 141-1 du code de la consommation, art. L. 2123-18-4, L. 4135-19-1, L. 7125-23 et L. 7227- 24 du code général des collectivités territoriales - Création d'un régime unique d'autorisation pour les services d'aide à domicile) (p. 2692, 2693).
- Suite de la discussion (19 mars 2015) - Articles additionnels après l’article 46 (p. 2786). (p. 2787).
- Organisation des travaux - (19 mars 2015) (p. 2793, 2794).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement [n° 323 (2014-2015)] (suite) - (19 mars 2015) - Article 54 bis (art. L. 114-3, L. 114-3-1, L. 149-1, L. 149-2 [nouveau], L. 146-1, L. 146-2, L. 531-7, L. 541-4 et L. 581-1 du code de l'action sociale et des familles - Création des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie) (p. 2804). (p. 2804, 2805). (p. 2805). (p. 2810). (p. 2810).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne [n° 350 (2014-2015)] - (1er avril 2015) - Discussion générale (p. 3023, 3024).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (8 avril 2015) - Article additionnel après l'article 1er bis (p. 3206).
- Suite de la discussion (9 avril 2015) - Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour permettre la réalisation du « Charles-de-Gaulle Express ») (p. 3292, 3293). (p. 3298). - Article 3 quinquies (nouveau) (Coordination des actions d'aménagement des gares routières) (p. 3320). - Articles additionnels après l'article 3 quinquies (p. 3321). (p. 3323). - Article additionnel après l’article 4 bis (p. 3333).
- Suite de la discussion (10 avril 2015) - Articles additionnels après l’article 10 ter (p. 3448). - Article additionnel après l'article 10 quinquies (p. 3454).
- Suite de la discussion (11 avril 2015) - Article 11 sexies (supprimé) (art. 1er de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie - Comptes bancaires inactifs) (p. 3515, 3516). - Articles additionnels après l'article 11 nonies (p. 3521, 3522). - Article 12 A (nouveau) (Création d'un code de l'accès au droit et de l'exercice du droit) (p. 3525). - Article 12 (art. L. 441-1 à L. 444-5 [nouveaux], L. 462-1, L. 462-4, L. 464-1, L. 663-2, L. 663-3 et L. 743-13 du code de commerce, art. L. 113-3 du code de la consommation et art. 1er de la loi du 29 mars 1944 relative aux tarifs des émoluments alloués aux officiers publics ou ministériels - Réglementation des tarifs des officiers publics ou ministériels et de certaines professions juridiques) (p. 3529, 3530). (p. 3538). (p. 3545). (p. 3546). (p. 3547). (p. 3549).
- Suite de la discussion (13 avril 2015) - Article 14 (art. 2, 4, 10, 52 et 68 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat - Application aux notaires du principe de liberté encadrée d'installation - Limite d'âge pour l'exercice de cette profession - Suppression de la possibilité d'habilitation des clercs) (p. 3589). (p. 3592).
- Suite de la discussion (15 avril 2015) - Article 26 (art. 9 et 20 de l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement - Extension de l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations classées pour la protection de l'environnement) (p. 3775). - Articles additionnels après l’article 26 (p. 3782).
- Suite de la discussion (16 avril 2015) - Article 34 (art. 80 quaterdecies, 150-0 D, 182 A ter, 200 A et 223 A du code général des impôts, L. 136-2, L. 136-6, L. 137-13, L. 137-14 et L. 137-15 du code de la sécurité sociale, L. 225-102 et L. 225-197-1 du code de commerce, L. 3332-14 du code du travail et art. 32-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Telecom - Aménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites) (p. 3920). - Articles additionnels après l’article 35 (p. 3965, 3966). (p. 3968).
- Suite de la discussion (4 mai 2015) - Article 72 (priorité) (art. L. 3132-24 du code du travail - Dérogation au repos dominical dans les zones touristiques internationales) (p. 4196). (p. 4210). - Article additionnel après l’article 72 (priorité) (p. 4215, 4216). (p. 4217, 4218). - Article 73 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-25 du code du travail - Dérogation au repos dominical dans les zones touristiques) (p. 4220, 4221). (p. 4222, 4223). - Article 75 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3132-25-2 du code du travail - Modalités de définition des zones touristiques et des zones commerciales) (p. 4232). (p. 4232). (p. 4233). (p. 4233). - Article 80 (priorité) (art. L. 3132-26 du code du travail - Augmentation du nombre de dimanches du maire) (p. 4268, 4269). (p. 4269). (p. 4269). (p. 4270). (p. 4270). (p. 4270). - Articles additionnels après l'article 80 (priorité) (p. 4277).
