JOUANNO (Chantal)
sénatrice (Paris)
UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Vice-présidente de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (10 mars 2015).

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Des femmes engagées au service de la défense de notre pays [n° 373 (2014-2015)] (26 mars 2015) - Défense.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain «  plan Électricité - Objectif 2025 » [n° 540 (2014-2015)] (22 juin 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles [n° 568 (2014-2015)] (29 juin 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire [n° 663 (2014-2015)] (17 août 2015) - Agriculture et pêche.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Actes du colloque Femmes citoyennes, organisé le 19 mai 2015 dans le cadre de la célébration du soixante-dixième anniversaire du premier vote des femmes [n° 672 (2014-2015)] (8 septembre 2015) - Société.
Proposition de loi organique tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire [n° 7 (2015-2016)] (2 octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires [n° 35 (2015-2016)] (7 octobre 2015) - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : L'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique [n° 45 (2015-2016)] (12 octobre 2015) - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat [n° 140 (2015-2016)] (4 novembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français [n° 157 (2015-2016)] (17 novembre 2015) - Agriculture et pêche.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi [n° 245 (2015-2016)] relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire [n° 268 (2015-2016)] (16 décembre 2015) - Environnement.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Effets des motorisations diesel sur la santé et l'environnement - Table ronde.
Réunion du jeudi 15 janvier 2015 (délégation aux droits des femmes) : Santé - Audition de Mme le Pr. Agnès Buzyn, présidente de l'Institut national du cancer (INCA).
Santé - Désignation de rapporteurs.
Santé - Table ronde « interruption volontaire de grossesse et contraception ».
Réunion du mardi 20 janvier 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 22 janvier 2015 (délégation aux droits des femmes) : Santé - Audition de Mme Caroline Rebhi, responsable de la commission « éducation à la sexualité », et Mme Catherine Kapusta-Palmer, membre du Conseil national du sida, responsable du programme « femmes et VIH » du Mouvement français pour le Planning familial (MFPF).
Santé - Audition de Mme le Pr. Karine Clément, directrice de l'Institut de cardio-métabolisme et nutrition (ICAN).
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements complémentaires de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
Réunion du mardi 10 février 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Communication sur le texte et le rapport adoptés par la commission spéciale.
Réunion du mardi 10 mars 2015 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Pierre-René Lemas, Directeur général du groupe Caisse des dépôts.
Réunion du jeudi 12 mars 2015 (délégation aux droits des femmes) : Santé des femmes - Audition de M. le Docteur Bernard Guillon, gynécologue-obstétricien, président fondateur de l'Association pour le développement de la santé des femmes (ADSF).
Santé des femmes - Audition de M. le Professeur Bertrand Dautzenberg, pneumologue et tabacologue, chef du service de pneumologie de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière.
Réunion du jeudi 19 mars 2015 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et laïcité - Audition de Mme Catherine Kintzler, philosophe, professeure émérite de philosophie à l'Université Lille III.
Femmes et laïcité - Audition de Mme Florence Rochefort, historienne, présidente de l'Institut Émilie du Châtelet, co-directrice de Clio Histoire Femmes et sociétés.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Nouveaux défis de l'aménagement du territoire - Table ronde.
 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Conférence Paris climat 2015 (COP21) - Audition de M. Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République française pour la protection de la planète.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conférence Paris climat 2015 (COP 21) - Audition de M. Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République française pour la protection de la planète.
Réunion du jeudi 9 avril 2015 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et laïcité - Audition de M. Philippe Portier, directeur d'études à l'École pratique des hautes études (Paris-Sorbonne), directeur du Groupe sociétés, religions, laïcités (GRSL).
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Santé environnementale - Communication.
Réunion du jeudi 16 avril 2015 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Réjane Sénac, chargée de recherche CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF), HDR, et présidente de la commission parité du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) - Évaluation de la mise en oeuvre des lois dites de parité dans le cadre des élections de 2014 (municipales et communautaires, européennes, sénatoriales).
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan de l'application des lois suivies par la commission - Communication.
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (délégation aux droits des femmes) : Accueil des jeunes enfants - Examen du rapport d'information et des recommandations de M. Cyril Pellevat.
Réunion du jeudi 4 juin 2015 (délégation aux droits des femmes) : Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi - Audition de Mme Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 2 juillet 2015 (délégation aux droits des femmes) : Santé des femmes - Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de Mmes Annick Billon et Françoise Laborde sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé.
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Questions diverses.
