JOUVE (Mireille)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
NI, puis RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la représentation des supporters [n° 531 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Sports.
Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires [n° 3 (2015-2016)] (1er octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire [n° 4 (2015-2016)] (1er octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à modifier la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation [n° 5 (2015-2016)] (1er octobre 2015) - Justice.
Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles [n° 10 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution [n° 258 (2015-2016)] (15 décembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Éric Peres, auteur du rapport sur « Les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté » fait au nom de la section de l'éducation, de la culture et de la communication du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Réunion du mercredi 18 mars 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communication diverse.
Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme du collège - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme du collège - Table ronde avec les représentants des syndicats de direction et d'inspection.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 27 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Presse », « Livre et industries culturelles », « Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public », « Audiovisuel extérieur » - Examen des rapports pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » et « Jeunesse et vie associative » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le bonus de bienvenue pour le directeur général de Sanofi - (5 mars 2015) (p. 2345, 2346).
- Mise au point au sujet d'un vote - (1er avril 2015) (p. 2984).
- Question orale sans débat sur la sécurité du réseau SNCF en région Provence-Alpes-Côte d’azur - (23 juin 2015) (p. 6613, 6614). (p. 6614).
- Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes [n° 17 (2015-2016)] - (14 octobre 2015) - Discussion générale (9584, 9585). - Article 5 (art. L. 5343-6 du code des transports - Définition des ouvriers dockers occasionnels) (p. 9592). - Article 6 (supprimé) (art. L. 5343-7 du code des transports - Périmètre d'intervention prioritaire des ouvriers dockers) (p. 9593). - Article 7 (art. L. 5343-7-1 du code des transports - Règles de priorité applicables aux différentes catégories d'ouvriers dockers) (p. 9595). - Article 9 (supprimé) (Demande de rapport sur la mise en oeuvre de la charte nationale mentionnée à l'art. L. 5343-7 du code des transports) (p. 9596). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9597, 9598).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation économique d'Air France - (15 octobre 2015) (p. 9657).
- Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes - Commission mixte paritaire [n° 150 (2015-2016)] - (24 novembre 2015) - Discussion générale (p. 11541, 11542).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - Commission mixte paritaire [n° 152 (2015-2016)] - (24 novembre 2015) - Discussion générale (p. 11548, 11549).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Enseignement scolaire
 - (2 décembre 2015) (p. 12170, 12171).
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (3 décembre 2015) (p. 12207, 12208).
Sport, jeunesse et vie associative
 - (3 décembre 2015) (p. 12223).