- Suite de la discussion (6 mai 2015) - Articles additionnels après l'article 86 (p. 4520). (p. 4521). (p. 4522). (p. 4522). (p. 4522).
- Suite de la discussion (7 mai 2015) - Article 93 bis (art. L. 5212-7 du code du travail - Prise en compte des stages de découverte dans l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés) (p. 4634, 4635). - Articles additionnels après l’article 94 bis A (p. 4643).
- Rappel au règlement - (11 mai 2015) (p. 4684).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] (suite) - (11 mai 2015) - Articles additionnels après l’article 104 (p. 4737). - Article additionnel après l’article 58 quater (précédemment réservé) (p. 4753).
- Projet de loi relatif à la réforme de l'asile [n° 426 (2014-2015)] - (11 mai 2015) - Discussion générale (p. 4764, 4766).
- Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace [n° 428 (2014-2015)] - (13 mai 2015) - Discussion générale (p. 4890, 4891). - Article 1er (art. 1er A [nouveau], 6 ter, 14, 15, 23 bis et 73 ter du Règlement - Agenda sénatorial, organisation des réunions des différents organes internes et obligation de présence des sénateurs) (p. 4898). - Article 3 (supprimé) (art. 6 bis du Règlement - Procédure applicable aux demandes de création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information par un groupe au titre du « droit de tirage ») (p. 4903). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. 75 bis du Règlement - Organisation d'une séance de questions d'actualité au Gouvernement par semaine et suppression des questions cribles thématiques) (p. 4919).
- Projet de loi relatif à la réforme de l'asile [n° 426 (2014-2015)] - (18 mai 2015) - Article 2 (art. L. 711-2, L. 711-3 à L. 711-5 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de reconnaissance de la qualité de réfugié et perte du statut par application d'une clause de cessation) (p. 4938). - Article 5 bis (art. L. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Composition du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides) (p. 4949). - Article 6 (art. L. 722-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Établissement de la liste des pays d'origine sûrs) (p. 4951). - Article 7 (art. L. 723-1 à L. 723-5, L. 723-6 à L. 723-14 [nouveaux] et L. 723-15 [supprimé] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure d'examen devant l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides) (p. 4960). (p. 4962). (p. 4984). (p. 4986). (p. 4994, 4995).
- Suite de la discussion (19 mai 2015) - Article 14 (art. L. 311-5 et chapitre III [nouveau] du titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Droit au maintien sur le territoire des demandeurs d'asile) (p. 5043, 5044). (p. 5053, 5054). - Article additionnel après l'article 14 bis (p. 5055, 5056).
- Rapporteur pour avis de la commission des finances - Article 15 (art. L. 744-1 à L. 744-11 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Accueil des demandeurs d'asile) (p. 5061). (p. 5061). (p. 5067). (p. 5069). - Article 17 (art. L. 5223-1, L. 5423-8, L. 5423-9, L. 5423-11 du code du travail - Coordinations) (p. 5073). - Article 18 (art. L. 311-8-1 [nouveau], L. 313-13, L. 314-7-1 et L. 314-11 et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance et retrait des titres de séjour aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire) (p. 5076). - Articles additionnels après l’article 19 (p. 5084). (p. 5084). (p. 5084). (p. 5085).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (26 mai 2015) - Discussion générale (p. 5299, 5300).
- Suite de la discussion (27 mai 2015) - Article 2 (art. L. 1111-9, L. 1511-1 et L. 4251-12 à L. 4251-17 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 711-8 du code de commerce ; art. 5-5 du code de l'artisanat et art. 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Compétence de la région en matière de développement économique et schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) (p. 5372, 5373).
- Suite de la discussion (29 mai 2015) - Article 22 (art. L. 5211-4-1, L. 5211-4-2, L. 5214-16-1 et L. 5221-1 du code général des collectivités territoriales - Situation des personnels en cas de transfert ou de restitution d'une compétence entre communes et EPCI) (p. 5619). (p. 5619). (p. 5620). (p. 5621). (p. 5622). - Article 22 octies (supprimé) (Modalités de l'élection au suffrage universel direct des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre) (p. 5640, 5641).
- Suite de la discussion (1er juin 2015) - Article 17 septdecies (précédemment réservé) (art. L. 2512-26 [nouveau] et chapitre IX du titre Ier du livre II du code général des collectivités territoriales, art. 1379-0 bis, 1609 nonies C, 1636 B sexies, 1636 B septies, 1636 B decies, 1639 A ter et chapitre IV [nouveau] du titre II de la troisième partie du livre Ier du code général des impôts, section 4 [nouvelle] du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme, L. 301-5-2, L. 302-4-2 et L. 421-9 du code de la construction et de l'habitation, art. 112 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et art. 12 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Modifications du statut de la métropole du Grand Paris) (p. 5750, 5751). (p. 5765, 5766). (p. 5768). (p. 5769). (p. 5776). (p. 5779). (p. 5784). (p. 5787). (p. 5788). (p. 5795). (p. 5797). (p. 5802, 5803). (p. 5806). (p. 5814). (p. 5818).