Société du Grand Paris - Audition de M. Philippe Yvin, candidat proposé aux fonctions de président du directoire.
Réunion du jeudi 1er octobre 2015 (délégation aux droits des femmes) : Programme de travail de la délégation.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 8 octobre 2015 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Femmes et lutte contre le changement climatique - La délégation aux droits des femmes et la COP 21 : bilan de la table ronde du jeudi 25 juin 2015.
Groupe de travail « Évaluation des dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes » - Désignation de rapporteurs.
Réunion du mardi 13 octobre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mesures des émissions des véhicules à moteur diesel - Table ronde.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 29 octobre 2015 (délégation aux droits des femmes) : Compte-rendu par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et par M. Didier Mandelli d'un déplacement à Madagascar (suite du travail de la délégation sur les femmes et le dérèglement climatique).
Audition de Mme Michèle Ramis, ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée, sur les femmes victimes de la traite des êtres humains.
Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2016 - Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Crédits « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (délégation aux droits des femmes) : Les femmes victimes de la traite des êtres humains.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2016 - Crédits « Prévention des risques - Météorologie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Lutte contre le gaspillage alimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (10 février 2015) - Discussion générale (p. 1363, 1364).
- Suite de la discussion (11 février 2015) - Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique) (p. 1411). (p. 1412). (p. 1420). (p. 1427). (p. 1429). (p. 1433). (p. 1446, 1447). (p. 1447, 1448). (p. 1448). (p. 1450). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 1456). (p. 1457, 1458). (p. 1458). (p. 1459). - Article additionnel après l'article 2 (p. 1464). (p. 1465, 1466). - Article 3 AA (Texte non modifié par la commission) (Objectif de rénovation énergétique de 500 000 logements par an à compter de 2017) (p. 1469).
- Suite de la discussion (12 février 2015) - Article additionnel après l'article 3 (p. 1524). (p. 1524). - Article 4 (art. L. 123-1-5 et L. 128-1 du code de l'urbanisme - Institution d'obligations de performances énergétiques et environnementales dans les documents d'urbanisme - Exemplarité de la construction sous maîtrise d'ouvrage public - Partenariat université/pouvoirs publics pour mener des expérimentations en matière d'économie d'énergie - Actions de sensibilisation des utilisateurs à la maîtrise d'énergie) (p. 1527). - Article 4 bis (art. L. 111-10-5 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Carnet numérique de suivi et d'entretien du logement) (p. 1540). (p. 1542). - Article 5 (art. L. 111-9, L. 111-10 et L. 111-11-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Obligation d'améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments en cas de travaux - Extension de la garantie décennale - Aides publiques à la rénovation) (p. 1556). (p. 1557). (p. 1558). (p. 1559). (p. 1561). (p. 1563). - Article additionnel après l'article 5 ter (p. 1570, 1571). - Article 5 quinquies A (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'aides fiscales à l'installation de filtres à particules pour les chauffages au bois des particuliers) (p. 1577). - Articles additionnels après l'article 5 quinquies (p. 1582). (p. 1583). - Article 6 (art. L. 313-6, L. 511-6, L. 511-33, L. 612-1, et L. 612-2 du code monétaire et financier, art. L. 333-4 du code de la consommation, art. 26-4 et 26-5 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Précisions sur le dispositif de tiers-financement pour les travaux d'efficacité énergétique) (p. 1586).
