KARAM (Antoine)
sénateur (Guyane)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi d'extension de la séparation des Églises et de l'État en Guyane [n° 329 (2014-2015)] (9 mars 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation des supporters [n° 531 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La nouvelle croissance chinoise et ses conséquences - Table ronde.
Réunion du jeudi 11 juin 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Première table ronde - Panorama des biodiversités ultramarines et évaluation de l'impact climatique.
 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Première table ronde : Panorama des biodiversités ultramarines et évaluation de l'impact climatique.
Réunion du jeudi 16 juillet 2015 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu du déplacement dans le Pas-de-Calais du lundi 6 juillet 2015 par M. Dominique Watrin.
Réunion du jeudi 1er octobre 2015 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Désignation d'un nouveau rapporteur sur les questions foncières.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition du Général Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (19 février 2015) - Article 49 (art. L. 121,3, L. 141-1 à L. 141-12, L. 142-32, L. 314-6, L. 321-6, L. 335-2 et L. 336-8 du code de l'énergie - Programmation pluriannuelle de l'énergie et programmation des capacités énergétiques) (p. 2082, 2083). (p. 2083). - Article 53 (art. L. 144-1-A [nouveau] et L. 144-1 du code de l'énergie - Recherche et innovation dans le domaine de la politique énergétique) (p. 2116). (p. 2116). - Article 61 (art. L. 141 [nouveau] du code de l'énergie, art. L. 4433-18 [abrogé] du code général des collectivités territoriales, et art. 1er de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 - Objectifs de la politique énergétique outre-mer) (p. 2165). (p. 2166, 2167). (p. 2167). (p. 2167). (p. 2168). - Article additionnel après l’article 61 bis (p. 2169). (p. 2169). - Articles additionnels après l’article 64 (p. 2174). (p. 2175). (p. 2175). - Article additionnel après l’article 65 (p. 2177).
- Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer [n° 408 (2014-2015)] - (7 mai 2015) - Article 6 (art. 5 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Suppression de l'exonération de plein droit pour certaines entreprises et fixation des modalités de détermination du chiffre d'affaires de référence pour l'établissement du seuil d'assujettissement) (p. 4583, 4584). - Article 33 (art. 48 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Coordination et précisions) (p. 4604).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le conflit avec EDF en Guyane - (29 octobre 2015) (p. 10188).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Economie
 - (28 novembre 2015) - Article 52 (art. 1600 du code général des impôts - Création d'un fonds de modernisation et de péréquation entre les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et d'une ressource propre pour CCI France) (p. 11838, 11839). (p. 11840).
Outre-mer
 - (3 décembre 2015) (p. 12278, 12279).