- Projet de loi relatif au renseignement [n° 461 (2014-2015)] - (3 juin 2015) - Article 1er (Titres Ier à IV [nouveaux] du Livre VIII [nouveau], art. L. 811-1 à L. 811-4, L. 821-1 à L. 821-7, L. 822-1 à L. 822-6, L. 831-1, L. 832-1 à L. 832-5, L. 833-1 à L. 833-6 et L. 841-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Objectifs de la politique publique de renseignement et procédure de mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement) (p. 5940).
- Suite de la discussion (4 juin 2015) (p. 6057). (p. 6061).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des migrants - (18 juin 2015) (p. 6480).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Nouvelle lecture [n° 542 (2014-2015)] - (1er juillet 2015) - Article 80 (art. L. 3132-26 du code du travail - Augmentation du nombre de dimanches du maire) (p. 7167). (p. 7167). (p. 7168).
- Projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile - Nouvelle lecture [n° 571 (2014-2015)] - (7 juillet 2015) - apporteur pour avis de la commission des finances - Discussion générale (p. 7276, 7278).
- Rapporteur pour avis - Article 15 (art. L. 744-1 à L. 744-11 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Accueil des demandeurs d'asile) (p. 7312).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Nouvelle lecture [n° 530 (2014-2015)] - (10 juillet 2015) - Article 19 (art. L. 110-1, articles L. 110-1-1 et L. 110-1-2 (nouveaux), articles L. 131-3, L. 541-1, L. 541-2-1, L. 541-21-1 et L. 541-29 du code de l'environnement - Transition vers une économie circulaire et objectifs chiffrés de prévention et de valorisation des déchets) (p. 7599).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Commission mixte paritaire [n° 619 (2014-2015)] - (16 juillet 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7860).
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - Nouvelle lecture [n° 634 (2014-2015)] - (20 juillet 2015) - Article 16 bis (p. 7949).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’accueil des réfugiés en France et en Europe - (16 septembre 2015) (p. 8361, 8363).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (17 septembre 2015) - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de salles de consommation à moindre risque) (p. 8409).
- Suite de la discussion (28 septembre 2015) - Article 30 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 [nouveaux] du code de la santé publique - Accès des non ressortissants communautaires au troisième cycle d'études médicales ou à une formation médicale complémentaire) (p. 8744). (p. 8745).
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France [n° 717 (2014-2015)] - (6 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9217, 9218).
- Suite de la discussion (7 octobre 2015) - Article 1er A (nouveau) (art. L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Débat annuel au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration) (p. 9237). (p. 9240). (p. 9243). (p. 9244). - Article additionnel avant l’article 1er (p. 9244). (p. 9245). - Article 1er (art. L. 311-9 et L. 751-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et art. L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles - Contrat d'accueil et d'intégration) (p. 9248). - Article 4 (art. L. 211-2, L. 211-2-1 et L. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Documents ouvrant droit au séjour de plus de trois mois) (p. 9252). (p. 9255). (p. 9255). (p. 9255). (p. 9256). - Article 10 (art. L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance de la carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ; procédure « étrangers malades ») (p. 9287). - Article additionnel après l’article 13 (p. 9313).
- Suite de la discussion (8 octobre 2015) - Article 13 octies (nouveau) (art. L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles - Rétablissement d'un droit annuel pour pouvoir bénéficier de l'aide médicale d'État) (p. 9330). (p. 9332). (p. 9333). - Articles additionnels après l’article 13 octies (p. 9336). - Article 14 (art. L. 511-1, L. 512-1 et L. 533-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et art. L. 222-21 du code de justice administrative - Obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français) (p. 9343). - Article 15 (art. L. 511-3-1, L. 512-1, L. 513-1 et L. 552-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et art. 3 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique - Obligation de quitter le territoire français à l'encontre d'un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ou un membre de sa famille ; création d'une interdiction de circulation sur le territoire français et attribution au juge des libertés et de la détention de la compétence pour apprécier la légalité de la mesure de placement en rétention) (p. 9346). - Article 19 (art. L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Caractère subsidiaire du placement en rétention administrative par rapport à l'assignation à résidence) (p. 9358). - Article additionnel après l’article 22 ter (p. 9363, 9364). - Articles additionnels après l’article 30 bis (p. 9382). - Intitulé du projet de loi (p. 9388, 9389).