- Suite de la discussion (13 février 2015) (p. 1603). (p. 1604). - Article additionnel après l'article 6 (p. 1604). (p. 1605). - Article 6 ter (art. L. 241-9 du code de l'énergie - Dérogation à l'obligation de mise en place d'une installation permettant de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude) (p. 1607). - Article 7 bis (art. L. 121-8, L. 121-36, L. 337-3-1 [nouveau], L. 341-4, L. 445-6 [nouveau] et L. 453-7 du code de l'énergie - Mise à disposition des consommateurs d'électricité et de gaz bénéficiant de la tarification spéciale des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté d'affichage en temps réel) (p. 1611). (p. 1613). (p. 1614). - Article 8 (art. L. 221-1, L. 221-2, L. 221-6 [abrogé], L. 221-7, L. 221-8, L. 221-9 [abrogé], L. 221-10, L. 221-12 [nouveau], L. 221-1, L. 222-2, L. 222-7 [abrogé], et L. 222-9 du code de l'énergie - Réforme du dispositif des certificats d'économie d'énergie) (p. 1623). (p. 1624). (p. 1624). (p. 1624). (p. 1624). (p. 1625). (p. 1625). - Article additionnel avant l’article 9 A (p. 1632). - Article 9 (art. L. 224-1, L. 224-5 et L. 224-6 à L. 224-8 [nouveaux] du code de l'environnement, art. L. 318-1 et L. 318-2 [abrogé] du code de la route - Obligation renforcée pour l'État et les établissements publics d'acquérir des véhicules propres et expérimentation de véhicules innovants à délégation de conduite) (p. 1650). - Articles additionnels après l’article 9 (p. 1654). (p. 1656, 1657). (p. 1659). (p. 1659, 1660). (p. 1660). - Article 9 bis (Stratégie nationale pour le développement de véhicules propres et le déploiement des infrastructures permettant leur alimentation en carburant) (p. 1669). (p. 1669). - Article 12 (Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur de la grande distribution) (p. 1686). (p. 1687). - Articles additionnels après l’article 14 ter (p. 1703). (p. 1703). (p. 1703). - Article 14 quinquies (nouveau) (Rapport au Parlement sur les émissions de particules fines dans le secteur des transports) (p. 1706). - Article 17 bis (Obligation de diagnostic thermodynamique préalable à la vente d'un véhicule de quatre ans ou plus) (p. 1717). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 1721). - Article additionnel avant l’article 19 (p. 1725, 1726). (p. 1727).
- Suite de la discussion (16 février 2015) - Article 19 bis C (Rapport du Gouvernement sur les enjeux de l'économie circulaire au niveau local) (p. 1759). (p. 1760).
- Suite de la discussion (17 février 2015) - Article 25 (art. L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'énergie - Renforcement des sanctions applicables aux régimes de soutien des énergies renouvelables) (p. 1867). (p. 1867). - Articles additionnels après l'article 27 (p. 1878). (p. 1878). - Article 29 (art. L. 521-18 à L. 521-20 [nouveaux], L. 524-1 [nouveau] du code de l'énergie et L. 551-1 du code de justice administrative - Sociétés d'économie mixte hydroélectriques) (p. 1897, 1898). - Article 38 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 146-4-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Implantations d'éoliennes terrestres sur le territoire des communes littorales) (p. 1937). (p. 1937). (p. 1937).
- Suite de la discussion (18 février 2015) - Articles additionnels après l'article 38 bis D (p. 1968). - Articles additionnels après l’article 38 ter (p. 1972). - Article 44 ter (nouveau) (Rapport sur la compensation des coûts indirects du dioxyde de carbone en faveur des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone) (p. 2003). - Articles additionnels après l'article 45 ter (p. 2005). (p. 2005). (p. 2006). (p. 2006). - Article 46 (Habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures) (p. 2007). (p. 2008). - Article 46 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 271-1 et L. 321-15-1 du code de l'énergie - Définition et valorisation de l'effacement de consommation d'électricité) (p. 2015, 2016). (p. 2018). (p. 2019). (p. 2023). (p. 2024, 2025). - Article 48 (art. L. 133-2 et art. L. 222-1-A à L. 222-1-E [nouveaux] du code de l'environnement - Budgets carbone et stratégie bas-carbone) (p. 2032, 2033). (p. 2036). - Article 48 bis (nouveau) (art. 106 [abrogé] de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 - Mise en cohérence de plusieurs dispositifs d'information du Parlement) (p. 2046). - Article 49 (art. L. 121,3, L. 141-1 à L. 141-12, L. 142-32, L. 314-6, L. 321-6, L. 335-2 et L. 336-8 du code de l'énergie - Programmation pluriannuelle de l'énergie et programmation des capacités énergétiques) (p. 2056).