- Suite de la discussion (13 octobre 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9491, 9492).
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Deuxième lecture [n° 104 (2015-2016)] - (29 octobre 2015) - Article 2 (art. L. 1110-5-1 nouveau du code de la santé publique - Refus de l'obstination déraisonnable) (p. 10194).
- Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle [n° 122 (2015-2016)] - (5 novembre 2015) - Article 21 (Qualité à agir) (p. 10453). - Article 44 (art. 4 et 10 ainsi que 11 et 12 [nouveaux] de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Action de groupe en matière discrimination) (p. 10475).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 [n° 128 (2015-2016)]
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2015) - Articles additionnels après l’article 51 (p. 10895). - Article 56 (Prévisions des charges du Fonds de solidarité vieillesse en 2016) (p. 10906).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurisation des frontières - (17 novembre 2015) (p. 10973). (p. 10974).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions [n° 178 (2015-2016)] - (20 novembre 2015) - Discussion générale (p. 11146, 11147).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Première partie :
 - (20 novembre 2015) - Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages aux revenus moyens et modestes et indexation du barème) (p. 11176). (11180, 11181).
- Suite de la discussion (21 novembre 2015) - Article 2 bis (nouveau) (art. 80 duodecies du code général des impôts - Régime fiscal des indemnités de cessation forcée des fonctions de mandataire social ou de dirigeant) (p. 11218). - Articles additionnels après l'article 2 quinquies (p. 11251). - Articles additionnels après l’article 2 sexies (p. 11262).
- Modification de l’ordre du jour - (23 novembre 2015) (p. 11362).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] (suite)
Première partie :
 - (23 novembre 2015) - Articles additionnels après l’article 8 (p. 11384).
- Suite de la discussion (24 novembre 2015) - Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques) (p. 11471, 11472). (p. 11478).
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) - Article 58 (art. L. 2113-20, L. 2113-21, L. 2113-22, L. 2334-1, L. 2334-2, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-2, L. 2334-7-9, L. 2334-9, L. 2334-10, L. 2334-13, L. 2334-14, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-20, L. 2334-22, L. 2334-22-1, L. 2573-52, L. 3334-1, L. 3334-3, L 3334-4, L. 3334-6, L. 3413-2, L. 3662-4, L. 4332-4, L. 4332-5, L. 4332-7, L. 4332-8, L. 5211-28, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1 L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5215-36 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales, art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et art. L. 133-1 du code du tourisme - Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal) (p. 11594).
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) - Article 58 octies (nouveau) (art. L. 2336-2 et L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales - Modalités de calcul du potentiel fiscal et du potentiel fiscal agrégé d'un EPCI issu de la fusion d'EPCI dont au moins un est issu d'un syndicat d'agglomération nouvelle) (p. 11648). (p. 11649). - Article 61 (art. L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2531-13 et L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dispositifs de péréquation horizontale) (p. 11655). (p. 11656). (p. 11658). (p. 11658).
Recherche et enseignement supérieur
 - (27 novembre 2015) - Etat B (p. 11748). (p. 11750, 11751). (p. 11753).
Economie
 - (28 novembre 2015) - Article 52 (art. 1600 du code général des impôts - Création d'un fonds de modernisation et de péréquation entre les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et d'une ressource propre pour CCI France) (p. 11839).
Culture
 - (28 novembre 2015) - Etat B (p. 11863, 11864).
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (30 novembre 2015) - au nom de la commission des finances - Etat B (p. 11886). (p. 11887). (p. 11889).
Sécurités
 - (30 novembre 2015) - Etat B (p. 11909).
Immigration, asile et intégration
 - (30 novembre 2015) (p. 11917, 11918).
- Rapporteur spécial - Etat B (p. 11928).
Santé
 - (1er décembre 2015) - Etat B (p. 12036, 12037).
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
 - (3 décembre 2015) - Etat B (p. 12255, 12256).
Articles non rattachés
 - (4 décembre 2015) - Articles additionnels après l'article 33 bis (p. 12371).
- Suite de la discussion (7 décembre 2015) - Articles additionnels après l'article 46 quater (p. 12523, 12524). - Articles additionnels après l'article 47 (p. 12528).
- Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité [n° 113 (2015-2016)] - (10 décembre 2015) - Article 2 (art. L. 2333-64, L. 2333-66, L. 2333-67, L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-71 et L. 2333-74 du code général des collectivités territoriales - Création d'un versement transport régional) (p. 12736). - Article 3 (art. 278-0 bis et art. 279 du code général des impôts - Réduction du taux de TVA applicable aux transports publics de voyageurs) (p. 12739, 12740). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12742).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 [n° 227 (2015-2016)] - (11 décembre 2015) - Article 4 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 12793).