- Suite de la discussion (19 février 2015) (p. 2082). (p. 2082). - Article 49 bis (art. L. 145-1 [nouveau] du code de l'énergie - Création d'un comité d'experts pour la transition énergétique) (p. 2087). (p. 2088). (p. 2088). - Article 50 (art. L. 121-6 et L. 121-7, L. 121-7-1 [nouveau], L. 121-10, L. 121-13, L. 121-16, L. 121-19-1, L. 121-20, L. 121-23, L. 121-28-1 [nouveau], L. 122-5, L. 123-2 [abrogé], L. 311-10, L. 314-1 et L. 314-18 du code de l'énergie - Comité de gestion de la contribution au service public de l'électricité) (p. 2091, 2092). (p. 2094). (p. 2096). (p. 2097). - Article additionnel après l'article 50 (p. 2098). - Article 51 (art. L. 133-6, L. 142-1, L. 142-3, L. 142-4, L. 142-9-1 [nouveau], L. 111-72, L. 111-73, L. 111-77 et L. 111-80 à L. 111-83 du code de l'énergie et L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) - Amélioration de l'accès aux données de production et de consommation d'énergie et création du registre national des installations de production et de stockage d'électricité) (p. 2109, 2111). (p. 2111). - Article 52 (Texte non modifié par la commission) (Adaptation des politiques de l'emploi aux effets de la transition écologique et énergétique) (p. 2112). (p. 2113). - Article 55 (art. L. 311-1, L. 311-5, articles L. 311-5-1 à L. 311-5-7 [nouveaux] et L. 311-6 du code de l'énergie) - Pilotage du mix électrique : réforme de l'autorisation d'exploiter, plafonnement de la capacité de production d'électricité nucléaire et plan stratégique des exploitants produisant plus du tiers de la production nationale d'électricité) (p. 2124). - Articles additionnels après l’article 56 (p. 2140). - Article 57 ter (nouveau) (art. L. 222-3-1 [nouveau] du code de l'environnement) (p. 2146). - Article 60 (art. L. 111-61, L. 111-81, L. 124-1 à L. 124-4, L. 121-8, L. 121-13, L. 121-16, L. 121-32, L. 121-35 à L. 121-37, L. 121-40, L. 121-5, L. 322-8, L. 322-10, L. 322-12, L. 337-3, L. 432-4, L. 432-8, L. 432-9, L. 444-5 du code de l'énergie, art. L. 115-3, du code de l'action sociale et des familles, art. 1519 HA du code général des impôts, art. 7 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, art. L. 2224-31 et L. 3232-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 121-87 et L. 121-92-1 du code de la consommation - Chèque énergie) (p. 2160). (p. 2161). - Article additionnel avant l’article 63 quinquies (p. 2174).
- Suite de la discussion (3 mars 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2198).
- Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel [n° 698 (2013-2014)] - (30 mars 2015) - Discussion générale (p. 2919, 2920). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, LCEN - Renforcement de la lutte contre les réseaux de traite et de proxénétisme agissant sur Internet) (p. 2927, 2928). (p. 2928). - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 225-10-1 du code pénal - Abrogation du délit de racolage public) (p. 2944, 2945). - Article 16 (supprimé) (art. 225-12-1, 225-12-2 et 225-12-3 du code pénal, art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles - Création d'une infraction de recours à la prostitution punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe) (p. 2952). (p. 2956). - Article 17 (supprimé) (art. 131-16, 131-35-1 et 225-20 du code pénal, art. 41-1 et 41-2 du code de procédure pénale - Création d'une peine complémentaire de stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels) (p. 2959). - Article 4 (précédemment réservé) (art. 225-24 du code pénal - Création d'un fonds pour la prévention de la prostitution et l'accompagnement des personnes prostituées) (p. 2959). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2963).
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 502 (2014-2015)] - (24 juin 2015) - Article 13 (art. L. 1143-1, 1233-30, L. 1233-57-3, L. 2313-7-1, L. 2313-14, L. 2323-1, L. 2323-2, L. 2323-3, L. 2323-6, L. 2323-7, L. 2323-7-1, L. 2323-7-2, L. 2323-7-3, L. 2323-8, L. 2323-9, L. 2323-10, L. 2323-11, L. 2323-12, L. 2323-13 à L. 2323-17, L. 2323-18, L. 2323-19 à L. 2323-26-3, L. 2323-27, L. 2323-28, L. 2323-29 à L. 2323-32, L. 2323-33 à L. 2323-45, L. 2323-46, L. 2323-47, L. 323-48, L. 2323-49, L. 2323-55 à L. 2323-57, L. 2323-59, L. 2323-60, L. 2323-61, L. 2323-68 à L. 2323-72, L. 2323-74, L. 2323-73, L. 2323-75 à L. 2323-77, L. 2325-26, L. 2325-37, L. 2325-38, L. 2328-2, L. 2332-1, L. 2332-2, , L. 3312-17, L. 4612-9, L. 4612-10, L. 5121-20 et L. 6122-1 du code du travail ; L. 141-28, L. 141-31, L. 236-27, L. 225-37-1, L. 225-82-1, L. 226-9-1, L. 23-10-7 et L. 23-10-11 du code de commerce ; L. 916-1 et L. 917-1 du code de l'éducation ; L. 111-84 et L. 111-88 du code de l'énergie ; L. 142-9 et L. 214-165 du code monétaire et financier ; L. 254-1 du code de la sécurité intérieure - Regroupement des consultations annuelles obligatoires du comité d'entreprise) (p. 6755). (p. 6755). (p. 6760). (p. 6761). (p. 6761).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Nouvelle lecture [n° 530 (2014-2015)] - (9 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7433, 7434).
- Suite de la discussion (10 juillet 2015) - Article 14 quater (Rapport sur l'opportunité de réserver une voie aux taxis sur les autoroutes et routes nationales comportant au moins trois voies et traversant ou menant vers une métropole) (p. 7576). - Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 1er de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, article L. 253-8 du code rural - Renforcement de la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national) (p. 7585). - Article 19 (art. L. 110-1, articles L. 110-1-1 et L. 110-1-2 (nouveaux), articles L. 131-3, L. 541-1, L. 541-2-1, L. 541-21-1 et L. 541-29 du code de l'environnement - Transition vers une économie circulaire et objectifs chiffrés de prévention et de valorisation des déchets) (p. 7597). - Article 19 bis A (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Interdiction de la mise à disposition des ustensiles jetables de cuisine en matière plastique) (p. 7602, 7603).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (14 septembre 2015) - Article 1er (art. L. 1411-1, L. 1411-1-1, L. 1411-2, L. 1411-3, L. 1411-4 et L. 1431-2 du code de la santé publique ; art. L. 111-2-1, L. 161-37 et L. 182-2 du code de la sécurité sociale - Redéfinition des objectifs, du périmètre et des modalités d'élaboration, de suivi et de révision de la politique de santé) (p. 8163, 8164). (p. 8164, 8165). (p. 8165). (p. 8172, 8173). - Article additionnel après l’article 1er (p. 8174).
- Suite de la discussion (17 septembre 2015) - Articles additionnels avant l’article 10 (p. 8433). (p. 8433). (p. 8434). (p. 8435). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 8441). (p. 8441). (p. 8442). (p. 8442). (p. 8443). (p. 8443). - Articles additionnels après l’article 11 bis (p. 8464, 8465). (p. 8465). - Articles additionnels après l'article 11 ter (p. 8466).
- Mise au point au sujet d'un vote - (17 septembre 2015) (p. 8475).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] (suite) - (18 septembre 2015) - Articles additionnels après l'article 12 ter (p. 8522). - Article 12 quater A (nouveau) (art. L. 162-5-5 du code de la sécurité sociale - Obligation de négocier sur le conventionnement des médecins souhaitant s'installer en zones sous-denses ou sur-denses) (p. 8530). - Article 16 bis (supprimé) (art. L. 6323-1 du code de la santé publique - Autorisation des centres de santé à pratiquer des interruptions volontaires de grossesse par voie chirurgicale) (p. 8557). (p. 8559). - Article 17 bis (supprimé) (art. L. 2212-5 du code de la santé publique - Suppression du délai de réflexion entre la première et la deuxième consultation pour une interruption volontaire de grossesse) (p. 8561). (p. 8565). - Article additionnel après l'article 17 bis (p. 8566). (p. 8567).
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées - Deuxième lecture [n° 38 (2015-2016)] - (14 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9609, 9610). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) - Renforcement de la lutte contre les réseaux de traite et de proxénétisme agissant sur Internet) (p. 9614). (p. 9615). - Article 16 (supprimé) (art. 225-12-1, 225-12-2 et 225-12-3 du code pénal, art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles - Création d'une infraction de recours à la prostitution punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe) (p. 9629). (p. 9633). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9636, 9637).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les crédits budgétaires alloués à l'environnement - (15 octobre 2015) (p. 9661). (p. 9661, 9662).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain «  plan Électricité - Objectif 2025 » [n° 540 (2014-2015)] - (22 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9820, 9821).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat [n° 140 (2015-2016)] - (16 novembre 2015) - présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes - Discussion générale (p. 10932, 10933). (p. 10944).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Première partie :
 - (21 novembre 2015) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 11270).
Seconde partie :
Ecologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
 - (1er décembre 2015) (p. 12013, 12014).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 [n° 227 (2015-2016)] - (11 décembre 2015) - Article 11 bis (nouveau) (art. 81 du code général des impôts, art. L. 131-4-1, art. L. 131-4-4 du code de la sécurité sociale, art. L. 3261-3-1 du code du travail - Aménagement de l'indemnité kilométrique vélo) (p. 12819). (p. 12820). - Article 30 ter (nouveau) (priorité) (art. 298 du code général des impôts - Instauration de la déductibilité de TVA pour les véhicules à essence) (p. 12827).